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Acte - C 202405 078 pacte local solidarites
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Acte - C 202405 078 pacte local solidarites)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240610-C_202405_078-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202405-078
Du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte,
DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François,
DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PIC Gabriel, SALEL Matthieu,
CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul,
TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine,
MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean-François), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève),
PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJIANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick), DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), François COULANGE (pouvoir de Alexandre FAURE).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir: 11
Date de la convocation 23 mai 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : PACTE LOCAL DES SOLIDARITES SUD ARDECHE
Interpelé par les indicateurs de fragilités sociales du Pays des Vans, du Pays Beaume Drobie et des Gorges de l’ Ardèche et des enjeux spécifiques de ces territoires, l’Etat a sollicité les 3 intercommunalités pour les encourager à mener une réflexion collective sur les difficultés vécues de leurs habitants et les moyens d’y répondre.
Suite à cette sollicitation, les intercommunalités ont mobilisé un regard extérieur, porté par le cabinet ID-ES. Elles ont mandaté ce dernier pour objectiver les enjeux sociaux du territoire d’une part, et identifier avec les acteurs locaux, les moyens de faire face à ces problématiques.
Pour ce faire, le travail s’est organisé en trois étapes, un diagnostic socioéconomique du territoire, les enjeux communs aux trois collectivités et un plan d’actions basé sur quatre thématiques prioritaires. Les actions seront portées par les Communauté de Communes et des partenaires locaux dans les domaines de la parentalité, de l’accès aux droits, de la mobilité, de la précarité alimentaire et de l’habitat. Elles seront financées par l'Etat dans le cadre d’un pacte local des solidarités sur les années 2024 à 2027. Pour 2024, l’engagement de l’Etat est de 202 000 €.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Engager le Pays Beaume Drobie dans le Pacte Local des Solidarités Sud Ardèche, (PLS) Approuver les axes de travail du PLS Sud Ardèche,
Autoriser le Président à signer le PLS Sud Ardèche,
Mettre en œuvre les actions 2024 du PLS du ressort de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie,
Charger le Président du suivi du PLS Sud Ardèche.
Fait et délibéré à Joyeu: cos tan que dessus.
Au registre suivent “ Sig
POUR EXTRAIT CERTIÈIE
Christophe DEFFR #1 Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président E Secrétaire de séance