Arrêté - 2022.09.843 Stationnement interdit cité Ophite pour déménagement

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Arrêté - 2022.09.843 Stationnement interdit cité Ophite pour déménagement Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.843 Stationnement interdit cité Ophite pour déménagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, rhin. a VILLE DE LOURDES

J6.09.22 Nature de l’acte : 8.3 Mis en ligne le

N° 2022 09 843

STATIONNEMENT INTERDIT SUR 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DU BATIMENT F, ENTRÉE 24 DE LA CITE DE L'OPHITE, 4 BOULEVARD D'ESPAGNE, POUR DÉMÉNAGEMENT LE 22 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’OPH 65, sis 4 boulevard d’Espagne 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment F, Entrée 24 de la cité de l’Ophiîte, 4 boulevard d'Espagne, le 22 septembre 2022,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 22 septembre 2022, l'OPH 65 est autorisé à occuper le domaine public au droit du bâtiment F, Entrée 24 de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 2 - Stationnement

Durant La période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 3 emplacements de stationnement au droît du bâtiment F, Entrée 24 de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 3- Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.

Article 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frIls doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 5 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Matlame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présenht arrêté.

Notifié Le ......................................

© Par courrier recommandé envoyé le ....................

5 Par remise en main propre

XPar mail envoyé le 15 109] Los

Je soussigné(e)....................,........,..

Signature : ..............,..,...,..,.....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.