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Procès Verbal - Proces verbal de la Seance du 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune d'Aillant-sur-Milleron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la Seance du 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
République Française
Département LOIRET
Commune d'Aillant sur Milleron
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2025
L’an 2025 le 20 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de Madame CHAPUIS Lysiane, le Maire.
Présents : Lysiane CHAPUIS, Maire, Jean-Pierre CHAPUIS, Philippe COLLET, Jean-Pierre DIDIER, Didier FOUROT et Gérard NAUDIN.
Absents excusés :
M Patrick LESSERTEUR a donné pouvoir à M Jean-Pierre CHAPUIS
Elizabeth GROENEWEG a donné pouvoir à Mme Lysiane CHAPUIS
Mme PLANTEY Cindy a donné pouvoir à M Gérard NAUDIN
Absents
Mrs Alain DOUBRE
A été nommé secrétaire : Jean-Pierre CHAPUIS
Date de la convocation : 03/02/2025
Date d'affichage : 03/02/2025
1) Approbation du compte-rendu de séance du 19 décembre 2024
Compte-rendu approuvé par l’ensemble des présents et représentés.
2) Subvention pour les jeunes qui souhaitent faire une formation BAFA durant l’année 2025.
A partir de 16 ans, les jeunes filles et garçons peuvent passer le diplôme du BAFA : Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur qui est un diplôme qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. La formation a un coût mais les jeunes adhérents à la Famille Rurale peuvent bénéficier d’une aide et les allocataires de la CAF peuvent recevoir une aide financière supplémentaire.
Lors du Conseil municipal du 11 décembre 2023, la commune avait décidé de verser une aide de 150 € à chaque jeune qui souhaiterait faire une formation au BAFA ; En fait il n’y a pas eu de demande durant l’année 2024.
Pour 2025, la commune a été sollicitée par une famille dont la jeune fille souhaite suivre la formation du 5 au 12 avril 2025. Il nous semble souhaitable de renouveler cette aide pour 2025.
Les Conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, VOTENT une subvention de 150€ par jeune qui souhaite passer le BAFA durant l'année 2025.
3) Convention de prêt de matériel avec la commune de Dammarie sur Loing
Les communes d'Aillant sur Milleron et Dammarie sur Loing ont embauché le même agent technique à mi-temps. Les deux communes ont, entre autres, des besoins en broyage de végétaux et en balayage des rues.
La commune d’Aillant sur Milleron possède un broyeur. La commune de Dammarie sur Loing possède une balayeuse. 2
Il est convenu une exploitation mutuelle des matériels, gérée par une convention entre les deux communes.
Les Conseillers municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, ACCEPTENT l’utilisation mutuelle des matériels considérés, SOUHAITENT la signature d'une convention avec la commune de Dammarie sur Loing et MANDATENT le Maire à signer cette convention.
4) Demande de subvention pour une pièce de théâtre
Le 10 octobre, le Théâtre des Vallées donnera une représentation sur la commune de sa pièce de théâtre itinérante "Lettres de Calamity Jane à sa fille". Le montant du spectacle est de 1000 € TTC.
Le Département aide les communes à être attractives culturellement en participant à hauteur de 60 % des dépenses culturelles, à condition que l’intervenant soit une association culturelle ou un artiste implanté dans le Loiret. L’association le Théâtre des Vallées étant implantée dans le Loiret à Triguères, la commune peut solliciter l'aide du Département pour cette représentation.
A titre exceptionnel, l’entrée sera gratuite pour être en conformité avec ce qu’ont décidé les autres communes bénéficiaires de ce spectacle. Sur notre budget 2025, il nous faut prévoir 400 € pour cette prestation théâtre.
Les conseillers municipaux DÉCIDENT de solliciter une aide de 600 € soit 60 % du montant du spectacle auprès du Département pour la représentation de théâtre du 10 octobre de l’association le Théâtre des Vallées et DONNENT tous pouvoirs à madame le Maire pour signer les documents afférents.
5) Délibération affectation au compte 623
Madame le Maire rappelle,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son article D.167-19;
Vu la nomenclature comptable M57
Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le Conseil Municipal d'une
délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623
"Publicité, publications, relations publiques" conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions
comptables propres à cet article budgétaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
De prendre en charge au compte 623 les dépenses suivantes :
- Les manifestations culturelles, éducatives, inauguration, fêtes, spectacles et animations diverses
- Participation aux vœux
- Les diverses cérémonies publiques à caractère officiel
- Les cérémonies de mariage
- Frais divers réceptions et inauguration
- Bons et repas des ainés
- Frais pour l'embellissement de la commune (plantes, fleurs, etc.)
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés DECIDENT de
considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations
publiques, cérémonies », dans la limite des crédits alloués au budget de la commune. 3
6) Vote de la Taxe d’aménagement
Par la délibération 2012-26 du 26/11/2012, le Conseil Municipal avait voté l'instauration de la taxe d’aménagement à 3%, l'exonération du village d’artisans applicable au 01/01/2013 pour une durée de 3 ans.
Par la délibération 2015-29 du 20/11/2015, le Conseil Municipal avait voté la reconduction de la taxe d’aménagement à 3% et aucune exonération applicable au 01/01/2013 pour une durée de 3 ans. Par la délibération 2016-38 du 29/11/2016, le Conseil Municipal avait voté la reconduction de la taxe d’aménagement à 3%, l'exonération du village d’artisans applicable au 01/01/2017 pour une durée de 3 ans.
Par la délibération 2017-34 du 24/11/2017, le Conseil Municipal avait voté la reconduction de la taxe d’aménagement à 3% applicable au 01/01/2018 pour une durée de 3 ans.
Par la délibération 2018-41 du 19/10/2018, le Conseil Municipal avait voté la reconduction de la taxe d’aménagement à 3% et l'exonération de cette taxe pour le village d'artisans applicable au 01/01/2019. Par la délibération 2019-33 du 06/09/2019, le Conseil Municipal avait voté la reconduction de la taxe d’aménagement à 3% et l'exonération de cette taxe à tous les professionnels, applicable au 01/01/2020.
Il convient de délibérer ce jour pour la reconduction du taux de 3% de la taxe d'aménagement pour l'ensemble du territoire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés, décide la reconduction de la taxe d'aménagement à 3% sur l'ensemble du territoire communal applicable au 01/01/2026 pour une durée de 3 ans.
7) Tarif spécial pour la location de la salle Marcel Deprez à un administré
Madame le Maire informe qu'un jeune de la commune et membre du Conseil Municipal Junior souhaite louer la salle Marcel Deprez pour une journée pour fêter ses 18 ans avec ses amis.
Madame le Maire propose à titre exceptionnel de faire un tarif de 50€ pour la location de la salle au lieu de 110 € et de maintenir le tarif habituel de 30€ pour le chauffage.
Les conseillers municipaux après en avoir délibéré et à l'unanimité de présents et représentés ACCEPTENT le tarif de 50€ pour la location et 30€ pour le chauffage.
8) Convention entretien des réserves incendies avec le Syndicat des Eaux
Lors du Conseil Syndical du 17 décembre 2024, les délégués ont voté un nouveau tarif pour le contrôle des poteaux incendies à 60€. Tarif applicable au 1er janvier 2025. Ce nouveau tarif prend en considération le temps passé par l'agent sur chaque poteau. Il a également été voté un contrôle annuel au lieu de tous les deux ans précédemment. Ce contrôle est envoyé au SDIS (Service Départemental Incendie et Secours) pour alimenter leur base de données.
Les conseillers municipaux après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et représentés ACCEPTENT ce nouveau tarif et ACCEPTENT qu'un contrôle annuel soit désormais effectué sur les poteaux incendies de la commune. 4
Informations et Questions diverses
Point Multi commerce un an après la signature du contrat
Madame le Maire informe que le contrat de gérance a été signé le 14 février 2024 avec un commencement au 1er
mars 2024. Il a été demandé un état comptable à un an d’activité, les gérants vont le fournir à Madame Le Maire dès
réception.
Un point de l’activité sera fait lors du prochain conseil municipal.
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Lors du Conseil communautaire du 15 octobre 2024, il a été décidé de prescrire une procédure de révision allégée
du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le dossier de consultation a été mis à la disposition des habitants pendant
un mois du 9 décembre 2024 au 3 janvier 2025 sur les 3 pôles de la Communauté de Communes : Lorris, Bellegarde
et Châtillon Coligny. La procédure de consultation étant terminée, le projet de révision allégée va être arrêté et
transmis à l’Etat et aux communes membres pour examen.
Parcours citoyen environnement avec le Département du Loiret
Madame le Maire informe les conseillers que le Département du Loiret, représenté par son président Marc Gaudet,
toujours soucieux de la vie de nos communes, de vous tous et en particulier de nos jeunes, propose un stage d’une
semaine du lundi 7 avril au vendredi 11 avril 2025 : PARCOURS CITOYEN.
Ce stage s’adresse aux jeunes de 6ème et de 5ème.
Lien pour consulter : https://www.loiret.fr/le-parcours-citoyen-environnement-2025
Les jeunes sont hébergés à Pierrefitte ès Bois où les parents doivent les conduire le lundi matin.
Le stage se termine le vendredi soir et les parents doivent retrouver les jeunes à Orléans à l’hôtel du Département.
Au cours de cette semaine, les jeunes sont pris en charge par des animateurs formateurs :il sera question
d’environnement, de développement durable, d’économie d’énergie, d’économie sur l’eau potable….
Une participation de 35 € sera demandée par famille pour chaque enfant.
Ce parcours citoyen offert par le Département est une belle opportunité pour nos jeunes. Les réponses doivent
parvenir avant le 26 février 2025. A ce jour aucune réponse !
Lundi 24 février, Madame le Maire rappellera chacun des parents concernés souhaitant vivement que les jeunes
soient intéressés. Il n’y a que 100 places pour le Loiret.
Avis sur un projet Agricole
La Chambre d’agriculture a envoyé en consultation, un document cadre pour avis. Ce document concerne la loi
relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 qui souligne que seules des
installations agrivoltaïques peuvent se développer dans les espaces agricoles, naturels et forestiers, à l’exception
des ouvrages implantés sur les sols réputés incultes ou non exploités (jachère…).
Ces surfaces dites incultes ont été identifiées et listées par commune dans un projet de document-cadre dont la
commune doit émettre un avis dans un délai de 2 mois. La commune d’Aillant n’est pas concernée par des
parcelles incultes mais elle est limitrophe avec des communes répertoriées. 5
Un projet agrivoltaïque est toujours en cours d’étude sur la commune mais étant donné qu’il sera implanté sur des
terres cultivées, il n’est pas mentionné dans le dossier de consultation.
Diner Débat
Le 3 mars prochain, Madame le Maire et son 1er adjoint assisteront à Gidy à l’assemblée générale de l’Association
des Maires Ruraux du Loiret, un diner débat s’ensuivra et les 2 représentants de la commune y participeront et
paieront chacun personnellement 35 € pour cette prestation.
Le thème du dîner débat porte sur :
- L’Agence France Locale : qu’est-ce que c’est ?
- Finances publiques et collectivités locales
- L’actualité des dotations aux communes
MFR Journée - Porte ouverte le samedi 22 mars.
Amélioration de votre logement
Des aides sont toujours disponibles en 2024.
Contact SOLIHA 02 38 90 90 38 ou France Services Châtillon Coligny 02 18 69 31 13.
L’Association « le Milleron en Fête »
Distribution aux conseillers du planning de l’association « Le Milleron en Fête ».
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 20 mars 2025 à 18h30.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.