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Arrêté - arretes registre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Éragny-sur-Epte.
Lien du pdf (Arrêté - arretes registre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Date Provenance Description
11/05/2015 Préfecture Arrêté portant transfert du siège du syndicat d'énergie de l'Oise
21/05/2015 Mairie Certificat d'urbanisme cadastre B-341 et 346
22/05/2015 Mairie Certificat d'urbanisme cadastre 0-B-428
22/05/2015 Mairie Demande de débit de boisson APPMA
29/05/2015 Mairie Certificat d'urbanisme cadastre 0-B-267
29/05/2015 Mairie Arrêté de circulation pour travaux sur Feux tricolores
01/06/2015 Mairie Permis de construire extension annexe boucherie
03/06/2015 Mairie Certificat d'urbanisme cadastre B-3691 B689
03/06/2015 Mairie Certificat d'urbanisme cadastre B-346
11/06/2015 Mairie Délégation de signature au service Instructeur des Autorisations Droit du Sol de la CCVT (IADS)
12/06/2015 Mairie Déclaration de brocante le 23 août 2015
18/06/2015 Préfecture Arrêté fixant les règles relatives au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains agricole
12/06/2015 Mairie Arrêté de circulation pour la brocante du 23 août 2015
12/06/2015 Mairie Arrêté de régie de recette pour la brocante du 23 août 2015
18/06/2015 Mairie Arrêté de régie de recette pour les sorties proposées par le CCAS
16/06/2015 Préfecture Arrêté portant classement des nuisibles du groupe 3 et modalités de régulation entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016
22/06/2015 Mairie Arrêté de permis de construire pour les travaux chambre froide de la boucherie
18/06/2015 Mairie Arrêté de modification de délai d'instruction pour travaux
25/06/2015 Mairie Arrêté de démolition Cheminée insdustrielle Amphastar
06/07/2015 Préfecture Arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente à emporter de boissons alcooliques
07/07/2015 Préfecture Circulaire Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
09/07/2015 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne rue Michelet
10/07/2015 Préfecture Arrêté modificatif relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 2015/2016
20/07/2015 Mairie Modification du délai d'instruction de déclaration préalable DP06021115B0002
31/07/2015 Mairie Interdiction de stationnement des véhicules sur le parking du calvaire - carrefour Rue Pissarro et Impasse du Marais
30/07/2015 Préfecture Arrêté portant autorisation eceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7.5 tonnes pour les 1er et 2 août 2015
11/08/2015 Préfecture Arrêté autorisant les lieutenants de louveterie à réguler par tirs de nuit, les ratons laveurs avec sources lumineuses
07/08/2015 Préfecture Arrêté relatif à la régulation de l'Ouette d'Egypte dans le département de l'Oise
17/09/2015 Mairie Arrêté de circulation PN 26 du 02 novembre au 31 décembre 2015
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
25/09/2015 Mairie Arrêté de délégation des fonctions du maire pour ester en justice au nom de la commune
05/10/2015 Mairie resctriction de circulation 65 rue Camille Pissarro du 05 au 29 octobre 2015
24/09/2015 Préfecture Nouveaux seuils applicables en matière de marchés publics
15/10/2015 Préfecture Circulaire sur organisation matérielle et déroulement des élections des 6 et 13 décembre 2015
21/10/2015 Préfecture Arrêté sur fixation de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour l'exercice 2015
05/11/2015 Préfecture Circulaire sur la mise en œuvre de l'obligation d'un terminal de paiement électronique pour les taxis
07/07/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115B0012 cadastre B-692
04/08/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0013 cadastre ZC-36
20/10/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0014 cadastre B-159
29/10/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0015 cadastre B-278 et 279
30/10/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0016 cadastre B-689 et 691
09/10/2015 Mairie Arrêté pour la DP06021115T0003 - 9 rue de la cavée
05/11/2015 Mairie Arrêté pour la DP06021115T0005 - 79 rue Camille Pissarro
13/11/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0017 cadastre B-189
18/11/2015 Préfecture Circulaire relative à l'organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
16/11/2015 Préfecture Arrêté fixant l'état des listes de candidats pour le 1er tour des élections régionales des 6 et 13/12/15
19/11/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0018 cadastre B-526
25/11/2015 Préfecture Arrêté portant interdiction des manifestations du 28/11/15 au 30/11/15 dans l'Oise
25/11/2015 Mairie Arrêté de restriction de la circulation piétonne et automobile, rue Gagny pour cause d'échafaudage
07/12/2015 Mairie Arrêté d'interdiction d'entrer sur le chantier de tir du feu d'artifice le vendredi 18 décembre 2015
04/12/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0019 cadastre B-429
15/12/2015 Préfecture Désignation des commissaires enquêteurs pour l'année 2016, établie par la commission départementale
01/12/2015 Mairie Arrêté de voirie portant accord de voirie pour les travaux de raccordement au Gaz de la boucherie du village
23/12/2015 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021115T0020 cadastre B-429
05/01/2016 Mairie Arrêté de restriction de stationnement au calvaire, croisement rue de la Cavée et rue Camille Pissarro pour élagage
08/01/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux de reprise d affaissement de chaussée
08/01/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux création de trottoir enrobés
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
08/01/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro N°49 - branchement gaz
25/01/2016 Mairie Arrêté prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas
29/02/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 9 rue de la Cavée - branchement eau
03/03/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro - Carottages amiante/Hap RD915 en vue de la réfection voie)
03/03/2016 Mairie Arrêté portant accord de voirie pour branchement gaz - 71 rue Camille Pissarro
03/03/2016 Mairie Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP06021116T0001
04/03/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet - Changement candélabres
08/03/2016 Mairie Arrêté de non opposition DP06021115T0006 pour projet boîtes aux lettres encastrées - terrain 33 rue Camille Pissarro
09/03/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021116T0001 cadastre B-158 et 159
17/03/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021116T0002 cadastre B-398
22/03/2016 Mairie Arrêté de non opposition DP06021115T0004 pour remplacement porte de garage par parpaings
15/04/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021116T0003 cadastre B-240, 369, 675
18/04/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la Cavée du 02 mai au 02 juin 2016
21/04/2016 Mairie Arrêté de non opposition DP06021116T0002 pour projet de réfection de toiture au 8 rue Camille Pissarro
21/04/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021116T0004 cadastre B-158 et 159
22/04/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua 06021116T0005 cadastre ZC30
26/04/2016 Mairie Arrêté du maire pour la délégation d'une partie de ses fonctions
26/04/2016 Mairie Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie - 8 hameau Saint Charles
03/05/2016 Mairie Restriction de la circulation rues Camille Pissarro et Michelet du 23 mai au 23 juillet 2016
20/05/2016 Mairie Arrêté de retrait de la déclaration préalable N° DP06021115T0006
13/06/2016 Mairie Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP06021116T0004
16/06/2016 Mairie Restriction de la circulation des piétons et automobiles rue Gagny du 20 au 27 juin 2016
16/06/2016 Mairie Restriction de la circulation rue Camille Pissarro du 18 au 29 juillet 2016
16/06/2016 Mairie Restriction de la circulation rue de la Cavée du 24 juin au 08 juillet 2016
20/06/2016 Mairie Arrêté d'autorisation de la brocante du dimanche 28 août 2016
20/06/2016 Mairie Arrêté constitutif d'une régie de recettes en vue de la brocante du 28 août 2016
20/06/2016 Mairie Restriction de la circulation et du stationnement rue Michelet lors de la brocante du 28 août 2016
30/06/2016 Mairie Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP06021116T0005
01/07/2016 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 8 rue de la Cavée les 9 et 10 juillet 2016
04/07/2016 Mairie Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP06021116T0003
04/07/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro N°49 - branchement gaz + accord de voirie
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
28/12/2015 Préfecture Arrêté règlementant l'exercice de la pêche de la carpe pour l'année 2016 dans le département de l'Oise
Préfecture Avis d'ouverture de la pêhce en 2016
22/03/2016 Préfecture Arrêté relatif à l'établissement de la liste préparatoire du jury d'assises année 2017
21/03/2016 Préfecture Arrêté portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Oise
09/05/2016 Préfecture Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016/2017 dans le département de l'Oise
13/05/2016 Préfecture Arrêté abrogeant les arrêtés portant sur le mise en place des plans de gestion sur le faisan commun, la perdrix grise et le lièvre d'europe
23/05/2016 Préfecture Arrêté listant les immeubles présumés vacants et sans maîtres
24/05/2016 Préfecture Arrêté portant sur le classement des nuisibles du groupe 3 et les modalités de régulation entre le 01/07/16 et le 30/06/17
27/05/2016 Préfecture Arrêté portant sur l'autorisation de circulation des véhicules affectés au transport routier des carburants
03/06/2016 Préfecture Arrêté portant autorisation d'emploi de sources lumineuses pour les actions noctures d'effarouchement des sangliers
08/08/2016 Préfecture Arrêté autorisant la régulation des renards par les lieutenants de louveterie
23/08/2016 Préfecture Arrêté fixant les lieux et le nombre de bureaux de vote dans le département de l'Oise
05/07/2016 Mairie Arrêté portant titularisation d'un agent stagiaire
08/07/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021116T0009 pour le 69 rue camille Pissarro, parcelle B417
26/07/2016 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 63 rue Camille Pissarro les 27 et 28 août 2016
05/08/2016 Mairie Arrêté portant permission de voirie pour des travaux de raccordement ERDF au 7 impasse du marais du 29/08/16 au 12/09/16
08/08/2016 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 8 rue de la cavée les 27 et 28 août 2016
10/08/2016 Mairie Arrêté d'autorisation de débit temporaire de boisson lors de la foire à tout du 28 août 2016
23/08/2016 Mairie Arrêté de permission de voirie - échafaudage pour travaux de couverture au 45 rue Camille Pissarro du 01/11/16 au 31/12/16
23/08/2016 Mairie Arrêté de permission de voirie - échafaudage pour travaux de couverture au 47 rue Camille Pissarro 3 jours du 24/08/16 au 15/10/16
23/08/2016 Mairie Arrêté de permission de voirie - échafaudage pour travaux de couverture au 2 impasse du centre du 24/08/16 au 15/10/16
31/08/2016 Préfecture Arrêté relatif à la gestion particulière de la couverture des sols en zones vulnérables du département de l'Oise pour la période interculturale 2016-2017
05/09/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux sur les feux tricolores (du 13 au 16 septembre 2016)
05/09/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux de signalisation de la chaussée (du 7 au 15 septembre 2016)
06/09/2016 Mairie Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable DP06021116T0008, 9 impasse du marais
08/09/2016 Mairie Arrêté accordant permis de construire - PC06021116T0001 - Amphastar France Parmaceuticals
22/09/2016 Mairie Arrêté accordant permis de construire - PC06021116T0002 -SAS Ferme du pré
22/09/2016 Mairie Arrêté d'opposition à une déclaration préalable - DP06021116T0009 - parcelle C92 Saint Charles
28/09/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation - stationnement 9 rue de la cavée du 30/09/16 au 07/10/16 - branchement d'eau
28/09/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation - stationnement impasse du marais du 30/09/16 au 07/10/16 - branchement d'eau
06/10/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation - stationnement 9 rue de la cavée du 24/10/16 au 16/11/16 - raccordement électrique
04/10/2016 Conseil Départemental Arrêté de limitation de la vitesse à 70 km/h au niveu de l'arrêt de car Saint Charles
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
10/10/2016 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piétons et des automobiles - échafaudage 82 rue Camille Pissarro
04/11/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021116T0013 pour le 15 rue de la cavée, parcelleB689 et 691
04/11/2016 Préfecture Arrêté règlementant les modalités de recueil des prélèvements pour la cartographie du ténia chez le renard
18/11/2016 Mairie Arrêté de non opposition à la déclaration préalable - DP06021116T0010 - parcelle 2 impasse du centre
18/11/2016 Mairie Arrêté accordant un permis de démolir - PD06021116T0001 - 7 Impasse du marais
18/11/2016 Préfecture Arrêté déclarant d'utilité publique du projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux Gisors
21/11/2016 Préfecture Arrêté d'autorisation de pénétration en propriétés publiques et privées pour les travaux de l'institut national de l'IGN
29/11/2016 Mairie Arrêté prorogeant un certificat d'urbanisme opérationnel CU06021115B0008
01/12/2016 Préfecture Arrêté fixant les seuils de surface boisée à partir desquels tout défrichement est soumis à une autorisation administrative
02/12/2016 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021116T0014 pour le 33 rue Michelet, parcelle B533 et 534
02/12/2016 Préfecture Arrêté autorisant les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire 333 000 Serqueux Gisors
15/12/2016 Préfecture Arrêté d'interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'artifices de divertissement du 24/12/16 au 02/01/17
15/12/2016 Préfecture Arrêté règlementant temporairement la vente d'essence et de produits chimiques les 31/12/2016 et 01/01/2017
15/12/2016 Préfecture Arrêté règlementant temporairement la vente au détail et le transport de boissons alcooliques les 31/12/2016 et 01/01/2017
15/12/2016 Mairie Arrêté d'interdiction d'entrer sur le chantier de tir du feu d'artifice du 16 décembre 2016
16/12/2016 Préfecture Plaquette sur les mesures pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses-cours
28/12/2016 Préfecture Arrêté règlementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques proche des lieux accueillant des personnes vulnérables
05/01/2017 Préfecture Note sur l'interdiction des vitres surteintées
16/01/2017 Préfecture Alerte Plan grand froid
18/01/2017 Préfecture Arrêté sur les tarifs des courses par taxis automobiles
19/01/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piétons et des automobiles -rues Camille Pissarro et Michelet
20/01/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la déclaration préalable DP06021116T0012 - 49 rue Camille Pissarro
23/01/2017 Préfecture Arrêté portant suspension de la chasse de certaines espèces de gibier d'eau et d'oiseaux de passage
24/01/2017 Mairie Arrêté portant dérogation de circulation des véhicules de plus de 3.5T sur le territoire de la commune
26/01/2017 UTD Permission de voirie 2017-0006 pour le hameau Saint Charles
03/02/2017 Mairie Arrêté d'opposition à la déclaration préalable DP06021116T0011 - 65 bis rue Camille Pissarro
06/02/2017 Préfecture Avis d'ouverture de la pêche 2017
06/02/2017 Préfecture Arrêté règlementant l'exercice de la pêche de la carpe pour l'année 2017 dans l'Oise
10/02/2017 Préfecture Arrêté portant application des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique
10/02/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la déclaration préalable DP 060 211 16 T0013 - 71 rue Camille Pissarro
21/02/2017 Préfecture Arrêté relatif à la mise en œuvre des dispositions autorisant la création d'un traitement de données pour les CNI et passeports
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
15/02/2017 UTD Arrêté d'alignement parcelle cadastrée B667
27/01/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0001 pour le 28 bis rue camille Pissarro, parcelle B237, 239, 661 et 674
02/02/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0002 pour le 2 rue camille Pissarro, parcelle B667
27/02/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0003 pour le 49 rue camille Pissarro, parcelle B653
27/02/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0004 pour le 2 rue Gagny, parcelle B309, 308 et 687
24/02/2017 Préfecture Arrêté portant autoisation d'emploi de sources lumineuses pour des actions d'effarouchement des sangliers et de battues
03/03/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021116T0014 - 4 impasse Jacinthe Pozier
09/03/2017 Mairie Arrêté accordant le permi se construire pour une maison au 15 rue de la cavée - PC06021116T0003
10/03/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation du 27 mars au 10 avril 2017 - rue Camille Pissarro
17/03/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0005 pour le 6 rue Gagny, parcelle B312, 364 et 579
24/03/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0006 pour le 31 rue Camille Pissarro, parcelle B377
30/03/2017 Préfecture Arrêté portant sur la modification des statuts de la CCVT, suite à la loi Notre
31/03/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0007 pour le 61 rue Camille Pissarro
30/03/2017 Mairie Arrêté portant délégation des fonctions et signature à Monsieur MICHALCZYK, adjoint
04/04/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation du 04 avril au 03 mai 2017 - rue Camille Pissarro
07/04/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0008 pour le 20 rue Gagny
07/04/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0009 pour le28 bis rue Camille Pissarro
18/04/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0010 pour le 8 rue de la cavée
28/04/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation du 15 mai au 05 juin 2017 - rue Camille Pissarro et Michelet
27/04/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0011 pour le 13 rue Camille Pissarro
04/05/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation du 09 au 12 mai 2017 - rue de la cavée
18/05/2017 Mairie Arrêté accordant un permis de construire - PC06021117T0001 - 65 bis rue Camille Pissarro
19/05/2017 Mairie Arrêté d'autorisation de débit de boisson pour la fête de la pêche le 4 juin 2017
19/05/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation du 24 mai au 7 juin 2017 - rue Camille Pissarro
29/05/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021117T0004 - 6 rue Gagny
01/06/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021117T0002 - 53 rue Camille Pissarro
01/06/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021117T0003 - 14 rue Camille Pissarro
01/06/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour la brocante du 27 août 2017
01/06/2017 Mairie Arrêté autorisant la brocante du 27 août 2017
01/06/2017 Mairie Arrêté d'ouverture de régie pour la brocante du 27 août 2017
01/06/2017 Mairie Arrêté de nomination du régisseur pour la brocante du 27 août 2017
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
15/05/2017 Préfecture Arrêté de requalification de la station d'épuration du SITEUBE à 1800 EH
07/07/2017 Préfecture Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compre-rendu de la sécheresse
13/06/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour réfection bouche d'égout le 14 juin 2017
12/06/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0014 pour le 22 hameau Saint Charles
19/06/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0015 pour le 16 rue Camille Pissarro
22/06/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0016 pour le 19 rue Camille Pissarro
29/06/2017 Préfecture Arrêté
04/07/2017 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au63 rue Camille Pissarro les 26 et 27 août 2017
05/07/2017 Préfecture Arrêté interdépartemental relatif à la procédure d'alerte au public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant
11/07/2017 Préfecture Arrêté autorisant l'extension de l'élevage avicole de la SAS ferme du Pré sur Flavacourt et Sérifontaine
12/07/2017 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 5 rue Michelet les 26 et 27 août 2017
17/07/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0013 pour le Champ Cornet
17/07/2017 Mairie Arrêté d'autorisation de débit de boisson pour la brocante du 27 août 2017
21/07/2017 Préfecture Arrêté préfectoral portant définition des points d'eau dans le département de l'Oise
26/07/2017 Préfecture Arrêté autorisant la régulation des renards par les lieutenants de louveterie
26/07/2017 Préfecture Arrêté portant limitation des mouvements d'animaux
07/06/2017 Préfecture Arrêté portant sur le classement des nuisibles du groupe 3 et les modalités de régulation du 01/07/2017 au 30/06/2018
17/08/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0019 pour lelieudit l'Epine
17/08/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021117T0005 - 33 rue Camille Pissarro
17/08/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021117T0012 - 19 rue Camille Pissarro
21/08/2017 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage 4 rue Michelet, Monsieur DELARUE
17/08/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux électriques le 30 août 2017
31/08/2017 Mairie Rejet de la demande pour le Cub06021117T0017 - 4 rue de la cavée
31/08/2017 Mairie Rejet de la demande pour le Cub06021117T0018 - 4 rue de la cavée
31/08/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour réfection consuite France Telecom du 14 septembre au 5 octobre 2017
24/08/2017 Mairie Arrêté accordant le permis de construire pour le PC06021117T0002 - La Ferme Neuve
07/09/2017 Préfecture Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans l'Oise 2017/2018
13/09/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0021 pour le 10 rue Camille Pissarro
29/06/2017 Préfecture Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l"Oise
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
14/09/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0021 pour le 10 rue Camille Pissarro
29/09/2017 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021117T0007 - 13 bis rue Camille Pissarro
10/10/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée pour livraison de béton
13/10/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0023 pour le 10 rue Gagny
17/10/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0024 pour le 5 rue Michelet
19/10/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T0026 pour le 21 rue Michelet
15/09/2017 Mairie Arrêté de désignation de l'assistant de prévention
23/10/2017 Mairie Arrêté d'opposition pour la DP06021117T0009 - 28 rue Michelet
25/10/2018 Préfecture Arrêté portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons de l'Esches, de l'Avre et des Trois Doms
03/11/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021117T0020 pour le 19 rue Camille Pissarro
09/11/2017 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021117T0010 - 4 rue de la cavée
16/11/2017 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piétons et automobiles - 14 rue Camille Pissarro
17/11/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T027 pour le 4 rue de la cavée
17/11/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021117T022 pour le 4 rue de la cavée
21/11/2017 Mairie Arrêté de délégation de fonctions du maire pour ester en justice
21/11/2017 Préfecture Arrêté fixant la distance d'implantation des débits de boissons et des lieux de ventes de tabac autour des zones protégées
21/11/2017 Préfecture Arrêté portant règlementation des débits de boissons dans le département de l'Oise
