Arrêté - A2026 253

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Arrêté - A2026 253 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 253)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_253

arrêté temporaire de circulation

- 1649 chemin de la Forêt Verte

- pour des travaux d'extension

basse tension souterraine du

02/11/2026 au 27/11/2026

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants,

Vu l’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis

le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

Vu la demande de l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, en date du

7 septembre 2026,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux d’extension basse tension souterraine situés 1649 Chemin de la Forêt Verte à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS – Allée Richard Cœur de Lion 27340 Criquebeuf sur Seine et son sous- traitant PRC.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Du 02/11/2026 au 27/11/2026, de 9h à 16h.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores pendant la durée indiquée selon les phases suivantes : - Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

La vitesse sera limitée à 30km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.

Article 2 : La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

Article 3 : L’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux. L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frmaintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements

Article 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, (lschibiness@nge-es.fr ; gbeziel@nge-es.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement

Fait à Bois-Guillaume, le 01/10/2026

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr