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Déliberation - 27+09+2019 ODJ39
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27+09+2019 ODJ39)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 — Feuillet n°2019/
VILLE DE
el DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 27 septembre 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt sept septembre deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 20 septembre 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-
GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Djamel
IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Claude LEROUX, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique
ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Jean-
Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e}s : François BARRIÈRE
Absent(e}s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Aprés l'appel, une minute de silence est observée en mémoire de Monsieur Jacques
CHIRAC, ancien Président de la République.
Madame Géraldine BASTIEN arrive au cours de l’hommage de Monsieur le Maire à
MonsieurJacques CHIRAC.
MonsieurJérôme AUSLENDER arrive pendant la présentation de la question n°1
Monsieur Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote du la question n°% et
donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER.
Madame Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°9 et donne
pouvoir à Madame Nicaise JOSEPH.
Madame Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote du vœu et donne pouvoir à
Monsieur Gérard BOHNER. Rapport N° 39
GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR L'ACQUISITION
D'UN SYSTEME D'ALERTE DES POPULATIONS
L'alerte des populations en situation de crise relevant de la compétence des maires, la Ville de
Clermont-Ferrand dispose depuis plusieuts années d'un système d'alerte de la population utilisé
en situation de crises majeutes. Il permet de diffuser très rapidement (160 000 appels/heure) via
un site web sécurisé à tout ou partie de la population clermontoise un message vocal ou écrit. Ce
dernier est également utilisé pat la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) de Clermont Auvergne
Métropole, pour prévenir les usagers du service d'eau potable en cas de problème de potabilité.
Le marché contracté arrivant à échéance en fin d'année, une réflexion sur le périmètre
géographique à couvrir pour son renouvellement à été menée.
Dans un souci d’équité de traitement, la DCE a souhaité élargir son champ d'action à l'ensemble
des communes pour lesquelles elle gère en régie la distribution de l'eau potable (Ceyrat, Cournon,
Durtol, Orcines, Pérignat-les-Sarlièves, Saint-Genès-Champanelle) et celles encore sous DSP
amenées à rejoindre les précédentes d'ici 1 à 6 ans (Royat, Beaumont, Chamalières). Ce souhait
est aussi justifié par le fait qu’un incident sut un réseau d’eau potable communal peut avoir des
impacts sur celui d’autres communes voisines ; en effet, certains réseaux d’eau potables disposent
de connexions intercommunales et certaines canalisations traversent le sous-sol de communes
pour en desservir d’autres. De plus, l'élargissement à l’ensemble des 21 communes de la
Métropole présente un intérêt pour disposer d’un système d’alette opérationnel commun en cas
d'inondation.
Il est donc proposé de constituer un groupement de commande en application des articles
L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique afin de coordonner la procédure de
passation des marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leut exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché
pour la mise à disposition d'un système de gestion d'alerte et d'informations de la population
pour Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont Ferrand.
Le groupement de commande est constitué jusqu'au terme du marché objet du groupement.
Clermont Auvergne Métropole en assurera la coordination. À ce titre, celle-ci auta en charge la
totalité de la procédute de mise en concurrence (élabotation des pièces de la consultation et de la
publicité, organisation et mise en œuvre de l'ensemble des opérations de sélection du titulaire,
signature et notification du marché) ainsi que la reconduction du marché, l'élaboration des
décisions modificatives (avenant) et la résiliation du marché après accord des membres du
groupement. Ville de Clermont-Ferrand - Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2019 - Feuillet n°2019/
Chaque membre du groupement passera les commandes dont il auta besoin, en contrôlera la
bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du
matché.
Le marché sera un accord-cadre à bons de commande comportant une partie forfaitaire pour
l'abonnement au système d'alerte et une pattie à bons de commande pour les appels en cas
d'alerte. Cet accord-cadte fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à
mesure de l'émission des bons de commande.
La durée du marché court de sa notification au titulaire, pour une durée de 12 mois renouvelables
3 fois. Le montant hors T.V.A de commande pour les quatre ans :
+ est estimé à 48 000 € HT pour la partie abonnement,
+ est au maximum de 20 000 € HT pout la partie à bon de commande.
Les seuils minimum et maximum pour la partie en valeur pat membte sont spécifiés dans l'Acte
Constitutif annexé à la présente délibération.
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, le montant estimé pour 4 ans pour la partie abonnement est
de 16 800 € HT soit 35%.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
+ d'approuver la constitution d'un groupement de commande entre la Ville de Clermont
Ferrand et la Métropole conformément à l'Acte Constitutif de groupement de commande
ci-joint,
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signet la dite convention,
+ d'autoriser le lancement de la procédure décrite ci-dessus dès lors que les autres membres
du groupement auront délibéré et signé la convention,
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l'exécution financière du
marché pour la part qui le concerne.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Pout ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Fertand, le 0 8 OCT 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué à la sécurité,
A
T.,
%, .
à
, ü © D LE 15 7 Ka ue #! 745 noëŸ + VILLE DE clermont <= auvergne | métropole Ro FERRAND
MISE A DISPOSITION D'UN SYSTÈME DE GESTION D'ALERTE ET
D'INFORMATION DE LA POPULATION
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE
ENTRE :
° La Ville de CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, en vertu
des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du
Mere et déposée en Préfecture le...
ET
e CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, représentée par Monsieur Didier Laville, Vice Président,
en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil métropolitain en
date du... et déposée en Préfecture le... IE a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET
Il est décidé de constituer un groupement de commande en application des articles L.2113-6 à
L.2113-8 du Code de la commande publique afin de coordonner la procédure de passation des
marchés à intervenir, de les signer et d'en assurer leur exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exécution d’un marché
pour la mise à disposition d'un système de gestion d'alerte et d'informations de la population.
ARTICLE 11 — ADHÉSION
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par
délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie
de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.
ARTICLE Ii — OBJET ET ENVELOPPE FINANCIÈRE DE LA CONSULTATION A LANCER
2.1 : Objet :
Dans le cadre du marché de ce groupement de commande le prestataire retenu réalisera les
missions suivantes :
e la mise à disposition d'un système externalisé d'alertes et d'informations de la population
+ la gestion intégrale du système
° la création et mise à jour de annuaire des contacts
La durée du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
2.2 : Enveloppe et répartition financière
Le détail prévisionnel de l'enveloppe financière est réparti de la manière suivante pour la période
initiale du marché reconductible :
La partie forfaitaire est estimée à 12 000 €HT/an
La partie à bons de commande annuelle est fixée à :
o O€HT minimum
o 5 000 € HT maximum
La partie forfaitaire sera financée par la ville de Clermont-Ferrand à 35 % et par Clermont Auvergne
Métropole pour le reste, à savoir 65 %.
Pour ce qui est de la partie à bon de commande, chaque entité réglera ses consommations. ARTICLE IV — FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Auvergne Métropole est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, la métropole sera chargée :
+ D’établir le dossier de consultation et de procéder à l'organisation de l’ensemble des
opérations de sélection d’un titulaire selon un marché à procédure adaptée en application des
dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique
+ D'analyser les offres avec les services référents de la ville de Clermont-Ferrand
+ Designer le marché, le notifier pour le compte des deux membres.
+ Si besoin est, de passer des avenants, d'agréer des sous-traitants ainsi que de prononcer la
résiliation des marchés, après accord de la ville de Clermont-Ferrand.
Chaque membre sera chargé d'exécuter la part des prestations relevant de ses besoins.
Déroulement de l'opération :
Établissement des cahiers des charges :
Le cahier des charges du marché sera établi conjointement par les services de la Ville de
Clermont-Ferrand et les services de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des
dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique.
Clermont Auvergne Métropole est chargée de l'envoi et de la prise en charge des frais de
publication.
L'analyse des offres sera pilotée conjointement par la Direction Développement durable et
énergie mutualisée avec la Ville de Clermont-Ferrand et la Direction du cycle de l’eau de
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE.
Le représentant du pouvoir adjudicateur chargé de l'attribution du marché est celui du
coordonnateur.
Exécution des prestations :
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande
La direction et le contrôle des prestations seront assurés conjointement par les services de la
Ville de Clermont-Ferrand et les services de CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE. ARTICLE V - PERSONNE HABILITÉE À ENGAGER LE COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Pour lFensemble des prestations confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera
représenté par le pouvoir adjudicateur qui sera seul habilité à engager la responsabilité du
Coordonnateur pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra
systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande
constitué par la présente.
ARTICLE VI- DURÉE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué exclusivement pour la mise à disposition d'un système de gestion
d'alerte et d'informations de la population. Il existe dès signature de la présente par l’ensemble de
ses membres.
Le groupement se termine à la date d'expiration du marché ou à sa résiliation, selon les conditions
définies dans le dossier de consultation du marché.
ARTICLE VII — MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention pourra faire l’objet de modification par avenant.
A Clermont Ferrand, le
Le Maire de Clermont Ferrand Le Vice Président de Clermont Auvergne Métropole,
ou son représentant