Arrêté - ARR 24 06 DJF Arrete autorisant loccupation du domaine public par lAssociation Jazz a Oloron pour permettre le stationnement dun food truck Place Saint Pierre

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Arrêté - ARR 24 06 DJF Arrete autorisant loccupation du domaine public par lAssociation Jazz a Oloron pour permettre le stationnement dun food truck Place Saint Pierre Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Arrêté - ARR 24 06 DJF Arrete autorisant loccupation du domaine public par lAssociation Jazz a Oloron pour permettre le stationnement dun food truck Place Saint Pierre)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports, Envoyé en préfecture le 11/01/2024

Reçu en préfecture le 11/01/2024

Publié le SLOF ARRÊTÉ N° 2024-1 À

A US ID : 064-216404228-20240110-ARR 24 06 DJF-AR KDE ee DU MAIRE DE LA VILLE D’OLORON SANNTE-MARIE

CNE PYRENEES-ATLANTIQUES

Oloron Sainte-Marie

OBJET: ARRÊTÉ AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR L'ASSOCIATION JAZZ A OLORON POUR PERMETTRE LE STATIONNEMENT D'UN FOOD-TRUCK PLACE SAINT-PIERRE (EN FACE DU CENTRE SOCIAL)

Le Maire de la Ville d'Oloron Sainte-Marie,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants et L. 2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière :

Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales et notamment son article 5 ;:

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2023, fixant les tarifs de la Régie des droits de place pour l'occupation du domaine public ;

Vu le règlement général relatif à l'installation des commerçants ambulants sur le domaine public de la Commune d'Oloron Sainte-Marie en date du 6 novembre 2014 ;

Vu la demande de l'Association Jazz à Oloron, domiciliée à Oloron Sainte-Marie (64400), en date du 15 décembre 2023, qui souhaite occuper temporairement le domaine public en installant un food-truck sur un emplacement situé Place Saint-Pierre (devant le Centre Social) les 12 janvier, 9 février, 8 mars, 5 avril et 17 mai 2024, de 14 H 00 à minuit, à l'occasion des Jazz club organisés au Centre Social ;

Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation privative du domaine public aux fins notamment de garantir la sécurité des utilisateurs et des usagers et qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'Association Jazz à Oloron est autorisée à installer un food-truck sur le domaine public, Place Saint-Pierre, (en face du Centre Social), dans la zone délimitée sur le plan ci-joint, les 12 janvier, 9 février, 8 mars, 5 avril et 17 mai 2024, de 14 H 00 à minuit.

ARTICLE 2 - Le pétitionnaire devra de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions suivantes.

ARTICLE 3 - Prescriptions techniques :

- le véhicule food-truck devra être installé conformément à l'emplacement défini avec le Service Domaine Public —- Plaçage,

- le véhicule food-truck pourra utiliser le coffret électrique située Place Saint-Pierre, mais devra être autonome en eau,

- le pétitionnaire devra fournir les documents suivants justifiant la capacité d'exercer pour le food-truck choisi :

e carte de commerçant ambulant,

e assurance responsabilité professionnelle et assurance du véhicule,

e carte d'identité,

e certificat d'hygiène (HACCP ou autres équivalences).Envoyé en préfecture le 11/01/2024

Reçu en préfecture le 11/01/2024

ARTICLE 4 - L'Association Jazz à Oloron SIREN 432 401 362 — Shi $ LOT s'acquitter, sur présentation de la facture établie pal };. 4; 54404228 5024010088 34 06 Dur.AR

droits d'occupation du domaine public pour l’'emplac enTentT UCCUpPE Par Te TOUT TUE

choisi par l'Association, conformément à la délibération du Conseil municipal, par envoi d'un chèque à l'ordre du Trésor Public, auprès du Service Domaine Public — Plaçage - Mairie d'Oloron Sainte-Marie — 2 Place Georges Clemenceau — CS 30138 — 64404 OLORON SAINTE-MARIE CEDEX. Le tarif s'élève à 20 €/jour de présence.

ARTICLE 5 - La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication, livre 1, septième partie, marques sur chaussées — annexes et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par le permissionnaire.

ARTICLE 6 - Le passage des piétons devra être maintenu en permanence afin de garantir leur circulation en toute sécurité.

ARTICLE 7 - Tous les accidents occasionnés du fait de l'Association Jazz à Oloron et du food-truck désigné par cette Association seront entièrement à la charge de l'Association Jazz à Oloron. La

responsabilité de la Mairie d'Oloron Sainte-Marie ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 8 - La zone réservée devra être tenue constamment propre, à charge pour l'Association Jazz à) Oloron de prendre toutes les mesures en ce sens.

ARTICLE 9 - La présente autorisation est valable pour les dates ci-avant indiquées, savoir les 12 janvier, 9

février, 8 mars, 5 avril et 17 mai 2024.

ARTICLE 10 - La présente autorisation est pour tout où partie révocable à toute époque sans indemnité, soit

pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect, par le pétitionnaire, des conditions imposées par les textes susvisés ou énoncées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 11 - Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commencçants à courir à compter de la plus tardives des dates suivantes : date de son affichage, date de sa publication. Pendant ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommandera à courir soit :

- Soit à compter de la réponse de l'autorité territoriale,

- quatre mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 12 - Monsieur Bernard UTHURRY, Maire d'Oloron Sainte-Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont

l'ampliation sera transmise à la Sous-Préfecture, la Gendarmerie Nationale et à la police Municipale.

Notification sera faite à l'Association Jazz à Oloron.

Fait à Oloron Sainte-Marie, le 10 janvier 2024

Affiché le :

Notifié à l'Association Jazz à Oloron

Date et signature,

LE MAIRE,

Président de la Communauté de Communes du Haut-Béam

Conseiller Régional de Nouvelle-Aquitaine

(Va où

Bernard UTHURRY

Diffusion de l'arrêté à Sous-Préfecture, Gendarmerie, Elu à la Sécurité, Police Municipale, membres de la Commission Occupation du

Domaine Public.