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Déliberation - 12+04+2019 ODJ39
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 12+04+2019 ODJ39)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Budget,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
CA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND SEANCE
DU 12 avril 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI douze avril deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 05 avril 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET,
Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean- Pierre BRENAS,
Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Louis
COUSTÉS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal
GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Marion CANALES à Nicaise JOSEPH, Dominique BRIAT
à Pascal GUITTARD, Alparsian COSKUN à Marianne MAXIMI, Patricia GUILHOT
à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à Dominique ROGUE- SALLARD
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Pascaline BIDOUNG arrive avant le vote de la question n°1
M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive Pendant la présentation du diaporama relatif à la question
n°2.
M. Jérôme GODARD était absentPour le vote de la question n°3.
Mme Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°5 et
donne pouvoir à M. Gérard BOHNER.
M. Nicolas BONNET quitte la séance avant le vote de la question n°34.
Mme Isabelle LAVEST quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à M.
Grégory BERNARD.
Rapport N° 39
PARTICIPATION A UN ATELIER CHANTIER D'INSERTION SOCIALE ET
PROFESSIONNELLE "JOB CHANTIERS" Les ateliers et chantiers d'insertion proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans
emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette politique d'insertion par l'activité
économique constitue l'axe n°3 du protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la Métropole
pour la période 2015-2020.
Clermont Auvergne Métropole souhaite renforcer l'offre d'insertion par l’activité économique, et la Ville de
Clermont-Ferrand souhaite également agir en la matière.
I est donc proposé que la Ville de Clermont-Ferrand participe au fonctionnement d’un chantier d'insertion
intercommunal «Job Chantiers », entretien alternatif des espaces naturels et urbains, aux côtés des villes de
Châteauguay, Saint-Genès-Champanelle et Orcines, permettant ainsi en 2019 la constitution d’une équipe de 8
salariés en insertion implantée au cœur des quartiers nord de Clermont-Ferrand, soit 5,62 temps plein.
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, ce chantier d'insertion a comme support principal l'entretien des espaces verts
(tonte, taille d’arbustes, débroussaillage) et le nettoyage des espaces (et bâtiments), pour une mise à disposition de ces
espaces au public. Il est porté techniquement par la Direction du Patrimoine Bâti qui coordonne avec les directions
concernées l'entretien des espaces autour des bâtiments publics.
La Métropole apporte son ingénierie au développement de ce chantier, et sera associée étroitement à la mise en
œuvre du volet insertion (mobilisation, recrutement, suivi...). À ce titre, la Direction Emploi Insertion Solidarité
participe au comité de pilotage du chantier d'insertion.
Le chantier présente un budget global de 226 914 € et la subvention de la Ville de Clermont-Ferrand s'élève à 25 000
€ inclus au Budget Primitif 2019. Le reste du budget est à la charge de l'Etat, du Conseil départemental, du Fonds
Social Européen et fait également l’objet de contributions des communes de Chateaugay, Saint-Genes-Champanelle
et Orcines.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de :
- valider la participation pour l’année 2019 au chantier d'insertion Job Chantiers », entretien alternatif des
espaces naturels et urbains, de l'association « Job Chantiers », sous réserve du vote des différents budgets
(Etat, Département),
- attribuer à ce chantier une subvention de 25 000 €, telle que votée lors du budget 2019,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention afférente à ce chantier avec l'association « Job
Chantiers », et à signer la convention afférente à l'ingénierie emploi-insertion avec Clermont Auvergne
Métropole.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 AVR 2019
Pour le Maire, et paf délégations,
L’Adjointe NE Cy
Marion Canales VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
POUR LE DEVELOPPEMENT D'UN CHANTIER D’INSERTION
INTERCOMMUNAL « JOB CHANTIERS »
Entre :
La Ville de Clermont-Ferrand, 10 rue Philippe Marcombes — 63000 Clermont-Ferrand,
représentée par son Maire, Monsieur Olivier Bianchi, dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal en date du 12 avril 2019
Ci-après dénommée « Ville de Clermont-Ferrand » d'une pat,
Et:
Clermont Auvergne Métropole, 64/66 Avenue de l'Union Soviétique — 63000 Clermont-
Ferrand, représentée par son président, Monsieur Olivier Bianchi, dûment habilité par
délibération du Conseil Métropolitain en date du ...............
Cïi-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'autre paït.
Préambule
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité
professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite participer à un chantier d'insertion «Job chantier », porté
par le groupe Job Agglo, en lui mettant à disposition comme support technique aux actions
d'insertion professionnelle des espaces extérieurs liés à des bâtiments publics ou liés à des
services publics.
Si le portage technique est assuré par la Direction du Patrimoine Bâti de la Ville de Clermont-
Ferrand, l'ingénierie insertion-emploi (mobilisation des publics, recrutement, suivi. .) fait appel à
des compétences de la Direction Emploi Insertion Solidarité de Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole pour sa part a une politique d’insertion par l’activité économique
qui constitue l'axe 3 du protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi pour la
période de 2015-2020, et souhaite favoriser les actions qui s’inscrivent dans cette politique.
Dans ce cadre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole souhaitent
collaborer pour le développement du chantier d'insertion intercommunal «Job Chantiers
entretien alternatif des espaces naturels et urbains». Les villes de Châteauguay, Clermont-
Ferrand, Saint-Genès-Champanelle et Orcines ont décidé chacune de confier des travaux
supports à ce chantier d'insertion. Il s’agit d'activités liées à l'entretien des espaces verts
(désherbage respectant les contraintes zéro phyto, tonte, taille, entretien de chemin .....), à la
manutention ainsi qu’à l'entretien et au nettoyage de bâtiments. Ces engagements permettent ainsi
en 2019 la constitution d’une équipe renforcée de 8 salariés en insertion implantée au cœur des
quartiers nord de Clermont-Ferrand. Article I— Objet de la convention
La présente convention à pour
objet l'accompagnement socio-professionnel
du chantier d'insertion «entretien des espaces publics »,
Pour la partie subventionnée par
la Ville de Clermont-Ferrand.
Article II — Rôle des partenaires
Article IV — Dispositions diverses
-1/ Validité de la convention ;
La présente convention est conclue
du 1“ janvier 2019 au 31 décembre
2019.
-2/ Modification/tésiliation :
Toute modification ou résiliation
se fera Par avenant.
Fait en double exemplaires à Clermont-Ferrand
Je
Pour la Ville de Clermont-Ferrand
Pour Clermont Auvergne Métropole ” @ Chantiers d'insertion
CONVENTION POUR L'INTERVENTION DU CHANTIER D'INSERTION
(Job'chantiers - Entretien alternatif des espaces naturels et urbains »
Ville de Clermont-Ferrand - année 2019
Cette convention est un engagement réciproque de la ville de Clermont-Ferrand et de l'association
Job'chantiers au développement commun d'actions visant à favoriser la création de postes d'insertion
par l'activité économique destinés aux personnes éloignées de l'emploi.
La présente convention est passée :
ENTRE :
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par MONSIEUR OLIVIER BIANCHI, MAIRE, DUMENT
HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 AVRIL 2019
ET :
L'ASSOCIATION JOB'CHANTIERS, représentée par MONSIEUR PIERRE CAMMINADA, Directeur.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
CHAPITRE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Les partenaires se fixent comme objectif principal de faciliter le retour à l'emploi de publics qui en sont
éloignés par une mise en situation professionnelle associée à un accompagnement socioprofessionnel.
Le but est d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de ces
salariés en vue de faciliter une insertion sociale et professionnelle durable.
Dans le cadre de cette convention, l'association Job'chantiers propose aux publics en insertion des
activités liées à l'entretien des espaces verts (désherbage respectant les contraintes zéro phyto, tonte,
taille, entretien de chemin ..), à la manutention ainsi qu'à l'entretien et au nettoyage de bâtiments. Ces
activités sont systématiquement associées à un accompagnement socioprofessionnel.
Les chantiers d'insertion se situent dans le Champ de l'Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.). lIs jouent
un rôle essentiel dans la création et le développement d'activités nouvelles. Leur activité peut s'exercer
dans l'ensemble des secteurs dès lors que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois
privés ou publics existants.
3, rue Félix Mézard — 63100 Clermont-Ferrand Tél. 04 73 23 15 17 - contact@jobchantiers.fr
SIRET 827 715 970 00014 — APE 8899B Chantiers d'insertion
Dans le cadre de cette convention, Job'chantiers prévoit que les salariés en insertion seront équipés :
- du matériel de sécurité adapté aux travaux à réaliser (selon les missions : chaussures de
sécurité, masques, gants ....),
- du petit matériel nécessaire à la réalisation des missions de travail (binette, râteau ....), - du
matériel technique adapté aux travaux à réaliser (débroussailleuse, tondeuse, taille-haie
Les coûts relatifs à du matériel plus important (désherbeur de chemin ...), à d'éventuelles matières premières à utiliser
(peinture, ciment ....) ou à la valorisation des déchets (frais de déchetterie) ne sont pas compris dans cette convention.
