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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C049 09 2021 3)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Salle Omnisports de la Venise Verte 103 avenue de la Venise Verte, 79000 - NIORT
RÈGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE
Table des matières
Réglementation d’accès et d’usage de la Salle Omnisports ...................................................................... 3
I. Usagers ........................................................................................................................................ 3
Article 1 : Accès et contrôle aux usagers ............................................................................... 3
Article 2 : Horaires d’ouverture ............................................................................................. 3
Article 3 : Propreté et Hygiène ............................................................................................... 3
Article 4 : Interdictions .......................................................................................................... 4
Article 5 : Autorisations ......................................................................................................... 4
Article 6 : Obligations et conseils aux usagers ...................................................................... 4
Article 7 : Comportement et respect des espaces publics et des équipements ....................... 4
Tabagisme .......................................................................................................................... 5
Neutralité ............................................................................................................................ 5
Vols d’effets personnels ..................................................................................................... 5
Article 8 : Responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Niortais......................... 5
Article 9 : Sécurité.................................................................................................................. 6
Article 10 : Responsabilités des usagers ................................................................................ 6
Article 11 : Inobservation du règlement ................................................................................. 6
Article 12 : Réclamations et suggestions ............................................................................... 7
II. Scolaires en dehors des heures d’ouverture au public .................................................................. 7
Article 13 : Accès ................................................................................................................... 7
III. Dispositions particulières s’appliquant aux clubs .......................................................................... 7
Article 14 : Accès ................................................................................................................... 7
Article 15 : Conditions d’accès à l’établissement .................................................................. 8
Article 16 : Utilisation des vestiaires ..................................................................................... 8
Article 17 : Créneaux horaires ............................................................................................... 8
Article 18 : Encadrement ........................................................................................................ 8
Article 19 : Responsabilité de l’association ........................................................................... 8
Affichage ............................................................................................................................ 9
Engagement des clubs ........................................................................................................ 9
Article 25 : Exécution ............................................................................................................ 9 Réglementation d’accès et d’usage de la Salle Omnisports
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la salle omnisport de la Venise Verte située à Niort (79000), établissement sportif exploitée par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération.
Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du personnel. En cas de non-respect, le personnel de l’équipement peut refuser l'accès à l’équipement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation inconditionnelle de ce règlement intérieur.
I. Usagers
Article 1 : Accès aux usagers
La salle est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) affichées à l’entrée de l’équipement. La C.A.N. se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation de l’équipement.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée.
L’accès aux locaux des services de secours (pompiers, ambulances…) doit être libre.
Article 2 : Horaires d’ouverture
Un tableau d’horaire des séances d’entraînements et des compétitions est affiché à l’entrée de la salle.
Article 3 : Propreté et Hygiène
Les agents présents, dans un souci d’accueil optimal, désinfectent régulièrement l’équipement notamment les points de contact.
Par un souci d’hygiène bactériologique, le matériel prêté aux usagers (matériels sportifs et vestiaires) sera désinfecté après chaque utilisation par l’agent technique. Article 4 : Interdictions
L’accès de la salle n’est pas autorisé :
Aux personnes en état d’ébriété et sous l’effet de substances illicites,
Aux personnes ayant été exclues temporairement ou définitivement.
De plus, il n’est pas autorisé:
de manquer de respect à l’égard du personnel chargé de la surveillance et de l’entretien du site, celui-ci pourra communiquer à sa hiérarchie toute difficulté avec un usager. de marcher avec les chaussures de ville sur l’aire de jeux (linoléum),
de se livrer à des jeux dangereux, shooter dans une balle ou tout autre objet quel qu’il soit et utiliser les tapis, sautoirs dédiés à l’athlétisme, etc...
de jeter ou de déposer sur l’aire de jeux du papier ou quel qu’autre objet que ce soit, d’introduire de l’alcool dans la salle,
de faire entrer des animaux dans l’établissement,
Article 5 : Autorisations
Il est autorisé :
D’organiser des évènements sportifs privés, après demande puis accord du service des Sports. Cela donnera lieu à paiement d’une redevance d’occupation suivant les tarifs fixés par le Conseil Communautaire.
D’organiser exceptionnellement des spectacles artistiques (Twirling, gala de danse, etc…) après demande puis accord du service des Sports.
Toutes demandes de matériels et buvette devront être instruites par le Service administratif du Complexe de la Venise Verte et après validation, sera orientée vers le Service Evènementiel de la Ville de Niort.
Article 6 : Obligations et conseils aux usagers
Une tenue correcte et adaptée aux sports pratiqués est de rigueur dans l’établissement. Pour rappel les baskets spécifiques à la pratique sportive en salle sont obligatoires.
Les pratiquants sont responsables des accidents corporels ou matériels qu’ils occasionnent directement. La Communauté d’Agglomération du Niortais ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des accidents et se réserve le droit de poursuivre les responsables de ces incidents.
Article 7 : Comportement et respect des espaces publics et des équipements
Il est demandé aux usagers de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vestimentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptibles d’incommoder les autres usagers ou le personnel présent sur le site. Pour préserver la qualité de l'accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement, y compris les toilettes, il est interdit d'apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien (meuble ou immeuble) et de jeter des détritus par terre.
Par ailleurs, il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux et équipements, y ceux compris les éléments végétaux ou décoratifs du site. Tout manquement est passible d’expulsion et de sanction.
Tabagisme
En application de la loi Evin et son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics, toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones non-fumeurs. En particulier, il est strictement interdit de fumer dans l’établissement. Il est formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive.
Il est interdit de «vapoter» et de fumer dans les équipements sportifs.
Neutralité
Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tracts, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures.
Le commerce, la publicité et la propagande sont également interdits au sein de l’établissement. De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe sont interdits.
Vols d’effets personnels
Il est vivement recommandé aux usagers de veiller sur leurs affaires personnelles. La communauté d’agglomération du Niortais décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les usagers pourraient subir. Ces derniers ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat.
Article 8 : Responsabilité de la Communauté d’Agglomération du Niortais
La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté d’Agglomération du Niortais, responsable de la gestion de la salle omnisport, décline notamment toute responsabilité dans les cas suivants :
- Vols et pertes
- Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement. Article 9 : Sécurité
Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour l'établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés cette activité sportive et de planification des secours. Celui-ci est disponible à l’accueil et a été préalablement signé par l’ensemble des agents permanents au site.
Article 10 : Responsabilités des usagers
Les usagers de la salle sont responsables de toute dégradation qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.
Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la victime ou sinon par les témoins, à l’agent de service.
Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une justification pourra être exigée le cas échéant.
Lors des entraînements, les parents devront s’assurer au préalable de la présence de l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du cours.
Article 11 : Inobservation du règlement
L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit : - un rappel à l’ordre,
- l’expulsion de l’établissement (sans remboursement du droit d’entrée), - l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer à la salle après une procédure contradictoire.
Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il pourra être fait appel aux forces de l’ordre.
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté d’Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants (lycée & associations), sans préjudice des poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des responsables. Article 12 : Réclamations et suggestions
Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas échéant, à l'administration de répondre.
Par ailleurs, l’ensemble des personnels présent sur le site est à leur écoute pour étudier tout problème.
II. Scolaires en dehors des heures d’ouverture au public
Article 13 : Accès
Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec la collectivité.
Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire.
Les scolaires ont l’obligation d’attendre, l’arrivée de l’enseignant avant toute entrée dans la salle.
III. Dispositions particulières s’appliquant aux clubs
Article 14 : Accès
L’utilisation de l’équipement est assujettie à l’établissement préalable d’une convention établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’association ou le groupement. Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement.
Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue, l’obéissance et la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utiliseront uniquement la zone qui leur est attribuée ou matérialisée. Bien entendu, les membres de ces associations ou groupement se doivent de respecter le présent règlement intérieur. Pendant les heures d’utilisation de la salle réservée à l’entraînement de ces associations ou groupements autorisés, ne seront admis que leurs membres dirigeants, entraîneurs et adhérents.
Article 15 : Conditions d’accès à l’établissement
L’utilisateur s’engage à ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil autorisée par l’administration, y compris en cas d’une utilisation partagée avec un autre utilisateur.
Article 16 : Utilisation des vestiaires
Les membres des associations sportives utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.
Article 17 : Créneaux horaires
Les clubs sont autorisés à organiser leurs activités sportives (entrainements et compétitions) selon la planification sportive établie par le Service des Sports.
Article 18 : Encadrement
Le club utilisateur est responsable du bon déroulement des séances. À ce titre, il doit veiller à la discipline de ses membres.
Les clubs doivent organiser l’encadrement pédagogique et la surveillance des activités conformément à la réglementation en vigueur. Les professionnels ou bénévoles, intervenant dans le cadre de ces activités doivent avoir les qualifications requises et les connaissances nécessaires, pour intervenir en cas d’accident.
Article 19 : Responsabilité de l’association
L’association doit fournir chaque début de saison sportive, une attestation d’assurance prenant en compte l’ensemble des risques liés à leur pratique sportive. L’association utilisatrice est responsable des dommages de toutes natures causés aux installations pendant les entraînements.
Les réparations seront effectuées par la Communauté d’agglomération du Niortais aux frais de l’association qui sera tenue de procéder au remboursement des dépenses résultant de la remise en état. Lors de évènements sportifs (compétitions, rencontres, galas, etc...), le club utilisateur est responsable des dégâts que ses adhérents pourraient commettre mais également responsable des dégâts occasionnés par le et les clubs invités.
Il est demandé au club utilisateur de faire un contrôle des bâtiments (vestiaires, couloir, sanitaire, extincteurs, etc...) avec les représentants des clubs invités, à leurs arrivées et à leurs départs. En cas de dégradation, le club devra faire constater le jour même les dégâts par un agent de la collectivité. Dans ce cas précis, la Communauté d’agglomération du Niortais entamera les démarches de facturation au club responsable.
Affichage
L’affichage est exclusivement autorisé sur les emplacements prévus à cet effet, sauf en ce qui concerne les affiches annonçant des manifestations sportives, qui pourront avec l’assentiment du responsable de la patinoire, être apposées en d’autres lieux qu’il déterminera dans tous les cas.
Engagement des clubs
Toutes les taxes afférentes aux spectacles ou aux manifestations, ainsi que les droits d’auteur, s’il y a lieu, seront acquittés par les organisateurs qui s’engagent à solliciter, au préalable, toutes les autorisations nécessaires auprès des administrations et organismes intéressés.
Article 25 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais, le responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera affiché à l’entrée de l’équipement.