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Arrêté - HUGO 2024 061 trx E. Public ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - HUGO 2024 061 trx E. Public ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Ve

> 2024/061

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur les rues Jean Moulin et Victor Hugo (RD 427) durant des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le dossier SYDEC n°56395 : Remplacement lanternes sur armoire 047/(P106 Estienon) rue Jean Moulin / rue Victor Hugo, en date du 06/09/23,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 13 mars 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur les rues Jean Moulin et Victor Hugo, entre le lundi 25 mars 2024 et le lundi 08 avril 2024, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores. Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 5 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tamos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM

- DEEJ - Cuisine centrale municipale

- CIAS

- Conseil Départemental des Landes

Fait à Tarnos le 22 mars 2024

Le Maire de Tarnos

Pour 2 M.'-3 Empêché

Alain PERRET lan

Premier adjoint|

arc LESPADE

Publié sur le site internet de la ville, le ? f MARS 2024