Arrêté - arret 2020 95

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Arrêté - arret 2020 95 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 95)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU RHONE

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

ARRETE TEMPORAIRE N° 095/2020

OBJET : Règlementation de la circulation

17 chemin de Ravagnon.

Branchement eaux usées.

NOUS, MAIRE de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)

VU le code général des collectivités territoriales art. L 2211, L 2212-1 et L 2212-5. VU le code de la route

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans le secteur intéressé afin d'éviter tout accident et de permettre le déroulement normal de cette manifestation.

CONSIDERANT que le secteur en cause se trouve à l'intérieur des limites de l'agglomération.

ARRETONS

ARTICLE 1 : la circulation sera barrée au niveau du n° 17 chemin de Ravagnon à compter du 27 juillet 2020 au 31 juillet 2020.

ARTICLE 2 : le passage sera préservé pour permettre la circulation des véhicules de police et de secours.

ARTICLE 3 : ampliation du présent arrêté, sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie à VAUGNERAY - Monsieur le responsable de la Police municipale de GREZIEU LA VARENNE - Monsieur GROSPELLIER société STPML

Fait à GREZIEU LA VARENNE le 16 juillet 2020

LE MAIRE : B. ROMIER