23/11/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021117T028 pour les terrains ZA1, ZA2, ZA6, ZA10, ZA11, ZA13, ZA16, ZA17, ZB2, ZB3
01/12/2017 Mairie Arrêté d'opposition pour la DP06021117T0011 - 9 rue Camille Pissarro
08/12/2017 Mairie Arrêté d'attribution d'IAT
19/12/2017 Mairie Arrêté d'interdiction d'entrer sur le chantier de tir du feu d'artifice le vendreddi 22 décembre 2017
22/12/2017 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021117T025 pour le terrain cadastré B-0428 rue Camille Pissarro
05/01/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0001 pour le 40 rue Michelet
18/01/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0002 pour le 61 rue Camille Pissarro
18/01/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0003 pour le 19 rue de la Cavée
18/01/2018 Mairie Arrêté concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres
30/01/2018 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021117T0012 - 28 rue Michelet
13/02/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage pour la 19 rue de la cavée le 3 mars 2018
23/01/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0004 pour la parcelle ZI14
29/01/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0005 pour la parcelle C177 à provenir de C166 lieudit "La Haute Borne"
13/02/2018 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021118T0001 -Mât de mesures de 104.50 mètres - La haute pane
20/02/2018 Mairie Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchêtes et d'ordures
26/02/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0006 pour la parcelle C112 lieudit "Saint Charles"
01/03/2018 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021118T0002 -Mât de mesures de 42 mètres - La haute pane
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
18/01/2018 Préfecture Arrêté fixant les tarifs des courses par taxis automobiles dans l'Oise
13/02/2018 Préfecture Arrêté règlementant l'exercice de la pêche de la carpe pour l'année 2018 dans l'Oise
22/02/2018 Préfecture Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de pollution de l'air sur la population
29/03/2018 Préfecture Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l'Oise (récoltes sur fruits)
22/02/2018 Préfecture Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de pollution de l'air sur la population
12/04/2018 Préfecture
Arrêté prescrivant une enquête parcellaire complémentaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires pour la réalisation du
projet SNCF Réseau de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors et d'identifier précisément leurs propriétaires
10/04/2018 Mairie Autorisation de voirie - permis de stationnement pour un camion à Pizza le mardi devant le terrain de sport
20/04/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement en vue d'un déménagement
25/04/2018 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piétons et automobiles 100 rue Camille Pissarro pour travaux
02/05/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0007 pour la parcelle ZA18 lieudit "Les Petites vignes"
22/05/2018 Mairie Arrêté de restriction de la circulation Impasse du marais pour travaux - route barrée
25/05/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0008 pour la parcelle B179 au 86 rue Camille Pissarro
25/05/2018 Mairie Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit temporaire de boisson pour la fête de la pêche
24/05/2018 Préfecture Circulaire cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
30/05/2018 Préfecture Arrêté portant réglementation de la profession de taxi dans l'Oise.
31/05/2018 Mairie Limitation de circulation à 30km/h rue Michelet et rue de la cavée
01/06/2018 Mairie Arrêté de mise en demeure de déclaration d'un chien catégorisé
08/06/2018 Mairie Autorisation de voirie - permis de stationnement pour un camion à Pizza le dimanche devant le terrain de sport
14/06/2018 Mairie Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la brocante du dimanche 26 août 2018 - rue Michelet
14/06/2018 Mairie Arrêté constituf d'une régie de recettes pour la brocante du 26 août 2018
14/06/2018 Mairie Acte de nomination du régisseur titulaire
15/06/2018 Mairie Arrêté portant nomination des agents recenseurs du recensement de la population
21/06/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0009 pour la parcelle B406 au 6 impasse de la cavée
28/06/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0010 pour la parcelle B477 et 478 au 5 rue Michelet
28/06/2018 Mairie Arrêté de restriction de circulation rue de la cavée pour travaux du 18 au 27 juillet 2018
27/06/2018 Préfecture
Arrêté réglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissement, la vente de boissons alcooliques à emporter et la vente de
produits combustibles dans le département de l'Oise à l'occasion de la fête nationale 2018
03/07/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 63 rue Camille Pissarro les 25 et 26 août 2018
03/07/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne 13 rue Camille Pissarro (à l'arrière de la propriété)
13/07/2018 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021118T0005 -création d'un carport 29 rue Michelet
13/07/2018 Mairie Arrêté de restriction de circulation 45 rue Camille Pissarro pour travaux du 16 juillet au 31 août 2018
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
16/07/2018 Mairie Arrêté pour la Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
16/07/2018 Mairie Arrêté portant mise à jour du PLU de la commune d'Eragny sur Epte (servitude utilité publique canalisations de gaz)
14/06/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de débit temporaire de boisson pour la brocante du 26 août 2018
13/07/2018 Mairie Arrêté portant création du Plan Communal de Sauvegarde d'Eragny sur Epte
24/07/2018 Préfecture Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 9 mai 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le département de l'Oise
27/07/2018 Mairie Arrêté autorisant les travaux pour le PC06021118T0001 - création d'un carport au 72 rue Camille Pissarro
16/08/2018 Mairie Arrêté portant restriction de circulation rue de la cavée du 16 au 24 août 2018
17/08/2018 Mairie Arrêté de restriction de la circulation ayant pour conséquence la fermeture du Passage à Niveau 26
17/08/2018 Mairie Arrêté portant restriction de circulation rue de la cavée et rue Michelet du 20 août au 20 septembre 2018
20/08/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 3, 4, 7, 16, 8 rue Michelet
21/08/2018 Mairie Arrêté autorisant les travaux pour le PC06021118T0002 - travaux et changement destination au 33 rue Camille Pissarro
23/08/2018 Mairie Arrêté d'interdiction de stationner rue de la cavée
24/08/2018 Mairie Arrêté listant les participants à la brocante du 26 août 2018
28/08/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0011 pour la parcelle B692 au 15 rue de la cavée
28/08/2018 Mairie Arrêté autorisant le stationnement de camions rue de la cavée et l'utilisation d'eau pour des forages sur la voie SNCF
30/08/2018 Préfecture
Arrêté autorisant la régulation des renards, soit sous forme de chasses ou de battues administratives, soit individuellement, soit par des tirs à
l'affût, soit par des tirs de nuit à l'affût avec utilisation de sources lumineuses par les lieutenants de louveterie en date du 30 août 2018
07/09/2018 Mairie Arrêté de restriction de circulation - echafaudage - 45 rue Camille Pissarro pour travaux du 10 septembre au 10 décembre 2018
07/09/2018 Mairie Arrêté de restriction de circulation - echafaudage - 62 rue Camille Pissarro pour travaux du 15 septembre au 6 octobre 2018
07/09/2018 Mairie Permis de détention d'un chien catégorisé au 45 rue Camille Pissarro
21/09/2018 Préfecture AP portant approbation schéma départemental de gestion cynégétique de l'Oise + schéma 2018-2024
13/09/2018 Mairie Arrêté stationnement véhicule pour travaux au 53 rue Camille Pissarro
18/09/2018 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro (devant boucherie) pour travaux remplacement éclairage piéton
01/10/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0012 pour la parcelle ZC25 au 46 rue Michelet
09/10/2018 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021118T0007 -réfection toiture, pose portail, création mur au 33 bis rue C.Pissarro
12/10/2018 Mairie Arrêté de restriction de circulation - echafaudage - 62 rue Camille Pissarro pour travaux du 25 octobre au 16 novembre 2018
05/11/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0013 pour la parcelle B526 au 32 rue Michelet
06/11/2018 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021118T0008 -réfection toiture au 2 rue C.Pissarro
08/11/2018 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0014 pour la parcelle B465 au 3 rue des petites vignes
08/11/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne au 2 rue Camille Pissarro du 12/11 au 07/12/2018
08/11/2018 Mairie Arrêté règlementant la sonnerie des cloches pour la commémoration du centenaire du 11/11/2018
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
13/11/2018 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux du 13 au 30 novembre 2018
13/11/2018 Mairie Arrêté portant création d'un point d'arrêt du réseau de transport interurbain régional à ÉRAGNY-SUR-EPTE
04/12/2018 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne au 2 rue Camille Pissarro du 08/12/2018 au 21/12/2018
14/12/2018 Préfecture
Arrêté reglementant la vente et l'utilisation des artifices de divertissements, la vente à emporter de boissons alcooliques et la vente d'acide et
de tous produits inflammables ou chimiques dans le département de l'Oise du 14 au 21 décembre 2018
14/12/2018 Préfecture Circulaire désignant les commissaires enquêteurs pour l'année 2019
13/12/2018 Mairie Interdiction d'entrer sur le chantier de tir du feu d'artifice vendredi 21 décembre 2018
13/12/2018 Mairie Prolongation d'arrêté d'interdiction temporaire de circulation ayant pour conséquence la fermeture du PN26
03/01/2019 Mairie
Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro, rue Cavée, Impasse Jacinthe Pozier et Route de Flavacourt pour travaux de
remplacement de poteaux téléphoniques du 21 janvier au 21 mars 2019
04/01/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0001 pour la parcelle B524 au 28 rue Michelet
14/01/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux au 65 rue Camille Pissarro du 22 avril au 10 mai 2019 - echafaudage
28/01/2019 Mairie Certificat de Permis tacite pour le dossier PC06021117T0003 - La Ferme du Pré
01/02/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulationsur le territoire communal pour etude réseaux Telecom (Fibre optique)
01/02/2019 Mairie CUb06021118T0015 - opération non réalisable 19 rue de la Cavée
07/02/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0002 pour la parcelle B306-307 au 51 rue Camille Pissarro
07/02/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0003 pour la parcelle ZC9-38 et 39 au 53 rue Michelet
07/02/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0017 pour la parcelle B306-307 au 51 rue Camille Pissarro - création de lots
08/02/2019 Préfecture Arrêté modifiant l'arrêté portant sur le classement des espèces suceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3
15/02/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0004 pour la parcelle ZI1
22/02/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0006 pour la parcelle ZH3 Le champ Cornet
26/02/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021118T0016 pour la parcelle 3 rue des petites vignes - création de lots
05/03/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulationsur le territoire communal pour etude réseaux Telecom (Fibre optique)
04/03/2019 Préfecture Arrêté autorisant M. Bernard STUBBE lieutenant de louveterie à réguler le renard
14/03/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0007 pour la parcelle B543 et 544- 23 rue Michelet
22/03/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulationsur le territoire communal pour inspection vidéo réseau assainissement
