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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 VP Arrete delegation Thierry Dufour)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Z REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR THIERRY DUFOUR, PREMIER VICE-PRESIDENT
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-9,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014 fixant la composition du bureau communautaire et les indemnités du président, des vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 au cours de laquelle ont été élus le président, les vice-présidents et les membres du bureau,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à monsieur Thierry DUFOUR en sa qualité de premier vice-président, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Communication, y compris numérique,
- Relations avec la presse,
- Relations publiques, notamment l'information des conseillers municipaux, - Démocratie participative, pour favoriser la préparation des projets communautaires et l'implication des habitants dans leur mise en œuvre, - Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Puygouzon,
- Courriers d'information et de réponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune de Puygouzon en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie et de signalisation.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à monsieur Thierry DUFOUR, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, tous actes et courriers, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Dans l'objectif de favoriser la réactivité des actions menées par la collectivité, délégation de signature est donnée à monsieur Thierry DUFOUR, pour, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, engager toutes les procédures et signer tous les actes relevant des pouvoirs propres du président et des pouvoirs confiés par délégation du conseil au président. En cas d'absence ou d'empêchement d'un vice-président ou d'un conseiller communautaire délégué, monsieur Thierry DUFOUR est appelé à signer dans toutes les matières relevant des compétences communautaires.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Thierry DUFOUR percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil communautaire.
Article 4: exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le 23 avril 2014
Notifié le 2 MAI 0014 à l'intéressé
Signature du délégataire : 7 \
AT
se /
D
ET _—
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.