Arrêté - ARRETE 2024 144

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Arrêté - ARRETE 2024 144 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 144)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY _- CANTON DE DRAVEIL

SOISY SUR =

SEINE

ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945

2024-144 À l'occasion des évènements de Septembre 2024

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R417-1,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, R 644-2-1,

Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu l’Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison des évènements prévus au Parc du Grand Veneur, sis 18 rue du Grand Veneur et au Gymnase des Meillottes 91450 SOISY SUR SEINE, en Septembre 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement à l'attention des visiteurs, sur l'avenue du 8 mai 1945,

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de la descente, en raison des évènements prévus en Septembre 2024 au Parc du Grand Veneur et au Gymnase des Meillottes :

- Samedi 07/09/2024 de 9h30 à 16h30: Forum des associations au Gymnase des Meillottes - (manifestation de 10h00 à 16h00)

-__ Vendredi 20/09/2024 - Samedi 21/09/2024 de 19h30 à 22h30 : Représentation de théâtre dans le Parc du Grand Veneur "l’histoire de Soisy ” - (manifestation de 20h00 à 22h00)

Dimanche 22/09/2024 de 15h30 à 18h30 : Représentation de théâtre dans le Parc du Grand Veneur "l'histoire de Soisy " - (manifestation de 16h00 à 18h00)

ARTICLE 2 : Une déviation sera prévue par la rue de l'Ermitage et la rue du Grand Veneur. Une

voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques municipaux et la police municipale.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par

les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 19/08/2024

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T.

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 21/08/2024

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 21/08/2024

LE MAIRE

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr

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