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Déliberation - DCM2022 005 du 18 01 Reglement budgetaire et financier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 005 du 18 01 Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents:
19
Représentés
: 14
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 10/01/2022
Date
d'affichage
: 12/01/2022
N°
2022/005
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Afichéle
2
8
JAN,
20224?
ID
: 083-218300424-20220118-DCM2022_005-DE
7
H
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
18
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Audrey
MICHEL
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS : Patrick
GARNIER
à
Gilbert
UVERNET
/ Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
Francis
LAPRADE
à
Geoffrey
PECAUD
/ Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/ Corinne
VERNEUIL
à Liliane
LOURADOUR
/
Michaël
RIGAUD
à
Jacki
KLINGER
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Christiane
LARDAT
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Audrey
TROIN
/
Olivier
COURCHET
à
Philippe
CHILARD }/
Isabelle
FARNET-
RISSO
à
Mireille
ESCARRAT
/
Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Philippe
CHILARD
/ Jean-François
BERNIGUET
à Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
Dans
le
cadre
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
la
commune
de
Cogolin
a
délibéré
Le
22
novembre
2021
afin
d'appliquer
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022.
La
mise
en
place
de
ce
nouveau
référentiel
conduit
La
commune
à
l'élaboration
d'un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Afichéle
2 $
JAN.
2027
of
ID
: 083-218300424-20220118-DCM2022_005-DE
CM
du
18/01/2022
N°
2022/005
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Ce
règlement
a vocation
à
regrouper
dans
un
document
unique
Les
règles
fondamentales
qui
s'appliquent
aux
acteurs
de
la
collectivité
en
matière
de
gestion
budgétaire
et
comptable.
Ce
RBF
doit
notamment
préciser
:
—
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
en
fixant
Les
règles
de
caducité
applicables
aux
crédits
pluriannuels.
—
Les
modalités
d'information
du
conseil
municipal
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice.
À
minima,
le
maire
doit
présenter
un
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
de
La
commune
à
l'occasion
du
vote
du
compte
administratif.
Le
présent
RBF
reprend
les
mentions
évoquées
ci-avant
en
Les
adaptant
au
contexte
de
La commune
et
précise
également
la définition
de
règles
de
gestion
mises
en
œuvre
par
la
collectivité.
Ce
RBF
s'articule
autour
des
points
suivants :
1.
Le
budget
et
Le
cycle
budgétaire
On
y trouve
les
différentes
étapes
budgétaires
et
Les
modalités
d'informations
de
l'assemblée
délibérante.
2.
L'exécution
budgétaire
Une
description
des
différentes
étapes
du
cycle
de
l'exécution
budgétaire
des
crédits,
de
La
réservation
des
crédits
jusqu'à
La
prise
en
charge
par
Le
comptable
public
des
mandats
et
titres
émis
est
présentée. Au
regard
de
l'obligation
faite
à
l'ordonnateur
de
tenir
une
comptabilité
d'engagement,
un
développement
particulier
est
effectué
dans
Le
RBF
sur
la
notion
d'engagement
comptable
et
Les
différentes
procédures
applicables
au
sein
de
la
commune.
3.
Les
opérations
financières
particulières
et
opérations
de
fin
d'année
IL s’agit
d'une
part
de
la
gestion
du
patrimoine,
avec
la
gestion
de
l'inventaire,
les
dotations
aux
amortissements
et
de
la
constitution
des
provisions
et
d'autre
part,
des
règles
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
où
de
reports
de
crédits
en
investissement.
4.
La
gestion
de
la
dette
Sont
abordées
Les
garanties
d'emprunt,
la
gestion
active
de
La
dette
et
La
gestion
de
la
trésorerie. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Affiché
le
2?
8
JAN,
2072
2022
À
ID
: 083-218300424-20220118-D
CM
du
18/01/2022
N° 2022/005 ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
La
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
M
57,
M14,
M4
et
ses
déclinaisons,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021/116
du
22
novembre
2021
approuvant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
La
commune
et
le
budget
»
immeubles
de
rapport
» à
compter
du
1°’ janvier
2022,
Vu
Le
projet
de
règlement
budgétaire
et financier
annexé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
:
D'APPROUVER
le
règlement
budgétaire
et financier
tel
que
présenté.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
A
l'UNANIMITE.
rc
Etienne
LANSADE