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Déliberation - C 202405 081 pret relais ateliers eco
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202405 081 pret relais ateliers eco)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le C7/G6/2024
cture le 07/06/2024
24
Rec:
Pubiié le 07/08
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202405-081
Du 29 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf du mois de mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, LAPORTE Jean-Pierre, POUGET TIRION Dominique, BERRES Thierry, MOZZATTI Albert, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale.
Pouvoir : DUCROS Loïc (pouvoir de THIBON Jean-François), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), GONTIER Philippe (pouvoir de AUZAS Vincent), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de CARRIER Martine), BERRES Thierry (pouvoir de DJTANN Nicole), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick}, DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de GALLET Françoise), BALAZUC Christian (pouvoir de AUDIBERT François), François COULANGE (pouvoir de Alexandre FAURE).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 30 Pouvoir : 11
Date de la convocation 23 mai 2024
À été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES : PRET RELAIS
La réhabilitation du « Trait d’Union » (ancien collège) dans sa phase 1 POLINNO est réalisés sous opération de mandat avec le SDEA.
Ce système prévoit le versement au mandataire des participations de la CDC en fonction de l’avancement des travaux en TTC avec un transfert global dans l’actif de la communauté à la fin des travaux ce qui entraîne une récupération décalée de la TVA.
D'autre part, le versement des subventions est étalé dans le temps et le solde intervient quelques mois après la fin des travaux.
Afin de remédier aux risques inhérents à ce décalage des décaissements et encaissements, il est proposé la souscription d’un Prêt relais de 400 000€ sur 3 ans.
Deux organismes bancaires ont présenté une offre de financement.
Après avoir pris connaissance des différentes offres, le Président propose d’accepter l’offre établie par l'Agence France Locale, selon les caractéristiques suivantes :
- Montant du contrat de prêt : 400 000 €
- Durée Totale: 3 ans
- Mode d'amortissement : in fine
- Taux Fixe: 3,55%
- Base de calcul : trimestriel base exact/360
- _ Commission d'engagement : néant
- Indemnité de remboursement : néant
- Frais de dossier : néant
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
ID : 007-240700302-20240529-C 202405 081-DE Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le 07/06/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240529-C 202405 _081-DE
Retenir la proposition de l’Agence France Locale telle que présentée ci-dessus, pour un prêt relais, Autoriser le Président à signer le contrat de prêt avec l’Agence France Locale,
Autoriser le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Président Secrétaire de séance