22/03/2019 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021119T0002 - 51 rue Camille Pissarro
22/03/2019 Mairie Arrêté accordant le permis de démolir PD06021119T0001 - 51 rue Camille Pissarro
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
26/03/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux fibre optique - route de Villers sur trie du 15/04/19 au 15/06/19
05/04/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulation - echafaudage 46 rue Camille Pissarro du 8 au 12 avril 2019
04/04/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021119T0005 - opération réalisable au 19 rue de la cavée
28/03/2019 Mairie Arrêté portant permission de voirie rues de la cavée et VC4 d'Eragny sur Epte à Villers sur Trie
08/04/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulation - echafaudage 65 rue Camille Pissarro du 11 avril au 10 mai 2019
08/04/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021117T0025 - Prorogation certificat pour terrain rue Camille Pissarro
11/04/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021119T0008 - terrain rue de la cavée
02/05/2019 Mairie Arrêté accordant permis d'aménager - 3 rue des petites vignes
30/04/2019 Mairie Arrêté relatif à la création de numéro de voie
03/05/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021119T0009 - 9 rue Michelet
16/05/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux fibre optique - rue Camille Pissarro du 20/05/2019 au 20/07/2019
16/05/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux fibre optique - Impasse du Marais du 27/05/2019 au 10/06/2019
10/05/2019 Préfecture Arrêtérelatif à l'ouverture et la clôture de la chasse campagne 2019-2020
26/05/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0010 pour la parcelle 2 rue Gagny
04/06/2019 Mairie Arrêté de nomination d'un régisseur pour la brocante 2019
04/06/2019 Mairie Arrêté constitutif d'une régie de recette pour la brocante 2019
03/06/2019 Mairie Règlementation de la circulation et du stationnement rue Michelet pour la brocante
03/06/2019 Mairie Arrêté autorisant la brocante du 25 aout 2019 rue Michelet
04/06/2019 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne au 51 rue Camille Pissarro les 15 et 16 juillet 2019
24/05/2019 UTD Permission de voirie pour travaux ENEDIS
20/06/2019 Mairie Arrêté de restriction de la circulation sur la RD915 pour travaux ENEDIS - déplacement d'ouvrages d'art
20/06/2019 Mairie Certificat de non opposition à la DP06021119T0004 - 82 rue Camille Pissarro
20/06/2019 Préfecture Arrêté portant classement des nuissibles du groupe3 et les modalités de régulation du 01/07/2019 au 30/06/2020
25/06/2019 Mairie Arrêté de non opposition au transfert de la DP06021119T0002-T01 pour le 51 rue Camille Pissarro
27/06/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0011 pour la parcelle B646,647,572,576
09/07/2019 Mairie Certificat de non opposition à la DP06021119T0005 - rue Michelet rue Camille Pissarro
17/06/2019 Préfecture Courrier de M. le préfet relatif à la pratique potentiellement dangereuse et illicite de la pêche à l'aimant.
08/07/2019 Préfecture Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
11/07/2019 Mairie Arrêté réglementant la circulation du 17/07/2019 au 18/09/2019 pour les travaux de passage de la fibre optique
09/07/2019 Mairie Puiseux Arrêté de déviation pour travaux de reprise de la chaussée à Puiseux en Bray du 15 juillet au 16 août
23/07/2019 Préfecture Arrêté portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et l'effet de la pointe de pollution de l'air ambiant
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
25/07/2019 Préfecture Arrêté règlementant provisoiremment l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
25/07/2019 Préfecture Arrêté portant interdiction des battages des récoltes dans le département de l'Oise
26/07/2019 Préfecture
Arrêté cadre modifiant l'arrêté du 12/07/18 délimitant les zones hydrographiques homogènes dans l'Oise, définissant les seuils en cas de
sécherese et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau
30/07/2019 Préfecture Arrêté portant abrogation des arrêtés du 26 juillet 2019 relatifs à l'interdiction de battages des récoltes dans l'Oise
12/07/2019 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne au 51 rue Camille Pissarro du 20 au 21 juillet 2019
15/07/2019 Mairie Arrêté de permission de voirie PN25 et 26 pour travaux voie SNCF
05/08/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0012 pour la parcelle C90 Le patis aux moines
05/08/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0013 pour la parcelle 47 rue Michelet
05/08/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0014 pour la parcelle B306-307 rue Gagny
06/08/2019 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021119T0009
09/08/2019 Mairie Arrêté de règlementation de la circulation pour travaux réparation réseau France Telecom
14/08/2019 Préfecture Arrêté règlementant provisoiremment l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
14/06/2019 Mairie Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit temporaire pour la brocante du 25 août 2019
19/08/2019 Préfecture Arrêté autorisant M Xavier BOULNOIS lieutenant de louveterie à réguler le renard
27/08/2019 Mairie Arrêté de règlementation de la circulation pour travaux de déploiement de la fibre optique
09/09/2019 Mairie Arrêté réglementant la circulation du 19/09/2019 au 19/12/2019 pour les travaux de passage de la fibre optique
13/09/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0015 pour la parcelle B131 et 612, 19 rue de la cavée
16/09/2019 Mairie Arrêté réglementant la circulation du 19/09/2019 au 19/12/2019 pour les travaux de passage de la fibre optique
19/09/2019 Préfecture Arrêté relatif à l'organisation de la lutte contre l'Erismature rousse pour la période 2019-2024 dans l'Oise
24/09/2019 Préfecture Arrêté règlementant provisoiremment l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
24/09/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0017 pour la parcelle B428 rue Camille Pissarro
24/09/2019 Mairie Arrêté d'interdiction de stationner pour travaux rue Gagny
27/09/2019 Mairie Certificat de décision de non opposition à la DP06021119T0010
01/10/2019 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021119T0007
10/10/2019 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021119T0011
08/10/2019 Préfecture Arrêté règlementant provisoiremment l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
27/11/2019 Préfecture Arrêté règlementant provisoiremment l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse
04/11/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0018 pour la parcelle B620 au 9 impasse jacinthe pozier
19/11/2019 Mairie Arrêté de non opposition au PA06021119T0005
21/11/2019 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021119T0012
03/12/2019 Mairie Arrêté portant reglementation d'un tir de feu d'artifice de divertissement
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
30/12/2019 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021119T0020 pour la parcelle B318 rue gagny
06/01/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0001 pour la parcelle B318 rue Camille Pissarro
10/01/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0002 pour la parcelle B343 impasse du marais
10/01/2020 Préfecture Arrêté Prefectoral de rejet de la demande de la société CEPE Chesnots pour exploiter un parc éolien
16/01/2020 Mairie Arrêté pour pose d'échafaudage avec restriction de circulation
17/01/2020 Mairie Arrêté annuel pour travaux maintenance du réseau d'éclairage public
23/01/2020 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021119T0014
04/02/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0003 pour la parcelle B376, 158 au 2 impasse Jacinthe Pozier
14/02/2020 Mairie Arrêté accordant le Permis de construire PC06021119T0006
24/02/2020 Mairie Restriction de circulation rue Gagny pour travaux de la sociétét SAT
24/02/2020 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021119T0016
24/02/2020 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021120T0001
26/02/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0004 pour la parcelle B723 au 4 rue de la cavée
26/02/2020 Mairie Arrêté accordant le Permis de construire PC06021119T0004
29/02/2020 Préfecture Arrêté portant interdiction des rassemblements dans le département de l"Oise
05/03/2020 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021119T0017
07/03/2020 Préfecture Arrêté portant fermeture des établissements d'enseignement agricole du département de l'Oise
07/03/2020 Préfecture Arrêté portant fermeture des établissements scolaires, périscolaires, crèches du département de l'Oise
10/03/2020 Mairie Arrêté portant permission de voirie rue Gagny
10/03/2020 Préfecture Arrêté réglementant l'exercice de la pêche à la carpe à toute heure pour l'année 2020
10/03/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0005 pour le 50 rue Camille Pissarro
12/03/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0006 pour les parcelles A320, ZK17, C183 et C185
20/03/2020 Mairie Arrêté portant permission de voirie rue Michelet pour travaux de passage de câbles téléphoniques
19/03/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0007 pour la parcelle B346 -7 bis impasse du marais
08/04/2020 Mairie Arrêté portant permission de voirie rue Michelet pour travaux de réparation fibre optique
30/04/2020 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour ravallement au 45 rue Camille Pissarro
29/04/2020 Mairie Arrêté portant permission de voirie rue Michelet pour la pose de câbles
04/05/2020 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021120T0002
13/05/2020 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Gagny pour travaux de création de branchement à l'assainissement
10/06/2020 Mairie Arrêté de délégation aux adjoints
05/06/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0008 pour la parcelle B601 -4 impasse du centre
05/06/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0009 pour les parcelles ZI 29, 30, 33, 34, 36, 37, 45 et 47
12/06/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0010 pour la parcelle B528 au 36 rue Michelet
16/06/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0011 pour la parcelle B133 au 2 impasse de la cavée
16/06/2020 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 36 rue Michelet Date Provenance Description
06/07/2020 Mairie Arrêté d'interdiction de stationner sur la parcelle B561 poru travaux 09/07/2020 Préfecture Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 25 mai 2020 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse 10/07/2020 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion devant le 31 rue Michelet pour travaux 16/07/2020 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion devant le 70 rue Camille Pissarro pour travaux 17/07/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0012 pour la parcelle B323 au 14 rue Gagny 25/06/2020 Préfecture Arrêté fixant la distance d'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de vente du tabac 17/07/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0012 pour le 14 rue Gagny 21/07/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0013 pour le 80 rue Camille Pissarro 21/07/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0014 pour le 38 rue Camille Pissarro 21/07/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0014 pour le 38 bis rue Camille Pissarro 10/08/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0016 pour la parcelle B741 (rue cavée et des petites vignes) 07/08/2020 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021120T0008
10/08/2020 Mairie Arrêté de non oposition à la DP06021120T0006
10/08/2020 Mairie Arrêté portant permission de voirie pour la pose d'un radar rue Camille Pissarro
11/08/2020 Mairie Arrêté de rejet tacite pour le PA06021120T0001
12/08/2020 Préfecture Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu et des pétards, des feux d'artifice et des systèmes comportant une flamme
13/08/2020 Préfecture Arrété portant interdiction de circulation des poids lourds transportant le matériel de sonorisation
13/08/2020 Préfecture Arrêté temporaire portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party)
30/07/2020 Préfecture Arrêté pour l'élection des membres de la commission de concialation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme
17/08/2020 Préfecture Arrêté portant obligation de port du masque dans les rassemblements publics à caractère festif, culturel, économique, sportif ou mémoriel
14/08/2020 Mairie Arrêté pour le lancement d'une enquête publique relative à la modification de la voie communale devant la Ferme du Pré
20/08/2020 Préfecture Abrogation de l'arrêté portant règlementation de l'emploi du feu et des pétards, de feux d'artifice
26/08/2020 Préfecture Arrêté portant obligation de port du masque dans certains lieux publics du département de l'Oise
21/08/2020 Mairie Interdiction de circuler et de stationner sur le chemin d'Eragny à Bazincourt sur Epte
28/08/2020 Mairie Arrêté de non oposition à la DP06021120T0005
28/08/2020 Mairie Arrêté de non oposition à la DP06021120T0010
24/08/2020 Mairie Arrêté d'outorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons
27/08/2020 Mairie Arrêté d'autorisation à la vente au déballage pour la brocante du 30/08/2020
08/09/2020 Mairie Arrêté de restriction temporaire de la circulation ayant pour conséquence la fermeture du PN26
10/09/2020 Mairie Certificat de non opposition à la DP06021120T0011
14/09/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0017 pour le 7 bis impasse du marais
24/09/2020 Mairie Certificat de non opposition à la DP06021120T0012
15/10/2020 Mairie Arrêté de restriction temporaire de la circulation devant le 69 rue Camille Pissarro pour travaux branchement d'un radar
17/10/2020 Préfecture Arrêté portant renforcement des mesures de lutte contre la circulation active du virus dans le département de l'Oise
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 26/10/2020 Mairie Certificat de non opposition à la DP06021120T0014
09/10/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0018 pour le 11 impasse jacinthe pozier
26/10/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0019 pour le 22 bis rue Camille Pissarro
Date Provenance Description
29/10/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021120T0015
29/10/2020 Mairie Arrêté d'opposition pour la DP06021120T0016
30/11/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021120T0017
01/12/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour le PD06021120T0001
06/11/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0020 pour la parcelle ZE7
16/11/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0021 pour le 27 rue Camille Pissarro
27/11/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0022 pour le 77 rue Camille Pissarro
03/12/2020 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021120T0022 pour le 98 rue Camille Pissarro
30/11/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021120T0019
30/11/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021120T0020
07/12/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021120T0021
07/12/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour le PC06021120T0004
19/11/2020 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnemebt d'un camion devant le 84 rue camille pissarro les 27 et 28 novembre 2020
20/11/2020 Mairie Arrêté instaurant la création d'un passage piéton devant le clos de l'epte
03/12/2020 Mairie Arrêté instaurant une interdiction de stationner en début de rue Michelet poru sécuriser le passage à niveau
03/12/2020 Mairie Arrêté instaurant un céder le passage au carrefour formé par la rue de la cavée et la route de Flavacourt
03/12/2020 Préfecture Arrêté portant suppession du passage à niveau N°26 sur la commune d'ERAGNY-SUR-EPTE
15/12/2020 Mairie Arrêté de non opposition pour le PA06021120T0002
29/12/2020 Préfecture Arrêté portant obligation de port du masque dans l'espace public de plusieurs communes de l'Oise
04/01/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée
05/01/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0001 pour le 44 rue Camille Pissarro
11/01/2021 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021120T0022
21/01/2021 Mairie Arrêté portant interdiction de circuler rue Michelet et rue de la cavée pour les poids lourds supérieurs à 3.5 tonnes
25/01/2021 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion pour vente d'outillage
26/01/2021 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021121T0001
28/01/2021 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion pour déménagement au 77 rue Camille Pissarro
12/02/2021 Mairie Arrêté prescrivant le nuémrotage de maisons
25/02/2021 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne devant le 6 rue de la cavée du 1er au 8 mars 2021
25/02/2021 Mairie Arrêté instaurant une interdiction de stationner en sortie d'impasses rue Michelet
01/03/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0002 pour le 6 rue de la cavée
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 01/03/2021 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage pour le 44 rue Camille Pissarro
Date Provenance Description
03/03/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0003 pour le 1 rue Camille Pissarro
04/03/2021 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'une benne devant le 6 rue de la cavée du 5 au 15 mars 2021
08/03/2021 Mairie Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'ERAGNY-SUR-EPTE
11/03/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0004 pour le 58 rue Michelet
12/03/2021 Mairie Arrêté d'autorisation d'échafaudage au 88 rue Camille Pissarro - restriction de la circulation
12/03/2021 Préfecture Arrêté portant mesures réglementaires complémentaires dans le département de l'Oise pour lutter contre la COVID
15/03/2021 Mairie Arrêté d'autorisation d'échafaudage au 6 impasse Jacinthe Pozier - restriction de la circulation
15/03/2021 Mairie Arrêté portant sur le retrait d'un permis d'aménager au nom de la commune d'Eragny sur Epte
18/03/2021 Mairie Arrêté de non-opposition à la DP06021121T0002
02/04/2021 Mairie Arrêté d'autorisation d'échafaudage au 88 rue Camille Pissarro - restriction de la circulation
25/03/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0005 pour le 6 rue de la cavée
26/03/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0006 pour le 9 impasse Jacinthe Pozier
12/04/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0007 pour les parcelles ZC59, ZC55, ZC60, ZC15 et ZC16
10/05/2021 Mairie Arrêté d'autotrisation de restriction de la circulation devant le 69 rue Camille Pissarro pour pose radar du 17 au 28 mai 2021
10/05/2021 Mairie Arrêté pour la création de passages piétons rue Camille Pissarro
11/05/2021 Mairie Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public
11/05/2021 Mairie Arrêté de non-opposition à la DP06021121T0005
04/05/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0008 pour le 17 rue Michelet
06/05/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0009 pour le 8 impasse du marais
07/05/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0010 pour le 12 rue Camille Pissarro
11/05/2021 Mairie Arrêté instaurant une interdiction de stationner rue du marais
17/05/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation devant le 2 ter rue de la cavée pour création d'un branchement électrique
20/05/2021 Mairie Arrêté d'autotrisation de restriction de la circulation devant le 69 rue Camille Pissarro pour pose radar du 31 mai au 4 juin 2021
20/05/2021 Mairie Arrêté autorisant l'ouverture au public d'un établissement recevant du public (annule et remplace)
21/05/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0011 pour le 1 bis rue des petites vignes
10/05/2021 Préfecture Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l'Oise
28/05/2021 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage
31/05/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0012 pour le 15 rue de la cavée
07/06/2021 Préfecture Arrêté accordant un permis de démolir - 6 rue de la cavée
14/06/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0013 pour le 1 rue Camille Pissarro
17/06/2021 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021121T0006
14/06/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation devant le 67 rue Camille Pissarro pour réparation tampons
29/06/2021 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021121T0007
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 02/07/2021 Mairie Arrêté prescrivant le numérotage de maison rue des petites vignes
06/07/2021 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021121T0008
06/07/2021 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021121T0009
12/07/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0014 pour le 13 bis rue camille pissarro
02/08/2021 Mairie Arrêté d'opposition au PC06021121T0002
02/08/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation devant le 67 rue Camille Pissarro pour réparation tampons
26/07/2021 Préfecture
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2021/2022 dans le département de l’Oise
23/07/2021 Préfecture Arrêté de retrait des arrêtés préfectoraux autorisant des lieutenants de louveterie à réguler le renard
05/08/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0015 pour le 17 rue de la cavée
05/08/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0016 pour la parcelle ZA6
05/08/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0017 pour la parcelle ZC50
05/08/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0018 pour la parcelle ZB2
05/08/2021 Mairie Arrêté d'utorisation de vente au déballage - 63 rue Camille Pissarro - poue les 28 et 29 août 2021
06/08/2021 Mairie Arrêté de règlementation de la circulation et du stationnement rue Michelet le 29 août 2021 pour la brocante
06/08/2021 Mairie Arrêté d'autorisation de débit temporaire de boisson pour la brocante du 29 août 2021
10/08/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0019 pour le 33 rue Camille Pissarro
26/08/2021 Mairie Brocante du 29 août 2021 - exposants
02/09/2021 Mairie Restriction circulation piétons devant 27 rue camille pissarro pour le 8 septembre 2021
23/06/2021 Préfecture Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 et modalités de régulation
24/09/2021 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021121T00012
24/09/2021 Mairie Arrêté permis de détention d'un chien
24/09/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation hameau Saint Charles pour travaux électriques
05/10/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 94 rue Camille Pissarro pour échaffaudage
14/10/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0020 pour la parcelle B561
21/10/2021 Mairie Arrêté d'autorisation pour le PC06021121T0005
13/09/2021 Préfecture Arrêté d'autorisation de régulation des renards
15/11/2021 Mairie Arrêté d'autorisation à la DP06021121T00014
16/11/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0022 pour la parcelle ZC30
14/12/2021 Préfecture
arrêté du 14 décembre 2021 réglementant la vente et l'usage d'artifices de divertissement, de boissons alcooliques,
d'acide, de carburant, de produits inflammables ou chimiques
16/11/2021 Mairie Arrêté accordant un permis d'aménager PA06021121T0003
19/11/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0023 pour la parcelle B741 rue des petites vignes
17/12/2021 Mairie Arrêté autorisant l'ouverture d'un débit de boissons pour le festival du jeu
17/12/2021 Mairie Arrêté autorisant règlementant le feu d'artifice
17/12/2021 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021121T0019 pour le 33 rue Camille Pissarro Date Provenance Description
15/12/2021 Préfecture Travaux de l'IGN - autorisation de pénétratation en propriétés publiques et privées
13/12/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piétons rue Camille Pissarro pour l'installation d'un abri bus
