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Arrêté - 2025 12 arrete permanent spie city networks 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 arrete permanent spie city networks 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Boisement VILLAGE DU VAL D'OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Boisemont
ARRETE PERMANENT 2025/12
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNAUTAIRES
Le Maire de la Commune de Boisemont,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L22-12 à L22-13.4,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et leurs textes d'application, Va l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière, modifiée, Va l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Considérant la demande d'arrêté permanent de l'entreprise SPIE City Networks Direction Opérationnelle Ile de France, Campus Saint Christophe — Edison 3, 10 Avenue de l’entreprise, 95863 Cergy Pontoise Cedex dans le cadre des travaux d'entretien et d’exploitation de l’Eclairage Public à venir sur la commune de Boisemont (95000), commandés par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) ;
ARRETE
Article 1 : Les travaux d'entretien et d’exploitation de l’Eclairage Public sur les voies communautaires situées sur la commune de Boisemont (95000), seront effectués par l'entreprise SPIE City Networks Direction Opérationnelle Ile de France, Campus Saint Christophe — Edison 3, 10 Avenue de l’entreprise, 95863 Cergy Pontoise Cedex, pour le compte de la CACP ; pour la période du 1er février au 31 décembre 2025.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier :
Le stationnement sera ponctuel le temps de l’intervention et de circulation pour accéder aux ouvrages d’éclairage public des engins de l’entreprise identifiés « Service» sur voie réservées (bus, taxi) accès dédiés et trottoirs moyennant mise en place de tri flash, signalisation et si nécessaire dévoiement piétons.
Les voies de circulation seront restreintes par demie chaussée ou mise en circulation alternée réglée manuellement par piquet K10 ou panneau fixe type B15 ou C18 ou des feux tricolores.
Article 3 : Les agents travaillant sur le chantier et à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent.
Article 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation sont à la charge de l'entreprise.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate du chantier.
Article 6 : Le Maire de la commune de Boisemont, le Commandant de la brigade de police de Jouy-le-Moutier sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Boisemont, le 31 janvier 2025
e,
x gs AM