Si ce type de matériel, de services ou de matières premières était nécessaire à la réalisation des missions
confiées par la ville de Clermont-Ferrand, il ferait l'objet d'une mise à disposition ou d’une prise en charge financière
par la ville de Clermont-Ferrand.
- Le siège social de Job'chantiers est situé au 3 rue Félix Mézard, 63100 Clermont-Ferrand.
- L'adresse physique du chantier d'insertion est situé 12 rue de l'espérance, 63100 Clermont- Ferrand.
C'est à cette adresse :
© que Seront stockés les outils nécessaires à l’activité,
© que les salariés en insertion se retrouveront avant le départ sur les sites de travail,
© que les salariés se retrouveront pour les temps collectifs (déjeuner ...).
CHAPITRE 2 : DUREE ET NOMBRE DE JOURS D'INTERVENTION DE LA CONVENTION
Cette convention prévoit, pour l'année 2019, 46 journées d'intervention, pour une équipe de 4 à 8 Salariés en
insertion, équipés de l'ensemble du matériel technique spécifique. Sa mise en œuvre débutera à partir
de la date de signature et se terminera le 31/1 2/20109.
Les salariés de Job'chantiers travaillent 6.5 heures par jour. Les heures de début et de fin des journées
de travail seront finalisées conjointement avec les services techniques de la ville de Clermont-Ferrand.
Le suivi du nombre de journées d'intervention sera réalisé par Job'chantiers au moyen d'un tableau Spécifique
qui pourra être transmis à la ville de Clermont-Ferrand sur simple demande.
Les périodes d'intervention seront définies conjointement par la ville de Clermont-Ferrand et l'association Job'chantiers.
CHAPITRE 3 : HORAIRES ET RYTHME
Les activités du chantier d'insertion sont réalisées du lundi au jeudi.
commons V\ A L'EUROPE S ENGAGE
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Auvergne-Rhône-Alpes Fee PUY-DE-DÔME
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avecleFSE UNION EUROPEENNE
LE DÉPARTEMENT
AUVERGNE.
RHÔNE-ALPES ee f"
D7 Chantiers d'insertion
CHAPITRE 4 : PAIEMENT DE LA STRUCTURE
La mise en œuvre de cette convention donnera lieu au paiement d'un montant de 25 000 euros net de taxe par
la ville de Clermont-Ferrand.
Ce montant comprend :
- Le salaire, les « paniers », ainsi que les charges sociales et patronales des salariés ; - La mise
à disposition du matériel tel que défini au chapitre 1 ;
Les frais de déplacement des salariés :
L'encadrement, l'accompagnement Socio-professionnel et la formation des salariés.
Le paiement relatif à cette convention S'établira de la manière suivante :
- 60 % à la signature de la convention :
- 40 % à la remise du bilan annuel d'activité remis par Job'chantiers,
au plus tard le 31 janvier
2020. Un pré-bilan d'activité sera également établi au mois de novembre 2019.
CHAPITRE 5 : SUIVI DES INTERVENTIONS ET DES HEURES REALISEES EE OM ET DES HEURES REALISEES
Les partenaires se tiendront mutuellement informés des difficultés rencontrées lors des différentes interventions.
Antoine MARGUERIE est désigné comme référent encadrant de l'équipe des salariés en insertion. Il est joignable
au 06 43 75 97 92 pour assurer le lien opérationnel avec la ville de Clermont-Ferrand.
CHAPITRE 6 : RESILIATION
En cas de non-respect des dispositions de la présente par l'un des partenaires, l’une ou l'autre des parties pourra dénoncer
la convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
CHAPITRE 7 : OBJECTIFS D'INSERTION
La présente convention est conclue dans le cadre de la politique de partenariat que l'association Job'chantiers développe
avec les communes de Clermont Auvergne Métropole.
L'association Job'chantiers s'engage à fournir annuellement à la ville de Clermont-Ferrand le bilan social de son activité.
:
Fait en double exemplaire, à Clermont-Ferrand, le 15 mars 2019. x
POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR JOB'CHANTIERS
LE DIRECTEUR, PIERRE CAMMINADA
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