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Arrêté - ac Spie City Networks
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - ac Spie City Networks)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié
le
5 sarreguemines
13
NOV.
2075
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
C
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et le bon
déroulement
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
Avenue
de
la
Blies,
tronçon
rues
JJ
Kieffer,
Val
de
Blies,
Emile
Genty,
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article
6
:
Le
Maire
:
Arrête
L'entreprise
SPIE
CITY-NETWORKS
procèdera
à
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
Avenue
de
la
Blies,
tronçon
rues
JJ
Kieffer,
Val
de
Blies,
Emile
Genty,
du
24
novembre
2025
au
31
mars
2026.
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
avec
le
rétrécissement
de
la
chaussée
et
des
alternats
manuels
ou
régulés
par
feux
tricolores
seront
mis
en
place
selon
les
besoins
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
suivant
l'avancement
des
travaux
et
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
L'entreprise
SPIE
CITY-NETWORKS
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la date
de
l'intervention.
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
: police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l’Administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sarreguemines,
le
12
novembre
2025
Pour
l’adjoint-
aire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr