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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Souscription emprunt pour centre aquatique)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°06-07-2022-025
7.3 Emprunts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 6 juillet 2022
Date de convocation 30 juin 2022
Date d’affichage 30 juin 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 6 juillet à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes au Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Régis BOURNEUF, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Jeannine VENDÔME.
Etait représenté : 1 - M. Jean DUMUR représenté par M. Joël MONCHATRE.
Pouvoirs : 11 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Yves GOULLIER ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Jean-Yves RENARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 7 - M. Emmanuel BOIS, M. Régis BREBION, M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Alain CRUCHET.
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 48 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
EMPRUNT : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT EN VUE DU
FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
CONSIDERANT que pour financer les travaux du centre aquatique, la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise a lancé, le 24 juin dernier, une consultation auprès de plusieurs banques : Crédit agricole, Caisse d’épargne, Crédit Mutuel, Banque des territoires, Société générale, Banque postale, Agence France Locale.
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la consultation portait sur un emprunt de 12 000 000 € avec les conditions suivantes :
- Durée : Les candidats feront leurs offres pour 2 durées (25 et 30 ans)
- Mode d’amortissement : Amortissement constant du capital
- Taux : Fixe ou variable classique (de type Euribor 12 mois + marge), mode et bases de calcul à préciser, de même si le taux est capé.
- Périodicité : Trimestrielle
- Phase de mobilisation : 24 mois
PREND ACTE des offres remises par les établissements bancaires.
DECIDE de retenir par ordre de priorité :
o 1°/ Une solution mixte constituée par les offres de l’Agence France Locale et de la Banque des territoires qui présente les caractéristiques suivantes :
Agence France Locale Banque des territoires
Eduprêt ou PVD
Montant du prêt 7 000 000 € 5 000 000 € Durée totale du prêt 25 ans 25 ans
Taux (phase de
mobilisation)
Euribor 3 mois + 0,19 %
(trimestriel)
Taux du livret A + 0,60 %
(trimestriel)
Phase mobilisation 1 an Au maximum 5 ans Taux (phase de
consolidation) Fixe : 2,91 % Taux du livret A +0,60 % Mode d’amortissement Amortissement linéaire du capital Amortissement linéaire du capital COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
o 2 / l’offre de l’Agence France Locale (dans l’hypothèse où le dossier de la CCHS ne serait pas validé par les Comités de crédits des établissements bancaires précédents) avec les caractéristiques suivantes :
Agence France Locale
Montant du prêt 12 000 000 €
Durée totale du prêt 25 ans
Taux (phase de
mobilisation)
Euribor 3 mois + 0,19 %
(trimestriel)
Phase mobilisation 1 an
Taux (phase de
consolidation) 2,91 %
Mode d’amortissement Amortissement linéaire du capital
AUTORISE le Président ou son représentant :
o à signer les contrats de prêt correspondants, aux conditions énoncées et en tenant compte d’une éventuelle évolution du taux fixe.
o à procéder ultérieurement sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 6 juillet 2022
Pour extrait conforme
Le 7 juillet 2022
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE