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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 2021 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 2021 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
tagglo Agglomération du Niortais nIOr
Complexe Sportif de la Venise Verte 105 avenue de la Venise Verte, 79000 - NIORT
RÈGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE
Table des matières
Réglementation d’accès et d’usage du Complexe Sportif de la Venise Verte ....... 3
Article 1 : Accès ........................................................................................................................... 3
Article 2 : Conditions d’entrée et contrôle d’accès ................................................................... 3
Article 3 : Horaires d’ouverture du Complexe Sportif ............................................................... 4
Article 5 : Utilisation des vestiaires ............................................................................................ 4
Article 6 : Propreté et Hygiène ................................................................................................... 4
Article 7 : Obligations & Interdictions ........................................................................................ 4
Article 8 : Autorisations ............................................................................................................... 5
Article 9 : Interdictions ................................................................................................................ 5
Article 11 : Comportement et respect des espaces publics et des équipements.................... 5
Article 12 : Dispositions particulières s’appliquant aux clubs ................................................... 6
Créneaux horaires ................................................................................................................... 6
Encadrement ........................................................................................................................... 6
Responsabilité de l’association............................................................................................... 7
Affichage .................................................................................................................................. 7
Engagement des clubs ............................................................................................................ 7 Réglementation d’accès et d’usage du Complexe Sportif
de la Venise Verte
Le présent règlement fixe les droits et des devoirs des usagers du Complexe Sportif de la Venise Verte à Niort (79000), exploité par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération.
Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer à la signalétique mise en place dans l’équipement et de se plier aux injonctions de l’ensemble des agents de la Communauté du Niortais. En cas de non-respect, le personnel de l’équipement peut refuser l'accès à l’équipement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation inconditionnelle de ce règlement intérieur.
Article 1 : Accès
Le Complexe Sportif de la Venise Verte est ouvert suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et affichées à l’entrée du site. La C.A.N. se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des équipements.
Les enfants de moins de 13 ans doivent impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable.
Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les espaces matérialisées au sol prévus à cet effet et ne devra en aucun cas gêner la circulation ou l’accès aux locaux des services de secours (pompiers, ambulances, forces de l’ordre).
Article 2 : Conditions d’entrée et contrôle d’accès
L’entrée du Complexe Sportif se fera obligatoirement par les points d’accès identifiés (cf. annexes).
L’accès au Complexe Sportif est libre et gratuit (sauf évènements exceptionnels) pour les usagers lors de la pause méridienne (12h00-14h00) du lundi au vendredi.
L’accès durant les séances d’entraînements des clubs pour les membres ainsi que leurs familles est autorisé selon la planification établie par la direction des sports. Article 3 : Horaires d’ouverture du Complexe Sportif
Un tableau horaire d’ouverture libre ainsi qu’un tableau énonçant la planification des séances d’entraînements et de compétitions sont affichés à l’entrée du site. Ils réglementent les admissions.
L’horaire de début correspond à l’ouverture du site et l’horaire de fin correspond à la fermeture de celui-ci.
HORAIRES
Horaires libres pause méridienne : 12h-14h
Horaires personnes légitimes (usagers identifiés dans la planification sportive) : 7h00-24h00
Article 5 : Utilisation des vestiaires
L’utilisation des vestiaires est assujettie aux règlements intérieurs de chaque équipement. Seuls les usagers licenciés et légitimés par la planification sportive pourront utiliser ces espaces tant à l’arrivée qu’au départ afin de pénétrer dans les meilleures dispositions sur les aires de jeux.
Article 6 : Propreté et Hygiène
Les agents présents, dans un souci d’accueil optimal, désinfectent régulièrement l’équipement notamment les points de contact.
Ils veillent également à la bonne tenue et à la propreté des équipements et aires de jeux pour une meilleure pratique sportive.
Article 7 : Obligations & Interdictions
Une tenue correcte et adaptée aux sports pratiqués est de rigueur sur le complexe sportif.
Les pratiquants sont responsables des accidents corporels ou matériels qu’ils occasionnent directement ou indirectement. La Communauté d’agglomération du Niortais ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des accidents et se réserve le droit de poursuivre les responsables de ces incidents. Article 8 : Autorisations
Il est autorisé :
D’organiser des évènements sportifs ou culturels par des Comités d’Entreprises, des entreprises, des associations ou des groupements. Cela donnera lieu à paiement d’une redevance d’occupation suivant les tarifs fixés par le Conseil Communautaire. Par conséquent, les créneaux des clubs pourront disparaître au bénéfice de l’évènement destiné au grand public.
