Arrêté - Jazz Occupation dp

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Arrêté - Jazz Occupation dp Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Arrêté - Jazz Occupation dp)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, ARRÊTÉ N° 2024-23

DU MAIRE DE LA VILLE D'OLORON SAINTE-MARIE

PYRENEES-ATLANTIQUES

Sainte-Marie

OBJET: ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ASSOCIATION JAZZ A OLORON POUR PERMETTRE LE STATIONNEMENT D'UN FOOD-TRUCK PLACE SAINT-PIERRE (EN FACE DU CENTRE SOCIAL LA-HAUT)

Le Maire de la Ville d'Oloron Sainte-Marie,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales et notamment son article 5 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2023, fixant les tarifs de la Régie des droits de place pour l'occupation du domaine public ;

Vu le règlement général relatif à l'installation des commerçants ambulants sur le domaine public de la Commune d'Oloron Sainte-Marie en date du 6 novembre 2014 ;

Vu la demande de l'Association Jazz à Oloron, domiciliée à Oloron Sainte-Marie (64400), en date du

9 septembre 2024, qui souhaite occuper temporairement le domaine public en installant un food-truck sur un emplacement situé Place Saint-Pierre (devant le Centre Social La-Haüt) le 13 septembre 2024, de 14 H 00 à minuit, à l'occasion d'un concert Jazz Club, organisé au Centre Social La-Haüt — 26 place Saint-Pierre 64400 — OLORON SAINTE-MARIE ;

Considérant qu’il convient de réglementer l'occupation privative du domaine public aux fins notamment de garantir la sécurité des utilisateurs et des usagers et qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'Association Jazz à Oloron est autorisée à installer un food-truck sur le domaine public,

Place Saint-Pierre, (en face du Centre Social La-Haüt), dans la zone délimitée sur le plan ci-joint, le 13 septembre 2024, de 14 H 00 à minuit.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire devra de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions suivantes.

ARTICLE 3 - Prescriptions techniques :

- le véhicule food-truck devra être installé conformément à l'emplacement défini avec le Service Domaine Public —- Plaçage,

- le véhicule food-truck pourra utiliser le coffret électrique située Place Saint-Pierre, mais devra être autonome en eau,

- le pétitionnaire devra fournir les documents suivants justifiant la capacité d'exercer pour le food-truck choisi :

e carte de commerçant ambulant,

e assurance responsabilité professionnelle et assurance du véhicule,

e carte d'identité,

e certificat d'hygiène (HACCP ou autres équivalences).ls

ARTICLE 4 - L'Association Jazz à Oloron SIREN 432 401 362 - SIRET 432 401 362 00020 devra s'acquitter, sur présentation de la facture établie par la Régie Droits de place, des droits d'occupation du domaine public pour l'emplacement occupé par le food-truck choisi par l'Association, conformément à la délibération du Conseil municipal, par envoi d'un chèque à l'ordre du Trésor Public, auprès du Service Domaine

Public —- Plaçage - Mairie d'Oloron Sainte-Marie —- 2 Place Georges Clemenceau - CS 30138 - 64404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX. Le tarif s'élève à 20 €/jour de présence.

ARTICLE 5 - La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées — annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le permissionnaire.

ARTICLE 6 - Le passage des piétons devra être maintenu en permanence afin de garantir leur circulation en toute sécurité.

ARTICLE 7 - Tous les accidents occasionnés du fait de l'Association Jazz à Oloron et du food-truck désigné par cette Association seront entièrement à la charge de l'Association Jazz à Oloron. La responsabilité de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 8 - La zone réservée devra être tenue constamment propre, à charge pour l'Association Jazz à Oloron de prendre toutes les mesures en ce sens.

ARTICLE 9 - La présente autorisation est valable pour la date ci-avant indiquée, savoir le 13 septembre 2024.

ARTICLE 10 - La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit

pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect, par le pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 11 - Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours

Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençants à courir à compter de la plus tardives des dates suivantes : date de son affichage, date de sa publication. Pendant ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommandera à courir soit :

- soit à compter de la réponse de l'autorité territoriale,

- quatre mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 12 - Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d'Oloron Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture d'Oloron Sainte-Marie, la Gendarmerie Nationale et à la Police Municipale.

Notification sera faite à l'Association Jazz à Oloron.

Fait à Oloron Sainte-Marie, le 12 septembre 2024

Affiché le :

Notifié à l'Association Jazz à Oloron

Date et signature,

Diffusion de l'arrêté à Sous-Préfecture d'Oloron Sainte-Marie, Gendarmerie, Elu à la Sécurité, Police Municipale, membres de la Commission Occupation du Domaine Public.