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Arrêté - 26 AT 0009 Chemin de Roscledan et Impasse de Roscledan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0009 Chemin de Roscledan et Impasse de Roscledan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0009
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE ROSCLEDAN et IMPASSE DE ROSCLEDAN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 09/01/2026 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 AURAY représentée par Cyrille SABLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de branchement eaux usées rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 19/01/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite CHEMIN DE ROSCLEDAN, du 13 jusqu'à l'IMPASSE DE ROSCLEDAN et 4 IMPASSE DE ROSCLEDAN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 15 janvier 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SAUR Morbihan
La gendarmerie
Monsieur le Maire
VOIRIE
Adjoint au DST
les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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