Article 9 : Interdictions
L’accès au Complexe Sportif de la Venise Verte n’est pas autorisé :
Aux personnes non légitimes ou qui refuseraient de se plier au présent règlement, Aux personnes en état d’ébriété et sous l’effet de substances illicites,
Aux personnes ayant été exclues temporairement ou définitivement.
De plus, il n’est pas autorisé :
de manquer de respect à l’égard du personnel chargé de la surveillance et de l’entretien du site, celui-ci pourra communiquer à sa hiérarchie toute difficulté avec un usager,
d’utiliser les aires de jeux sans respecter la planification sportive (hors boulodrome), de stationner en camping-car sur les parkings,
d’introduire de l’alcool dans l’enceinte du site,
de faire des barbecues,
de fumer ou de vapoter dans les équipements,
de faire entrer des animaux dans l’établissement,
Tout manquement à ces règles de sécurité pourra amener les agents de la collectivité à raccompagner la ou les personnes aux portes du Complexe Sportif. Si récidive il y a, une période d’exclusion pourra être prononcée en fonction de la gravité des faits.
Article 11 : Comportement et respect des espaces publics et des équipements
Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre.
Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux et équipements, y ceux compris les éléments végétaux ou décoratifs du site. Tout manquement est passible d’expulsion et de sanction. Tabagisme
En application de la loi Evin et son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones non-fumeurs. En particulier, il est strictement interdit de fumer dans l’établissement.
Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive.
Il est interdit de vapoter et de fumer dans les équipements sportifs.
Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de
procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures.
Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits au sein de l’établissement. De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe sont interdits.
Vols d’effets personnels
Il est vivement recommandé aux sportifs de veiller sur leurs affaires personnelles. La Communauté D’agglomération du Niortais décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les usagers pourraient subir. Ces derniers ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat.
Article 12 : Dispositions particulières s’appliquant aux clubs
Créneaux horaires
Les clubs sont autorisés à organiser leurs activités sportives (entraînements et compétitions) selon le calendrier établi par le Service des Sports.
Encadrement
Le club utilisateur est responsable du bon déroulement des séances. À ce titre, il doit veiller à la discipline de ses membres.
Les clubs doivent organiser l’encadrement pédagogique et la surveillance des activités conformément à la réglementation en vigueur. Les professionnels ou bénévoles, intervenant dans le cadre de ces activités doivent avoir les qualifications requises et les connaissances nécessaires, pour intervenir en cas d’accident.
Les brevets d’Etat nominatifs des intervenants doivent être affichés dans l’installation sur les panneaux d’affichage. Responsabilité de l’association
L’association doit fournir à chaque début de saison sportive, une attestation d’assurance prenant en compte l’ensemble des risques liés à leur pratique sportive.
L’association utilisatrice est responsable des dommages de toutes natures causés aux installations pendant les entrainements. Les réparations seront effectuées par la Communauté d’agglomération du Niortais aux frais de l’association qui sera tenue de procéder au remboursement des dépenses résultant de la remise en état.
Lors de compétitions, rencontres, meetings, etc..., le club utilisateur est responsable des dégâts que ses adhérents pourraient commettre mais également responsable des dégâts occasionnés par le et les clubs invités.
Il est demandé au club utilisateur de faire un contrôle des bâtiments (vestiaires, couloirs, sanitaires, caméras et support caméras, extincteurs, etc...) avec les représentants des clubs invités, à leurs arrivées et à leurs départs. En cas de dégradation, le club devra faire constater le jour même les dégâts par un agent de la collectivité. Dans ce cas précis, la Communauté d’agglomération du Niortais entamera les démarches de facturation au club responsable.
Affichage
L’affichage est exclusivement autorisé sur les emplacements prévus à cet effet, sauf en ce qui concerne les affiches annonçant des manifestations sportives, qui pourront avec l’assentiment du responsable du site, être apposées en d’autres lieux qu’il déterminera dans tous les cas.
Engagement des clubs
Toutes les taxes afférentes aux spectacles ou aux manifestations ainsi que les droits d’auteur, s’il y a lieu, seront acquittés par les organisateurs qui s’engagent à solliciter, au préalable, toutes les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés.