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Arrêté - 26 AT 0034 Chemin du Moulin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0034 Chemin du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0034
Portant réglementation du stationnement
CHEMIN DU MOULIN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/02/2026 émise par LCM ENERGIE demeurant RUE DES GLENANS ZA DE MANE COETDIGO 56880 PLOEREN représentée par Monsieur David CARADEC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que les travaux de terrassement pour la réalisation d'un branchement électrique rendent nécessaire de modifier les règles de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026, le stationnement des véhicules est interdit CHEMIN DU MOULIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LCM ENERGIE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 13 février 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
LCM ENERGIE
La gendarmerie
les policiers municipaux
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjoint au DST
VOIRIE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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