Ordre du Jour - odj CM 10 04 2026 1

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Ordre du Jour - odj CM 10 04 2026 1 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Yutz. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj CM 10 04 2026 1)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2026

Communications municipales

Informations : Délégation permanente du Conseil municipal consentie au Maire

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Attribution de compétences au Maire – Délégations permanentes du Conseil municipal

2. Acte en la forme administrative – Délégation de signature

3. Indemnités de fonction des élus – Fixation des indemnités et des majorations

4. Exercice du mandat – Règle de remboursement de frais

5. Droit à la formation des élus – Modalités d’exercice

6. Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre d’Administrateurs

7. Centre Communal d’Action Sociale – Élection des Administrateurs

8. Commission d’Appel d’Offres et de Délégation de Service Public – Modalités de dépôt des listes

9. Commission d’Appel d’Offres – Élection des membres

10. Commission de Délégation de Service Public – Élection des membres

11. Commission Consultative des Services Publics Locaux – Création, élection et désignation des membres

12. Commission Communale des Impôts Directs – Création et fixation de la liste des membres

13. Commission Communale pour l’Accessibilité – Création

14. Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges – Désignation des représentants de la Commune

15. Commission Intercommunale Consultative de Chasse – Désignation des représentants de la Commune

16. Conseils d’écoles – Désignation des représentants de la Commune

17. Organismes de regroupements intercommunaux – Désignation des représentants de la Commune

18. Organismes extérieurs – Désignation des représentants de la Commune

19. Commande publique – Retraits de groupements de commandes

20. Commande publique – Constitution de groupements de commandes coordonnés par la Ville de Thionville

21. Véhicules communaux – Remisage à domicile et attribution d’un véhicule de fonction – Année 2026

22. Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs

DIRECTION DES FINANCES

23. Règlement Budgétaire et Financier – Adoption

24. Compte Financier Unique – Exercice 2025

25. Affectation du résultat de fonctionnement – Exercice 2025

26. Fixation des taux d’imposition – Exercice 2026

27. Budget supplémentaire – Exercice 2026

28. Recouvrement des produits locaux – Convention de partenariat

DIRECTION DES RESSOURCES INTERNES ET DE L’INNOVATION

29. Comité Social Territorial – Création, composition et modalités de consultation

30. Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance – Accord collectif local

31. Entraînement au maniement de l’armement des agents de Police municipale

32. Modification du tableau des effectifs

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES SERVICES DE PROXIMITÉ

33. Bilan des cessions et acquisitions foncières – Année 2025

34. Cession d’un immeuble bâti cadastré section 24 n° 656p – 183 avenue des Nations

35. Bail d’exploitation d’équipements de communication électroniques sis rue de Poitiers - Renouvellement

DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’EMPLOI

36. Conseil municipal des Sages – Création et fonctionnement

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

37. Convention 2025 – 2026 avec les Pieds sur Terre – Avenant n° 1

38. Conventions de servitude de passage des réseaux électriques ÉNÉDIS – Parcelles cadastrées sections 3 n° 193, 4 n° 693 et 18 n° 30

conseil

municipal

du vendredi 10 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION >> DU 10 AVRIL 2026 - 18H00 - SALLE BESTIEN

18 H 00 - Salle BESTIEN - 2 rue de la République - Yutz

ORDRE DU JOUR DU