Arrêté - 2023 10 581

Documents similaires

Arrêté - 2023 10 594

Arrêté - 2023 10 574

Arrêté - 2023 10 612

Arrêté - 2023 10 562

Arrêté - 2023 10 578

Arrêté - 2023 10 584

Arrêté - 2023 10 601

Arrêté - 2023 10 592

Arrêté - 2023 10 583

Arrêté - 2023 10 611

Arrêté - 2023 10 581 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 581)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre des numéros 10 au 94 rue du Capitaine Cocart dans le cadre de travaux de détection des réseaux sensibles et non sensibles

ARR-ECVM-2023-10-581

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants, VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministériellesur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER,7èmeadjoint,

VU la pétition du 27 septembre 2023 présentée par l'entreprise BIR, en vue de réaliser des travaux de détection des réseaux sensibles et non sensibles, 10 au 94 rue du capitaine Coca rt,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre des numéros 10 au 94 rue du capitaine Cocart,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 23 octobre 2023 et jusqu'au vendredi 17 novembre 2023 inclus de 8h00 à 1 7h00, la circulation de toutes les catégoriesde véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre des numéros 10 au 94 rue du capitaine Cocart.

ARTICLE II : A compter du lundi 23 octobre 2023 et jusqu'au vendredi 17 novembre 2023 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant» de part et d'autre des numéros 10 au 94 rue du capitaine Cocart, et réservéaux véhicules d'intervention de l'entreprise BIR.

ARTICLE III : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise BIR, agissant pour son compte, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaireà l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs

où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront

installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | W @Palaiseau91 l li Palaiseau l @ (5)ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le Lieutenant-Colonel commandant la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre

Prinapal de Secours. ^ g

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le -'"'".

eau, le

U Maire,

élégu

1 6 OCT. 2023

tlG lJfëlÇ" RDIER

En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code ""''"'. '"'"dministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifde Versaillesdans un délaide deux mois à compterde sa publication. Lajuridiction peut êtresaisiede manièredématérialisée parl'applicationTélérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr