Arrêté - ARRETE 2024 082

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Arrêté - ARRETE 2024 082 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 082)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ASOISY

= SEINE

ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

au croisement DU BLD DE LA RÉPUBLIQUE ET DE L'AVENUE CHEVALIER

2024-082 REPRISE DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande d'autorisation du 14/05/2024, de l’entreprise AGILIS sise Aéropole - Chemin de

Viercy - 77550 LIMOGES-FOURCHES, d'intervenir au croisement du Bld de la République et de l'avenue Chevalier à SOISY SUR SEINE, pour des travaux de voirie relatif à la reprise de la signalisation horizontale (Reprise de 2 passages piétons et 2 stops)

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au croisement du Bld de la République et de l'avenue Chevalier, en raison desdits travaux de voirie.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'entreprise AGILIS procédera à des travaux de voirie au croisement du Bld de la République et de l'avenue Chevalier, relatif à la reprise de la signalisation horizontale (Reprise de 2 passages piétons et 2 stops), et occupera 1 place de stationnement avec son véhicule utilitaire.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du lundi 27/05/2024 durant 15 jours de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de cette

interdiction pourra donner lieu à l'établissement d'un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile, bus et piétonne sera perturbée. La circulation automobile et bus sera mise en demi-chaussée. La signalisation des feux tricolores sera réalisée avec les moyens humains en alternance (angle Avenue Chevalier / Bld République). La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de l’entreprise AGILIS si la zone de travaux s'avérait dangereuse pour les piétons.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine.fr

Www.soisysurseine.frARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise AGILIS. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 14/05/2024

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.CT. ‘4

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : 2 L MAI 2024

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE 5

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : 2 1 MAI 2024

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEA

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

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