Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 mai 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 mai 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 septembre 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 septembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 septembre

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 28 septembre 201

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 02 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 02 2022

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 decembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 22 decembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 23 fevrier 2017

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 mai 2017 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 mai 2017)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Consommateurs, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM - SCDG

Présents :

MM, Mmes BORIES, BELLEVILLE, TORRES, BERTRAND, LE GOFF ULLMANN, CLAPOT,

PASTOUREL, BLAYRAC, PARRY, ZANIRATO, BONIFAY, DEMARQUETTE-MARCHAT, CHEVALIER, ORCET, GALATEAU-LEPERE, VILLETTE, ARNAUD, GAVAZZI, DUMAS-FILLIERE, RENEVEY, DECLOSMENIL, LEMONT, GLOCK

Procurations :

Mme TAPISSIER à Mme BORIES

Mme TASSERY à M. ROUBAUD

M. JANUS à M. BELLEVILLE

M.VIDEMENT à M. BONIFAY

Mme BOUT à Mme PARRY

Mme PHILIBERT à M. DECLOSMENIL

Mme NOVARETTI à M. LEMONT

Absente excusée :

Mme BIJOU

Séance ouverte à 18 H 30.

Rapporteur : Mme LE GOFF

Monsieur VANDENHENDE a saisi la commune de Villeneuve lez Avignon dans le but d'acquérir une partie de terrain en bout de l'impasse communale sise devant le N°15 Rue Montée du Fort. Il souhaite que lui soit cédée une emprise d'environ |5m?, en bout d'impasse et ne desservant, à ce jour, que la parcelle cadastrée CC N°109 dont il est propriétaire.

Il s’agit d'une demande de régularisation d'un usage privatif de fait : cette emprise est déjà privatisée de par l'implantation d'un portail métallique. En termes d'aménagement, ce bout d'impasse est constitué d’un ancien escalier accédant uniquement à la parcelle CC N°109 située en surplomb. Cette emprise ne présentant aucun intérêt public, la commune a rendu une délibération en date du 27 Juillet 2016 qui a constaté, conformément à l'Article L141-3 du Code de la Voirie Routière, sa désaffectation formelle et a décidé de procéder à son déclassement afin d'en proposer la cession à Monsieur VANDENHENDE.Par avis en date du 27 Juin 2016, France Domaine a estimé la valeur de cette emprise de 15m? à la somme de 715 Euros H.T. (sept cent quinze euro).

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (4 abstentions) les principes de :

- la cession de l'emprise communale située en bout de l'impasse sise au droit du 15 Rue Montée du Fort qui a été désaffectée et déclassée par délibération en date du 27 Juillet 2016, à Monsieur VANDENHENDE domicilié 15 Rue de Poitou 75016 PARIS, sous réserve du respect du droit des riverains, au prix de 715 Euros HT (sept cent quinze euros).

- la charge à l'acquéreur des coûts liés à cette opération (division, honoraires de Notaire, frais de publicité ainsi que tout autres frais engendrés par cette cession).

- la signature par M. le maire de tous documents utiles à cette cession, précision étant faite que toutes les modalités de cette cession seront réalisées par Maître Olivier BERGER, Notaire à Villeneuve lez Avignon.

Intervention M. LEMONT

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ROUBAUD

Afin de permettre la promotion des agents communaux, de supprimer des postes vacants et s'adapter à la nouvelle nomenclature, il est nécessaire de modifier la grille des effectifs comme suit :

Suppressions :

| poste d’attaché principal

| poste d'adjoint administratif principal 2°" classe Echelle C2

4 Gardien PM

2 Brigadier PM

Créations :

| rédacteur principal 1% classe

6 postes d’adjoint administratif principal 1*° classe Echelle C3

| poste d’adjoint administratif Echelle CI

2 postes d'agents de Maîtrise principal

3 postes d’adjoint technique principal 1** classe Echelle C3

| postes d'adjoint technique principal 2°” classe Echelle C2

| postes d'adjoint technique principal 2°” classe TNC 20h Echelle C2

2 postes d'adjoint du patrimoine principal 1°" classe Echelle C3

4 ATSEM Principal 1** classe Echelle C3

| Chef de service principal PM I" classe

| Brigadier-chef principal

5 gardiens — brigadier PM

jère

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de cette modification de la grille des effectifs.Rapporteur : Mme BLAYRAC

Depuis le Ler janvier 2017, la compétence promotion touristique a été transférée au Grand Avignon dans le cadre de l'application de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Ainsi, l'ensemble des charges de gestion, y compris l'entretien des locaux, incombe à

l'agglomération depuis le 1‘ janvier. Cependant, l'article L.5211-4-1 du code général des

collectivités territoriales prévoit que, dans la mesure où les tâches d'entretien actuellement exercée par les communes ne sont pas détachables d'une mission générale d'entretien de

l'ensemble des locaux, une convention peut être établie entre l'EPCI et la commune.

Afin de formaliser le nouveau fonctionnement de ce service il apparaît donc nécessaire de régler

par convention avec le Grand Avignon un certain nombre de point liés à l'utilisation de nos locaux,

à la consommation des fluides, à la réalisation de travaux de reprographie, à l'envoi du courrier, à

l'utilisation des serveurs informatiques, à la gestion du ponton fluvial...

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature de cette convention.

Rapporteur : M. BELLEVILLE

En application des articles 521 1-1 et suivants et 5212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, de l'arrêté inter-préfectoral du 8 septembre 2016 et suite à la transmission des délibérations des communes de Saint Laurent des Arbres du 20 février 2017 et de Roquemaure du 26 décembre 2016, il est proposé de modifier les statuts du syndicat pour l'aménagement du site du Lycée pour les adapter à cette nouvelle réalité juridique.

IL est proposé de bien vouloir adopter les nouveaux statuts votés en séance du conseil syndical du

27 mars 2017. Ceux-ci devront par la suite être transmis au préfet pour que le nouvel arrêté

définissant le nouveau périmètre de notre groupement soit définitivement entériné.

Par ailleurs, l'ensemble des membres présents lors de ce conseil syndical souhaite pour des raisons d'équité et de solidarité qu'il soit demandé à la commune de MONTFAUCON, qui n’a pas souhaité réintégrer en sa qualité de commune ce syndicat alors même qu'elle était membre dès l’origine, de revoir sa position et que le préfet soit saisi de cette question.

Le conseil municipal adopte àl'unanimité le principe de cette demande.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme TORRES

Dans la continuité de notre programme de Vidéoprotection engagé depuis décembre 2001 et afin de sécuriser le domaine public au droit du chemin Saint honoré, rue montée du Fort, Boulevard Frédéric MISTRAL, Pont du Royaume, place Jean JAURES et avenue Gabriel PERI, la commune souhaite installer des caméras qui transmettront les images par faisceaux hertziens et fibres optiques jusqu'au centre d'enregistrement situé en mairie avec déport à la Police Nationale ainsi qu'à la la police Municipale. Voici le détail des équipements sur les sites à équiper :

1-Chemin Saint Honoré

1 caméra Fixe sur mât affectée à la circulation

| caméra fixe 360 ° avec dôme ( Q6000)

| caméra fixe sur mât affectée au parking du camping

1 caméra fixe sur bâtiment Piscine affectée au parking de la PiscineFibres optiques entre le complexe sportif et la mairie

2-Rue montée du Fort

1 caméra fixe 360 ° avec dôme sur mât ( Q6000)

| transmetteur vidéo/radio 50 MO

1 récepteur vidéo/radio50 MO (.sur la Collégiale)

Réseau fibre optique entre collégiale et mairie

3-Boulevard Frédéric MISTRAL ( au droit du Centre Technique Municipal

1 caméra à reconnaissance de plaques +| caméra fixe sur mât

1 caméra fixe sur mât (vers aire de stockage CTM)

Réseau fibre optique entre CTM et Mairie

4-Pont du Royaume

1 caméra à reconnaissance de plaques +1 caméra fixe sur mât

| caméra fixe sur mât (remontée voie CD2)

| caméra dôme pour l’ensemble de la zone

Réseau fibre optique entre Pont du royaume et Mairie

5-Avenue Gabriel PERI ( complément site existant)

| caméra à reconnaissance de plaques

Réseau fibre optique entre Pont du royaume et Mairie

6-Place Jean JAURES

| caméra fixe 360 © avec dôme sur angle sud/Ouest de la place ( Q6000) | caméra dôme sur angle Nord/Ouest de la place

Fibres optiques entre la place Jean JAURES et la mairie

L'installation de ces caméras est soumise à l'obtention d'une autorisation préfectorale que la commune doit solliciter. Le coût total des travaux est estimé à 68 573.00 € H.T. et je vous précise que ce programme fera également l'objet d'une demande de subvention auprès du Fond interministériel pour la Prévention de la Délinquance après approbation du conseil municipal. Aussi le conseil municipal adopte à la majorité (2 oppositions) le principe de la demande par Monsieur le maire des autorisations préfectorales nécessaires à cette installation.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : Mme TORRES

Depuis décembre 2001 la commune s'est engagée dans un projet de mise en place de système de vidéo protection avec déport vers la Police Nationale et Police Municipale. Les droits d'accès aux images sont ouverts de manières similaires pour les deux Postes de Polices. Ces projets ont été, en grande partie, financés par l'Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Il s'agit aujourd'hui, de poursuivre le projet d'installation de vidéo protection avec la création de 5 nouveaux sites et un complément de caméra à lecture de plaques d'immatriculations sur un site déjà existant soit 15 caméras supplémentaires.

-Chemin Saint Honoré (complexe sportif de la Laune) 4 Caméras

-Rue montée du Fort (Fort Saint André) | Caméra -Boulevard Frédéric MISTRAL (CTM) 3 Caméras-Pont du Royaume # Caméras

-Place Jean JAURES 2 Caméras

-Avenue Gabriel PERI (Tour Philippe Le Bel - site existant) | Caméra

Il convient de poursuivre cette action, d'approuver le projet et de présenter notre dossier à la

programmation des crédits FIPD pour l’année 2017.

L'estimation du projet 2017 est de 68 573,00 €HT soit 82 287,00 €TTC.

-Chemin Saint Honoré (complexe sportif de la Laune) 11260.00 € H.T.

-Rue montée du Fort (Fort Saint André) 10650.00 € H.T. -Boulevard Frédéric MISTRAL (CTM) 11300.00 € H.T.

-Pont du Royaume 14414.00 € HT.

-Place Jean JAURES 9179.00 EHT.

-Avenue Gabriel PERI (Tour Philippe Le Bel - site existant) 4790.00 € H.T.

TOTAL 68573.00€ H.T.

82287.00€ T.T.C.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité (2 abstentions) le principe de la demande de l'aide

financière de l'Etat au titre du FI.PD. 2017 à hauteur de 40% du montant hors taxes des travaux d'installation de caméras soit 27 429.00 € pour un montant de travaux de 68 573.00 € H.T.

Intervention M. DECLOSMENIL

Rapporteur : Mme BORIES

La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d'enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en début d'année et à la réalisation de certaines opérations d'investissement.

Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d’imprévus survenus au cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que prévues.

Ainsi, il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires avec le réel.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » nature 731 1 1 Taxes foncières et d'habitation est abondé de 68 994.00 € afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires au produit attendu de fiscalité directe locale tel qu'il ressort de l'état fiscal de vote des taux.

Le chapitre 74 « Dotations et participations » est augmenté de 122 135.00 €,afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires et les montants des allocations compensatrices notifiés.

DEPENSES

Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » est crédité de 191 129.00 € afin d’équilibrer ces virements.

Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnement est le suivant :Chapitre Comptes. Ubellés Montant

Room ess ms casa

ne at En 20

pe ue énorme 130

22 2 Dépenses imprévues 191 129.00 pra [74835

Fee 122 855.00 [exonération taxe habitation

ER | 19112900

| Sur cette base, le conseil municipal adopte à la majorité (4 oppositions) la décision modificative n°1 du budget principal. Intervention M. LEMONT Rapporteur : Mme BORIES Lors de l'approbation du budget primitif 2017, nous avons adopté les enveloppes allouées aux subventions destinées aux associations. subventions à caractère sportif : 75 000.00 € subventions à caractère culturel : 150 330.00 € (dont convention école de musique) subventions à caractère scolaire : 19 000.00 € subventions à caractère caritatif : 44 000.00 €

subventions diverses :21 000.00 €

Le conseil municipal adopte à la majorité (4 oppositions) le principe de la répartition des

subventions comme figurant aux tableaux ci-joints, à savoir :

subventions à caractère sportif : 72 310.00 €

subventions à caractère culturel : 136 472.00 €

subventions à caractère scolaire : 17 988.00 €

subventions à caractère caritatif :46 725.00 €

subventions diverses : 19 260.00 €

Interventions M. LEMONT, M. DECLOSMENIL

Réponses M. ROUBAUD, Mme BORIES

Rapporteur : M. ROUBAUD

Pour répondre aux besoins et aux attentes du personnel municipal, la Ville souhaite favoriser les activités à caractère social, culturel, sportif, éducatif et de loisirs.

L'Association « Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Villeneuve lez Avignon », a pour vocation l'activité sociale : le sport, le loisir, la culture et plus généralement l'épanouissement intellectuel et physique des ouvrants droit de la Ville au travers des buts qu'elle s'est fixée du fait de ses statuts.

La Ville entend ainsi encourager ces activités afin que les agents de la Ville, quelles que soient leurs ressources, puissent participer aux activités organisées et gérées par l'Association. Ce soutien àl'Association se fait dans le respect de la liberté d'initiative de l'Association et sa gestion est

soumise à un dispositif de suivi et d'évaluation des activités et des comptes.

C'est pourquoi le conseil municipal adopte àl'unanimité le principe de la signature par M. le maire

de cette convention annuelle avec l'Association. Cette convention d'objectifs et de financement a pour objet de préciser les modalités de participation dela Ville et, en contrepartie, de fixer les

engagements et obligations de ladite Association.

Rapporteur : M. BERTRAND

La Chartreuse héberge et anime le Centre National des Écritures du Spectacle (C.N.E:S.) depuis 1983. Elle développe sous le nom de « chartreuse numérique » un double programme de recherche et d'innovation dans le domaine du spectacle et du patrimoine (numérisation 3D) et accueille à ce titre chaque années 4000 journées de résidences, stages et séjours de compagnies, 40 000 visiteurs et quelque 10 000 spectateurs pour les spectacles, conférences, concerts... Les efforts conjoints de l'État et des collectivités territoriales participent à son aménagement ainsi qu'à son fonctionnement sous la forme de prise en charge et de subventions. La commune de VILLENEUVE est membre de droit de l'association Centre International de Re- cherche de Création et d'Animation (C.I.R.C.A. créé le 13 juin 1973), chargée de la réutilisation du monument à des fins culturelles.

Il est souhaitable aujourd'hui de renforcer les liens existants, de développer et de clarifier les rela- tions entre la ville et le C.I.R.C.A.

En effet, la Chartreuse confère déjà un rayonnement certain à la cité et la ville a la volonté d'étendre et de diversifier ses actions culturelles, de valoriser son patrimoine, de développer ses activités touristiques, des domaines où l'action des deux partenaires peut être commune et com- plémentaire.

La Chartreuse accueille chaque année de nombreux groupes scolaires villeneuvois, des classes élé- mentaires jusqu’au secondaire. Ces élèves visitent le monument ou participent à des projets cultu- rels menés en partenariat avec la Ville (Festival du polar, Journées européennes du Patrimoine, ex- positions d'art contemporain) ou initiés par la Chartreuse dans le cadre de sa programmation an- nuelle. Les enfants participent donc à des ateliers, rencontres avec les artistes et les auteurs, spec- tacles, visites guidées, où l'expérience et la découverte de l'art et de la culture sont favorisées. La Ville etle C.LR.C.A souhaitent renforcer ces initiatives conjointes, renforcer cette collaboration à travers une nouvelle convention, et offrir une visibilité à ce programme d'actions pédagogiques. Une aide complémentaire de 2500.00 € sera donc attribuée à la Chartreuse afin de soutenir cette politique en faveur de la rencontre entre l’art, l'enfance et de la jeunesse.

C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. le maire de la convention de partenariat et d'objectifs 2017 entre la Ville et la Chartreuse, établie pour une durée d’une année.

11 - FINANCES LOCALES - Assurance responsabilité civile- Remboursement de sinistre

La police d'assurance couvrant notre responsabilité civile prévoit une franchise de 750 € par sinistre. Sur cette base le montant de la réparation des dégâts, dont la commune est responsable, doit faire l'objet d'un règlement direct lorsqu'il est inférieur à celui de la franchise. Dans ce cadre, je vous propose de bien vouloir prendre en charge le sinistre relatif aux dégâts occasionnés sur le véhicule de Monsieur Adrien GAVAZZI, domiciliée 20 avenue Pierre MENDES- FRANCE à Villeneuve lez Avignon.

En effet ce sinistre a été causé par des travaux réalisés avenue Pierre MENDES-FRANCE par notre service municipal de propreté urbaine le 14 mars 2017. Les dégâts s'élèvent à la somme de 348,79 € (trois cent seize euro et six centimes) T.T.C. l'intéressée nous ayant présenté le devis à titre de justificatif.Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la prise en charge de cette somme qui sera remboursée à Monsieur Adrien GAVAZZI.

es

Rapporteur : M. BELLEVILLE

La participation de la commune au forfait d'externat de l'institut Sancta Maria est votée tous les ans au moment du budget primitif. Une année scolaire s'étalant sur deux exercices budgétaires, l'inscription se fait N+1 pour le 1“ trimestre de l’année scolaire qui a débuté au mois de septembre précédent.

La participation globale pour l’année scolaire 2016/2017 s'élève à 106 503.29 € répartie comme suit (valeur CA 2013) :

1 345.5XÆ/an/élève

619.61€/an/élève

e maternelle

e primaire

Le conseil municipal adopte à la majorité (2 oppositions) le principe de l'attribution à l'OGEC des

montants suivants :

e__ pour le 1‘ trimestre de l'année scolaire en cours correspondant au dernier trimestre de

l'année civile 2016 la somme de 35 937.79 €

(35 maternelles et 98 primaires)

e_ pour le 2eme trimestre (de janvier à mars 2017) la somme de 35 282.75 €

(34 maternelles et 97primaires)

e Pour le 3eme trimestre (de avril à juin 2017) la somme de 35 282.75 €

(34 maternelles et 97 primaires)

Les listes d'enfants concernés fournies par l'établissement ont été vérifiées et ne sont concernés, bien entendu, que les enfants Villeneuvois, dont exclusivement ceux de plus de 3 ans pour l’école

maternelle.

Intervention M. DECLOSMENIL

Réponse M. ROUBAUD

Rapporteur : M. ULLMANN

Dans le cadre de la continuité des travaux pour la réalisation de la ZAC de La Combe, il convient de dénommer les rues qui desserviront les habitations à partir de l'avenue du Dr Paul GACHE. Il appartient donc au conseil municipal de dénommer ces deux rues.

Par conséquent le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la dénomination des deux voies partant de l'avenue du Dr Paul GACHE et qui desserviront les 2 côtés de la ZAC :

- pour l'accès côté Nord le nom de Maria CASARES, une actrice et tragédienne française les

plus marquantes des années 1950, notamment pour le rôle de Lady MACBETH au festival

d'Avignon.

- pour l'accès côté Sud le nom de Justine FAVART, danseuse, actrice et dramaturge

avignonnaise du XVIIIe siècle et première danseuse du roi Stanislas LESZCZYNSKI de

Pologne.Un plan de situation future sera joint à cette délibération et notification en sera faite aux services

publics concernés.

Intervention M. DECLOSMENIL

Rapporteur : Mme PARRY

Depuis 2012, la ville adhère chaque année au Club des Sites Touristiques du Gard, animé par le CCI de Nîmes. Le Club, qui réunit 44 adhérents, dont le Fort Saint-André, la Chartreuse et l'Abbaye Saint-André, a pour objectif de mettre en œuvre des actions de promotions diverses : visite des hôteliers-restaurateurs et des partenaires de Logis du Gard, France Bleu Gard Lozère, Midi Libre, Bienvenue à la ferme, TV Sud et de nombreux eductours.

Un guide des sites touristiques est édité chaque année et diffusé dans tous les sites partenaires à 40 000 exemplaires. L'adhésion d'un montant de 850 € correspond à l'adhésion de la commune pour la promotion dela Tour Philippe le Bel.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de la signature par M. le maire de la charte d'adhésion 2017 et du règlement de la cotisation 2017 d'un montant de 850 € au Club des Sites Touristiques du Gard.

Rapporteur : Mme PARRY

Comme l'année précédente, le festival OFF d'Avignon, coordonné par l'association Avignon Festival & Compagnies (1,3 millions d'entrées, 124 lieux) propose à la ville de Villeneuve lez Avignon un partenariat permettant aux détenteurs de la carte OFF (public et professionnelle) de bénéficier d'une réduction sur les entrées des monuments et musée de la commune sur la base du tarif réduit :Tour Philippe le Bel (2.00 €) et Musée Pierre-de- Luxembourg (2,50 €), du ‘au 31 juillet 2017.

