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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 376 recueil des actes administratifs special 29 07 2026
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 376 recueil des actes administratifs special 29 07 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2026-376
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2026-08-03-00001 - Liste chefs de service - août 2026 (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police
de la navigation sur le lac de NANTUA (9 pages) Page 6
201_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2026-08-03-00001
Liste chefs de service - août 2026
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-08-03-00001 - Liste chefs de service - août 2026 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE DISPOSANT DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL PRÉVUE PAR LE III DE L’ARTICLE 408 DE L’ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Situation au 3 août 2026
Nom - Prénom Responsables des services
Audrey VENET
Gérard DELIANCE
Jean-Michel LECHARTIER
Service des impôts des particuliers :
Bourg-en-Bresse
Valserhône
Trévoux
…
Céline ROUVET
Claude THIRARD
Services des impôts des entreprises :
Ambérieu-en-Bugey
Saint-Laurent-sur-Saône
…
Lolita BERARD Pôle de recouvrement spécialisé de l’Ain …
Nathalie LENZI
Services de la publicité foncière et de l’enregistrement
de l’Ain
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-08-03-00001 - Liste chefs de service - août 2026 4Nom - Prénom Responsables des services
Jean ORTEGA Service des impôts fonciers de l’Ain
…
Laurent MOURELON Pôle de contrôle et d’expertise
…
Sébastien SAUNER
Céline CHATOT
Franck MARTIN
Franck MAGONI
Pôle de contrôle revenus/patrimoine
1ère brigade départementale de vérifications
2ème brigade départementale de vérifications
Brigade de contrôle et de recherche
…
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2026-08-03-00001 - Liste chefs de service - août 2026 501_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2026-07-28-00006
Arrêté portant règlement particulier de police de
la navigation sur le lac de NANTUA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 6Ex PREFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
A R R Ê T É
portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA
Le préfet de l’Ain,
Vu le code des transports ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-
23 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret
n°2025-723 du 30 juillet 2025 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l’Ain, Monsieur Louis-
Xavier THIRODE ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, en vigueur depuis le 1er septembre 2014 ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 23 novembre
1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé) ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des
bateaux de plaisance navigant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juin 2014 concernant le règlement particulier de police de la
navigation sur le lac de NANTUA ;
Service Protection et Gestion de
l’Environnement
Unité Gestion de l’Eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 7Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant homologation d’une zone
d’écopage à NANTUA pour les avions bombardiers d’eau de la sécurité civile ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux
intérieures ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de
police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du
règlement national de police de navigation intérieure et des règlements particuliers de
police pris pour son application ;
Vu l’acte de cession par l’État à la ville de NANTUA du Lac de ce nom du 30 janvier
1868 ;
Vu la labellisation en 2018 du Lac de NANTUA « Espace Naturel Sensible » (ENS) par le
département de l’Ain ;
Vu la demande d’actualisation de l’arrêté préfectoral portant règlement particulier de
police de la navigation sur le lac de NANTUA formalisée par le comité de gestion du lac
de NANTUA le 14 octobre 2025 ;
Vu les avis émis par les différentes parties concernées ;
Vu la participation du public qui a eu lieu du 11 juin 2026 au 1er juillet 2026 ;
Vu le bilan de la participation du public susvisée ;
Considérant l’évolution des pratiques sportives et de loisirs sur le lac de NANTUA ;
Considérant les spécificités de la pratique de l’aviron, notamment les trajectoires
rectilignes des embarcations, avec des rameurs tournant le dos au sens des
déplacements ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Champ d’application
Le Règlement Général de Police de la navigation intérieure est désigné, ci-après, par le
sigle RGP.
Les Règlements Particuliers de Police de la navigation intérieure sont désignés, ci-après,
par le sigle RPP.
2/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 8Sur le lac de NANTUA cédé par l’État à la commune de NANTUA le 30 janvier 1868, la
police de la navigation est régie par les dispositions du RGP mentionné à l’article L.
4241-1 du code des transports et par celles du présent arrêté portant RPP.
L’exercice de la navigation des bateaux et engins de plaisance et des activités sportives
et touristiques est en outre soumis aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques des eaux intérieures et des ouvrages d’art
Dans les zones définies dans l’article 3 du présent arrêté, sont autorisées les activités ci-
après :
• avirons,
• barques de pêche,
• bateaux motorisés thermiques et électriques,
• bateaux à voile,
• canoës-kayaks,
• engins à pédales,
• engins utilisant un foil sans moteur thermique,
• float tubes,
• paddles,
• planches à voile,
• plongées subaquatiques.
Toute autre activité est interdite.
Les bateaux doivent régler leur vitesse afin de ne pas provoquer de remous d’une
manière générale et plus particulièrement au droit des roselières.
La vitesse est limitée à 5 km/h sur la partie est du lac (zone dite « de l’Anse »). Cette
zone est délimitée par une ligne fictive entre le ponton d’aviron (au nord du lac) et les
pontons du club de voile (au sud).
À l’exclusion de la zone dite de « l’Anse », la vitesse est limitée à 10 km/h.
Les interdictions et restrictions figurant ci-dessus ne s’appliquent pas aux bateaux
chargés d’assurer les secours, la police de la navigation, la police des eaux, la
surveillance de la pêche et les bateaux école en formation.
Par dérogation de l’article R.424-11 du code des transports, les menues embarcations
sont dispensées d’avoir un dispositif de mesure de la vitesse.
Article 3 : Schéma directeur d’utilisation du plan d’eau
Les conditions d’utilisation du plan d’eau sont réglementées selon les dispositions
prévues par le schéma directeur dont une représentation graphique figure en annexe
du présent arrêté.
3/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 9Ce schéma comporte les dispositions suivantes.
3-1 Bande de rive
Il est institué, le long des berges, une zone continue dite « bande de rive » dans laquelle
la navigation au moteur thermique est interdite en dehors des zones particulières à
chaque activité.
À l’intérieur de la bande de rive, la vitesse est limitée à 5 km/h.
Cette bande de rive a une largeur de 30 mètres sauf :
• à l’extrémité sud-est du lac où la largeur est portée à 100 mètres, face à la plage
de la colonne à proximité du monument des Déportés (cf. schéma directeur
annexé) ;
• dans la partie sud-ouest du lac où la largeur est portée à 100 m face au camping
de Port (cf. schéma directeur annexé) ;
• dans la partie nord-est du lac où la largeur est portée à 100 m face à la plage
Albert Griot (cf. schéma directeur annexé) ;
• au niveau du ponton d’aviron, du ponton des pêcheurs et des pontons du club de
voile, la largeur de 30 mètres se mesure à partir de l’extrémité des pontons.
3-2 Zones réservées
À l’intérieur de la zone dite « bande de rive » sont établies des zones spécifiques aux
différentes activités pratiquées sur le lac.
La navigation dans ces zones est interdite sauf pour les bateaux propres à chaque
activité et les bateaux de secours.
a) Zones réservées à la baignade
2 zones sont réservées à la baignade :
– la « plage Albert Griot », délimitée en période estivale par 2 pontons et une ligne
d’eau,
– la « plage de la colonne » délimitée en période estivale par des lignes d’eau.
À l’intérieur de ces 2 zones toute circulation de bateaux est interdite.
b) Zone réservée aux manœuvres des bateaux d’aviron
Une zone est réservée aux manœuvres de départ et d’accostage des bateaux d’aviron.
Cette zone est située au droit du ponton strictement réservé à l’aviron, implanté sur la
rive nord du lac conformément au schéma directeur annexé.
4/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 10c) Zone réservée aux départs et accostages des bateaux à voile
Une zone est réservée aux manœuvres de départ et d’accostage des bateaux à voile.
Cette zone est située au droit des pontons dédiés à cet usage, implantés sur la rive sud à
l’ouest du Monument des Déportés conformément au schéma directeur annexé.
d) Zone réservée au stationnement des barques de pêche
Une zone est réservée au stationnement des barques de pêche. Cette zone est située
au droit du ponton dédié à cet usage, implanté sur la rive sud du lac à l’est du
Monument des Déportés conformément au schéma directeur annexé.
e) Zone réservée à la location des bateaux à faible motorisation électrique et aux
engins à pédales
Cette zone est située immédiatement au nord de l’embouchure de la Doye (cf. schéma
directeur annexé).
f) Zone réservée à la mise à l’eau
Une zone de mise à l’eau et un chenal sont situés au sud-est du lac, à l’ouest du
monument des déportés (cf. schéma directeur annexé).
Le stationnement est interdit sur cette zone.
3-3 Zone prioritaire à l’aviron
Une zone à priorité pour la pratique de l’aviron figurant sur le schéma directeur annexé vise à
garantir une cohabitation sécurisée entre les différents usages du lac et à prendre en compte
les spécificités de cette activité sportive.
3-4 Zone d’écopage
Des manœuvres d’écopage peuvent être organisées sans préavis par les bombardiers
d’eau de la Sécurité Civile sur le lac de NANTUA.
Lors de ces manœuvres, les canadairs réalisent un vol à basse altitude dans la zone
d’écopage, ce qui signifie usuellement aux navigateurs d’embarcations que les
canadairs vont écoper au prochain passage. Ces zones potentielles d’écopage doivent
être évacuées immédiatement par toutes les embarcations en cours de navigation ou
de pratique d’activité nautique de quelque nature que ce soit.
Ces embarcations ont alors l’obligation de rejoindre les rives du lac.
La zone sera maintenue libre pendant 1 heure après le passage du dernier avion.
5/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 11Article 4 : Règles particulières liées à certaines activités nautiques
4-1 Respect des règles
La pratique des activités nautiques s’effectue en respectant la réglementation générale
et en appliquant les règles de chaque fédération.
4-2 Engins à pédales
Le nombre de places autorisées correspond au nombre de places assises après essais de
stabilité.
Ils sont dotés de réserves de flottabilité suffisantes permettant la sustentation de
l’engin et des passagers. En outre, ils sont équipés soit de gilets de sauvetage, soit de
bouées de sauvetage ou d’engins de sauvetage individuels homologués dont le
nombre est adapté au nombre de passagers embarqués.
4-3 Plongée subaquatique
La plongée subaquatique ne peut être pratiquée que par les membres d’un club ou d’un
groupe encadré par des moniteurs possesseurs de diplômes fédéraux ou nationaux ; la
plongée individuelle est interdite.
La plongée subaquatique ne peut être pratiquée qu’entre le lever et le coucher du
soleil, sauf autorisation accordée par arrêté préfectoral, sur l’étendue de la retenue,
excepté dans les zones interdites à toute navigation.
La pratique de la plongée est signalée par un bâtiment flottant (bouée) assurant la
sécurité des plongeurs et portant la signalisation prescrite par l’article A.4241-48-36 du
code du transport.
Les bâtiments autres que ceux assurant la desserte et la sécurité de la plongée doivent
s’écarter d’au moins 50 mètres du bâtiment flottant portant ce signal.
Les prescriptions de cet article ne sont pas applicables aux plongeurs de la sécurité
civile, des centres de secours, de la gendarmerie nationale et des armées qui sont
autorisés à effectuer des plongées sous la responsabilité des services dont ils
dépendent.
4-4 Bateaux et engins de location
Les dispositions suivantes s’appliquent pour tous bateaux ou engins, non soumis à la
réglementation des passagers, loués à titre onéreux par des professionnels ou
associations.
Les loueurs doivent s’assurer que leurs clients ont pris connaissance du règlement de
navigation sur le plan d’eau.
6/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 12Le nombre de personnes autorisées à bord des embarcations doit être peint d’une
façon visible sur la coque de tout bateau y compris les engins à pédales.
Article 5 : Mesures particulières de sécurité
Chaque bateau doit embarquer un équipement individuel de flottabilité par passager
placé à portée de main et marqué à la norme « CE », avec l’ensemble du matériel de
sécurité obligatoire.
Le port de l’équipement individuel de flottabilité relève de la responsabilité du
conducteur du bateau, qui doit assurer la sécurité de toutes personnes à bord.
Le port de l’équipement individuel de flottabilité est obligatoire en permanence :
• pour les enfants de moins de 30 kg avec un gilet de sauvetage de
100 newtons de flottabilité minimum et aux normes de qualité « CE » ;
• pour le personnel travaillant à bord des engins flottants, lorsqu’il se
déplace en dehors des logements, de la timonerie et de toute surface de
circulation protégée contre le risque de chute dans l’eau.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent pas aux personnes à bord des
menues embarcations non motorisées évoluant dans le cadre d’un club ou d’une
structure sportive, lorsqu’elles sont soumises en matière de sécurité à des dispositions
spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive, qu’elles
doivent alors respecter.
Le port de l’équipement individuel de flottabilité est obligatoire dans toutes les autres
circonstances.
Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et
conforme à la réglementation.
Article 6 : Information du public
Le présent arrêté est affiché dans les mairies de NANTUA et de PORT, aux campings de
ces deux villes, à proximité des zones d’activités nautiques, sportives ou
d’embarquement, dans les locaux des différentes associations nautiques utilisatrices du
lac (aviron, pêche, plongée et voile) et à la zone de mise à l’eau.
Les prescriptions temporaires font l’objet d’un affichage aux mêmes endroits.
Article 7 : Textes abrogés
L’arrêté préfectoral du 20 juin 2014 relatif au règlement particulier de police de la
navigation sur le lac de NANTUA est abrogé.
7/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 13Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa publication.
Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution du présent arrêté
La secrétaire générale de la Préfecture de l’Ain, le directeur régional de
l’Environnement, de l’aménagement et du logement d’Auvergne Rhône-Alpes
(DREAL), le directeur département des territoires (DDT), le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la directrice du
service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES), la
directrice départementale de l’Ain de l’agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes (ARS), le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l’Ain à BOURG-en-BRESSE, le directeur départemental des services d’incendie et
de secours (SDIS), le chef de service de la police municipale de NANTUA, le
commandant de la brigade fluviale de Villefranche-sur-Saône, le chef du service
départemental de l’office français de la biodiversité (OFB), le président du Conseil
départemental de l’Ain, le président de la Communauté d’agglomération du Haut-
Bugey (Haut-Bugey Agglomération), le président du Syndicat de la Rivière d’Ain
Aval et de ses affluents (SR3A), les maires des communes de NANTUA et de PORT,
le président de la fédération de pêche de l’Ain - Association Agréée de Pêche et
de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), le président de l’APPMA de
NANTUA, la présidente du club de voile, le président du club d’aviron, le
président du club de plongée, le propriétaire et exploitant du camping de PORT,
l’exploitant du camping de NANTUA, le(s) loueur(s) de bateaux et d’engins à
pédales, l’office du tourisme du Haut Bugey à NANTUA, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 juillet 2026
Pour le préfet,
La sous-préfète, secrétaire générale
Signé : Virginie GUERIN-ROBINET
8/8
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2026-07-28-00006 - Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur le lac de NANTUA 14Lac de NANTUA
Réglementation des activités sportives et touristiques
MONTREAL
+, Le 2 sn ht 7
Légende
Bande de rive
"+4
#-
à Ponton d'aviron
FAN
Zone de mise à l'eau ; ; Monument des déportés
Club de voile RE
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Zone de loisirs de la Colonne ÿ étdu Marez
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Plage de la Colonneliii U'e 0 nm. à + 22. Ké * E 3 ‘La LQ TT: AN 2 PRÉFET Bief du MerlozÉ Stationnement des barques de pêche ke” À BE CAIN 4
Réalisation : DDTO1 - SCAT - SIG - 07/07/2026 - Sources : SPGE - Fond cartographique : © IGN - Orthophoto [sis Direction Départementale des Territoires de l'Ain L:\00_ echanges\SIG SPGE\eau\reglement_activites_sportives\202602Nantua\ProjetSpge\2060122RppNantua_2.qgs
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