Arrêté - A2026 067

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Arrêté - A2026 067 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 067)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_067

arrêté temporaire de circulation

- réfection bord de chaussée rte

de Neufchâtel - du 16/03/2026

au 20/03/2026

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, -VU l’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

VU la demande de l’entreprise VIAFRANCE, en date du 6 mars 2026,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de réfection bord de chaussée devant quai bus situés Route de Neufchâtel à Bois- Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise VIAFRANCE – 4 rue du Champs des Bruyères – 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 16/03/2026 au 20/03/2024, de 21h à 6h.

- La chaussée sera rétrécie RD928 au droit de l’arrêt de bus « DOCTEUR CARON » dans le sens Bois Guillaume vers Rouen. La circulation de tous cycles et véhicules sera alternée par feux tricolores pendant la période indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone de travaux et le dépassement sera interdit.

La circulation des Transports Exceptionnels sera maintenue.

Les arrêts de bus Docteur Caron devront être reportés ou supprimés dans les deux sens de circulation.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise VIAFRANCE, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 :

L’entreprise VIAFRANCE, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L’entreprise VIAFRANCE, (quentin.raffaillac@eurovia.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 11/03/2026

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr