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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
L’an 2024 le 8 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG et Gérard NAUDIN
Absents excusés :
M Didier FOUROT a donné pourvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
M Patrick LESSERTEUR a donné pourvoir M Philippe COLLET
Mme Cindy PLANTEY a donné pourvoir M Gérard NAUDIN
Absent : M Alain DOUBRE
A été nommé secrétaire : Gérard NAUDIN
Date de la convocation : 01/02/2024
Date d'affichage : 01/02/2024
1) Approbation du compte-rendu de séance du 18 janvier 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Approbation d’un projet de panneaux photovoltaïques sur la commune
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales de la République figurent au cœur du processus de transition énergétique initié par le Grenelle de l’Environnement en 2008.
Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie en 2015 par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et d’atteindre à cette date la neutralité carbone.
Au titre de la PPE, l’énergie solaire photovoltaïque a un rôle déterminant à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023 et une cible de 40 GW en 2028. La puissance installée était au début 2021 de 10,8 GW. L’effort à accomplir afin de tenir l’objectif pour 2028 est donc considérable. Il reposera sur le déploiement de panneaux solaires en toitures et de centrales solaires sur des terrains dégradés et de conversion. Il devra nécessairement viser certaines terres agricoles également.
L’accès aux terres agricoles doit reposer sur une dualité d’usage à partir d’une même emprise foncière, maintenant l’objectif prioritaire de production agricole et y ajoutant un objectif de production d’électricité d’origine solaire. Cet accès ne saurait conduire à l’artificialisation des terres concernées. La vocation agricole de ces terres et sa traduction en droit de l’urbanisme doivent être préservées. La location de ces terres doit offrir un revenu complémentaire aux propriétaires et exploitants agricoles.
Les membres du Conseil Municipal à l’exception de M Philippe COLLET, qui faisant partie du projet, s’abstient de prendre part au vote, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : DONNENT un avis favorable sur la poursuite de l’étude du projet sur le territoire de la commune, VEILLENT à la compatibilité du projet avec les documents de planification et d’urbanisme en cours d’élaboration, ET AUTORISENT Madame le Maire à apporter, en tant que de besoin, l’aide technique et politique de la commune au(x) propriétaire(s) et exploitant(s) ainsi qu’à la société GLHD pour mener à bien le projet.
3) Délibération instaurant des frais de garde des animaux errants sur la commune
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a signé le 09/11/2016 une convention relative au service de fourrière animale avec le refuge de Chilleurs au bois.
Néanmoins, la commune dispose de son propre chenil dans lequel elle garde les animaux errants avant que l'animal ne soit pris en charge par le refuge. 2
Considérant les frais de prise en charge des animaux errants gardés au chenil communal :
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
- 30 € la 1ère capture par les services communaux et mise au chenil communal d'un animal errant - 15 € par jour pour les frais de garde et de nourriture
- 75 € à partir de la 2ème capture du même animal dans l'année.
Vu l'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les tarifs proposés pour la capture des animaux errants sur la commune, à partir du 1er mars 2024, selon les conditions susmentionnées.
SOULIGNE que les recettes seront inscrites au budget et un titre de paiement sera adressé au propriétaire si l'animal est identifié.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4) Travaux 2024 – demandes de subvention
Madame le Maire informe les Conseillers que lors de la séance du 19/10/2023, la commune avait délibéré pour des travaux relatifs
à la démolition d’un immeuble en l’état d’abandon et des travaux d'aménagement d'un terrain tous les deux situés dans le centre
de la commune. Le Conseil municipal avait pris une délibération dans ce sens et avait demandé une subvention au titre de la DETR
sur les deux projets réunis en un seul. Or la Préfecture nous demande de distinguer les deux projets car ils ne sont pas recevables
ensemble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le projet démolition pour un montant de 15 200 € HT
SOLLICITE une subvention de 7 600€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
ET
ADOPTE les travaux d'aménagement du terrain pour un montant de 3 780 € HT
SOLLICITE une subvention de 1 890€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
Ces deux dossiers feront l’objet d’une demande chacun.
5) Signature d’un bail commercial pour le multi commerce
Par accord mutuel avec la commune, la gérante actuelle met un terme à son contrat de gérance signé le 1er mars 2023, à compter du 28/02/2024.
De nouveaux gérants sont intéressés par la reprise du multi commerce de la commune. Après étude, un nouveau bail doit être signé avec ces personnes. L'activité principale sera la Boulangerie - Pâtisserie, le Bar/café avec l'exploitation de la Licence IV, l'épicerie, le snacking, le relais poste et le relais colis. Dans un premier temps, dans le bail sera mentionné l’accès à un logement comprenant 3 chambres et une salle de bain. En 2025, à la fin des travaux de l’agrandissement du logement il sera créé un espace cuisine salon. Un avenant au bail sera signé.
Pour aider les futurs gérants, il est proposé la gratuité des 3 premiers mois du loyer du bail, soit du 1er mars 2024 jusqu'au 31 mai 2024. A compter du 1er juin 2024, le loyer sera de 500 € TTC par mois.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la signature d’un bail commercial pour l’activité du multi commerces. Et MANDATENT le maire à signer ce contrat et tout autre document s’y rapportant. Et ACCEPTENT la gratuité de la gérance pendant les 3 premiers mois et à terme un loyer de 500 € TTC par mois, révisable annuellement à compter du 30 juin. 3
6) Ouverture des crédits en investissement pour 2024
Les travaux de réhabilitation du logement au-dessus du multi commerce, votés lors du conseil du 19/10/2023, ont débuté. Ces
travaux rentreront dans le budget d’investissement de 2024.
Avant le vote du budget, La commune ne peut pas mettre en paiement les factures des travaux en investissement sans
autorisation par délibération.
Afin de pouvoir honorer le paiement des premières factures d’investissement 2024, la commune doit voter l’ouverture des crédits
en investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année précédente, soit 47 200 € : 25% du budget de 2023 en investissement
de 189 097.78 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE l’ouverture des crédits en investissement à hauteur de 25 % du budget de 2023 soit 47 200 €.
7) Tarifs du cimetière communal et taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Mme le Maire informe les membres du conseil que lors de la délibération n°2023-03 du 19/01/2023, les tarifs du cimetière ont été révisés mais le conseil municipal n'a pas voté la taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Mme le Maire propose les tarifs suivants, applicables à toutes concessions délivrées à compter du 1er mars 2024 :
Concessions funéraires :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Espace cinéraire :
Columbarium :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Cavurnes :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Jardin du souvenir :
Taxe de dispersion des cendres (par urne) : 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs tels qu’ils sont décrits ci-dessus à compter du 1er mars 2024.
Informations diverses
FIBRE OPTIQUE – Opérateur Orange
Lors de la connexion de la commune au réseau optique, de nombreuses pénalisations sont apparues pour la mairie, le multi
commerce et le SIEAP, dues essentiellement à la mauvaise coordination des travaux par Orange.
Le changement de live box, d’adresses internet, de permutations intempestives de box, … ont entraîné une interruption des
fonctions importantes pour tous les services abonnés : télécommande et télésurveillance du système d’adduction d’eau pour le
SIAEP, système d’affranchissement postal et téléphone pour le multi commerce, système informatique et téléphone pour la
mairie. La mairie et le multi commerce ont été pénalisés pendant 2 semaines, le SIAEP pendant une semaine
Les demandes adressées à Orange sur le N° 3901 n’ont été d’aucun secours à court terme, au total 9 h passées en téléphonie
mobile sans que les conseillers ne soient en mesure de proposer une solution.
Ces déboires montrent que les services d’Orange ne raisonnent qu’en terme de changement de livebox de l’ancien réseau vers
le réseau optique, sans tenir compte du système qui est alimenté par ce réseau. 4
En conséquence, le conseil municipal met en garde tout abonné, qu’il soit professionnel ou particulier, contre les méthodes
de travail d’un opérateur commercial qui ne veut pas prendre en compte les conséquences de ses actions.
CEREMONIE DES VŒUX
Un certain nombre de nouveaux habitants étaient là et ont bien compris l’intérêt de se présenter en mairie quand on arrive
dans un village.
Certains ne l’ayant pas encore compris, on voit les incivilités se développer et cela devient une préoccupation majeure du
maire d’autant que le rôle de police du maire qui lui est dévolu est très difficile à mettre en place.
Entre les incivilités grandissantes « je n’ai que des droits, j’ai vu sur internet.. et je n’ai pas de devoir. Que faites- vous de ma
liberté ? » et l’administration administrante grandissante, la vie du maire devient insupportable !
Maintien des cérémonies évoquées lors du dernier conseil municipal : notons toutefois qu’il s’agit du 19 mars et non
du 22 mars comme signalé le 18 janvier dernier.
Ce sera un moment exceptionnel de devoir de mémoire car le 22 août 2024, il y aura 80 ans que nos 4 fusillés auront disparus.
Le trio Zoé Fouray, Marius Biscuit et Maitane Madrazo se produira dans un spectacle musical dans l’église d’Aillant le
samedi 18 mai à 20h30
Ce spectacle sera précédé d’un atelier pour une vingtaine d’enfants (maximum) entre 9 et 13ans.
Les parents vont être informés dans les prochains jours.
Il est important de faire connaître aux enfants les sons, les instruments, de leur donner envie d’écouter de la musique
classique. Ce trio saura les séduire et les enfants auront envie que leurs parents participent au spectacle musical.
Les Estivales en Puisaye vont sans doute encore choisir notre commune pour un concert la seconde semaine du mois
d’août.
L’inauguration de la restauration de la statue aura bien lieu le samedi 21 septembre à 11h en présence de bon
nombre de personnalités qui connaissent déjà la date et recevront bientôt un carton d’invitation.
A ces manifestations, nous ajouterons un théâtre « entre 2 jeux », mise en scène de Catherine Bayle d’Eudes Labrusse. Ce
théâtre aura lieu le samedi 30novembre à 20h dans la salle Marcel Deprez
Dans la mesure où nous n’avons pas d’associations, c’est la commune qui prend en charge toute l’organisation logistique. C’est
très lourd mais pour les concerts et théâtres, nous continuerons jusqu’en 2026 ainsi que pour le 14 juillet et pour la fête des
enfants et des aînés les samedi 7 décembre et dimanche 8 décembre
Toutefois, il va falloir au sein du conseil et avec quelques bénévoles qui veulent s’investir mais ne veulent pas créer
d’associations, s’organiser pour se répartir les tâches.
A cet effet, Madame le maire propose une réunion le mercredi 20 mars de 18h30 à 20h.
Tout le conseil municipal est convié car ces manifestations sont sous notre responsabilité tant en organisation qu’en
réalisation et y seront conviés les bénévoles volontaires pour nous aider.
-Pour les autres activités (toujours plutôt du ressort d’associations) que Madame le maire a toujours voulu assurer pour que le
« vivre ensemble » se développe surtout à travers les enfants et qu’elle a toujours portées à bout de bras depuis de longues
années, ce n’est plus possible pour elle de les envisager.
La charge en mairie est de plus en plus lourde tant pour le maire que pour la secrétaire.
Dans le domaine touristique, le département du Loiret a créé une « route de la rose » et une « route des ILLUSTRES ».
Avec Marcel Deprez, suite à notre demande, notre commune sera inscrite sur la « route des illustres » ce qui donne à notre
commune une occasion supplémentaire d’attirer des touristes
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 21 mars 2024 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45. 1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
L’an 2024 le 8 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG et Gérard NAUDIN
Absents excusés :
M Didier FOUROT a donné pourvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
M Patrick LESSERTEUR a donné pourvoir M Philippe COLLET
Mme Cindy PLANTEY a donné pourvoir M Gérard NAUDIN
Absent : M Alain DOUBRE
A été nommé secrétaire : Gérard NAUDIN
Date de la convocation : 01/02/2024
Date d'affichage : 01/02/2024
1) Approbation du compte-rendu de séance du 18 janvier 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Approbation d’un projet de panneaux photovoltaïques sur la commune
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales de la République figurent au cœur du processus de transition énergétique initié par le Grenelle de l’Environnement en 2008.
Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie en 2015 par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et d’atteindre à cette date la neutralité carbone.
Au titre de la PPE, l’énergie solaire photovoltaïque a un rôle déterminant à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023 et une cible de 40 GW en 2028. La puissance installée était au début 2021 de 10,8 GW. L’effort à accomplir afin de tenir l’objectif pour 2028 est donc considérable. Il reposera sur le déploiement de panneaux solaires en toitures et de centrales solaires sur des terrains dégradés et de conversion. Il devra nécessairement viser certaines terres agricoles également.
L’accès aux terres agricoles doit reposer sur une dualité d’usage à partir d’une même emprise foncière, maintenant l’objectif prioritaire de production agricole et y ajoutant un objectif de production d’électricité d’origine solaire. Cet accès ne saurait conduire à l’artificialisation des terres concernées. La vocation agricole de ces terres et sa traduction en droit de l’urbanisme doivent être préservées. La location de ces terres doit offrir un revenu complémentaire aux propriétaires et exploitants agricoles.
Les membres du Conseil Municipal à l’exception de M Philippe COLLET, qui faisant partie du projet, s’abstient de prendre part au vote, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : DONNENT un avis favorable sur la poursuite de l’étude du projet sur le territoire de la commune, VEILLENT à la compatibilité du projet avec les documents de planification et d’urbanisme en cours d’élaboration, ET AUTORISENT Madame le Maire à apporter, en tant que de besoin, l’aide technique et politique de la commune au(x) propriétaire(s) et exploitant(s) ainsi qu’à la société GLHD pour mener à bien le projet.
3) Délibération instaurant des frais de garde des animaux errants sur la commune
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a signé le 09/11/2016 une convention relative au service de fourrière animale avec le refuge de Chilleurs au bois.
Néanmoins, la commune dispose de son propre chenil dans lequel elle garde les animaux errants avant que l'animal ne soit pris en charge par le refuge. 2
Considérant les frais de prise en charge des animaux errants gardés au chenil communal :
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
- 30 € la 1ère capture par les services communaux et mise au chenil communal d'un animal errant - 15 € par jour pour les frais de garde et de nourriture
- 75 € à partir de la 2ème capture du même animal dans l'année.
Vu l'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les tarifs proposés pour la capture des animaux errants sur la commune, à partir du 1er mars 2024, selon les conditions susmentionnées.
SOULIGNE que les recettes seront inscrites au budget et un titre de paiement sera adressé au propriétaire si l'animal est identifié.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4) Travaux 2024 – demandes de subvention
Madame le Maire informe les Conseillers que lors de la séance du 19/10/2023, la commune avait délibéré pour des travaux relatifs
à la démolition d’un immeuble en l’état d’abandon et des travaux d'aménagement d'un terrain tous les deux situés dans le centre
de la commune. Le Conseil municipal avait pris une délibération dans ce sens et avait demandé une subvention au titre de la DETR
sur les deux projets réunis en un seul. Or la Préfecture nous demande de distinguer les deux projets car ils ne sont pas recevables
ensemble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le projet démolition pour un montant de 15 200 € HT
SOLLICITE une subvention de 7 600€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
ET
ADOPTE les travaux d'aménagement du terrain pour un montant de 3 780 € HT
SOLLICITE une subvention de 1 890€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
Ces deux dossiers feront l’objet d’une demande chacun.
5) Signature d’un bail commercial pour le multi commerce
Par accord mutuel avec la commune, la gérante actuelle met un terme à son contrat de gérance signé le 1er mars 2023, à compter du 28/02/2024.
De nouveaux gérants sont intéressés par la reprise du multi commerce de la commune. Après étude, un nouveau bail doit être signé avec ces personnes. L'activité principale sera la Boulangerie - Pâtisserie, le Bar/café avec l'exploitation de la Licence IV, l'épicerie, le snacking, le relais poste et le relais colis. Dans un premier temps, dans le bail sera mentionné l’accès à un logement comprenant 3 chambres et une salle de bain. En 2025, à la fin des travaux de l’agrandissement du logement il sera créé un espace cuisine salon. Un avenant au bail sera signé.
Pour aider les futurs gérants, il est proposé la gratuité des 3 premiers mois du loyer du bail, soit du 1er mars 2024 jusqu'au 31 mai 2024. A compter du 1er juin 2024, le loyer sera de 500 € TTC par mois.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la signature d’un bail commercial pour l’activité du multi commerces. Et MANDATENT le maire à signer ce contrat et tout autre document s’y rapportant. Et ACCEPTENT la gratuité de la gérance pendant les 3 premiers mois et à terme un loyer de 500 € TTC par mois, révisable annuellement à compter du 30 juin. 3
6) Ouverture des crédits en investissement pour 2024
Les travaux de réhabilitation du logement au-dessus du multi commerce, votés lors du conseil du 19/10/2023, ont débuté. Ces
travaux rentreront dans le budget d’investissement de 2024.
Avant le vote du budget, La commune ne peut pas mettre en paiement les factures des travaux en investissement sans
autorisation par délibération.
Afin de pouvoir honorer le paiement des premières factures d’investissement 2024, la commune doit voter l’ouverture des crédits
en investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année précédente, soit 47 200 € : 25% du budget de 2023 en investissement
de 189 097.78 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE l’ouverture des crédits en investissement à hauteur de 25 % du budget de 2023 soit 47 200 €.
7) Tarifs du cimetière communal et taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Mme le Maire informe les membres du conseil que lors de la délibération n°2023-03 du 19/01/2023, les tarifs du cimetière ont été révisés mais le conseil municipal n'a pas voté la taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Mme le Maire propose les tarifs suivants, applicables à toutes concessions délivrées à compter du 1er mars 2024 :
Concessions funéraires :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Espace cinéraire :
Columbarium :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Cavurnes :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Jardin du souvenir :
Taxe de dispersion des cendres (par urne) : 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs tels qu’ils sont décrits ci-dessus à compter du 1er mars 2024.
Informations diverses
FIBRE OPTIQUE – Opérateur Orange
Lors de la connexion de la commune au réseau optique, de nombreuses pénalisations sont apparues pour la mairie, le multi
commerce et le SIEAP, dues essentiellement à la mauvaise coordination des travaux par Orange.
Le changement de live box, d’adresses internet, de permutations intempestives de box, … ont entraîné une interruption des
fonctions importantes pour tous les services abonnés : télécommande et télésurveillance du système d’adduction d’eau pour le
SIAEP, système d’affranchissement postal et téléphone pour le multi commerce, système informatique et téléphone pour la
mairie. La mairie et le multi commerce ont été pénalisés pendant 2 semaines, le SIAEP pendant une semaine
Les demandes adressées à Orange sur le N° 3901 n’ont été d’aucun secours à court terme, au total 9 h passées en téléphonie
mobile sans que les conseillers ne soient en mesure de proposer une solution.
Ces déboires montrent que les services d’Orange ne raisonnent qu’en terme de changement de livebox de l’ancien réseau vers
le réseau optique, sans tenir compte du système qui est alimenté par ce réseau. 4
En conséquence, le conseil municipal met en garde tout abonné, qu’il soit professionnel ou particulier, contre les méthodes
de travail d’un opérateur commercial qui ne veut pas prendre en compte les conséquences de ses actions.
CEREMONIE DES VŒUX
Un certain nombre de nouveaux habitants étaient là et ont bien compris l’intérêt de se présenter en mairie quand on arrive
dans un village.
Certains ne l’ayant pas encore compris, on voit les incivilités se développer et cela devient une préoccupation majeure du
maire d’autant que le rôle de police du maire qui lui est dévolu est très difficile à mettre en place.
Entre les incivilités grandissantes « je n’ai que des droits, j’ai vu sur internet.. et je n’ai pas de devoir. Que faites- vous de ma
liberté ? » et l’administration administrante grandissante, la vie du maire devient insupportable !
Maintien des cérémonies évoquées lors du dernier conseil municipal : notons toutefois qu’il s’agit du 19 mars et non
du 22 mars comme signalé le 18 janvier dernier.
Ce sera un moment exceptionnel de devoir de mémoire car le 22 août 2024, il y aura 80 ans que nos 4 fusillés auront disparus.
Le trio Zoé Fouray, Marius Biscuit et Maitane Madrazo se produira dans un spectacle musical dans l’église d’Aillant le
samedi 18 mai à 20h30
Ce spectacle sera précédé d’un atelier pour une vingtaine d’enfants (maximum) entre 9 et 13ans.
Les parents vont être informés dans les prochains jours.
Il est important de faire connaître aux enfants les sons, les instruments, de leur donner envie d’écouter de la musique
classique. Ce trio saura les séduire et les enfants auront envie que leurs parents participent au spectacle musical.
Les Estivales en Puisaye vont sans doute encore choisir notre commune pour un concert la seconde semaine du mois
d’août.
L’inauguration de la restauration de la statue aura bien lieu le samedi 21 septembre à 11h en présence de bon
nombre de personnalités qui connaissent déjà la date et recevront bientôt un carton d’invitation.
A ces manifestations, nous ajouterons un théâtre « entre 2 jeux », mise en scène de Catherine Bayle d’Eudes Labrusse. Ce
théâtre aura lieu le samedi 30novembre à 20h dans la salle Marcel Deprez
Dans la mesure où nous n’avons pas d’associations, c’est la commune qui prend en charge toute l’organisation logistique. C’est
très lourd mais pour les concerts et théâtres, nous continuerons jusqu’en 2026 ainsi que pour le 14 juillet et pour la fête des
enfants et des aînés les samedi 7 décembre et dimanche 8 décembre
Toutefois, il va falloir au sein du conseil et avec quelques bénévoles qui veulent s’investir mais ne veulent pas créer
d’associations, s’organiser pour se répartir les tâches.
A cet effet, Madame le maire propose une réunion le mercredi 20 mars de 18h30 à 20h.
Tout le conseil municipal est convié car ces manifestations sont sous notre responsabilité tant en organisation qu’en
réalisation et y seront conviés les bénévoles volontaires pour nous aider.
-Pour les autres activités (toujours plutôt du ressort d’associations) que Madame le maire a toujours voulu assurer pour que le
« vivre ensemble » se développe surtout à travers les enfants et qu’elle a toujours portées à bout de bras depuis de longues
années, ce n’est plus possible pour elle de les envisager.
La charge en mairie est de plus en plus lourde tant pour le maire que pour la secrétaire.
Dans le domaine touristique, le département du Loiret a créé une « route de la rose » et une « route des ILLUSTRES ».
Avec Marcel Deprez, suite à notre demande, notre commune sera inscrite sur la « route des illustres » ce qui donne à notre
commune une occasion supplémentaire d’attirer des touristes
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 21 mars 2024 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45. 1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
L’an 2024 le 8 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG et Gérard NAUDIN
Absents excusés :
M Didier FOUROT a donné pourvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
M Patrick LESSERTEUR a donné pourvoir M Philippe COLLET
Mme Cindy PLANTEY a donné pourvoir M Gérard NAUDIN
Absent : M Alain DOUBRE
A été nommé secrétaire : Gérard NAUDIN
Date de la convocation : 01/02/2024
Date d'affichage : 01/02/2024
1) Approbation du compte-rendu de séance du 18 janvier 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Approbation d’un projet de panneaux photovoltaïques sur la commune
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales de la République figurent au cœur du processus de transition énergétique initié par le Grenelle de l’Environnement en 2008.
Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie en 2015 par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et d’atteindre à cette date la neutralité carbone.
Au titre de la PPE, l’énergie solaire photovoltaïque a un rôle déterminant à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023 et une cible de 40 GW en 2028. La puissance installée était au début 2021 de 10,8 GW. L’effort à accomplir afin de tenir l’objectif pour 2028 est donc considérable. Il reposera sur le déploiement de panneaux solaires en toitures et de centrales solaires sur des terrains dégradés et de conversion. Il devra nécessairement viser certaines terres agricoles également.
L’accès aux terres agricoles doit reposer sur une dualité d’usage à partir d’une même emprise foncière, maintenant l’objectif prioritaire de production agricole et y ajoutant un objectif de production d’électricité d’origine solaire. Cet accès ne saurait conduire à l’artificialisation des terres concernées. La vocation agricole de ces terres et sa traduction en droit de l’urbanisme doivent être préservées. La location de ces terres doit offrir un revenu complémentaire aux propriétaires et exploitants agricoles.
Les membres du Conseil Municipal à l’exception de M Philippe COLLET, qui faisant partie du projet, s’abstient de prendre part au vote, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : DONNENT un avis favorable sur la poursuite de l’étude du projet sur le territoire de la commune, VEILLENT à la compatibilité du projet avec les documents de planification et d’urbanisme en cours d’élaboration, ET AUTORISENT Madame le Maire à apporter, en tant que de besoin, l’aide technique et politique de la commune au(x) propriétaire(s) et exploitant(s) ainsi qu’à la société GLHD pour mener à bien le projet.
3) Délibération instaurant des frais de garde des animaux errants sur la commune
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a signé le 09/11/2016 une convention relative au service de fourrière animale avec le refuge de Chilleurs au bois.
Néanmoins, la commune dispose de son propre chenil dans lequel elle garde les animaux errants avant que l'animal ne soit pris en charge par le refuge. 2
Considérant les frais de prise en charge des animaux errants gardés au chenil communal :
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
- 30 € la 1ère capture par les services communaux et mise au chenil communal d'un animal errant - 15 € par jour pour les frais de garde et de nourriture
- 75 € à partir de la 2ème capture du même animal dans l'année.
Vu l'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les tarifs proposés pour la capture des animaux errants sur la commune, à partir du 1er mars 2024, selon les conditions susmentionnées.
SOULIGNE que les recettes seront inscrites au budget et un titre de paiement sera adressé au propriétaire si l'animal est identifié.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4) Travaux 2024 – demandes de subvention
Madame le Maire informe les Conseillers que lors de la séance du 19/10/2023, la commune avait délibéré pour des travaux relatifs
à la démolition d’un immeuble en l’état d’abandon et des travaux d'aménagement d'un terrain tous les deux situés dans le centre
de la commune. Le Conseil municipal avait pris une délibération dans ce sens et avait demandé une subvention au titre de la DETR
sur les deux projets réunis en un seul. Or la Préfecture nous demande de distinguer les deux projets car ils ne sont pas recevables
ensemble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le projet démolition pour un montant de 15 200 € HT
SOLLICITE une subvention de 7 600€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
ET
ADOPTE les travaux d'aménagement du terrain pour un montant de 3 780 € HT
SOLLICITE une subvention de 1 890€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
Ces deux dossiers feront l’objet d’une demande chacun.
5) Signature d’un bail commercial pour le multi commerce
Par accord mutuel avec la commune, la gérante actuelle met un terme à son contrat de gérance signé le 1er mars 2023, à compter du 28/02/2024.
De nouveaux gérants sont intéressés par la reprise du multi commerce de la commune. Après étude, un nouveau bail doit être signé avec ces personnes. L'activité principale sera la Boulangerie - Pâtisserie, le Bar/café avec l'exploitation de la Licence IV, l'épicerie, le snacking, le relais poste et le relais colis. Dans un premier temps, dans le bail sera mentionné l’accès à un logement comprenant 3 chambres et une salle de bain. En 2025, à la fin des travaux de l’agrandissement du logement il sera créé un espace cuisine salon. Un avenant au bail sera signé.
Pour aider les futurs gérants, il est proposé la gratuité des 3 premiers mois du loyer du bail, soit du 1er mars 2024 jusqu'au 31 mai 2024. A compter du 1er juin 2024, le loyer sera de 500 € TTC par mois.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la signature d’un bail commercial pour l’activité du multi commerces. Et MANDATENT le maire à signer ce contrat et tout autre document s’y rapportant. Et ACCEPTENT la gratuité de la gérance pendant les 3 premiers mois et à terme un loyer de 500 € TTC par mois, révisable annuellement à compter du 30 juin. 3
6) Ouverture des crédits en investissement pour 2024
Les travaux de réhabilitation du logement au-dessus du multi commerce, votés lors du conseil du 19/10/2023, ont débuté. Ces
travaux rentreront dans le budget d’investissement de 2024.
Avant le vote du budget, La commune ne peut pas mettre en paiement les factures des travaux en investissement sans
autorisation par délibération.
Afin de pouvoir honorer le paiement des premières factures d’investissement 2024, la commune doit voter l’ouverture des crédits
en investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année précédente, soit 47 200 € : 25% du budget de 2023 en investissement
de 189 097.78 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE l’ouverture des crédits en investissement à hauteur de 25 % du budget de 2023 soit 47 200 €.
7) Tarifs du cimetière communal et taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Mme le Maire informe les membres du conseil que lors de la délibération n°2023-03 du 19/01/2023, les tarifs du cimetière ont été révisés mais le conseil municipal n'a pas voté la taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Mme le Maire propose les tarifs suivants, applicables à toutes concessions délivrées à compter du 1er mars 2024 :
Concessions funéraires :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Espace cinéraire :
Columbarium :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Cavurnes :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Jardin du souvenir :
Taxe de dispersion des cendres (par urne) : 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs tels qu’ils sont décrits ci-dessus à compter du 1er mars 2024.
Informations diverses
FIBRE OPTIQUE – Opérateur Orange
Lors de la connexion de la commune au réseau optique, de nombreuses pénalisations sont apparues pour la mairie, le multi
commerce et le SIEAP, dues essentiellement à la mauvaise coordination des travaux par Orange.
Le changement de live box, d’adresses internet, de permutations intempestives de box, … ont entraîné une interruption des
fonctions importantes pour tous les services abonnés : télécommande et télésurveillance du système d’adduction d’eau pour le
SIAEP, système d’affranchissement postal et téléphone pour le multi commerce, système informatique et téléphone pour la
mairie. La mairie et le multi commerce ont été pénalisés pendant 2 semaines, le SIAEP pendant une semaine
Les demandes adressées à Orange sur le N° 3901 n’ont été d’aucun secours à court terme, au total 9 h passées en téléphonie
mobile sans que les conseillers ne soient en mesure de proposer une solution.
Ces déboires montrent que les services d’Orange ne raisonnent qu’en terme de changement de livebox de l’ancien réseau vers
le réseau optique, sans tenir compte du système qui est alimenté par ce réseau. 4
En conséquence, le conseil municipal met en garde tout abonné, qu’il soit professionnel ou particulier, contre les méthodes
de travail d’un opérateur commercial qui ne veut pas prendre en compte les conséquences de ses actions.
CEREMONIE DES VŒUX
Un certain nombre de nouveaux habitants étaient là et ont bien compris l’intérêt de se présenter en mairie quand on arrive
dans un village.
Certains ne l’ayant pas encore compris, on voit les incivilités se développer et cela devient une préoccupation majeure du
maire d’autant que le rôle de police du maire qui lui est dévolu est très difficile à mettre en place.
Entre les incivilités grandissantes « je n’ai que des droits, j’ai vu sur internet.. et je n’ai pas de devoir. Que faites- vous de ma
liberté ? » et l’administration administrante grandissante, la vie du maire devient insupportable !
Maintien des cérémonies évoquées lors du dernier conseil municipal : notons toutefois qu’il s’agit du 19 mars et non
du 22 mars comme signalé le 18 janvier dernier.
Ce sera un moment exceptionnel de devoir de mémoire car le 22 août 2024, il y aura 80 ans que nos 4 fusillés auront disparus.
Le trio Zoé Fouray, Marius Biscuit et Maitane Madrazo se produira dans un spectacle musical dans l’église d’Aillant le
samedi 18 mai à 20h30
Ce spectacle sera précédé d’un atelier pour une vingtaine d’enfants (maximum) entre 9 et 13ans.
Les parents vont être informés dans les prochains jours.
Il est important de faire connaître aux enfants les sons, les instruments, de leur donner envie d’écouter de la musique
classique. Ce trio saura les séduire et les enfants auront envie que leurs parents participent au spectacle musical.
Les Estivales en Puisaye vont sans doute encore choisir notre commune pour un concert la seconde semaine du mois
d’août.
L’inauguration de la restauration de la statue aura bien lieu le samedi 21 septembre à 11h en présence de bon
nombre de personnalités qui connaissent déjà la date et recevront bientôt un carton d’invitation.
A ces manifestations, nous ajouterons un théâtre « entre 2 jeux », mise en scène de Catherine Bayle d’Eudes Labrusse. Ce
théâtre aura lieu le samedi 30novembre à 20h dans la salle Marcel Deprez
Dans la mesure où nous n’avons pas d’associations, c’est la commune qui prend en charge toute l’organisation logistique. C’est
très lourd mais pour les concerts et théâtres, nous continuerons jusqu’en 2026 ainsi que pour le 14 juillet et pour la fête des
enfants et des aînés les samedi 7 décembre et dimanche 8 décembre
Toutefois, il va falloir au sein du conseil et avec quelques bénévoles qui veulent s’investir mais ne veulent pas créer
d’associations, s’organiser pour se répartir les tâches.
A cet effet, Madame le maire propose une réunion le mercredi 20 mars de 18h30 à 20h.
Tout le conseil municipal est convié car ces manifestations sont sous notre responsabilité tant en organisation qu’en
réalisation et y seront conviés les bénévoles volontaires pour nous aider.
-Pour les autres activités (toujours plutôt du ressort d’associations) que Madame le maire a toujours voulu assurer pour que le
« vivre ensemble » se développe surtout à travers les enfants et qu’elle a toujours portées à bout de bras depuis de longues
années, ce n’est plus possible pour elle de les envisager.
La charge en mairie est de plus en plus lourde tant pour le maire que pour la secrétaire.
Dans le domaine touristique, le département du Loiret a créé une « route de la rose » et une « route des ILLUSTRES ».
Avec Marcel Deprez, suite à notre demande, notre commune sera inscrite sur la « route des illustres » ce qui donne à notre
commune une occasion supplémentaire d’attirer des touristes
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 21 mars 2024 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45. 1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
L’an 2024 le 8 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG et Gérard NAUDIN
Absents excusés :
M Didier FOUROT a donné pourvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
M Patrick LESSERTEUR a donné pourvoir M Philippe COLLET
Mme Cindy PLANTEY a donné pourvoir M Gérard NAUDIN
Absent : M Alain DOUBRE
A été nommé secrétaire : Gérard NAUDIN
Date de la convocation : 01/02/2024
Date d'affichage : 01/02/2024
1) Approbation du compte-rendu de séance du 18 janvier 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Approbation d’un projet de panneaux photovoltaïques sur la commune
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales de la République figurent au cœur du processus de transition énergétique initié par le Grenelle de l’Environnement en 2008.
Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie en 2015 par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et d’atteindre à cette date la neutralité carbone.
Au titre de la PPE, l’énergie solaire photovoltaïque a un rôle déterminant à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023 et une cible de 40 GW en 2028. La puissance installée était au début 2021 de 10,8 GW. L’effort à accomplir afin de tenir l’objectif pour 2028 est donc considérable. Il reposera sur le déploiement de panneaux solaires en toitures et de centrales solaires sur des terrains dégradés et de conversion. Il devra nécessairement viser certaines terres agricoles également.
L’accès aux terres agricoles doit reposer sur une dualité d’usage à partir d’une même emprise foncière, maintenant l’objectif prioritaire de production agricole et y ajoutant un objectif de production d’électricité d’origine solaire. Cet accès ne saurait conduire à l’artificialisation des terres concernées. La vocation agricole de ces terres et sa traduction en droit de l’urbanisme doivent être préservées. La location de ces terres doit offrir un revenu complémentaire aux propriétaires et exploitants agricoles.
Les membres du Conseil Municipal à l’exception de M Philippe COLLET, qui faisant partie du projet, s’abstient de prendre part au vote, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : DONNENT un avis favorable sur la poursuite de l’étude du projet sur le territoire de la commune, VEILLENT à la compatibilité du projet avec les documents de planification et d’urbanisme en cours d’élaboration, ET AUTORISENT Madame le Maire à apporter, en tant que de besoin, l’aide technique et politique de la commune au(x) propriétaire(s) et exploitant(s) ainsi qu’à la société GLHD pour mener à bien le projet.
3) Délibération instaurant des frais de garde des animaux errants sur la commune
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a signé le 09/11/2016 une convention relative au service de fourrière animale avec le refuge de Chilleurs au bois.
Néanmoins, la commune dispose de son propre chenil dans lequel elle garde les animaux errants avant que l'animal ne soit pris en charge par le refuge. 2
Considérant les frais de prise en charge des animaux errants gardés au chenil communal :
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
- 30 € la 1ère capture par les services communaux et mise au chenil communal d'un animal errant - 15 € par jour pour les frais de garde et de nourriture
- 75 € à partir de la 2ème capture du même animal dans l'année.
Vu l'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les tarifs proposés pour la capture des animaux errants sur la commune, à partir du 1er mars 2024, selon les conditions susmentionnées.
SOULIGNE que les recettes seront inscrites au budget et un titre de paiement sera adressé au propriétaire si l'animal est identifié.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4) Travaux 2024 – demandes de subvention
Madame le Maire informe les Conseillers que lors de la séance du 19/10/2023, la commune avait délibéré pour des travaux relatifs
à la démolition d’un immeuble en l’état d’abandon et des travaux d'aménagement d'un terrain tous les deux situés dans le centre
de la commune. Le Conseil municipal avait pris une délibération dans ce sens et avait demandé une subvention au titre de la DETR
sur les deux projets réunis en un seul. Or la Préfecture nous demande de distinguer les deux projets car ils ne sont pas recevables
ensemble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le projet démolition pour un montant de 15 200 € HT
SOLLICITE une subvention de 7 600€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
ET
ADOPTE les travaux d'aménagement du terrain pour un montant de 3 780 € HT
SOLLICITE une subvention de 1 890€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
Ces deux dossiers feront l’objet d’une demande chacun.
5) Signature d’un bail commercial pour le multi commerce
Par accord mutuel avec la commune, la gérante actuelle met un terme à son contrat de gérance signé le 1er mars 2023, à compter du 28/02/2024.
De nouveaux gérants sont intéressés par la reprise du multi commerce de la commune. Après étude, un nouveau bail doit être signé avec ces personnes. L'activité principale sera la Boulangerie - Pâtisserie, le Bar/café avec l'exploitation de la Licence IV, l'épicerie, le snacking, le relais poste et le relais colis. Dans un premier temps, dans le bail sera mentionné l’accès à un logement comprenant 3 chambres et une salle de bain. En 2025, à la fin des travaux de l’agrandissement du logement il sera créé un espace cuisine salon. Un avenant au bail sera signé.
Pour aider les futurs gérants, il est proposé la gratuité des 3 premiers mois du loyer du bail, soit du 1er mars 2024 jusqu'au 31 mai 2024. A compter du 1er juin 2024, le loyer sera de 500 € TTC par mois.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la signature d’un bail commercial pour l’activité du multi commerces. Et MANDATENT le maire à signer ce contrat et tout autre document s’y rapportant. Et ACCEPTENT la gratuité de la gérance pendant les 3 premiers mois et à terme un loyer de 500 € TTC par mois, révisable annuellement à compter du 30 juin. 3
6) Ouverture des crédits en investissement pour 2024
Les travaux de réhabilitation du logement au-dessus du multi commerce, votés lors du conseil du 19/10/2023, ont débuté. Ces
travaux rentreront dans le budget d’investissement de 2024.
Avant le vote du budget, La commune ne peut pas mettre en paiement les factures des travaux en investissement sans
autorisation par délibération.
Afin de pouvoir honorer le paiement des premières factures d’investissement 2024, la commune doit voter l’ouverture des crédits
en investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année précédente, soit 47 200 € : 25% du budget de 2023 en investissement
de 189 097.78 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE l’ouverture des crédits en investissement à hauteur de 25 % du budget de 2023 soit 47 200 €.
7) Tarifs du cimetière communal et taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Mme le Maire informe les membres du conseil que lors de la délibération n°2023-03 du 19/01/2023, les tarifs du cimetière ont été révisés mais le conseil municipal n'a pas voté la taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Mme le Maire propose les tarifs suivants, applicables à toutes concessions délivrées à compter du 1er mars 2024 :
Concessions funéraires :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Espace cinéraire :
Columbarium :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Cavurnes :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Jardin du souvenir :
Taxe de dispersion des cendres (par urne) : 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs tels qu’ils sont décrits ci-dessus à compter du 1er mars 2024.
Informations diverses
FIBRE OPTIQUE – Opérateur Orange
Lors de la connexion de la commune au réseau optique, de nombreuses pénalisations sont apparues pour la mairie, le multi
commerce et le SIEAP, dues essentiellement à la mauvaise coordination des travaux par Orange.
Le changement de live box, d’adresses internet, de permutations intempestives de box, … ont entraîné une interruption des
fonctions importantes pour tous les services abonnés : télécommande et télésurveillance du système d’adduction d’eau pour le
SIAEP, système d’affranchissement postal et téléphone pour le multi commerce, système informatique et téléphone pour la
mairie. La mairie et le multi commerce ont été pénalisés pendant 2 semaines, le SIAEP pendant une semaine
Les demandes adressées à Orange sur le N° 3901 n’ont été d’aucun secours à court terme, au total 9 h passées en téléphonie
mobile sans que les conseillers ne soient en mesure de proposer une solution.
Ces déboires montrent que les services d’Orange ne raisonnent qu’en terme de changement de livebox de l’ancien réseau vers
le réseau optique, sans tenir compte du système qui est alimenté par ce réseau. 4
En conséquence, le conseil municipal met en garde tout abonné, qu’il soit professionnel ou particulier, contre les méthodes
de travail d’un opérateur commercial qui ne veut pas prendre en compte les conséquences de ses actions.
CEREMONIE DES VŒUX
Un certain nombre de nouveaux habitants étaient là et ont bien compris l’intérêt de se présenter en mairie quand on arrive
dans un village.
Certains ne l’ayant pas encore compris, on voit les incivilités se développer et cela devient une préoccupation majeure du
maire d’autant que le rôle de police du maire qui lui est dévolu est très difficile à mettre en place.
Entre les incivilités grandissantes « je n’ai que des droits, j’ai vu sur internet.. et je n’ai pas de devoir. Que faites- vous de ma
liberté ? » et l’administration administrante grandissante, la vie du maire devient insupportable !
Maintien des cérémonies évoquées lors du dernier conseil municipal : notons toutefois qu’il s’agit du 19 mars et non
du 22 mars comme signalé le 18 janvier dernier.
Ce sera un moment exceptionnel de devoir de mémoire car le 22 août 2024, il y aura 80 ans que nos 4 fusillés auront disparus.
Le trio Zoé Fouray, Marius Biscuit et Maitane Madrazo se produira dans un spectacle musical dans l’église d’Aillant le
samedi 18 mai à 20h30
Ce spectacle sera précédé d’un atelier pour une vingtaine d’enfants (maximum) entre 9 et 13ans.
Les parents vont être informés dans les prochains jours.
Il est important de faire connaître aux enfants les sons, les instruments, de leur donner envie d’écouter de la musique
classique. Ce trio saura les séduire et les enfants auront envie que leurs parents participent au spectacle musical.
Les Estivales en Puisaye vont sans doute encore choisir notre commune pour un concert la seconde semaine du mois
d’août.
L’inauguration de la restauration de la statue aura bien lieu le samedi 21 septembre à 11h en présence de bon
nombre de personnalités qui connaissent déjà la date et recevront bientôt un carton d’invitation.
A ces manifestations, nous ajouterons un théâtre « entre 2 jeux », mise en scène de Catherine Bayle d’Eudes Labrusse. Ce
théâtre aura lieu le samedi 30novembre à 20h dans la salle Marcel Deprez
Dans la mesure où nous n’avons pas d’associations, c’est la commune qui prend en charge toute l’organisation logistique. C’est
très lourd mais pour les concerts et théâtres, nous continuerons jusqu’en 2026 ainsi que pour le 14 juillet et pour la fête des
enfants et des aînés les samedi 7 décembre et dimanche 8 décembre
Toutefois, il va falloir au sein du conseil et avec quelques bénévoles qui veulent s’investir mais ne veulent pas créer
d’associations, s’organiser pour se répartir les tâches.
A cet effet, Madame le maire propose une réunion le mercredi 20 mars de 18h30 à 20h.
Tout le conseil municipal est convié car ces manifestations sont sous notre responsabilité tant en organisation qu’en
réalisation et y seront conviés les bénévoles volontaires pour nous aider.
-Pour les autres activités (toujours plutôt du ressort d’associations) que Madame le maire a toujours voulu assurer pour que le
« vivre ensemble » se développe surtout à travers les enfants et qu’elle a toujours portées à bout de bras depuis de longues
années, ce n’est plus possible pour elle de les envisager.
La charge en mairie est de plus en plus lourde tant pour le maire que pour la secrétaire.
Dans le domaine touristique, le département du Loiret a créé une « route de la rose » et une « route des ILLUSTRES ».
Avec Marcel Deprez, suite à notre demande, notre commune sera inscrite sur la « route des illustres » ce qui donne à notre
commune une occasion supplémentaire d’attirer des touristes
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 21 mars 2024 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45. 1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
L’an 2024 le 8 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG et Gérard NAUDIN
Absents excusés :
M Didier FOUROT a donné pourvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
M Patrick LESSERTEUR a donné pourvoir M Philippe COLLET
Mme Cindy PLANTEY a donné pourvoir M Gérard NAUDIN
Absent : M Alain DOUBRE
A été nommé secrétaire : Gérard NAUDIN
Date de la convocation : 01/02/2024
Date d'affichage : 01/02/2024
1) Approbation du compte-rendu de séance du 18 janvier 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Approbation d’un projet de panneaux photovoltaïques sur la commune
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales de la République figurent au cœur du processus de transition énergétique initié par le Grenelle de l’Environnement en 2008.
Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie en 2015 par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et d’atteindre à cette date la neutralité carbone.
Au titre de la PPE, l’énergie solaire photovoltaïque a un rôle déterminant à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023 et une cible de 40 GW en 2028. La puissance installée était au début 2021 de 10,8 GW. L’effort à accomplir afin de tenir l’objectif pour 2028 est donc considérable. Il reposera sur le déploiement de panneaux solaires en toitures et de centrales solaires sur des terrains dégradés et de conversion. Il devra nécessairement viser certaines terres agricoles également.
L’accès aux terres agricoles doit reposer sur une dualité d’usage à partir d’une même emprise foncière, maintenant l’objectif prioritaire de production agricole et y ajoutant un objectif de production d’électricité d’origine solaire. Cet accès ne saurait conduire à l’artificialisation des terres concernées. La vocation agricole de ces terres et sa traduction en droit de l’urbanisme doivent être préservées. La location de ces terres doit offrir un revenu complémentaire aux propriétaires et exploitants agricoles.
Les membres du Conseil Municipal à l’exception de M Philippe COLLET, qui faisant partie du projet, s’abstient de prendre part au vote, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : DONNENT un avis favorable sur la poursuite de l’étude du projet sur le territoire de la commune, VEILLENT à la compatibilité du projet avec les documents de planification et d’urbanisme en cours d’élaboration, ET AUTORISENT Madame le Maire à apporter, en tant que de besoin, l’aide technique et politique de la commune au(x) propriétaire(s) et exploitant(s) ainsi qu’à la société GLHD pour mener à bien le projet.
3) Délibération instaurant des frais de garde des animaux errants sur la commune
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a signé le 09/11/2016 une convention relative au service de fourrière animale avec le refuge de Chilleurs au bois.
Néanmoins, la commune dispose de son propre chenil dans lequel elle garde les animaux errants avant que l'animal ne soit pris en charge par le refuge. 2
Considérant les frais de prise en charge des animaux errants gardés au chenil communal :
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
- 30 € la 1ère capture par les services communaux et mise au chenil communal d'un animal errant - 15 € par jour pour les frais de garde et de nourriture
- 75 € à partir de la 2ème capture du même animal dans l'année.
Vu l'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les tarifs proposés pour la capture des animaux errants sur la commune, à partir du 1er mars 2024, selon les conditions susmentionnées.
SOULIGNE que les recettes seront inscrites au budget et un titre de paiement sera adressé au propriétaire si l'animal est identifié.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4) Travaux 2024 – demandes de subvention
Madame le Maire informe les Conseillers que lors de la séance du 19/10/2023, la commune avait délibéré pour des travaux relatifs
à la démolition d’un immeuble en l’état d’abandon et des travaux d'aménagement d'un terrain tous les deux situés dans le centre
de la commune. Le Conseil municipal avait pris une délibération dans ce sens et avait demandé une subvention au titre de la DETR
sur les deux projets réunis en un seul. Or la Préfecture nous demande de distinguer les deux projets car ils ne sont pas recevables
ensemble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le projet démolition pour un montant de 15 200 € HT
SOLLICITE une subvention de 7 600€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
ET
ADOPTE les travaux d'aménagement du terrain pour un montant de 3 780 € HT
SOLLICITE une subvention de 1 890€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
Ces deux dossiers feront l’objet d’une demande chacun.
5) Signature d’un bail commercial pour le multi commerce
Par accord mutuel avec la commune, la gérante actuelle met un terme à son contrat de gérance signé le 1er mars 2023, à compter du 28/02/2024.
De nouveaux gérants sont intéressés par la reprise du multi commerce de la commune. Après étude, un nouveau bail doit être signé avec ces personnes. L'activité principale sera la Boulangerie - Pâtisserie, le Bar/café avec l'exploitation de la Licence IV, l'épicerie, le snacking, le relais poste et le relais colis. Dans un premier temps, dans le bail sera mentionné l’accès à un logement comprenant 3 chambres et une salle de bain. En 2025, à la fin des travaux de l’agrandissement du logement il sera créé un espace cuisine salon. Un avenant au bail sera signé.
Pour aider les futurs gérants, il est proposé la gratuité des 3 premiers mois du loyer du bail, soit du 1er mars 2024 jusqu'au 31 mai 2024. A compter du 1er juin 2024, le loyer sera de 500 € TTC par mois.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la signature d’un bail commercial pour l’activité du multi commerces. Et MANDATENT le maire à signer ce contrat et tout autre document s’y rapportant. Et ACCEPTENT la gratuité de la gérance pendant les 3 premiers mois et à terme un loyer de 500 € TTC par mois, révisable annuellement à compter du 30 juin. 3
6) Ouverture des crédits en investissement pour 2024
Les travaux de réhabilitation du logement au-dessus du multi commerce, votés lors du conseil du 19/10/2023, ont débuté. Ces
travaux rentreront dans le budget d’investissement de 2024.
Avant le vote du budget, La commune ne peut pas mettre en paiement les factures des travaux en investissement sans
autorisation par délibération.
Afin de pouvoir honorer le paiement des premières factures d’investissement 2024, la commune doit voter l’ouverture des crédits
en investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année précédente, soit 47 200 € : 25% du budget de 2023 en investissement
de 189 097.78 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE l’ouverture des crédits en investissement à hauteur de 25 % du budget de 2023 soit 47 200 €.
7) Tarifs du cimetière communal et taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Mme le Maire informe les membres du conseil que lors de la délibération n°2023-03 du 19/01/2023, les tarifs du cimetière ont été révisés mais le conseil municipal n'a pas voté la taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Mme le Maire propose les tarifs suivants, applicables à toutes concessions délivrées à compter du 1er mars 2024 :
Concessions funéraires :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Espace cinéraire :
Columbarium :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Cavurnes :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Jardin du souvenir :
Taxe de dispersion des cendres (par urne) : 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs tels qu’ils sont décrits ci-dessus à compter du 1er mars 2024.
Informations diverses
FIBRE OPTIQUE – Opérateur Orange
Lors de la connexion de la commune au réseau optique, de nombreuses pénalisations sont apparues pour la mairie, le multi
commerce et le SIEAP, dues essentiellement à la mauvaise coordination des travaux par Orange.
Le changement de live box, d’adresses internet, de permutations intempestives de box, … ont entraîné une interruption des
fonctions importantes pour tous les services abonnés : télécommande et télésurveillance du système d’adduction d’eau pour le
SIAEP, système d’affranchissement postal et téléphone pour le multi commerce, système informatique et téléphone pour la
mairie. La mairie et le multi commerce ont été pénalisés pendant 2 semaines, le SIAEP pendant une semaine
Les demandes adressées à Orange sur le N° 3901 n’ont été d’aucun secours à court terme, au total 9 h passées en téléphonie
mobile sans que les conseillers ne soient en mesure de proposer une solution.
Ces déboires montrent que les services d’Orange ne raisonnent qu’en terme de changement de livebox de l’ancien réseau vers
le réseau optique, sans tenir compte du système qui est alimenté par ce réseau. 4
En conséquence, le conseil municipal met en garde tout abonné, qu’il soit professionnel ou particulier, contre les méthodes
de travail d’un opérateur commercial qui ne veut pas prendre en compte les conséquences de ses actions.
CEREMONIE DES VŒUX
Un certain nombre de nouveaux habitants étaient là et ont bien compris l’intérêt de se présenter en mairie quand on arrive
dans un village.
Certains ne l’ayant pas encore compris, on voit les incivilités se développer et cela devient une préoccupation majeure du
maire d’autant que le rôle de police du maire qui lui est dévolu est très difficile à mettre en place.
Entre les incivilités grandissantes « je n’ai que des droits, j’ai vu sur internet.. et je n’ai pas de devoir. Que faites- vous de ma
liberté ? » et l’administration administrante grandissante, la vie du maire devient insupportable !
Maintien des cérémonies évoquées lors du dernier conseil municipal : notons toutefois qu’il s’agit du 19 mars et non
du 22 mars comme signalé le 18 janvier dernier.
Ce sera un moment exceptionnel de devoir de mémoire car le 22 août 2024, il y aura 80 ans que nos 4 fusillés auront disparus.
Le trio Zoé Fouray, Marius Biscuit et Maitane Madrazo se produira dans un spectacle musical dans l’église d’Aillant le
samedi 18 mai à 20h30
Ce spectacle sera précédé d’un atelier pour une vingtaine d’enfants (maximum) entre 9 et 13ans.
Les parents vont être informés dans les prochains jours.
Il est important de faire connaître aux enfants les sons, les instruments, de leur donner envie d’écouter de la musique
classique. Ce trio saura les séduire et les enfants auront envie que leurs parents participent au spectacle musical.
Les Estivales en Puisaye vont sans doute encore choisir notre commune pour un concert la seconde semaine du mois
d’août.
L’inauguration de la restauration de la statue aura bien lieu le samedi 21 septembre à 11h en présence de bon
nombre de personnalités qui connaissent déjà la date et recevront bientôt un carton d’invitation.
A ces manifestations, nous ajouterons un théâtre « entre 2 jeux », mise en scène de Catherine Bayle d’Eudes Labrusse. Ce
théâtre aura lieu le samedi 30novembre à 20h dans la salle Marcel Deprez
Dans la mesure où nous n’avons pas d’associations, c’est la commune qui prend en charge toute l’organisation logistique. C’est
très lourd mais pour les concerts et théâtres, nous continuerons jusqu’en 2026 ainsi que pour le 14 juillet et pour la fête des
enfants et des aînés les samedi 7 décembre et dimanche 8 décembre
Toutefois, il va falloir au sein du conseil et avec quelques bénévoles qui veulent s’investir mais ne veulent pas créer
d’associations, s’organiser pour se répartir les tâches.
A cet effet, Madame le maire propose une réunion le mercredi 20 mars de 18h30 à 20h.
Tout le conseil municipal est convié car ces manifestations sont sous notre responsabilité tant en organisation qu’en
réalisation et y seront conviés les bénévoles volontaires pour nous aider.
-Pour les autres activités (toujours plutôt du ressort d’associations) que Madame le maire a toujours voulu assurer pour que le
« vivre ensemble » se développe surtout à travers les enfants et qu’elle a toujours portées à bout de bras depuis de longues
années, ce n’est plus possible pour elle de les envisager.
La charge en mairie est de plus en plus lourde tant pour le maire que pour la secrétaire.
Dans le domaine touristique, le département du Loiret a créé une « route de la rose » et une « route des ILLUSTRES ».
Avec Marcel Deprez, suite à notre demande, notre commune sera inscrite sur la « route des illustres » ce qui donne à notre
commune une occasion supplémentaire d’attirer des touristes
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 21 mars 2024 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45. 1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024
L’an 2024 le 8 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Elizabeth GROENEWEG et Gérard NAUDIN
Absents excusés :
M Didier FOUROT a donné pourvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
M Patrick LESSERTEUR a donné pourvoir M Philippe COLLET
Mme Cindy PLANTEY a donné pourvoir M Gérard NAUDIN
Absent : M Alain DOUBRE
A été nommé secrétaire : Gérard NAUDIN
Date de la convocation : 01/02/2024
Date d'affichage : 01/02/2024
1) Approbation du compte-rendu de séance du 18 janvier 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Approbation d’un projet de panneaux photovoltaïques sur la commune
Madame le Maire rappelle que les collectivités territoriales de la République figurent au cœur du processus de transition énergétique initié par le Grenelle de l’Environnement en 2008.
Les objectifs poursuivis par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), définie en 2015 par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), doivent permettre « de bâtir un nouveau modèle énergétique français » à l’horizon 2050 et d’atteindre à cette date la neutralité carbone.
Au titre de la PPE, l’énergie solaire photovoltaïque a un rôle déterminant à jouer avec un objectif fixé à 23 GW de puissance installée en 2023 et une cible de 40 GW en 2028. La puissance installée était au début 2021 de 10,8 GW. L’effort à accomplir afin de tenir l’objectif pour 2028 est donc considérable. Il reposera sur le déploiement de panneaux solaires en toitures et de centrales solaires sur des terrains dégradés et de conversion. Il devra nécessairement viser certaines terres agricoles également.
L’accès aux terres agricoles doit reposer sur une dualité d’usage à partir d’une même emprise foncière, maintenant l’objectif prioritaire de production agricole et y ajoutant un objectif de production d’électricité d’origine solaire. Cet accès ne saurait conduire à l’artificialisation des terres concernées. La vocation agricole de ces terres et sa traduction en droit de l’urbanisme doivent être préservées. La location de ces terres doit offrir un revenu complémentaire aux propriétaires et exploitants agricoles.
Les membres du Conseil Municipal à l’exception de M Philippe COLLET, qui faisant partie du projet, s’abstient de prendre part au vote, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : DONNENT un avis favorable sur la poursuite de l’étude du projet sur le territoire de la commune, VEILLENT à la compatibilité du projet avec les documents de planification et d’urbanisme en cours d’élaboration, ET AUTORISENT Madame le Maire à apporter, en tant que de besoin, l’aide technique et politique de la commune au(x) propriétaire(s) et exploitant(s) ainsi qu’à la société GLHD pour mener à bien le projet.
3) Délibération instaurant des frais de garde des animaux errants sur la commune
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a signé le 09/11/2016 une convention relative au service de fourrière animale avec le refuge de Chilleurs au bois.
Néanmoins, la commune dispose de son propre chenil dans lequel elle garde les animaux errants avant que l'animal ne soit pris en charge par le refuge. 2
Considérant les frais de prise en charge des animaux errants gardés au chenil communal :
Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants :
- 30 € la 1ère capture par les services communaux et mise au chenil communal d'un animal errant - 15 € par jour pour les frais de garde et de nourriture
- 75 € à partir de la 2ème capture du même animal dans l'année.
Vu l'article L211-24 du Code rural et de la pêche maritime
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE les tarifs proposés pour la capture des animaux errants sur la commune, à partir du 1er mars 2024, selon les conditions susmentionnées.
SOULIGNE que les recettes seront inscrites au budget et un titre de paiement sera adressé au propriétaire si l'animal est identifié.
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4) Travaux 2024 – demandes de subvention
Madame le Maire informe les Conseillers que lors de la séance du 19/10/2023, la commune avait délibéré pour des travaux relatifs
à la démolition d’un immeuble en l’état d’abandon et des travaux d'aménagement d'un terrain tous les deux situés dans le centre
de la commune. Le Conseil municipal avait pris une délibération dans ce sens et avait demandé une subvention au titre de la DETR
sur les deux projets réunis en un seul. Or la Préfecture nous demande de distinguer les deux projets car ils ne sont pas recevables
ensemble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :
ADOPTE le projet démolition pour un montant de 15 200 € HT
SOLLICITE une subvention de 7 600€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
ET
ADOPTE les travaux d'aménagement du terrain pour un montant de 3 780 € HT
SOLLICITE une subvention de 1 890€ HT au titre de la DETR, soit 50% du montant du projet
ET CHARGE madame le Maire de toutes les formalités.
Ces deux dossiers feront l’objet d’une demande chacun.
5) Signature d’un bail commercial pour le multi commerce
Par accord mutuel avec la commune, la gérante actuelle met un terme à son contrat de gérance signé le 1er mars 2023, à compter du 28/02/2024.
De nouveaux gérants sont intéressés par la reprise du multi commerce de la commune. Après étude, un nouveau bail doit être signé avec ces personnes. L'activité principale sera la Boulangerie - Pâtisserie, le Bar/café avec l'exploitation de la Licence IV, l'épicerie, le snacking, le relais poste et le relais colis. Dans un premier temps, dans le bail sera mentionné l’accès à un logement comprenant 3 chambres et une salle de bain. En 2025, à la fin des travaux de l’agrandissement du logement il sera créé un espace cuisine salon. Un avenant au bail sera signé.
Pour aider les futurs gérants, il est proposé la gratuité des 3 premiers mois du loyer du bail, soit du 1er mars 2024 jusqu'au 31 mai 2024. A compter du 1er juin 2024, le loyer sera de 500 € TTC par mois.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT la signature d’un bail commercial pour l’activité du multi commerces. Et MANDATENT le maire à signer ce contrat et tout autre document s’y rapportant. Et ACCEPTENT la gratuité de la gérance pendant les 3 premiers mois et à terme un loyer de 500 € TTC par mois, révisable annuellement à compter du 30 juin. 3
6) Ouverture des crédits en investissement pour 2024
Les travaux de réhabilitation du logement au-dessus du multi commerce, votés lors du conseil du 19/10/2023, ont débuté. Ces
travaux rentreront dans le budget d’investissement de 2024.
Avant le vote du budget, La commune ne peut pas mettre en paiement les factures des travaux en investissement sans
autorisation par délibération.
Afin de pouvoir honorer le paiement des premières factures d’investissement 2024, la commune doit voter l’ouverture des crédits
en investissement à hauteur de 25 % du budget de l'année précédente, soit 47 200 € : 25% du budget de 2023 en investissement
de 189 097.78 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,
DECIDE l’ouverture des crédits en investissement à hauteur de 25 % du budget de 2023 soit 47 200 €.
7) Tarifs du cimetière communal et taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Mme le Maire informe les membres du conseil que lors de la délibération n°2023-03 du 19/01/2023, les tarifs du cimetière ont été révisés mais le conseil municipal n'a pas voté la taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.
Mme le Maire propose les tarifs suivants, applicables à toutes concessions délivrées à compter du 1er mars 2024 :
Concessions funéraires :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Espace cinéraire :
Columbarium :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Cavurnes :
15 ans : 350,00 €
30 ans : 500,00 €
Jardin du souvenir :
Taxe de dispersion des cendres (par urne) : 80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,
DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs tels qu’ils sont décrits ci-dessus à compter du 1er mars 2024.
Informations diverses
FIBRE OPTIQUE – Opérateur Orange
Lors de la connexion de la commune au réseau optique, de nombreuses pénalisations sont apparues pour la mairie, le multi
commerce et le SIEAP, dues essentiellement à la mauvaise coordination des travaux par Orange.
Le changement de live box, d’adresses internet, de permutations intempestives de box, … ont entraîné une interruption des
fonctions importantes pour tous les services abonnés : télécommande et télésurveillance du système d’adduction d’eau pour le
SIAEP, système d’affranchissement postal et téléphone pour le multi commerce, système informatique et téléphone pour la
mairie. La mairie et le multi commerce ont été pénalisés pendant 2 semaines, le SIAEP pendant une semaine
Les demandes adressées à Orange sur le N° 3901 n’ont été d’aucun secours à court terme, au total 9 h passées en téléphonie
mobile sans que les conseillers ne soient en mesure de proposer une solution.
Ces déboires montrent que les services d’Orange ne raisonnent qu’en terme de changement de livebox de l’ancien réseau vers
le réseau optique, sans tenir compte du système qui est alimenté par ce réseau. 4
En conséquence, le conseil municipal met en garde tout abonné, qu’il soit professionnel ou particulier, contre les méthodes
de travail d’un opérateur commercial qui ne veut pas prendre en compte les conséquences de ses actions.
CEREMONIE DES VŒUX
Un certain nombre de nouveaux habitants étaient là et ont bien compris l’intérêt de se présenter en mairie quand on arrive
dans un village.
Certains ne l’ayant pas encore compris, on voit les incivilités se développer et cela devient une préoccupation majeure du
maire d’autant que le rôle de police du maire qui lui est dévolu est très difficile à mettre en place.
Entre les incivilités grandissantes « je n’ai que des droits, j’ai vu sur internet.. et je n’ai pas de devoir. Que faites- vous de ma
liberté ? » et l’administration administrante grandissante, la vie du maire devient insupportable !
Maintien des cérémonies évoquées lors du dernier conseil municipal : notons toutefois qu’il s’agit du 19 mars et non
du 22 mars comme signalé le 18 janvier dernier.
Ce sera un moment exceptionnel de devoir de mémoire car le 22 août 2024, il y aura 80 ans que nos 4 fusillés auront disparus.
Le trio Zoé Fouray, Marius Biscuit et Maitane Madrazo se produira dans un spectacle musical dans l’église d’Aillant le
samedi 18 mai à 20h30
Ce spectacle sera précédé d’un atelier pour une vingtaine d’enfants (maximum) entre 9 et 13ans.
Les parents vont être informés dans les prochains jours.
Il est important de faire connaître aux enfants les sons, les instruments, de leur donner envie d’écouter de la musique
classique. Ce trio saura les séduire et les enfants auront envie que leurs parents participent au spectacle musical.
Les Estivales en Puisaye vont sans doute encore choisir notre commune pour un concert la seconde semaine du mois
d’août.
L’inauguration de la restauration de la statue aura bien lieu le samedi 21 septembre à 11h en présence de bon
nombre de personnalités qui connaissent déjà la date et recevront bientôt un carton d’invitation.
A ces manifestations, nous ajouterons un théâtre « entre 2 jeux », mise en scène de Catherine Bayle d’Eudes Labrusse. Ce
théâtre aura lieu le samedi 30novembre à 20h dans la salle Marcel Deprez
Dans la mesure où nous n’avons pas d’associations, c’est la commune qui prend en charge toute l’organisation logistique. C’est
très lourd mais pour les concerts et théâtres, nous continuerons jusqu’en 2026 ainsi que pour le 14 juillet et pour la fête des
enfants et des aînés les samedi 7 décembre et dimanche 8 décembre
Toutefois, il va falloir au sein du conseil et avec quelques bénévoles qui veulent s’investir mais ne veulent pas créer
d’associations, s’organiser pour se répartir les tâches.
A cet effet, Madame le maire propose une réunion le mercredi 20 mars de 18h30 à 20h.
Tout le conseil municipal est convié car ces manifestations sont sous notre responsabilité tant en organisation qu’en
réalisation et y seront conviés les bénévoles volontaires pour nous aider.
-Pour les autres activités (toujours plutôt du ressort d’associations) que Madame le maire a toujours voulu assurer pour que le
« vivre ensemble » se développe surtout à travers les enfants et qu’elle a toujours portées à bout de bras depuis de longues
années, ce n’est plus possible pour elle de les envisager.
La charge en mairie est de plus en plus lourde tant pour le maire que pour la secrétaire.
Dans le domaine touristique, le département du Loiret a créé une « route de la rose » et une « route des ILLUSTRES ».
Avec Marcel Deprez, suite à notre demande, notre commune sera inscrite sur la « route des illustres » ce qui donne à notre
commune une occasion supplémentaire d’attirer des touristes
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 21 mars 2024 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.