Compte-Rendu - CR 24.06.22

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unknown - Mot du Maire

Déliberation - Liste deliberations 02.06.23

Compte-Rendu - CR 24.06.22 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.06.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Vendredi 24 juin 2022

L’an deux mil vingt deux le vingt quatre juin, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures

Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, LAVERT, M. CHEVALIER

Etaient absents et excusés : Alain SENDRA et Yann VALLO

Sylvie VINCENT donne procuration à Christian DUPUIS,

Emilie GIRAUD donne procuration à Jean Noël ETAY

Secrétaire élu pour la séance : Mme Elodie LAVERT

Date de la convocation : 17 juin 2022

Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

2022-26/ OBJET : Modalités de publicités des actes pris par les communes à compter du 1er juillet 2022

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

M. le Maire rappelle au Conseil que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 24.06.2022

N° page :Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage

- soit par publication papier

- soit par publication sous forme électronique

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de St Bonnet des Quarts afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

M. le Maire propose au Conseil de choisir la modalité suivante :

- publicité des actes de la commune par affichage.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’adopter la proposition de M. le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022

2022-27/ OBJET : Rénovation énergétique du bâtiment école : devis supplémentaires menuiserie- plâtrerie- électricité- plomberie

M. le Maire informe le Conseil que des travaux supplémentaires sont nécessaires à l’école. En effet il serait nécessaires de :

- réparer le plancher avant la pose du revêtement de sol

- créer une cloison phonique pour le local technique VMC

- installer une baie de informatique

- remplacer les radiateurs de l’étage et l’évier

M. le Maire présente les devis des entreprises CHARRIER SARL, THEVELEC, DECORET et MENIS pour ces travaux supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- retient le devis de l’entreprise CHARRIER SARL pour un montant de 2 250 € HT pour la fourniture et la pose de radiateurs et d’un évier avec son meuble

- retient le devis de l’entreprise MENIS pour un montant de 2 358,93 € HT pour La création d’une cloison phonique et doublage en placostyl

- retient le devis de l’entreprise THEVELEC pour la somme de 630 € HT pour la création d’une baie informatique

- retient le devis de l’entreprise DECORET pour la somme de 200 € HT pour la reprise du parquet

- mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à ces dossiers

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 24.06.2022

N° page :2022-28/ OBJET : Prix du repas à la cantine et règlement pour l’année 2022-2023

M. le Maire présente au Conseil le bilan de la cantine scolaire pour l’année 2021-2022. Il précise qu’au 30 mai 2022, 3 505 repas ont été facturés.

Il ajoute qu’en raison de l’augmentation du coût des matières premières et des charges de fonctionnement, il serait nécessaire d’augmenter le prix du repas enfant à 3,80 €. Il expose au Conseil le projet de règlement de la cantine et précise qu’après 8h30, aucune inscription à la cantine ne sera acceptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- accepte de mettre le prix du repas enfant à 3,80 €

- accepte de mettre le prix du repas adulte à 7,70 €

- valide le règlement intérieur de la cantine

2022-29/ OBJET : Modalités garderie scolaire

M. le Maire rappelle au Conseil que les modalités de la garderie scolaire sont actuellement : * horaires de garderie :

- lundi- mardi- jeudi de 7h15 à 8h30 et de 16h30 à 18h30

- vendredi de 7h15 à 8h30 et de 16h30 à 17h45

Il précise que la garderie est gratuite pour toutes les familles. Il ajoute que des familles ne prennent pas en compte ces horaires et laissent les enfants après l’heure de fin de garderie. Cette situation empêche les agents d’effectuer dans leur temps imparti, les travaux de ménage qui leur sont demandés, puisqu’elles ne peuvent laisser sans surveillance les enfants.

M. le Maire propose au Conseil de sanctionner les familles qui ne respectent pas les horaires de fin de garderie, en faisant payer tout dépassement de temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- décide de faire régler aux familles 10 € par enfant la demie heure entamée après l’heure de fin normale de garderie, soit 18h30 ou 17h45 le vendredi

- précise que les factures seront transmises par envoi d’un avis des sommes à payer à la fin du mois en cours

- mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à ce dossier.

2022-30/ OBJET : Contrat d’apprentissage

M. le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi N° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Vu la loi N° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Vu la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Vu le décret 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 24.06.2022

N° page :Vu la loi N°2005-12 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret N° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Sous réserve de l’avis du CTI qui se déroulera le 15/09/2022

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique accompagnent sur les plans financier, administratif et technique, les collectivités territoriales dans l’intégration d’apprentis bénéficiant de la reconnaissance travailleur handicapé ;

Considérant qu’il revient au Conseil de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

Décide : de recourir au contrat d’apprentissage

Décide : de conclure dès la rentrée scolaire un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre

préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Ecole Publique

Encadrement des

enfants CAP Petite Enfance 1 année

Précise : que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Autorise : M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 24.06.2022

N° page :2022-31/ OBJET : Gîte des Biefs : projet d’installation d’une nouvelle cuisine

M. le Maire expose au Conseil que suite à la visite des techniciennes de Gîte de France Loire, il a de nouveau été évoqué le changement de la cuisine du gîte. Aujourd’hui le gîte ne possède pas de cuisine intégrée, élément que l’on peut considérer comme recherché par les locataires.

Il propose au Conseil d’envisager l’installation d’une cuisine intégrée et son électroménager. Il présente au Conseil un devis de CONFORAMA pour la fourniture et la pose d’une cuisine de modèle MONTANA et de son électroménager (lave vaisselle, four, plaque induction, hotte, évier et mitigeur).

Après an avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- précise que l’installation d’une cuisine intégrée dans le gîte ne pourra qu’améliorer le confort et l’accueil du gîte

- retient le devis de CONFORAMA pour la fourniture et la pose d’une cuisine de modèle MONTANA pour la somme de 4 630,96 € TTC

- retient le devis de CONFORAMA pour la fourniture de l’électroménager (lave vaisselle, four, plaque induction, hotte, évier et mitigeur) pour la somme de 1 635,15 € TTC - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

- mandate M. le Maire pour les démarches nécessaires à ce dossier

2022-32/ OBJET : Décision modificative N°1

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget primitif 2022, car les crédits à certains articles sont insuffisants.

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

INVESTISSEMENT

D 020 : Dépenses imprévues 1 700,00 €

D 2188-144 : Electroménager gîte 1 700,00 €

TOTAL 1 700,00 € 1 700,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 €

Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité la décision modificative.

2022-33/ OBJET : Travaux de réfection d’une portion de la VC N°- Route de Charrondière

M. le Maire rappelle au Conseil la possibilité d’optimiser les subventions voirie du Département, en sollicitant un devis de travaux pour la réfection de la VC N°9 Route de Charrondière.

Il présente au Conseil les devis de réfection pour la réalisation d’un bicouche des entreprises PONTILLE et BORDELET.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 24.06.2022

N° page :Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

- valide le devis de l’entreprise PONTILLE pour la somme de 20 000,86 € HT pour la réfection en bicouche de la VC N°9 Route de Charrondière.

- précise que les crédits seront inscrits au budget 2022

- mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires.

2022-34/ OBJET : Installation d’un relais de téléphonie mobile sur Les Biefs

M. le Maire expose au Conseil que pour améliorer la couverture de son réseau mobile sur le secteur des Biefs et D’Arfeuilles, l’opérateur de téléphonie Orange souhaite installer une antenne relais sur la parcelle cadastrée section C N° 1490 « Le Haut de Gaillefaut ». L’entreprise AXIANS est en charge de l’étude de ce projet.

La société TOTEM France, en charge de l’hébergement d’équipements techniques, propose de louer un emplacement de 35 m² situé sur la parcelle C N° 1490 « Le Haut de Gaillefaut », propriété de la section de commune de Chez Tachon.

Ce projet d’installation a déjà été examiné et validé lors du Conseil du 23 juillet 2021.

La convention porte sur la mise à disposition d’un emplacement de 35 m² sur la parcelle C N°1490 pour une durée de 12 ans et une redevance annuelle de 2 000 € augmentée de 1 % annuellement.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 8 voix pour :

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 23h.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 24.06.2022

N° page :