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Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Baâlon.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
Département de la Meuse
Commune de Baâlon
PLAN LOCAL
D'URBANISME
Projet d'Aménagement
et de Développement Durables
Document écrit
Vu pour être annexé
à la délibération du 13 juin 2013
approuvant la révision du
Plan Local d'Urbanisme
Ancien P.O.S. approuvé le 26.01.2001
Révisé le Modifié le
Commune de Bâalon
Rue de la Mairie
55 700 BAALON
Mis à jour le Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55)- Révi s ion PLU I PADD
Rappel des éléments de synthèse du diagnostic
SYNTHESE ET IDENTIFICATION DES BESOINS
DEMOGRAPHIE
Conclusion du diagnostic
./ Une perte de population depuis 1990 qui tend
à se stabiliser aujourd'hui (268 habitants en
2006),
./ Une évolution de la population influencée par
un solde naturel faible (+0.3) et un solde
migratoire négatif (-0.3),
./ Une baisse de la population principalement
provoquée par des flux migratoires importants,
./ Parallèlement à la baisse de population, le
nombre de ménages augmente (+17 ménages
entre 1990 et 2006),
./ Une structure de la population relativement
jeune et dynamique (58.9 % de personnes dont
l'âge est inférieur à 44 ans) mais qui tend vers
un vieillissement (progression de la tranche
d'âge des personnes de 45-59 ans de 22.4%),
./ 68.2 % d'actifs au sein du territoire communal,
./ Des migrations domicile-travail conséquentes
en direction du pôle d'emplois le plus proche: la
ville de Stenay.
Identification des besoins
Maintenir la population en encourageant l'accueil
d'une nouvelle population dans un cadre maitrisé,
Promouvoir un accroissement mesuré de la population
en cohérence avec le développement de la commune,
Intégrer une nouvelle population dans la commune
tout en préservant la qualité de vie actuelle,
Assurer l'accueil d'une population diversifiée en
proposant une typologie d'habitat adaptée aux
demandes (location/ accession à la propriété) et
permettant également d'impulser une nouvelle
dynamique au sein du territoire communal,
Ouvrir à l'urbanisation pour permettre l'accueil d'une
nouvelle population,
Répondre aux besoins et aux attentes d'une
population dynamique en termes d'équipements et
d'activités culturelles et sportives au sein de la
commune.
ACTIVITES ECONOMIQUES, EQUIPEMENTS ET SERVICES
Conclusion du diagnostic
./ Aucun commerce de proximité n'est recensé sur le
territoire,
./ Des activités principalement agricoles destinées à
la culture et à l'élevage,
./ Quelques équipements sont répertoriés dans la
commune,
./ Un tissu associatif existant,
./ Un patrimoine naturel, historique et architectural
existant, proximité d'un parcours de grande
randonné, intégration dans la Communauté de
Communes du pays de Stenay.
Identification des besoins
Soutenir les activités agricoles en assurant leur pérennité et en
prenant en compte leur potentiel d'évolution,
Assurer la mise en valeur des équipements communaux dans
le but de renforcer la qualité du cadre de vie,
Développer des liaisons douces au sein de la commune
favorisant les déplacements des piétons et cycliste s mais
également la découverte du territoire.
1/13 E spaces Territoires C onseil - Ba âlon (55) - R évision PLU I PADD
LOGEMENT
Conclusion du diagnostic
./ Parallèlement à la chute démographiqu e, le
parc de logements ne cesse d'augmenter
depuis les années 1990 (+ 10 logements entre
1990 et 2006),
./ Un e majorité de résidences principales dans
le parc de logements (82 %),
./ Un taux de logements vacants stable estimé à
18 logements,
./ Un parc de logements très ancien (72 .7 % d es
habitations édifiées avant 1949),
./ Un taux de locataires en légère diminution
depuis 1999.
Identification des besoins
Favoriser l'accueil d'une nouvelle population en
répondant à la demande de logements, en t erme
d'accession ou de location,
Favoriser et inciter à la réhabilitation des logements
vacants perme tt ant d'augmenter la ca pacité d'accueil de
la co mmune en termes de logements,
Proposer une offre de logements assurant une
dynamique à l'échelle du canton de Stenay (parc de
logements satur é),
Remédier à l'ancienneté du parc de logements en
ouvrant à l'urbanisation.
DEPLACEMENTS
Conclusion du diagnostic
./ Des déplacements majoritaires sur la RD 947
et la RD 69,
./ Un réseau secondaire développé,
./ De s voiries composées de larges usoirs
affirma nt le caractère rural de la commune,
./ L'existence de conflits d'usage entre piétons
et automobilistes le long de ce rtaines voi es,
./ De s liaisons douces peu valorisées sur le
t er ri to ire com munal.
SYNTHESE ENVIRONNEMENTALE
Identification des besoins
Favoriser des déplacements sécurisés au cœu r du vill age,
Mettre en valeur le réseau de chemins ruraux et
forestiers existants favoris ant la promenade et la
découverte du paysage communal,
Privilégier les modes de déplacements doux ( cycl ist es et
piét ons) dans la commune.
PAYSAGE FORESTIER
Atouts à valoriser Handicaps
./ Paysage de qualité : environnement fo r es t ier
positionné sur le plateau, - Préserver le paysage existant,
./ Intérêts paysagers et écologiques, - Perce pt i on visuelle restreinte du fait
d' un e végétation abondante•
./ Enjeu écologique espace participant au
dével op peme nt de la fa une et de la flor e.
2/ 13 ENJEUX:
Espaces Terr itoires Con seil - Baâl on (55)- Révi sion PLU I PADD
Assurer la pérennité des espaces boisés en tant que patrimoine naturel,
Protéger les massifs forestiers sur l'ensemble du territoire communal,
Promouvoir la mise en valeur des chemins forestiers favorisant la découverte de cette trame verte.
PAYSAGE AGRICOLE
Atouts à valoriser Handicaps
./ Paysage de qualité : des es paces cultivés offrant de s
espaces ouverts et des pâtures au caractère
bocager soutenu,
./ Les espaces cultivés : espaces
artificialisés.
./ Des pâtures parsemées d'arbres isolés ou de
bosquets favorables à l'évolution des espèces
animales et également végétales (intérêt
écologique),
ENJEUX :
Préserver l'équilibre entre les espaces cultivés et ceux laissés aux prairies, Protéger les haies ou arbres isolés dans ces espaces,
Maîtriser l'avancée de l'urbanisation afin de protéger la spécificité de chaque paysage, Renforcer les liaisons douces le long de ces espaces de verdure propices aux flâneries,
Maintenir la cohérence entre les espaces ouverts agricoles et les espaces fermés forestiers, Limiter l'urbanisation sur ces espaces favorables à l'attractivité économique de la commune .
PAYSAGE URBAIN
Atouts à valoriser Handicaps
./ Centre ancien traditionnel préservé, - Des extensions récentes en périphérie du
centre non adaptées au paysage local
intégration des constructions rendue difficile, ./ Un ensemble de fermes et de granges encore existantes renforçant le c aractère rural de la
commune. - Assurer la continuité du bâti existant.
ENJEUX :
Préserver le bâti ancien qui témoigne de l'activité agricole prédominante dans la commune, Promouvoir des efforts en termes d'intégration des nouvelles constructions dans
l'environnement en préservant le caractère traditionnel de la commune (éviter une urbanisation récente dévastatrice en termes de paysage),
Encourager la réh a bilitation du bâti et la qualité architecturale et paysagère des extensions urbaines,
Privilégier un bâti récent de qualité pour l'adapter à son environnement en périphérie immédiate du village,
Préserver les espaces tampons, vergers et jardins, favorables à la qualité du cadre de vie au sein de la commune,
Développer l'habitat en proposant de densifier le village par comblement des espaces non urbanisés.
3/13 Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55)- Révision PLU 1PADD
Préambule à l'élaboration du P.A.D.D.
woe quoi s'agit-il?
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 définit le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable {P.A.D.D.) dans son article 12, qui modifie l'article L.123-1 du
Code de !'Urbanisme :
Les Plans Locaux d'Urbanisme comportent un Projet d'Aménagement et de
Développement Durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
Le P.A.D.D. doit être envisagé sur la globalité du territoire communal, et intégrer des
domaines variés : habitat, logement, déplacement?, gestion économe de l'espace,
équilibre dans le développement urbain, mixité sociale, diversité urbaine ...
w Son contenu
Le P.A.D.D. traduit les objectifs et les ambitions politiques de la municipalité,
concernant le développement futur du territoire communal.
Il s'agit d'aboutir à un projet collectif. Le P.A.D.D. doit se construire sur la base d'un dialogue partenarial avec les différents partenaires concernés {autorités compétentes en matière de transports, de logements ... ) et la population auprès de laquelle il faut tenter de recueillir un consensus le plus large possible.
Ainsi le P.A.D.D. permet un débat clair au sein du conseil municipal et un contrôle par
la population sur les engagements des élus sur les années à venir.
L'ambition de la loi S.R.U. est de donner un caractère prospectif au document
d'urbanisme, qui auparavant était réglementaire; il doit donc s'accompagner d'un
changement dans les méthodes de travail.
w Comment est-il élaboré ?
Phase 1: Traitement du diagnostic et de l'état initial de l'environnement:
Le diagnostic et l'état initial de l'environnement développés dans les deux premières
parties du rapport de présentation du dossier de P.L.U., permettent d'identifier les
besoins et problématiques actuelles de l'ensemble du territoire de Baâlon.
Ils servent de base de dialogue.
Phase 2: Ambition politique. orientations, formulation de principes d'aménagement
4/13 Espaces Terr ito ires Conseil - Baâlon (55) - Révision PLU J PADD
Au regard de ces besoins et problématiques, et des prev1s1ons économiques et
démographiques, la commune a effectué des choix concernant le développement
actuel et futur pour son territoire.
Phase 3 : Finalisation du projet global de territoire
Les débats et échanges ont permis de faire "mûrir" le projet et de le rendre fécond. Le
P.A.D.D. établi traduit les orientations générales et facultatives choisies par la
commune de Baâlon .
r:Jr Quelle est sa force juridique?
La législation en vigueur laisse les communes entièrement libres de l'élaboration et de
l'énonciation de leur projet global de territoire.
Toutefois, le P.A.0.0. doit respecter les principes légaux fixés par le code de
l'urbanisme (articles l.121-1 et L.111-1-1), et les orientations définies au niveau supra-
communal (servitudes d'utilité publique et Programme Local de !'Habitat).
Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le P.A.D.D. demeure une pièce
obligatoire du dossier de P.L.U., mais il n'est plus opposable aux permis de construire.
En revanche, les orientations d'aménagement et le règlement du P.L.U. doivent être
cohérents avec lui.
5/13 Espaces Terr ito ires Conseil - Baâ lon (55) - Rév isio n PLU / PADD
Introduction
Suite à la réalisation du diagnostic socio-démographique, économique, urbain, paysager et
environnemental, les potentialités et les manques de la commune ont été identifiés afin de
mieux cerner les grands enjeux communaux.
Au travers du P.A.D.D ., la commune doit préciser ses ambitions, ses projets politiques à
courts, moyens et longs termes, ses objectifs à atteindre sur le long terme et préciser les
actions qu'elle souhaite mettre en œuvre pour répondre aux besoins communaux.
Baâlon a fait le choix de retenir trois grands enjeux qui permettront ainsi de présenter des
orientations d'aménagement en faveur d'un développement urbain plus harmonieux sur le
long terme .
1. Favoriser Je développement harmonieux de la commune dans son
milieu naturel.
2. Sécuriser les circulations intra-communales et développer les
déplacements en mode doux et collectit
3. Préserver la qualité de vie des habitants, l'identité du territoire
ainsi que son caractère rural.
6/13 Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55)- Révision PLU I PADD
ENJEU N°l : FAVORISER LE DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE LA COMMUNE
DANS SON ESPACE NATUREL.
Constat du diagnostic
La commune de Baâlon a connu une forte chute de sa population durant la décennie 1990. Malgré ce
déclin démographique, une légère progression est observée depuis 1999. Les développements
récents se sont réalisés au profit de la construction neuve, le plus souvent de forme pavillonnaire.
La commune liée par sa dimension rurale (environnement naturel et agricole) envisage un contrôle
raisonné de son étalement, notamment aux franges du village. Il est nécessaire de resserrer au
maximum les habitations pour une gestion raisonnée et économe du territoire. Ainsi, la commune
assurera la pérennité des espaces naturels boisés et agricoles
Parallèlement à la chute démographique, le parc de logements ne cesse d'augmenter depuis les
années 1990. Aujourd'hui le parc de logement à l'échelle du canton de Stenay est saturé mais la
commune de Baâlon dispose de réserves foncières non négligeables. C'est pourquoi celle-ci souhaite
mettre en place une politique d'urbanisation maitrisée sur son territoire, ceci dans l'objectif
d'accueillir une nouvelle population et de satisfaire les attentes de celle-ci.
Elle dispose d'un habitat à grande majorité individuel. A moyen terme, la commune souhaite
développer un habitat diversifié.
7/13 '
Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55)- Révision PLU I PADD
Objectifs communaux
En 2025, la projection démographique est estimée à une augmentation de 8 % de la population soit
un effectif d'environ 22 personnes (290 personnes) d'où un besoin en logements estimé à une
dizaine d'habitations. Ce niveau de population se calle au chiffre du recensement démographique du
milieu des années 1970. Le dépassement de ce s~uil n'est pas envisageable. En effet, pour
accompagner un afflux démographique, il s'avère indispensable d'assurer le bon fonctionnement des
équipements et services.
: Evolution . . ~ 1975 - 1982 1982 - 1990 1990 - 1999 1999 - 2006
1982 _ 2006 Objectif 2025
+ 1,4% + 0,4% -7% + 0,4% -6,3% +8%
Au vue de cette projection, il s'agit pour la commune de maintenir la progression démographique
actuelle et d'accueillir sur le territoire communal une nouvelle population, notamment de jeunes
ménages attirés le moindre coût du foncier et un cadre de vie de qualité.
Ainsi, la commune se donne les moyens de répondre aux besoins de logements en favorisant des
extensions urbaines maîtrisées et adaptées aux besoins des différentes catégories sociales. Elle
cherche à créer une répartition équilibrée de l'offre d'habitat s'appuyant sur une utilisation économe
de l'espace.
Afin de limiter le mitage, l' extension de la commune se fera en continuité des espaces déjà
urbanisés. Le développement de l'urbanisation doit être intégré en harmonie avec son espace
naturel.
La qualité architecturale et morphologique dans le centre communal témoigne une identité
agricole traditionnelle, qu 'il convient de conserver. Ainsi, elle souhaite préserver l'image du tissu
ancien notamment par le biais de réhabilitations de qualité.
La commune envisage le développement d'une urbanisation de qualité. Ainsi elle souhaite :
• Améliorer l'existant et mener une politique de l'habitat plus économe en espace en
préconisant des parcelles de taille moyenne,
• Ouvrir de nouveaux terrains à l'urbanisation et les intégrer en continuité avec le bâti
existant afin de limiter l'étalement urbain et d'éviter le mitage,
• Assurer les déplacements sécurisés entre les différentes zones d'habitat par le biais de liaisons internes,
• Modérer l'urbanisation en maîtrisant le rythme des constructions en adéquation avec les capacités des réseaux,
• Intégrer le bâti dans le paysage local.
8/13
1 Espace s Territoires Conseil- Baâlon (55)- R évision PLU / P ADD
Baâlon envisage d'ouvrir à l'urbanisation le secteur «Auprès de la Terre » (actuellement classé en
zone NCa) prenant en compte une urbanisation déjà amorcée. Cette extension exclue le talus naturel
le long de la route départementale n°17 de Baâlon à Mouzay.
Orientations du P.A.D.D
Les orientations suivantes visent à satisfaire cet objectif d'accueil démographique qui doit être
maîtrisé et raisonné dans le temps :
• Densifier les zones d'urbanisation futures dans le secteur ouest de Baâlon en
continuité du bâti existant et en comblant les dents creuses (espace interstitiel non construit
au cœur du tissu urbanisé),
• Redonner une véritable cohérence urbaine entre les zones d'extensions et le centre
du village par la création de liaisons internes.
• Favoriser l'intégration des nouvelles constructions dans le paysage local en
conservant ou recréant des espaces de transition (trame végétale) dans le but de préserver
les perceptions visuelles du paysage naturel et agricole,
• Privilégier une urbanisation peu consommatrice d'espace.
Ces grands principes sont traduits en partie dans les propositions retranscrites dans les orientations
d'aménagement :
);>- Réaliser les grands principes d'un habitat économe de l'espace et respectueux de
l'environnement,
);>- Préserver et recréer des trames vertes favorisant l'intégration de la silhouette urbaine
dans le paysage.
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1 Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55)- Révision PLU f PADD
ENJEUX N°2: SECURISER LES CIRCULATIONS INTRA-COMMUNALES ET
DEVELOPPER LES DEPLACEMENTS EN MODE DOUX ET COLLECTIF.
Constat du diagnostic
La commune dispose d'un maillage routier principal et secondaire en périphérie du centre
communal. Ceux-ci permettent de desservir les automobilistes au cœur de la commune tandis que
les voies de desserte interne (rue Leboeuf, rue Lebec, rue de la Mairie .. ) facilitent les liaisons intra-
communales entre l'ensemble des habitations dans le village et le reste de la commune.
Ces voies n'engendrent pas un flux très important. Cependant quelques problèmes de sécurité sont à
déplorer, notamment au croisement de certains carrefours (rue Haut de Ville à la descente de
l'Eglise), et le long de la rue de Louppy qui constitue également une zone à risques En outre,
l'existen ce de conflits d'usage entre piétons et automobilistes (stationnement) le long de certaines
voies rendent ces secteurs potentiellement dangereux.
Baâlon est irrigué par de nombreux sentiers forestiers et de chemins ruraux caractéristiques du passé
rural de la commune. Ceux-ci représentent un véritable potentiel que la commune souhaite mettre
en valeur. Néanmoins le maillage de circulation douce dans le tissu urbain est peu développé. Des
espaces pourrai' ent être destinés aux liaisons douces facilitant ainsi l'accès aux piétons et aux
cyclistes au cœur de village.
Objectifs communaux
La commune a pour exigence la mise en place d'une politique globale et cohérente des déplacements
su r son territoire afin de :
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1 Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55) - Révision PLU I PADD
• Promouvoir une continuité des cheminements doux à partir des chemins existants, en créant
de nouvelles liaisons sécurisées, entre le centre-ancien/extensions récentes, centre/maisons
isolées,
• Réorganiser le stationnement dans le bourg afin d'éviter tout empiétement des automobilistes
sur les trottoirs , laissant peu de place à la circulation des piétons,
• Mettre en place dans un cadre intercommunal des solutions de transports en commun.
La commune s'engage à pallier aux problèmes de sécurité afin d'offrir aux habitants une qualité de
vie agréable et non contraignante. La volonté communale est de faciliter les conditions de circulation
à ses habitants.
La mise en valeur des liaisons douces permettra en outre de privilégier la découverte du paysage
local. La préservation et la mise en valeur des chemins ruraux concourent à une protection efficace
du maillage bocager.
Orientations du P.A.D.D
Les orientations suivantes visent à satisfaire cet objectif de sécurité des déplacements et
d'harmonisation des modes doux :
• Favoriser et sécuriser les déplacements piétons et cycles en proposant des aménagements
adaptés tout en respectant l' environnement local,
• Renforcer les liaisons douces en complétant le maillage de cheminements actuels,
• Prévoir l'aménagement de certains carrefours afin d'en améliorer la sécurit é,
• Promouvoir des espaces destinés au stationnement aux abords des équipements publics
(salle polyvalente, mairie, aire de jeux) tout en préservant le caractère naturel de ces
emprises,
• Utiliser de manière raisonnée l'emprise publique actuelle favorisant un partage des
espaces et garantissant la mobilité pour tous,
• Améliorer et renforcer le système de desserte en commun.
Ces principes se déclinent dans les orientations d'aménagement :
).> Réaménager et sécuriser certaines zones dangereuses au centre du village,
)> Répertorier les chemins existants et potentiels en vue de créer un véritable réseau de
liaisons douces,
)> Proposer des principes d'aménagement concernant la répartition des usages
(stationnement, piétons, cyclistes) dans le centre,
)> Recenser les emplacements destinés à la desserte des transports collectifs.
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1 Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55)- Révision PLU I PADD
ENJEUX N°3: PRESERVER LA QUALITE DE VIE DES HABITANTS, L'IDENTITE DU
TERRITOIRE AINSI QUE SON CARACTERE RURAL.
Constat du diagnostic
La commune de Baâlon dispose d'un environnement de qualité présentant de forts enjeux
écologiques et paysagers. Les différentes unités paysagères répertoriées dans le territoire communal
(l'espace forestier composé de 250 ha de forêt communale et 250 ha de forêt privée, la zone
agricole, la zone urbanisée) présentent des enjeux de protection et de préservation
complémentaires.
Objectifs communaux
Le cadre de vie de Baâlon est un élément d'attractivité du territoire. la qualité de ce cadre de vie doit , '
donc constituer un axe prioritaire . Le s développements urbains envisagés par la commune doivent se
réaliser dans le respect de l'environnement, des paysages, de l'histoire de la commune .. .
Afin de satisfaire cet objectif, la commune souhaite :
• Préserver l'identité et l'histoire commune du village en mettant en avant son riche passé
gallo-romain et ses vestiges archéologiques,
• Maintenir la ruralité du territoire et les activités agricoles,
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1 Espaces Territoires Conseil - Baâlon (55)- Révision PLU I PADD
• Promouvoir la construction durable (règles écologiques de l'habitat),
• Limiter l'impact paysager des constructions envisagées.
Orientations du P.A.D.D
• Maintenir les grands ensembles d'espaces agricoles et naturels, et notamment le
patrimoine forestier,
• Protéger et requalifrer les îlots du centre-ancien présentant une forte valeur patrimoniale,
notamment la zone du lavoir,
• Préserver les éléments du paysage bâti ou naturel contribuant à renforcer la qualité du
cadre de vie des habitants.
Les choix de la commune sont explicités dans les orientations d'aménagement:
);;>- Requalifier et mettre en valeur les îlots du centre ancien dans le secteur du lavoir et
des berges du ruisseau,
);;>- Recenser les éléments remarquables de la commune à préserver : corridors
écologiques (trame bleue) et les éléments patrimoniaux visant à renforcer l'identité
communale.
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