En contrepartie, le festival s'engage à promouvoir le musée et la Tour Philippe le Bel, sur les différents supports internet et applications iPhone et Android du OFF à l'occasion de la prochaine édition (7 au 30 juillet 2017 — 260 000 visiteurs en 2016 sur la période de publication du programme en ligne).

Un document d'information de chaque monument partenaire sera diffusé à tous les festivaliers ayant commandé la carte d'abonnement public en ligne. Une présentation des sites sera diffusée sur chaque lieu de vente de cartes adhérent, sur les écrans de téléaffichage. La commune s'engage à recevoir et diffuser le matériel de communication (cartes postales, dépliants, plans et affiches) édité à l'occasion du festival 2017.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. le maire de la convention de partenariat avec l'association Avignon Festival & Compagnies pour l'édition 2017 du festival off.

Rapporteur : M. BERTRAND

En 2017, la ville organise la cinquième édition de la fête de l’estampe. Dans le cadre de cette fête, la ville programme une exposition, des visites guidées et une conférence. Pour animer la conférence prévue le 19 mai 2017, la ville fait appel à un conservateur spécialisé dans le domaine de l’estampe et du dessin français, qui a été notamment responsable du département des estampes à la Bibliothèque nationale de France.Ce conservateur est actuellement en poste au sein d'un musée de droit privé. La rémunération de

cet intervenant est fixée à | 50.00 € net.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du recrutement par monsieur le Maire d'un

vacataire pour animer une conférence le 19 mai 2017.

ë ARRET

Trois questions du groupe osition « Rassemblement Citoyen »

M. le maire indique que la première question fera l'objet d'une réponse écrite

2 - relative au renouvellement de la demande d’avoir un membre invité au CHSCT posée par M. DECLOSMENIL

M. le Maire, comme vous interdisez tout débat lors des questions orales, vous nous obligez de re-

venir sur celle posée une première fois le 17 novembre 2016 et une seconde le 16 décembre 2016 à propos de la participation d’un élu du groupe « Rassemblement Citoyen » invité au C.H.S.CT. La réponse de M. Belleville à notre revendication est une fois de plus saugrenue. Il ne faut pas que

vous lisiez ce qui arrange votre réponse, mais ce qui est réellement écrit.

Nous avons demandé, je cite, « qu'il ait un représentant au statut d’invité aux réunions de CHS.C.T. sur décision collégiale de celui-ci ». Je souligne « un représentant au statut d’invité ».

Premièrement, pour information, la loi permet de conserver les dispositions plus favorables que le texte législatif à propos du fonctionnement, de la composition ou du pouvoir donné au

C.H.S.C.T. par voie d'accord.

Deuxièmement, la loi prévoit que c'est le C.H.S.C.T. qui invite et non la délégation du personnel ou

l'employeur séparément. La participation des invités doit donc être approuvée par le comité (majo- rité des présents) en début de réunion.

Votre réponse qui dit: « En effet, la composition de cette instance a été arrêtée en début de mandat, les

membres représentant le collège employeur ont été désignés au sein du Conseil municipal et il n'est pas

possible d'en ajouter de nouveau, car le nombre est proportionnel au nombre de représentants du collège

des agents municipaux ».

Effet, la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions.

de travail est composée selon la loi en fonction du nombre de salariés.

Pour l'employeur seul le Président est de droit au C.H.S.C.T, donc, votre argument pour les sièges employeurs est inutile.

Le problème de votre réponse, c’est que nous ne demandons pas d'être membre du C.H.S.C.T,

mais d’avoir un unique statut d’invité.

Donc, la composition de cette instance décidée en début de mandat municipal que vous avancez,

ne tient pas dans le cas que nous soulevons puisque nous demandons uniquement d’être invité. Mais si vous voulez nous pouvons changer cette décision dès ce soir pour qu'il y ait un membre de

notre groupe au C.H.S.C.T et la soumettre au prochain C.H.S.C.T.

Ensuite, avant de nous faire votre réponse inappropriée aviez-vous soumis notre demande au

C.H.S.C.T, comme il se doit en ce qui concerne les invités ?

Au regard de cette argumentation, nous renouvelons notre souhait d'avoir un membre de notre groupe invité au C.H.S.C.T.

Réponse : M. BELLEVILLE

Je vous trouve particulièrement insistant sur cette question à laquelle nous avons déjà apporté deux réponses.Par courrier du 17 novembre 2016 et par réponse orale du 21 décembre dernier, nous vous avons

clairement indiqué lors de ce conseil municipal que nous n'étions pas opposé à votre invitation à

ces séances. Cette question sera de ce fait abordée lors du prochain CHSCT afin que les membres, élus par le personnel et désignés par la commune, se prononcent.

Comme nous nous y étions engagés, cette demande sera inscrite lors du prochain CHSCT, qui n'a

pour l'heure pas été réuni en 2017.

J'espère que cette fois-ci vous aurez enfin noté notre réponse, qui sera je vous l'annonce notre dernière sur le sujet.

3 - relative aux taux d'imposition locaux posée par M. LEMONT

Lors du débat d'orientation budgétaire, vous avez mis en avant la baisse des recettes perçues par la ville en dotations afin de justifier une augmentation de la taxe d'habitation ce qui s'est traduit par

un relèvement des taux de 2.5%, relèvement voté lors du dernier conseil sans les voix de notre

groupe. Or, cette baisse de recette évaluée à 2 100 000€ sur la mandature est compensée par des

augmentations annexes dont la réévaluation des valeurs locatives cadastrales fait partie. Si on compare à travers les comptes administratifs l'évolution du résultat cumulé des recettes entre 2014 et 2016, soit deux années d'exercice, il apparaît un différentiel positif de 1 070 000€ avec un point médian linéaire en 2015 ce qui permet d'avoir une bonne confiance, un différentiel positif de plus de 2 500 OO0€ sur politique constante, sans avoir à modifier les taux d'imposition. Aussi, le seul argument du tarissement des recettes de dotation ne peut tenir pour expliquer l'augmentation de la taxe d'habitation qui devrait pouvoir rester constante pendant de longues années afin de

corriger l'avance que Villeneuve a dans ce domaine en comparaison avec l'imposition des villes de

la même strate. Quel est donc la véritable raison de cette révision à la hausse ? S'il n'y en a pas

d'autre que celle énoncée dans le DOB, notre groupe demande un retour au taux précédent.

Réponse : Mme BORIES

Vous avez une lecture de notre budget globale mais qui ne reflète malheureusement pas la réalité de nos recettes.

Vous faites état d'une progression de prés | 070 000 €, je vous précise que celle-ci ne résulte pas

uniquement de mécanismes administratifs pérennisant ce type d'évolution, comme vous le sous entendez dans votre question mais d'événements ponctuels ne garantissant aucunement la stabilité de nos finances àl'horizon 2020.

En effet, ce différentiel positif provient en majorité non pas des recettes courantes de la commune mais d'opérations d'investissement liées à des transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Avignon.

La majeure partie de vos | 070 000 € est constituée à hauteur de 737 000 € de recettes

d'investissement provenant des travaux remboursés par le Grand Avignon et de ventes

exceptionnelles….recettes ponctuelles et aléatoires que nous ne pouvons évidemment pas lisser aussi simplement que vous l'avez fait sur les trois prochaines années.

Le reste de nos recettes est effectivement lié en partie à la réévaluation des valeurs locatives

cadastrales que vous mentionnez mais qui ne suffisent absolument pas à couvrir d'ici 2020 la baisse drastique des dotations qui nous est appliquée. Pour preuve sur la période 2014/2016, la

réévaluation des valeurs locatives a permis à la commune de percevoir 340 000 € de produit supplémentaire quand dans un même temps l'Etat baissait nos dotations de 770 000 €.

Enfin pour clarifier votre propos sur le niveau de notre taux de taxe d'habitation, je vous rappelle que Villeneuve lez Avignon vote depuis des années des taux TH inférieurs de 20 % à la moyenne départementale et de 7 % de la moyenne nationale.

Vous conviendrez avec moi qu'une solution plus simple que l'augmentation des taux d'imposition de nos concitoyens serait sans aucun doute que l'Etat arrête de nous infliger cette cure

d'amaigrissement et nous garantisse des financements stables et pérennes.18 - Décisions du Maire du N° 66/2017 au N° HOT

Questions de M. DECLOSMENIL sur les décisions n° 82, 85, 86, 89 et 100

Réponse M. ROUBAUD

DONT ACTE

Séance levée à 19H 25.

Villeneuve lez Avignon le 30 mai 2017

Le Maire,

Président du Grand Avignon,

Jean-Marc ROUBAUD

Cie