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Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 036/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement 4bis chemin du Bois Brouillat.
Travaux de branchement d’eau potable.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société STPML en date du 20 février 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement d’eau potable. CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que la voie en cause est communale.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du mardi 25 février au vendredi 28 février 2020, sur une période de 2 jours, la chaussée sera réduite, au niveau du 4bis chemin du Bois Brouillat
ARTICLE 2: Le stationnement et la circulation de tout véhicule sera interdit au droit des
travaux.
ARTICLE 3: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAVY
e Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAVY
e Monsieur le Responsable de la société STPML 50 Avenue Marcel Merieux 69280 SAINTE CONSORCE
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 20 février 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER