Arrêté - ap07 ouverture et fermeture de la chasse 2025 2026 FR 520?1764410039

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Arrêté - ap07 ouverture et fermeture de la chasse 2025 2026 FR 520?1764410039 Document publié le Vendredi 26 juin 1987 par la commune de Meyras. Lien du pdf (Arrêté - ap07 ouverture et fermeture de la chasse 2025 2026 FR 520?1764410039)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Union Européenne, PRÉFÈTE Direction départementale DE L'ARDÈCHE des territoires de l’Ardèche Liberté Egalité Ærsterté

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° :24.259c_0Q. 43-006 56

relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Ardèche

La Préfète de l'Ardèche,

Chevalière de la Légion d'honneur,

Officière de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L123-19-1, L.423-4, L.424-2 à L.424-12, LA424-15, L.425-1 à L.425-5, L 425-185,

VU le code de l'environnement, livre IV, Faune et Flore, et notamment ses articles R421-34, R.424-1

à R.424-9, R.424-14, R.424-15, R.424-20 à R.424-22, R.425-18 à R.425-20, R.428-1 à R.428-22,

VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,

VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse,

VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois,

VU le règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du

règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides,

VU l'arrêté préfectoral n° 07-2021-09-08-0003 du 08 septembre 2021 modifié approuvant le schéma départementai de gestion cynégétique de l'Ardèche pour la période du 12 septembre 2021 au 12 septembre 2027,

CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs validé en conseil d'administration en date du 29 avril 2025,

CONSIDÉRANT le plan de gestion cynégétique sanglier proposé par la fédération départementale des chasseurs,

CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 13 mai au 03 juin 2025 inelus,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le S mai 2025,

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture et de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,

insARRÊTE :

ARTICLE 1“:

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Ardèche :

du 14 septembre 2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir.

ARTICLE 2 :

Par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

| Espèce de Gibiers Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse d'ouverture

À - Gibier !

sédentaire 1“ juillet 2025 13septembre Seuls les brocards peuvent être tirés à 2025 avsoir |'affôt ou à l'approche sans chien, une

heure avant le lever du soleil et jusqu'à une

Chevreuil : heure après le coucher du soleil.

| Soumis à plan de JAffôt ou approche sans chien par : chasse

.. . + les chasseurs proposés par les détenteurs (cf. conditions 1juin 2026 ‘ 30 juin 2026 {y droit de chasse,

| précisées dans ! au soir !

| l'article 8 : les agriculteurs ou retraités de la ci-après) profession et propriétaires forestiers sur leurs propriétés, et l'ensemble des terrains

qu'ils exploitent.

Les bénéficiaires devront être titulaires du:

permis de chasser validé et membres du

territoire chassé pour la saison en cours. |

|À

14 septembre | 28 février 2025 | Battue organisée par les détenteurs du ! 2025 au soir droit de chasse ou leurs délégués. |

' - Individuellement par tir d'affüt ou à

l'approche. !

: Cerf élaphe U de . | |

! Soumis à plan de 18octobre | 28février 2026 | Battue organisée par les détenteurs du droit de chasse ou leurs délégués. i chasse 2025 au soir

(cf. conditions - Individuellement par tir d'affüt ou à précisées dans ; l'approche.

l'article 8

ci-après) j

2ns||

||

(cf. conditions |

spécifiques

précisées dans

2025 au soir

et

l'article 7 ci-après) 12 janvier 2026 :

1°" juin 2026

1“ avril 2026

14 septembre

2025

1“ juillet 2025

1" mars 2026

1" juin 2026

31 mars 2026

au soir

et

et

|

30 juin 2026

au soir

31 mai 2026

11 janvier 2026

au soir

28 février 2026

au soir

31 mars 2026 au

soir

30 juin 2026

au soir

ans

Espèce de Gibiers Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse |

d'ouverture

Sanglier 1° juillet 2025 13 septembre -Chasse individuelle à l'affüt ou à

l'approche sans chien autorisée à partir

d'une heure avant le lever du soleil jusqu ‘à

une heure après le coucher du soleil selon

les conditions définies ci-dessous :

|

Les modalités de chasse individuelle à

l'affüt au à l'approche sont organisées sur

le territoire par le détenteur du droit de

chasse qui veille à la sécurité des

(opérations notamment en tenant compte

des informations qu'il reçoit des

‘agriculteurs sur leur intention de mettre en

Iœuvre ces tirs.

Cette chasse sera possible aux :

- chasseurs autorisés par les détenteurs du

jaroit de chasse,

- agriculteurs où retraités de la profession;

ur leur propriété et l'ensemble des terrains

jau'ils exploitent. Pour ces derniers, les

lopérations ne pourront débuter qu'après

linformation écrite du détenteur du droit de

‘chasse et ils devront être titulaires du.

permis de chasser validé et membres dul

territoire chassé pour la saison en cours. |

‘Pour les périodes du 1° juillet au 14 août et

du 1 avril au 30 juin, l'autorisation:

préfectorale prévue par l'article R.424-8 du

code de l'environnement est acquise pouri

l'ensemble des détenteurs de droits de

Chasse.

|

L La chasse du sanglier ne peut être,

pratiquée que pour la protection des semis,

à l'affôt ou à l'approche. :

Les chasses, individuelle, à l'affüt et J

l'approche peuvent s'exercer sur tous les

territoires de chasse du département. |

- Battue organisée par les détenteurs dui

‘droit de chasse ou leurs délégués.

jÎ

1

- Battue organisée par les détenteurs du

droit de chasse ou leurs délégués, à

l'exception de certaines communes (voiri

‘annexe 3). |

(En prévention des dégâts ou de;

désagréments, l'autorisation préfectorale

prévue par l'article R. 424-8 du code de

l'environnement pour les périodes du qe!

juillet au 14 août et du 1“ au 30 juin est,

‘acquise pour l'ensemble des détenteurs de

droits de chasse. |Espèce de Gibiers Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse d'ouverture

Renard : 1" juillet 2025 : 13 septembre

i | 2025 au soir ï

À l'occasion de la chasse du chevreuil, du

ét cerf, ou du sanglier et dans les mêmes

conditions. i

i 1°" juin 2026 30 juin 2026

i au soir

14 septembre ‘ 11janvier 2026 Sans condition spécifique.

2025 ï au soir

12 janvier 2026 28 février 2026 En battue organisée sous l'autorité du au soir détenteur du droit de chasse ou de ses

délégués ou à l'occasion de la chasse du

‘chevreuil, du sanglier ou du cerf et dansies

mêmes conditions.

|

Espèce de Gibiers Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse | d'ouverture

Faisan etlapin | 14 septembre 1 janvier 2026 Sans condition spécifique. i | 2025 au soir |

Espèce de Gibiers Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse | d'ouverture |

Perdrix Dans les communes de BOURG-ST Î ANDEOL, ST-MONTAN, LARNAS, GRAS, ST-

ï 14 septembre | 26 octobre 2025 IREMEZE, BIDON, ST-MARCEL-D'ARDECHE,

2025 au soir ST-MARTIN-D'ARDECHE, ST-JUST-

D'ARDECHE, VALLON-PONT-D'ARC,

PRADONS, RUOMS, SAMPZON, SALAVAS,

VAGNAS, BESSAS, LABASTIDE-DE-VIRAC et;

ORGNAC-L'AVEN. |

Uniquement le dimanche sur les communes]

de JOYEUSE, LABEAUME, LAURAC, ST-

ALBAN-AURIOLLES. |

| 28 septembre

2025

| 9 novembre

2025 au soir

Dans toutes les autres communes du

‘département.

ansEspèce de | Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse

Gibiers | d'ouverture |

Lièvre 14 septembre 30 novembre Pour les UG:1-2-3-5-6-7-8-10-12-

2025 2025 av soir 2324-26-27 -28 |

| le tir du lièvre est autorisé uniquement les ! ! jeudis, samedis, dimanches et les jours fériés. |

| (Sur les communes de ANNONAY, BOGY.

| BOULIEU-LES- ANNONAY, BROSSAINC.

| (CHAMPAGNE, CHARNAS, COLOMBIER LE

! , ‘CARDINAL, DAVEZIEUX, FELINES, LIMONY,

: PEAUGRES, PEYRAUD, SAVAS, SERRIERES, sr!

Î i CLAIR, ST-CYR, ST-DESIRAT, ST-ETIENNE-DE-

| : VALOUX, ST-JACQUES-D'ATTICIEUX, ST:

MARCEL-LES-ANNONAY, TALENCIEUX

IVINZIEUX, chaque détenteur du droit de,

(chasse devra fixer un prélèvement maximum

de lièvres. Les propositions seront transmises’

| | à la FOC au plus tard le 31 juillet 2025 qui les: | Validera et en informers la DDT et l'OFB aul

| ' plus tard le 11 septembre 2025. Les lièvres

tués devront être transportés munis d'un

pystème de marquage agréé par la FDC. ||

| I : ue . i 28 septembre | 4décembre Pourles UG:4-9-11-13-14-15- 16-17- i| 2025 2025 au soir 18 -— 19 - 20 - 21 - 22 - 25, le tir du fièvre est autorisé trois jours par semaine, soit les.

jeudis, samedis et dimanches et les jours:

fériés.

| _ | 5 ! Espèce de Dates Dates de clôture itions spécifiques de chasse |

: | Gibiers d'ouverture

| Piebavarde . 14 septembre ! 28 février 2026 [Conformément aux modalités fixées pour la: | . Corneille noire : 2025 ' au soir chasse des grives et du merle par l'arrêté i Corbeau freux ï ministériel relatif aux oiseaux de passage. i | Geaides |

chênes | !

| Étourneau l | sansonnet |

| | Espèce de Dates Dates de clôture Conditions spécifiques de chasse | | Gibiers d'ouverture i -

| Autres espèces 14 septembre 28 février 2026 |Sans condition spécifique. | de gibier 2025 au soir

| sédentaire

(cf. arrêté

. ministériel du

26 juin 1987

modifié)

| | Espèce de Dates Dates de clôture | Conditions spécifiques de chasse ! ‘ Gibiers d'ouverture |

Marmotte 14 septembre | Dnovembre Voir modalités spécifiques à l'article 9. | 2025 ! 2025 ausoir

ï sns