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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 024 du 01 03 22 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 28
Représentés
: 10
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 16/02/2022
Date
d'affichage
: 22/02/2022
N°
2022/024
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2022
#
moe
À TA
DD
]G
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
1°"
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le
premier
mars
à
18h30,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Sonia
BRASSEUR
- Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Audrey
MICHEL
-
Olivier
COURCHET
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Geoffrey
PECAUD
à
Patrick
GARNIER }/
Elisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Corinne
VERNEUIL
à
Christiane
LARDAT
/ Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Sonia
BRASSEUR
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Mireille
ESCARRAT
à
Patrick
HERMIER
/
Kathia
PIETTE
à
Isabelle
FARNET-RISSO
/ Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Audrey
TROIN
L'article
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
maire
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
La
gestion
de
La
dette.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
Le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
IL
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2022
Affiché
|
903
ID:
na
D MARS
2
RS
2092
CM
du
1°/03/2022
N°
2022/024
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Conformément
au
même
article,
Le
débat
d'orientation
budgétaire
[DOB]
doit
se
tenir
dans
Les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
et
La
présentation
du
rapport
y afférent
doit
donner
Lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
municipal,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
Le
contexte
budgétaire
national
et
Local
ainsi
que
Les
orientations
générales
de
La municipalité
pour
Le budget
2022
sont
décrits
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente,
lequel
constitue
Le support
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022.
ILest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
tenue
des
débats
et
d'approuver
Les
orientations
budgétaires
relatives
à
l'exercice
2022,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
La
délibération. Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2312-1, Vu
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2022.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
sur
Les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2022
sur
la
base
du
rapport
communiqué
à cet
effet ;
PREND
ACTE
des
orientations
budgétaires
;
DIT
que
Le
rapport
sera
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
consultable
en
mairie
et
qu'il
sera
adressé
au
président
de
La
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez.
Ainsi
fait
et délibéré, Les
jour,
mois
et an
susditsÀ L'UNANIMITE.
arc
Etienne
LANSADE