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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.32 acquisition parcelle barrere 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F _32-DE
T E R RE D E G A R O N NE
N° 2021 F 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIÈRES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES
Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre,
BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.32
Acquisition de la parcelle EN n° 181 sise 12 rue Charles Baudelaire
appartenant à Monsieur BARRÈRE
Monsieur MILHAC informe le Conseil Municipal du souhait de Monsieur BARRÈRE Jean-
Michel de céder la maison dont il est propriétaire, parcelle cadastrée section EN n° 181
sise 12 rue Charles Baudelaire à Marmande.
Compte-tenu de l'état très dégradé de cette maison, il a convenu de la céder moyennant Un euro.
L'acquisition de cette parcelle et la démolition de la construction permettra de retravailler l'accès à l'ilot Baudelaire et l'espace public environnant. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021.F.324 Reeu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le ss
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F _32-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section EN n° 181 sise 12 rue
Charles Baudelaire, d'une superficie de 53 m’, propriété de Monsieur BARRÈRE Jean-Michel, domicilié 67 rue Jean Mermoz à Marmande (47200) moyennant le prix d'un euro,
Désigne Maître DIEZ-BESSA, notaire de la Commune sis à Marmande, pour la rédaction de l'acte
Autorise Monsieur le Maire où son Adjoint en charge de la Politique d'attractivité territoriale et patrimoniale, chacun avec faculté de substituer et de déléguer ce pouvoir, à signer tous documents à cet effet.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0b/nt Ro2A et de sa transmission au contrôle de légalité le OK [0.224