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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°177 du 09 septembre 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n°177 du 09 septembre 2025)
Thèmes du document : Lutte contre le terrorisme, Sécurité publique, Transports,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 177 du 09 septembre
2025
Direction des sécurités
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025.09.DS.0592 Autorisant la captation, l’enregistrement
et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 10
septembre 2025 PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
Sécurités
En
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Montpellier,
le
09
septembre
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.09.DS.0592
Autorisant
la captation,
l'enregistrement
et
la transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
le 10
septembre
2025
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 242-1
à
L. 242-8
et
R.
242-8
à
R.
242-14;
Vu
l’article
L.
122-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département
et
collectivité
d'outre-mer
;
Vu
la
demande
en
date
du
09
septembre
2025,
formulée
par
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
visant
à
obtenir
l’autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
un
hélicoptère,
aux
fins
d'assurer
la
protection
des
rassemblements
de
personnes
prévus
le
10
septembre
2025,
à
Bédarieux,
Clermont-l'Hérault,
Lodève,
Lunel,
Mauguio,
Montpellier,
Sérignan,
Vendargues
et
les
barrières
de
péages
situées
sur
l'A9,
l'A75
et
l'A70O9
;
Considérant
que
les
dispositions
susvisées
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
permettent
aux
forces
de
sécurité
intérieure,
dans
l'exercice
de
leurs
missions
de
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
public
et
de
protection
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
de
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
aux
fins
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
prévenir
les
troubles
à
l’ordre
public
dans
le
cadre
des
opérations
de
rétablissement
de
l’ordre
public
; que
le
1°
de
l’article
L.
242-5-I1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens;
que
le
2°
de
l'article
L.
242-5-1
du
code
précité
prévoit
que
ces
dispositifs
peuvent
être
mis
en
œuvre
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
ainsi
que
de
l'appui
des
personnels
au
sol,
en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public;
Considérant’
qu'un
appel
à
manifester
a
été
lancé
lors
de
réunions
publiques;
qu'en
l'absence,
à
ce
jour,
de
dépôt
en
préfecture
de
déclaration
de
manifestation
sur
la
voie
publique,
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'entraîner
des
troubles
graves
à
l'ordre
public;
que
ces
rassemblements
regrouperont
un
nombre
important
de
participants
;
qu'un
important
dispositif
de
sécurité
sera
déployé;
que
la
captation
d'images
par
aéronef
sera
un
complément
primordial
d'appui
des
moyens
au
sol
déjà
engagés
afin
d'anticiper
toute
menace ;
1/4 Considérant
que
l’utilisation
d'une
caméra
aéroportée
permet
d'anticiper
toute
menace,
en
particulier
la
formation
de
manifestation
et de
blocage
des
structures
économiques
et des
axes
routiers
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
«
Urgence
attentat
»
sur
l'ensemble
du
territoire jusqu'à
nouvel
ordre
;
Considérant
que
le
niveau
très
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
continue
de
peser
sur
notre
pays
exige
le
maintien
d'une
extrême
vigilance,
notamment
vis-à-vis
des
manifestations
et
des
lieux
de
rassemblement
de
personnes ;
Considérant
que
compte
tenu
du
risque
sérieux
de
troubles
à
l'ordre
public
au
cours
des
évènements
annoncés
le 10
septembre
2025,
tout
au
long
de
la journée
en
plusieurs
points
sensibles
du
département
et
indispensable
à
la libre
circulation
des
personnes
et
des
marchandises,
de
l'ampleur
de
la zone
à sécuriser,
de
l'intérêt
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle
pour
permettre
le
maintien
et
le
rétablissement
de
l’ordre
public
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol,
le recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins
;
°
Considérant
que
la demande
porte
sur
l'engagement
d’une
caméra
aéroportée
dans
les secteurs
délimités
en
annexe
du
présent
arrêté
; que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
à la zone
où
sont
susceptibles
de
se
commettre
les
atteintes
que
l'usage
des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
; que
la
durée
de
l'autorisation
est
également
limitée
à
la
durée
nécessaire
au
survol
de
ce
périmètre;
qu'au
regard
des
circonstances
susmentionnées,
la demande
n'apparaît
pas
disproportionnée
;
Considérant
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une
information
par
plusieurs
moyens
adaptés;
qu'outre
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif
fera
l’objet
d’une
information
sur
le site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
via
les
réseaux
sociaux
de
la préfecture
de
l'Hérault
; que
ces
moyens
d'information
sont
adaptés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
Cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
Arrête
Article
1”
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
sont
autorisés
au
titre
de
la
sécurité
des
rassemblements
de
personnes
annoncés,
le
10
septembre
2025
de
06h
00
à
24h
00,
à
Bédarieux,
Clermont-l'Hérault,
Lodève,
Lunel,
Mauguio,
Montpellier,
Sérignan,
Vendargues
et
les
barrières
de
péages
situées
sur
l'A9,
l'A7S
et
l'A709,
et
avec
l'appui
des
personnels
au
sol, en
vue
de
leur
permettre
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public.
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés
à
l'article
1°
est
fixé
à
une
caméra
embarquée,
sur
un
hélicoptère
EC
135
n°1055
de
la
Section
Aérienne
Gendarmerie
de
Montpellier.
Article
3 -
La
présente
autorisation
est
limitée
au
périmètre
géographique
figurant
sur
le plan joint
en
annexe.
Article
4 -
La
présente
autorisation
est
délivrée
pour
la durée
de
la mission
mentionnée
à l’article
1*.
Article
5
-
L'information
du
public
est
assurée
par
la
diffusion
d'un
message
sur
les
réseaux
sociaux
et
par
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
consultable
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l'Hérault
: https://www.herault.gouv.fr
. 2j4 Article
6
-
Le
registre
mentionné
à
l'article
L.
242-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
est
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le département
à l'issue
de
chaque
manifestation.
Article
7
-
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Lodève
et
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault. Le préfet,
Pour
le
pré
fet
et
par
délégation,
Thibaut
FELIX
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maxima!
de
deux
mois
suivant
sa
notification
où
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
- 75008
PARIS
CEDEX
08,
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier
— 6 rue
Pitot — 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la publication
de
la présente
décision,
ou
à compter
de
la réponse
de
l'agministration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
trigunal
administratif
peut également
être
saisi par
l'apalication
informatique
Télérecours
citoyens"
accessible
vie
le site www
telerécours.
fr
3/4 Périmètres
géographiques
de
l’aéronef
télé-piloté,
le 10
septembre
2025
Ë
co LoDEvE
F
E
\
J
Con #ERERs
)
GO PEZENAS
{il
}$
"
|
Re
N°
Lieux
1
Bédarieux
2
Sérignan
3
A75
— Barrière
de
péage
de
Cabrials
4
A9
— Barrière
de
péage
de
Bessan
(sortie
34)
5
A9
— Barrière
de
péage
de
Poussan
(sortie
33)
6
|A9/A709
- Barrières
de
péage
de
St Jean
de
Védas
7
Mauguio Lunel
9
|A709
- Barrières
de
péage
de
Baillargues
10
|Vendargues
11
|Clermont-l’Hérault
12
|Lodève
13
Montpellier
Aj4
L
CGB
LUNEL
i-