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Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Valdurenque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+02+février+2012)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2012
Nombre de membres L’an deux mille douze et le deux février à vingt heures, le
Afférents au Conseil Municipal : 15 Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulièrement convoqué,
En exercice : 15 s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M Jean-Louis BATTUT,
Qui ont pris part à la délibération : 8 Maire.
Date d’affichage : 25/01/2012
Date de convocation : 25/01/2012
Etaient présents : Mme MARTIN, M BARTHES, Mme STEFANI,
M.VILLAR, Mme LISERRA, M. LAUBER, Mme VIDAL,
Absents excusés : M. LAVAGNE, Mme MELLET, Mme
BONNAFOUS- LOUP, Mme AMBLARD, M. BLASQUEZ, Mme
MIALHE, M. GAMBIER.
Mme STEFANI Pierrette a été nommée secrétaire de séance.
TRAVAUX
Station d’épuration
Les travaux d’extension de la station d’épuration vont débuter vers la
mi-mars pour se terminer fin mai. Ces travaux sont subventionnés à
50%.
Travaux bâtiments
Des travaux de rénovation sont en cours ou vont être entrepris par le
personnel communal dans l’appartement situé aux ateliers
municipaux, la salle de baby-gym et de football de la MJC, la Maison
des Associations.
PERSONNEL
Assurance personnel
La commune participe à la consultation organisés par le Centre de
Gestion pour la conclusion d’un contrat d’assurance couvrant les
risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs
obligations à l’égard de leur personnel en cas de décés, invalidité,
accidents ou maladies. La prise d’effet de ce contrat commencera du
1er janvier 2013 pour une durés de 4 ans.
QUESTIONS DIVERSES
Tarifs repas à domicile
Pour suivre l’augmentation appliquée par notre fournisseur, Occitanie
Restauration, le prix du repas à domicile augmentera de 2% et sera
donc de 7.40€. Le carnet de 10 repas passera de 72,50€ à 74€ TTC.
Subvention Pôt du Nouvel
La subvention du « Pôt du Nouvel An » organisé cette année par
l’Association RANDOVAL sera de 238,50€ pour la part mairie.
Subvention CEL 2011
Dans le cadre du Contrat Educatif Local 2011, la commune versera à
la MJC la somme de 1000 €. (600€ part communale et 400€ versé par
la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) et 100€ à RANDOVAL (Part Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports).
Convention agence postale
Le Conseil Municipal accepte le projet global de l’offre de présence
postale négocié entre l’Association des Maires et des Elus locaux du
Tarn et les représentants de la Poste. Pour l’agence postale de
Valdurenque, l’offre de service est sans changement, soit 15H
d’ouverture pour les opérations courantes et les retraits d’espèces.
Lotissement LOUBET
Les propriétaires du Lotissement LOUBET ont demandé que soient
pris dans le domaine public la voirie et les réseaux de leur
lotissement. Avant que ne puisse être réalisée cette opération, il
conviendra de mettre aux normes le réseau d’assainissement,
l’éclairage et certains aménagements de voirie.
Terrain Moreau
Un terrain proposé à la vente au lieu-dit « Moreau » pourrait être
acquis par la commune pour l’aménagement de la voirie de plus en
plus fréquentée sur cet axe.
PLU
Dans le cadre de la loi SRU des logements sociaux pourraient être
construits par Tarn Habitat ou les Maisons Claires sur des terrains
appartenant à M. LASBORDES ou Mme ESTEVES.