17/12/2021 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021121T0015
30/12/2021 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piétons et automobiles pour élagage d'arbres les 7 et 8 février 2022
18/01/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0001 pour les terrains ZC57, ZC59, ZC55, ZC60, ZC15 et ZC16
20/01/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piétons et automobiles rue des petites vignes pour travaux d'assainissement
21/01/2022 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021121T0013
08/02/2022 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021121T0017
09/02/20222 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux sur chaussée route d'Eragny à Flavacourt à partir du 07/03/2022
17/02/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0002 pour la parcelle C101, 22 hameau Saint Charles
22/02/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux sur chaussée rue Camille Pissarro à partir du 14/03/2022
28/02/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0003 pour la parcelle 20 rue michelet
15/03/2022 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021122T0002
17/03/2022 Mairie Arrêté accordat le PD06021122T0001
17/03/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0005 pour la parcelle 1 rue Gagny
18/03/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux sur chaussée route d'Eragny à Flavacourt à partir du 18/03/2022
22/03/2022 Mairie Arrêté accordant les travaux pour la DP06021122T0001
24/03/2022 Mairie Abandon de la DP06021122T0003
24/03/2022 Mairie Arrêté accordant le PC06021121T0007
25/03/2022 Mairie Arrêté accordant le PC06021121T0006
01/04/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour travaux sur chaussée route d'Eragny à Flavacourt à partir du 01/04/2022
19/04/2022 Mairie Restriction de la circulation rue Camille Pissarro à partir du 27/04/2022 pour travaux (Branchement ERDF)
19/04/2022 Mairie Restriction de la circulation rue Camille Pissarro à partir du 20/04/2022 pour travaux (plaque sur chaussée)
21/04/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0007 pour la parcelle B463
25/04/2022 Mairie Restriction de la circulation rue de la cavée pour travaux réseau ERDF
26/04/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0008 pour la parcelle C112, hameau Saint Charles
28/04/2022 Mairie Arrêté accordant les travaux pour la DP06021122T0004
03/06/2022 Mairie Arrêté accordant le permis modificatif PA06021121T0003-M01
16/06/2022 Préfecture arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pratique des feux de Saint-Jean ainsi que tous feux en milieu naturel;
16/06/2022 Préfecture
arrêté préfectoral potant interdiction de l'emploi des systèmes susceptibles de s'envoler seuls comportant une flamme (ballons volants et
lanternes volantes)
14/06/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0009 pour la parcelle B454, 1 rue de la cavée
21/06/2022 Mairie Arrêté pour la restriction de la circulation rue des petites vignes et rue Camille Pissarro pour travaux à partir du 26/07/2022
05/07/2022 Préfecture arrêté autorisant M. Thierry Mary, lieutenant de louveterie à réguler effaroucher et décantonner les sangliers
28/06/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0010 pour les parcelles section B231, 234, 237, 32 rue Camille Pissarro
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 28/06/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0011 pour 34 bis rue Camille Pissarro
08/07/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cub06021122T0006 pour un projet de division de parcelle au 1 rue Gagny
19/07/2022 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 1 rue Camille Pissarro les 28/29 août 2022
11/07/2022 Mairie Arrêté accordant les travaux pour la DP06021122T0005
08/08/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 11 rue Camille Pissarro pour branchement ERDF
08/08/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour échafaudage impasse du centre
29/07/2022 Préfecture
Arrêté cadre délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l'Oise, définissant les seuils en cas de sécheresse et la
nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau
17/08/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 9-11 rue Camille Pissarro pour création d'un abaissement de trottoir
17/08/2022 Mairie Arrêté d'autorisation d'ouverture de débit de boisson temporaire pour la brocante
17/08/2022 Mairie Arrêté de règlmentation de la circulation et du stationnement rue Michelet pour la brocante
31/08/2022 Préfecture Arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse pour le département de l'Oise.
06/09/2022 Mairie Arrêté prescrivant le numérotage de maison
15/09/2022 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021122T0007
16/09/2022 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021122T0008
16/09/2022 Mairie Arrêté temporaire autorisant toute intervention sur la voirie pour la réalisation d'inspections télévisées.
22/09/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 73 rue Camille Pissarro - plaque telecom
23/09/2022 Mairie Arrêté d'alignement individuel parcelle B229
07/10/2022 Mairie Arrêté portant règlementation de coupure de l'éclairage public
11/10/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0012 pour le 34 bis rue Camille Pissarro
11/10/2022 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro
14/10/2022 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021122T0010
28/10/2022 Mairie Arrêté pour la mise en place d'un passage piéton au 81 rue Camille Pissarro.
04/11/2022 Préfecture Arrêté préfectoral réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse pour le département de l'Oise.
14/11/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0013 pour le futur lotissement
17/11/2022 Mairie Arrêté d'opposition pour la DP06021122T0006
17/11/2022 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021122T0009
24/11/2022 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021122T0011
24/11/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0014 pour le 67 rue Camille Pissarro
24/11/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0015 pour le 3 impasse du centre
06/12/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0016 pour le 40 rue Michelet
06/12/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0017 pour le 5 impasse du centre
Date Provenance Description
13/12/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0018 pour les parcelles A321, C184, ZK16
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 13/12/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0019 pour les parcelles A320, C183, C185, ZK17
13/12/2022 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021122T0012
15/12/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0020 pour les parcelles B48 et B50
15/12/2022 Mairie Arrêté portant réglementation d'un tir de feu d'artifice
19/12/2022 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021122T0021 pour les parcelles ZK17, ZK19, A320 et A321
20/12/2022 Mairie Arrêté de restrictions de la circulation rue Camille Pissarro
12/01/2023 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion
12/01/2023 Mairie Arrêté de restrictions de la circulation rue Camille Pissarro
11/01/2023 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021122T0015
31/01/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0001 pour les parcelles C183 et C185
02/02/2023 Mairie Arrêté lancement enquête publique relative à la modification de la voie communale devant a Ferme du Pré
07/02/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0002 pour le 54 rue Camille Pissarro
07/02/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0003 pour la parcelle B550
13/02/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0001
16/02/2023 Mairie Arrêté d'interdiction de circulation et de stationnement au devant du 67 rue Camille Pissarro
16/02/2023 Mairie Arrêté relatif à un péril - procédure d'urgence - au 67 rue Camille Pissarro
02/03/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021122T0014
06/03/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021121T0013-M01
03/03/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0002
03/03/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0003
13/03/2023 Préfecture Arrêté autorisant Monsieur Thierry MARY, lieutenant de louveterie à réguler les sangliers sur le secteur
10/03/2023 Mairie Arrêté d'alignement individuel
22/03/2023 Préfecture Arrêté règlementant provisoirement l'usage de l'eau compte tenu de la sécheresse
20/03/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0004 pour la parcelle B688
28/03/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0005 pour les parcelles B581, 583, 586
28/03/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0004
04/04/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0005
04/04/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0007
07/04/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0006
11/04/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0006 pour la parcelle B357 au 79 rue Camille Pissarro
11/04/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0007 pour la parcelle ZD17
11/04/2023 Mairie Arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité
13/04/2023 Mairie Arrêté de restrictions de la circulation rue des petites vignes
24/04/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0008
24/04/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour le PC06021123T0001
25/04/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0008 pour la parcelle B547, 19 rue Michelet
27/04/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0009 pour le 25 rue Camille Pissarro
23/05/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux VEOLIA 26/05/2023 Mairie Liste exposants à la brocante du 28/05/2023
30/05/2023 Mairie Arrêté de refus du PC06021123T0003
30/05/2023 Mairie Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boisson pour la fête de la pêche
06/06/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue des petites vignes
09/06/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet
15/06/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Gagny
15/06/2023 Mairie Arrêtés pour l'organisation de la fête de la musique du 24 juin 2023
20/06/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0010 pour la parcelle B377
22/06/2023 UTD Oise Arrêté de restriction de la circulation RD22 pour réfection de chaussée
23/06/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0011
23/06/2023 Mairie Arrêté de non opposition pour la DP06021123T0012
29/06/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0011 pour le 7 impasse Jacinthe Pozier
24/07/2023 Mairie Arrêté refusant le permis de construire pour une maison individuelle PC06021123T0005
24/07/2023 Mairie Arrêté refusant le permis de construire pour une maison individuelle PC06021123T0006
24/07/2023 Mairie Arrêté refusant le permis de construire pour une maison individuelle PC06021123T0007
24/07/2023 Mairie Arrêté refusant le permis de construire pour une maison individuelle PC06021123T0008
24/07/2023 Mairie Arrêté accordant les travaux demandés pour la DP06021123T0014
25/07/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux lotissement
21/08/2023 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux pour la DP06021123T0009
21/08/2023 Mairie Arrêté donnant délégation de fonctions à un conseiller pour la célébration d'un mariage
23/08/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux lotissement - LHOTELLIER OISE TP
23/08/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux lotissement - GRDF
04/09/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée pour travaux GRTgaz
04/09/2023 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux pour la DP06021123T0013
07/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0012 pour le 28 rue Camille Pissarro
18/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0014 pour la parcelle ZD1
18/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0015 pour la parcelle ZE1
18/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0016 pour la parcelle ZH1
21/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0017 pour la parcelle ZC88
21/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0018 pour la parcelle ZC89
21/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0019 pour la parcelle ZC81
21/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0020 pour la parcelle ZC78
22/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0021 pour la parcelle ZC93
22/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0022 pour la parcelle ZC99
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie Date Provenance Description
22/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0023 pour la parcelle ZC90
22/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0024 pour la parcelle ZC91
22/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0025 pour la parcelle ZC94
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0026 pour la parcelle ZC75
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0027 pour la parcelle ZC76
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0028 pour la parcelle ZC101
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0029 pour la parcelle ZC100
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0030 pour la parcelle ZC107
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0031 pour la parcelle ZC106
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0032 pour la parcelle ZC105
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0033 pour la parcelle ZC74
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0034 pour la parcelle ZC71
25/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0035 pour le 8 rue de la cavée, parcelles B98 et 173
25/09/2023 Mairie Arrêté refusant le PC06021123T0011
28/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0036 pour la parcelle ZC108
28/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0037 pour la parcelle ZC109
28/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0038 pour la parcelle ZC113
28/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0039 pour la parcelle ZC114
28/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0040 pour la parcelle ZC115
28/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0041 pour la parcelle ZC119
28/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0042 pour la parcelle ZC126
29/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0043 pour la parcelle ZC128
29/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0044 pour la parcelle ZC131
29/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0045 pour la parcelle ZC136
29/09/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0046 pour la parcelle ZC117
29/09/2023 Mairie Arrêté refusant le PC06021123T0009
05/10/2023 Mairie Arrêté refusant le PC06021123T0010
12/10/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0048 pour la parcelle ZC79
12/10/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0049 pour la parcelle ZC116
12/10/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0050 pour la parcelle ZC132
12/10/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0051 pour la parcelle ZC92
17/10/2023 DDT Arrêté accordant la DP06021123T0016
26/10/2023 Mairie Arrêté relatif à la dénomination des voies et places publiques
27/10/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pisssarro les 2 et 3/11/2023 société Dubrac
13/11/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée société TERGI
13/11/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0027
14/11/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0052 pour la parcelle ZC32 16/11/2023 Mairie Arrêté de délégation à un adjoint
17/11/2023 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021123T0010
17/11/2023 Mairie Arrêté accordant le permis modificatif PA06021121T0003-M02
20/11/2023 Mairie Arrêté pour le tir du feu d'artifice du 15/12/2023
23/11/2023 Mairie Refus CUb06021123T0047
23/11/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux Oise TP
30/11/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0012
30/11/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0013
30/11/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0014
30/11/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0015
30/11/2023 Mairie Arrêté accordant la DP06021123T0015
01/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0053 pour les parcelles ZA37, ZA29, ZA41 et ZA43
01/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0054 pour les parcelles ZB23, ZB24, ZB26 et ZB28
01/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0055 pour les parcelles ZC66 et ZC148
01/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0056 pour la parcelle ZD20
01/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0057 pour la parcelle ZI1
01/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0059 pour la parcelle ZC89
05/12/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux STPEE
05/12/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux VEOLIA EAU
05/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme opérationnel CUb06021123T0013
11/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0060 pour la parcelle ZC77
11/12/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0061 pour la parcelle ZC87
08/12/2023 UTD Arrêté d'autorisation d'intervention rue Camille Pissarro pour travaux VEOLIA EAU
15/12/2023 DDT Arrêté accodant les travaux pour la DP06021123T0017
18/12/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Camille Pissarro pour travaux VEOLIA EAU
21/12/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0022
21/12/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0025
21/12/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0031
21/12/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0021
21/12/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0017
21/12/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0019
21/12/2023 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0028
22/12/2023 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux Oise TP
04/01/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0062 pour la parcelle ZC140
04/01/2023 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021123T0063 pour la parcelle ZC118
09/01/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0001 pour la parcelle ZC98
12/01/2024 Mairie Arrêté portant permission de voirie rues de la cavée et de Flavacourt pour Fibre
12/01/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0029 15/01/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée société EXELIUM OUEST
19/01/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0018
26/01/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0023
26/01/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0024
26/01/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0026
26/01/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0033
26/01/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0001
29/01/2024 Mairie Certificat tacite pour le PC06021123T0004
30/01/2024 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion au devant du 17 rue Michelet e 15/02/2024
19/02/2024 Préfecture Arrêté autorisant M. Thierry Mary, lieutenant de louveterie à réguler les sangliers sur le secteur N°4
20/02/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux demandés dans la DP06021123T0018
20/02/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux demandés dans la DP06021123T0019
20/02/2024 Mairie Arrêté de refus du permis PC06021123T0030
22/02/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulationdes piétons rue Camille Pissarro
22/02/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0002 pour la parcelle B406, 6 impasse de la cavée
23/02/2024 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion au devant du 67 rue Camille Pissarro le 9 mars 2024
26/02/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0032
18/03/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0004 pour la parcelle B603, 2 rue Michelet
29/03/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0003
29/03/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0005 pour la parcelle ZC112 - 52 rue Prince de Conti
29/03/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0006 pour la parcelle ZC121 - 34 rue Prince de Conti
02/04/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée société FDRT
04/04/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0007 pour la parcelle ZC80 - 31 rue Prince de Conti
04/04/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0008 pour la parcelle ZC71 - 3 rue Molière
08/04/20204 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0017-M01
08/04/20204 Mairie Certificat de décision de non opposition pour la DP06021124T0001
16/04/2024 Mairie Arrêté accordant les travaux demandés dans DP06021124T0003
23/04/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0004
23/04/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0014-M01
06/05/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0009 pour la parcelle B188 - 3 impasse du centre
06/05/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux raccordement Hta
13/05/2024 Mairie Arrêté d'autorisation débit de boisson pour la fête de la pêche du 02/06/2024
13/05/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0010 pour la parcelle B488 - 17 rue Michelet
13/05/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0008
13/05/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0009
14/05/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0001-M01
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 14/05/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0005
15/05/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet pour travaux démontage Hta
21/05/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0010
24/05/2024 Mairie Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 3 et modalités de régulation
24/05/2024 Mairie Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Oise
29/05/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0006
04/06/2024 Mairie Arrêté accordant les travaux pour la DP06021124T0002
07/06/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0012
11/06/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0010 corrigé
13/06/2024 Mairie Arrêté accordant une permission de voirie pour travaux fibre optique
13/06/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée et chemin N°1 bis dit de champignolle pour travaux fibre
17/06/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de Flavacourt pour travaux pose nouveau poste ENEDIS
20/06/2024 Mairie Arrêté d'autorisation de débit de boisson pour la brocante du 1er septembre 2024
20/06/2024 Mairie Arrêté temporaire d'autorisation du domaine public pour la brocante du 1er septembre 2024
20/06/2024 Mairie Arrêté règlementant le stationnement pour la brocante du 1er septembre 2024
25/06/2024 Mairie Rejet du PC06021124T0007
25/06/2024 Mairie Rejet du PC06021124T0002
04/07/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0011
08/07/2024 Mairie Arrêté de vente au déballage au 63 rue Camille Pissarro les 31 août et 1er septembre
09/07/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation au devant du 28 rue Camille Pissarro
11/07/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux de la DP06021124T0004
11/07/2024 Mairie Certificat d'urbanisme opérationnel CUb06021124T0003
12/07/2024 Mairie Certificat d'urbanisme opérationnel CUb06021123T0058 - refus
12/07/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0015
15/07/2024 Mairie Arrêté d'interdiction de la circulation rue Gagny le 26/07/2024 pour toupie béton
18/07/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux de la DP06021124T0007
18/07/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux de la DP06021124T0009
19/07/2024 Mairie Arrêté de restriction de la criculation pour travaux au 1 rue Camille Pissarro à partir du 21/08/24 pour 10 jours.
19/07/2024 Mairie Arrêté portant règlemetation sur les activités de démarchage
22/07/2024 Mairie Arrêté mouvement de crédit entre deux chapitres
23/07/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation des piéton au 57 rue Camille Pissarro le 29/07/2024
23/07/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0014
26/07/2024 Mairie Arrêté prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie électronique
01/08/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0012 pour la parcelle ZC123 - 30 rue Prince de Conti
01/08/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0013 pour la parcelle ZC122 - 32 rue Prince de Conti
01/08/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0014 pour la parcelle ZC120 - 36 rue Prince de Conti
01/08/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0015 pour la parcelle ZC82 - 35 rue Prince de Conti
02/08/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation pour passage nacelle audit telecom 06/08/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021123T0012-M01
08/08/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0018
28/08/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue Michelet le 18/09/2024 pour travaux ENEDIS
28/08/2024 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage le 01/09/2024 au 1 rue Camille Pissarro
28/08/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0016 pour la parcelle B545 - 21 rue Michelet
29/08/2024 Prefet Arrêté ordonnant à M. Thierry Mary, lieutenant de louveterie, de détruire les sangliers
29/08/2024 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage le 07/09/2024 au 38 bis rue Camille Pissarro
30/08/2024 Mairie Arrêté listant les exposants de la brocante du 1er septembre 2024
30/08/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux de la DP06021124T0005
03/09/2024 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion au devant du 52 rue Camille Pissarro
05/09/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0017 pour la parcelle B232
05/09/2024 Mairie Arrêté refusant le PC06021124T00016
06/09/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0019
09/09/2024 Mairie Arrêté d'autorisation pour les travaux demandés DP06021124T0008
11/09/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0018 pour la parcelle ZC83
16/09/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation VC4 19 et 20/09/2024 pour travaux au devant de la Ferme du Pré
16/09/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux de la DP06021124T0012
23/09/2024 Mairie Annulation du PC06021123T0013
24/09/2024 Mairie Annulation du PC06021124T0025
27/09/2024 Mairie Arrêté portant permission de voirie rue Gagny et chemin d'Eragny à Bazincourt sur Epte
27/09/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0013
30/09/2024 Mairie Arrêté portant permission de voirie route de Flavacourt
30/09/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0019 pour la parcelle B 449
10/10/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0020
10/10/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0021
10/10/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0023
10/10/2024 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0024
10/10/2024 Mairie Arrêté accordant les travaux pour la DP06021124T0013
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 10/10/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation VC4 19 le 29/10/2024 pour travaux au devant de la Ferme du Pré
15/10/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0021 pour la parcelle ZC85
15/10/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0022 pour la parcelle ZC95
15/10/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0023 pour la parcelle ZC84
24/10/2024 Mairie Arrêté de décision tacite d'opposition PC06021124T0017
08/11/2024 Mairie Arrêté prescrivant le numérotage d'une maison
13/11/2024 Mairie Arrêté de non opposition aux travaux de la DP06021124T0015
18/11/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0024 pour la parcelle B737, B738, B739
19/11/2024 Mairie Arrêté autorisant le PC06021124T0027
19/11/2024 Mairie Arrêté autorisant le PC06021124T0028
22/11/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0025 pour la parcelle A288
03/12/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0026 pour la parcelle B620
03/12/2024 Préfecture Arrêté ordonnant le déroulement d'une enquête publique pour la transformation des bâtiments SAS FERME DU PRE
05/12/2024 Mairie Arrêté de restriction de la circulation rue de la cavée pour le 09/12/2024
09/12/2024 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021124T0027 pour les parcelles B163 et B508
11/12/2024 Mairie Arrêté réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025
13/12/2024 Mairie Arrêté portant abrogation de l'arrêté de mise en demeure du 07/08/2023 pour la société AMPHASTAR
17/12/2024 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021124T0006
17/12/2024 Mairie Arrêté d'opposition à la DP06021124T0010
17/12/2024 Mairie Arrêté de retrait de la DP06021124T0005
17/12/2024 Mairie Arrêté de retrait de la DP06021124T0012
17/12/2024 Mairie Arrêté de retrait de la DP06021121T0013
17/12/2024 Mairie Arrêté de retrait de la DP06021121T0013-M01
17/12/2024 Mairie Certificat de décision de non opposition à la DP06021124T0011
19/12/2024 Mairie Arrêté portant règlementation de l'achat vente cession utuilisation port et transport des artifices de divertissement pour le 31/12/2024
07/01/2025 Mairie Arrêté relatif à un péril au 50 rue Camille Pissarro
09/01/2025 Mairie Certificat d'urbanisme opérationnel CUb06021124T0020
13/01/2025 Préfecture Arrêté portant nomination des lieutenants de louvetterie dans le département de l'Oise
27/01/2025 Mairie Arrêté rectificatif accordant le PC06021124T0027
06/02/2025 Préfecture Arrêté règlementant l'exercice de la pêche à la carpe pour l'année 2025
07/02/2025 Mairie Décision tacite d'opposition pour le PC06021124T0022
10/02/2025 Mairie Arrêté accordant le PA06021124T0001
11/02/2025 Mairie Arrêté accordant le PC06021124T0029
21/02/2025 Mairie Arrêté portant acord de voirie pour travaux GRDF, branchement gaz au 22 rue Camille Pissarro
25/02/2025 Préfecture Arrêté portant sur l'organisation de la lutte contre l'ouette d'Egypte (alopochen aegyptiacus) pour une durée de 5 ans
07/02/2025 Préfecture Arrêté relatif au transport des bois ronds dans le département de l'Oise
04/03/2025 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021125T0002
07/03/2025 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021125T0001 07/03/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0001 pour la parcelle ZC111
07/03/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0002 pour la parcelle ZC118
05/03/2025 Préfecture Autorisation de pénétration sur des parcelles privées sur le bassin versant de l'Epte en vue d'une étude
06/03/2025 Préfecture Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature rousse pour la période 2025-2029
04/03/2025 Préfecture Arrêté ordonnant à M. Patrick VIVILLE, lieutenant de louveterie, de détruire les sangliers afin de protéger les semis agricoles
18/03/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0003 pour la parcelle B553
18/03/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0004 pour la parcelle B752
27/03/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion au 52 rue Camille Pissarro pour travaux
28/03/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de restriction de la circulation au 22 rue Camille Pissarro pour travaux branchement GRDF
04/04/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0005 pour la parcelle B418
04/04/2025 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 45 Camille Pissarro pour échafaudage
14/04/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0006 pour la parcelle ZC110
14/04/2025 Mairie Arrêté accordant le PC06021125T0001
15/04/2025 Préfecture Certificat de décision de non opposition à la DP06021125T0003
22/04/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0007 pour la parcelle ZC127
22/04/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion au 44 rue Camille Pissarro pour travaux
28/04/2025 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021125T0005
05/05/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage 84 rue Camille Pissarro
12/05/2025 Mairie Arrêtés d'autorisation pour la brocante du 18/05/2025
15/05/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0008 pour la parcelle ZD2
16/05/2025 Mairie Arrêté liste des exposants brocante du 18/05/2025
19/05/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage 69 rue Camille Pissarro
19/05/2025 Mairie Arrêté d'autorisation débit de boisson pour la fête de la pêche du 1er juin 2025
23/05/2025 Mairie Arrêté portant permission de voirie pour VEOLIA pendant 30 jours à compter du 02/06/2025
27/05/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion au 52 rue Camille Pissarro pour travaux
02/06/2025 Mairie Arrêté accordant le PC06021125T0005
03/06/2025 Mairie Arrêté portant permission de voirie pour SOBECA pendant 90 jours à compter du 02/06/2025
03/06/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage 28 bis rue Camille Pissarro
22/05/2025 Préfecture Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour 2025/2026 dans le département de l'Oise
22/05/2025 Préfecture Arrêté fixant le nombre de chevreuils à prélever au titre du plan de chasse pour 2025/2026 dans le département de l'Oise
22/05/2025 Préfecture Arrêté fixant les obligations de gestion du sanglier pour les communes identifiées en point noir pour 2025/2026
22/05/2025 Préfecture Arrêté dixant le nombre de daims à prélever au titre du plan de chasse pour 2025/2026 dans le département de l'Oise
22/05/2025 Préfecture Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d'occaionner des dégâts du groupe 3 et modalités de régulation
17/06/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0010 pour la parcelle B180
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 18/06/2025 Mairie Arrêté portant permission de voirie pour ACMTP pendant 20 jours à compter du 30/06/2025 rue Gagny
18/06/2025 Mairie Arrêté portant permission de voirie pour XENA COM les 23 et 24/06/2025 rue de la cavée avec mise en place d'une déviation
19/06/2025 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021125T0006
19/06/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage 76-78 rue Camille Pissarro
20/06/2025 Mairie Arrêté de restriction de la circulation Place Angèle Boutigny
23/06/2025 Mairie Arrêté transférant le PC06021117T0017 T0001
25/06/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0011 pour les parcelles B724, 734, 730, 731, 725, 735, 733, 732
26/06/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0012 pour la parcelle ZC92
27/06/2025 Mairie Arrêté d'autorisation pour les travaux demandés dans la DP06021125T0008
27/06/2025 Mairie Arrêté portant permission de voirie pour XENA COM le 28/06/2025 rue de la cavée
01/07/2025 Mairie Arrêté accordant le PC06021125T0006
01/07/2025 Mairie Arrêté accordant le PC06021125T0003
01/07/2025 Préfecture Arrêté portant règlementation de l'achat la vente la cession l'utilisation d'artifices et de carburants
04/07/2025 Mairie Arrêté de non opposition à la DP06021125T0007
10/07/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0013 pour la parcelle ZD1
10/07/2025 Mairie Arrêté accordant le PC06021125T0004
08/07/2025 Préfecture Arrêté portant diverses mesures administratives dans le département de l'oise pour le 14 juillet
28/07/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0014 pour la parcelle ZC91
25/07/2025 Mairie Arrêté refusant les travaux du PC06021125T0002
01/08/2025 Mairie Arrêtés relatifs à la brocante du 31/08/2025
01/08/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0015 pour la parcelle ZC125
01/08/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0016 pour la parcelle ZC70
07/08/2025 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 68 rue Camille Pissarro
29/08/2025 Mairie Arrêté listant les exposants de la brocante du 31/08/2025
29/08/2025 Mairie Arrêté accordant le PC06021125T0007
01/09/2025 Mairie Arrêté de restriction de la circulation 11 rue Camille Pissarro pour échafaudage
11/09/2025 Mairie Arrêté d'autorisation pour les travaux demandés dans la DP06021125T00014
12/09/2025 Mairie Arrêté d'autorisation pour les travaux demandés dans la DP06021125T00015
12/09/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de vente au déballage au 20 rue Camille Pissarro
18/09/2025 Mairie Arrête de restriction de la circulation entreprise DRAVIR pour géodétection du réseau d'eau sur la commune
18/09/2025 Mairie Arrête de restriction de la circulation entreprise SARL Froment et fils pour échafaudage 6 impasse Jacinthe Pozier
18/09/2025 Mairie Arrête de restriction de la circulation entreprise HTECH pour pose d'une grue impasse Jacinthe pozier
22/09/2025 Mairie Arrêté de restriction de la circulation VC5, route de la folie à compter du 06/10/2025
23/09/2025 Mairie Arrêté d'autorisation des travaux pour la DP06021125T0009
Registre des arrêtés et circulaires mis à disposition pour consultation en Mairie 23/09/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0017 pour la parcelle B246
26/09/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0018 pour la parcelle ZC31
14/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0019 pour la parcelle B699 et 701
14/10/2025 Mairie Arrêté de restriction de la circulationroute de Villers sur Trie le 05/11/2025 (Annulé)
17/10/2025 Mairie Arrêté refusant les travaux du PC06021125T0008
17/10/2025 Mairie Arrêté d'autorisation de stationnement d'un camion 52 rue Camille Pissarro
21/10/2025 Mairie Arrêté d'autorisation pour les travaux demandés dans la DP06021125T00016
21/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0020 pour la parcelle ZC134
21/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0021 pour la parcelle ZC140
21/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0022 pour la parcelle ZC121
21/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0023 pour la parcelle ZC109
21/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0024 pour la parcelle ZC90
21/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0025 pour la parcelle ZC79
21/10/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0026 pour la parcelle ZC76
28/10/2025 Mairie Arrêté portant instauration d'une limitation de vitesse à 50 km/h sur la VC5
28/10/2025 Mairie Arrêté de stationnement d'un camion devant le 20 rue Camille Pissarro le 27/11/2025
03/11/2025 Mairie Arrête de restriction de la circulation entreprise HTECH pour pose d'une grue impasse Jacinthe pozier
03/11/2025 Mairie Arrête de restriction de la circulation entreprise CAGNA pour un branchement GRDF rue Molière
06/11/2025 Mairie Certificat d'urbanisme Cua06021125T0027 pour la parcelle B206 et 210
13/11/2025 Mairie Arrête de restriction de la circulation entreprise MARRON TP pour un branchement ERDF impasse du centre
20/11/2025 Mairie Arrêté pour la création d'un STOP au croisement des rues Molière et Michelet
20/11/2025 Mairie Arrêté règlementant le feu d'artifice du 19 décembre 2025