Compte-Rendu - CR 20.12.2018

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Compte-Rendu - CR 20.12.2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20.12.2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

**************************

Jeudi 20 décembre 2018

L'an deux mil dix huit, le vingt décembre, le Conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, à la mairie, à 19 h.

Etaient présents: M. DUPUIS, Maire, Mme MILLON et M. ETAY, CHEVALIER

Adjoints, MM. MURAT, ANDRO, SENDRA, VALLO Mmes OBLETTE, POIZAT,

conseillers

Etait absent et excusé : ANDRO Dominique pouvoir donné à Christian DUPUIS Secrétaire élu pour la séance: MILLON Denise

Date de la convocation : 15 décembre 2018

On procède à la lecture du compte rendu de la précédente réunion qui n'appelle aucune observation et est approuvé à l'unanimité.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de modifier l’ordre du jour en ajoutant le point suivant :

- Décision modificative N°4

2018-61/ OBJET : Avenant N°1 au marché de maîtrise d'oeuvre du cabinet BUCHET Vincent SARL pour les travaux de mise en accessibilité l’école

M. le Maire rappelle au Conseil le marché de maîtrise d'oeuvre validé avec le cabinet d'architecte BUCHET Vincent SARL pour le projet de mise en accessibilité de l’école (délibération en date du 2/03/2018).

Le forfait provisoire de rémunération du marché de maîtrise d’oeuvre est basé sur l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux qui a été fixée à 43 587 € HT.

Le décompte définitif arrête le montant des travaux à 54 561,62 HT €.

En conséquence, la rémunération du maître d’oeuvre est fixée à la somme de 6 438,60 € HT, soit 11,80 % de 54 561,62 €.

M. le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’oeuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’oeuvre à 6 438,60 € HT.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 20/12/2018

N° page :Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :

* autorise M. le maire à signer l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’oeuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’oeuvre à 6 438,60 € HT.

2018-62/ OBJET : Aménagement de la cuisine de la salle des fêtes : acquisition de matériel et demande de subvention

M. le Maire rappelle au Conseil qu’à l’occasion des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, il a été décidé d’installer du matériel professionnel dans la cuisine.

M. le Maire présente au Conseil les devis des entreprises PATAY, PERRIER et FMA pour la fourniture et la pose d’une plaque à induction, d’un lave vaisselle, d’une plonge, d’une armoire réfrigérée, de percolateurs, de couverts et de bacs inox.

Il précise qu’une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2019 auprès du Conseil Départemental pourrait être sollicitée.

Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité :

- retient le devis de l’entreprise FMA pour la somme HT de 8 004,48 €

- sollicite auprès du Conseil Départemental, une subvention dans le cadre de l’enveloppe de solidarité 2019

- dit que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2019

- mandate M. le Maire pour les démarches administratives nécessaires

2018-63/ OBJET : Décision Modificative N°4

M. le Maire informe le Conseil qu'il y a lieu d'apporter des modifications au budget primitif 2018, car les crédits à certains articles sont insuffisants.

Après délibération, le Conseil accepte à l'unanimité la décision modificative.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 20/12/2018

N° page :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

FONCTIONNEMENT

30,00 €

30,00 €

TOTAL 30,00 € 30,00 €

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentat° Diminution Augmentat°

INVESTISSEMENT

TOTAL

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

022 : Dépenses imprévues fonctionnement

739223 : Fond péréquation intercommunal

2313-230 : Bâtiments Réhabilitation (COCS) 1 300,00 €

2151-244 : réfection VC 106-107-112-113 1 300,00 €

1 300,00 € 1 300,00 €Questions diverses

M. le Maire fait part au Conseil d’une rencontre avec l’inspecteur d’académie et l’équipe enseignante. L’inspecteur souhaitait faire savoir que les effectifs de l’école étaient en danger et sous surveillance mais qu’aucune fermeture de classe n’aurait lieu pour la rentrée 2019. M. le Maire précise qu’il est primordial de maintenir les deux classes et que pour ceci de nouvelles inscriptions seront nécessaires.

Toutes les questions à l'ordre du jour ayant été délibérées, M. le Maire lève la séance à 20h.

Commune de St Bonnet des Quarts Date de la séance : 20/12/2018

N° page :