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Arrêté - 25 AT 2494 rue Antoine de réaumur prolongation arrêté 25 AT 2377 jusqu au 09 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 2494 rue Antoine de réaumur prolongation arrêté 25 AT 2377 jusqu au 09 12 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°25_AT_2494
PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_2377
PORTANT RÉGLEMENTATION
RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_2377 en date du 17/11/2025 ;
Considérant que chantier en cours ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25_AT_2377 du 17/11/2025, portant réglementation de la circulation : RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR, du 21 jusqu'à la RUE DE GOISE
RUE DE LA PLAINE, de la RUE RENE ANTOINE DE REAUMUR jusqu'à la RUE DE ROMAGNE RUE DE ROMAGNE, de la RUE DE LA PLAINE jusqu'au 2
RUE DE GOISE, de la RUE D'INKERMANN jusqu'au 46
, sont prorogées jusqu'au 09/12/2025.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION :
Florian PROU (SA COLAS FRANCE 79)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.