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Déliberation - TEAQ 2025 779 4 rue Crossardière livraison de matériaux .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 779 4 rue Crossardière livraison de matériaux .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2e
N°
TEAQ
2025-
779
DU
02
SEPTEMBRE
2025
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
DE
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
CROSSARDIÈRE
(LIVRAISON
DE
MATERIAUX)
Nous,
maire
de
la
Ville
de
Laval,
Vu
les
articles
L
2213-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
suivants,
VU
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal,
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1982
modifié
relatif
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
huitième
partie
—
Signalisation
temporaire),
Vu
notre
arrêté
n°
10
/
2023
en
date
du
15
mars
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Julien
Harel,
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien, Vu
la
demande
en
date
du
1
septembre
2025
de
l'Entreprise
SAS
FRÉTIGNÉ
demeurant zone
des
Montrons
53000
LAVAL
agissant
pour
le
compte
de
la
SCI
IMMOTIS, Considérant
que
la
livraison
de
matériaux
au
n°
4
rue
Crossardière
nécessite
la
réglementation
de
la
circulation et
du
stationnement
dans
la
dite
voie,
ARRÉTONS
Article
1°'
Le
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025,
le
stationnement
est
interdit
rue
Crossardière,
sur
six
emplacements, au
droit
des
n°°1
à
7.
Article
2
Le
MERCREDI
17
SEPTEMBRE
2025,
de
09h00
à
16h00,
la
circulation
des
véhicules
est
déviée
rue
Crossardière
sur
le
stationnement
dans
la
section
citée
à
l'article
1°.
Article
3
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
4
Les
panneaux
réglementaires
de
Signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l’entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10
du
Code
de
la
Route. Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département des
Mobilités
Durables,
JPBAAL
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Affiché
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