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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 067 stationnement camion travaux 184 rue jean mermoz signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
184 RUE JEAN MERMOZ
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ le permis de stationnement n°2022/128 en date du 30 août 2022 ;
Vu la demande présentée par Monsieur LOVINFOSSE David, représentant la SCCV La Croix du Sud, sise 99 Route de Paris à Boos (76520), en date du 13 avril 2023, sollicitant l'autorisation de stationnement d’un camion toupie et de camions de livraison de matériaux au droit du n°184 rue Jean Mermoz à Franqueville Saint Pierre, en vue de travaux de construction ;
o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du 19 avril au 21 juillet 2023 entre 09h00 et 16h00, ou avant 08h00, ou après 17h00, en fonction des besoins du chantier, le stationnement de camions toupie et de livraison de matériaux sera autorisé au droit du n°184 rue Jean Mermoz.
La circulation des véhicules sera alternée manuellement le temps des interventions sur le chantier à l’aide de piquets k10a.
Un cheminement piéton sécurisé et balisé sera mis en place sur le trottoir opposé.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité du pétitionnaire, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur LOVINFOSSE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier-Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 18 avril 2023
Le Maire
Bruno GUILBERT
2023 / 067