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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 13 Compte rendu+CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Compte rendu du
Conseil Municipal du 13 décembre 2018
TRAVAUX
Traversée du village La convention proposée par le Département pour la réalisation du goudronnage centre bourg a été signée et actée. Il reste à caler le
calendrier et les démarches administratives.
Les travaux sur les réseaux d’eau potable et branchement d’eau dans
le centre bourg entrepris par le SIAEP sont terminés.
Semaine 51, la société OREA procèdera à la préparation du chantier
pour la réfection des réseaux d’assainissement par le procédé dit de
« chemisage ». Les travaux seront réalisés semaine 4 début 2019.
Zone Humide Le Département et l’Agence de l’Eau Adour Garonne ont attribué des subventions pour la réalisation de la Zone Humide.
DECI En 2017, la Défense Extérieure Contre l’Incendie a été transférée aux communes. Une convention avec VEOLIA a été signée pour en
assurer l’entretien annuel. Cette convention sera renouvelée pour
2019.
RESSOURCES HUMAINES
Recensement INSEE 2019 L’exécution du recensement nécessite la création de deux postes pour accroissement temporaire d’activité.
AFFAIRES SCOLAIRES
Personnel Jeanne CAMELIN a intégrée l’école depuis le 05 novembre, il y a lieu de présenter la modification du planning du personnel.
Garderie En septembre, les tarifs applicables au temps périscolaire du matin et du soir ont été votés. La mise en place des tarifs de la pause
méridienne n’a pas été validée par le prochain conseil.
URBANISME
Instruction urbanisme Comme chaque année il y a lieu de renouveler la convention « Instruction des demandes d’autorisation et actes relatif à
l’occupation et l’instruction des sols » avec le service urbanisme de
la Mairie de Castres par avenant N°5.
Lotissement Les biens sans maitre ont été révisés lors de la dernière réunion de la Commission communales des impôts directs. Les procédures ont
été lancées. Vu l’accord de la demande du Permis d’Aménager portant création
du lotissement « les terrasses d’Aigueventade », il y a lieu de
procéder à l’achat du terrain à Etablissement Public Foncier Local
sur 2019.
FINANCES
Assainissement Suite au conventionnement pour le recouvrement de la redevance assainissement, Véolia encaissera cette redevance pour 2019.
L’Agence de l’Eau Adour Garonne nous demande d’appliquer un
taux de redevance d’assainissement de 0.25€ à compter du 1er
janvier 2019.
Le conseil municipal a acté la proposition tarifaire « contrôle
assainissement commune » à compter du 01er janvier 2019.
BP Lotissement Par délibération du 13 septembre il a été acté la création du BP lotissement auprès de la trésorerie de Castres Ville par l’attribution
d’un numéro Siret par l’INSEE, il convient de voter le budget.
Ligne de trésorerie Suite au dernier conseil municipal, n’ayant pas reçu de nouvelles offres bancaires, il y a lieu de reporter la délibération au prochain
conseil.
BP ASSAINISSEMENT Suite à la demande de la trésorerie de Castres Ville, le conseil municipal a approuvé le tableau des admissions en non valeurs sur la
redevance assainissement.
QUESTIONS DIVERSES
Réforme R U E Suite à la mise en place d’un Registre Unique Electoral 2019, il y a lieu de procéder à la modification de la commission de contrôle qui
se composera désormais :
- un délégué de l’administration désigné par le préfet,
- un délégué désigné par le président du TGI,
- un conseiller municipal.
-
Procédure ACTES Suite à la demandes des services de la Préfecture, le conseil valide l’avenant N°1 à la convention ACTES permettant le transfert des
autorisations des actes relatif à l’occupation et l’instruction des sols
par voie dématérialisée à compter du 01er janvier 2019.
Salle des fêtes Après délibération, les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019
Week-
end
Semaine Caution
Valdurenque 290.00 80.00 500.00
Extérieur 470.00 150.00 500.00
Enquête publique La cession des lavoirs a été actée. Subvention exceptionnelle Pour ses 20 ans, il sera attribué une subvention exceptionnelle à RANDOVAL.
Santé communale Les assurances AXA santé ont demandé à la commune l’autorisation de démarcher les valdurenquois pour la présentation
d’un contrat de santé communal. Le conseil municipal s’y refuse.
Valdu info La poste évolue et son réseau de distribution aussi, la municipalité se trouve confrontée à des problèmes de distributions pour 2019.