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Arrêté - cms 68256 Allee DES Charmettes 68258
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68256 Allee DES Charmettes 68258)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 68258
Portant réglementation de la circulation sur
ALLEE DES CHARMETTES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de création de branchement d’eaux usées par l'entreprise BARBET TP rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, ALLEE
DES CHARMETTES
ARRÊTE
Article 1: À compter du 02/02/2026 et jusqu'au 06/02/2026, la circulation est alternée par B15+C18 à hauteur du 15 ALLEE DES CHARMETTES.
Aiticle 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise
BARBET TP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 7 ll ot 86
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Espaces Publics
Nicolas MARTIN
,! A 4 4 TT
À a. Cr eV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificarion ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la colleciivité signataire du présent document.