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Déliberation - TEAQ 2025 246 rues Alfred Jarry et Val de Mayenne enlèvement de gravats et livraison de matériaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 246 rues Alfred Jarry et Val de Mayenne enlèvement de gravats et livraison de matériaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
S 5
ant rue du d Jarry,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-246
DU 17 MARS 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES ALFRED JARRY ET VAL DE MAYENNE (ENLÈVEMENT DE GRAVATS ET LI VRAISON DE MATÉRIAUX)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 17 mars 2025
Considérant que l'enlèvement de gravats à l'aide d'un engin de chantier et la livraison de matériaux au n° 16 rue du Val de Mayenne, nécessitent la réglementation du stationnement rue du Val de Mayenne et rue Alfred Jarry,
ARRÊTONS
rue du Val de Mayenne
Article 1er
Du LUNDI 31 MARS 2025 au VENDREDI 04 AVRIL 2025, de 07h00 à 10h00, un engin de chantier et un véhicule sont autorisés à stationner rue du Val de Mayenne au droit du n° 16, uniquement pour l'évacuation de gravats et la livraison de matériaux.
rue Alfred Jarry
Article 2
Du LUNDI 31 MARS 2025 au VENDREDI 04 AVRIL 2025, le stationnement est interdit rue Alfred Jarry sur trois emplacements côté pair au plus près de la rue du Val de Mayenne.
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l’entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 7
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
dispositions générales
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
4 9 Manc 2005
1 8 MARS 2005
Affiché le :
Exécutoire le :