Arrêté - 2023 10 562

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Arrêté - 2023 10 562 Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 562)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Palaiseau

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement au droit du numéro 5 rue

Anatole France dans le cadre de travaux sur la réfection d'une toiture et couverture

étanche

ARR-ECVM-2023-10-562

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 08 septembre 2023 présentée par M. Guillaume DOVILLAIRE, en vue de travaux sur la réfection d'une toiture et couverture étanche, 5 rue Anatole France

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de

réglementer le stationnement au droit du numéro 5 rue Anatole France,

ARRETE

ARTICLE | : À compter du lundi 09 octobre 2023 et jusqu'au jeudi 19 octobre 2023 inclus le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » 5 rue Anatole France et réservé aux véhicules d'intervention de M. Guillaume DOVILLAIRE.

ARTICLE Il : En application de l’article R.417-10 du Code de la route, tout arrêt ou

stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, limmobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues

aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE M : M. Guillaume DOVILLAIRE, agissant pour son compte, sera chargé de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

- pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

- indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

- création d’un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | wwwville-palaiseau.fr | # @Palaiseau91 | F1 Palaiseau | © @ville_pataiseauARTICLE [V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le 0 9 OCT. 7973

ei Palaiseau, le 0 9 OCT. 2073

AL) Le Maire,

bite fAgglomération Paris-Saclay

En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.