Arrêté - 2022.08.803 Stationnement interdit Cité Ophite pour déménagement

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Arrêté - 2022.08.803 Stationnement interdit Cité Ophite pour déménagement Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.803 Stationnement interdit Cité Ophite pour déménagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, rm. a VILLE DE LOURDES

SÉPUSLIGUE FRÉENTAISE

Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le 02-68 Lo9 9

N' 2022 08 803

STATIONNEMENT INTERDIT SUR 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DU BATIMENT F, ENTRÉE 23 DE LA CITÉ DE L'OPHITE, 4 BOULEVARD D'ESPAGNE, POUR DEMENAGEMENT LE 16 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, 12212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et Le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’OPH 65, sis 4 boulevard d’Espagne 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment F, Entrée 23 de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne, le 16 septembre 2022,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 16 septembre 2022, l’'OPH 65 est autorisé à occuper le domaine public au droît du bâtiment F, Entrée 23 de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 2 - Interdictions

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement sera interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit du bâtiment F, Entrée 23 de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 3- Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est affiché par Le bénéficiaire

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.

Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frIls devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 5 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 31 août 2022

Notifié Le ....,......,.,...,......,.......,...

o Par courrier recommandé envoyé le ...................,

© par remise en main propre

Je soussigné(e).....................................

Signature : ...............,....,..........

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.