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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 12 ALSH communautaires approbation reglement interieur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20250410 12 ALSH communautaires approbation reglement interieur)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 10 Avril 2025
Cœur de Charente
< nf Délibération n°20250410_12
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 40
Suppléants : 2
Pouvoirs : 10
= VOTANTS : 52
- dont « pour » : 52
- dont « contre » : 0
- dont « abstention » : 0
Objet : ENFANCE/JEUNESSE : approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs sans hébergement
communautaires
Le jeudi 10 Avril 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 27/03/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
PUYRÉAUX.
Présents : COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT
Sylvie — LIZOT Jackie - AGUESSEAU Norbert — BORNE Bernard — MAINGUET Martine — BLANCHON Alain
COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — ROULAUD Jean-Jacques - TEXIER Didier — GAGNAIRE Marie-Claire
CHAUSSEPIED Pierre - LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian BOIREAUD Philippe
LEMAIRE Marie-Claude — HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier.PINGANAUD Paul
TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard - MARCELIN Céline - CHARRIAUD Sébastien — FAURE Sigrid DANEDE
Laurent - VERGNAUD David — BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine
PINTUREAU Romain - MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — JÉROME Géraldine.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-DUPUY Marie-Christine suppléante de GOYAUD Philippe
Pouvoirs :
1-COMBAUD Renaud pouvoir à BERTRAND Didier
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-LASBUGUES Elisabeth pouvoir à DANEDE Laurent
4-CHABAUTY James pouvoir à ROULAUD Jean-Jacques
5-CRINE Jean-Jacques pouvoir à CROIZARD Christian
6-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
7-THURU Marie-Danièle pouvoir à LEMAIRE Marie-Claude
8-LAVERGNE Didier pouvoir à BOIZUMAULT Sylvie
9-SEMON Laura pouvoir à PINGANAUD Paul
10-MICHONNEAU Patrick pouvoir à COMBAUD Alain
Absents/excusés : FOURÉ Brigitte — GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - BOUYSSET Céline FLAUD Yves - DE
LUSTRAC Jean-Marc - POTEL Maryse - CAMY Bruno - ROUMAGNE Magalie - MAHÉ Jacques - CECCHIN Catherine
PERRON Michelle — DURAND Jean-Louis - PINEAU Francine — JEUNE Karine - BOURABIER Jacques - CHAVOUET
DOS-SANTOS Manuella. Départ de TEILLET Anne.
Secrétaire de séance : BOUCHET Éric.
Délibération n°20250410 12
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_12-DE
Reçu le 14/04/2025 Objet : ENFANCE/JEUNESSE: approbation du règlement intérieur des accueils de loisirs
sans hébergement communautaires
Vu les statuts de la Communauté de communes Cœur de Charente,
Considérant qu’il est ainsi devenu nécessaire de mettre à jour les règlements intérieurs des
accueils de loisirs de la Communauté de communes,
Madame la Vice-Présidente en charge de l’enfance & jeunesse informe que les services ont
retravaillé un règlement intérieur commun afin de préciser les modalités d'inscriptions et de
fréquentation des accueils de loisirs communautaires.
Madame la Vice-Présidente propose au conseil communautaire de bien vouloir :
e _ Approuver les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement des accueils
de loisirs « ACM », tels que précité
e Préciser que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué à toutes les
familles lors de l'inscription de leurs enfants aux temps d'accueils périscolaires et
extrascolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
e D'APPROUVER les termes du règlement intérieur des accueils de loisirs
communautaires, tel que joint à la présente délibération ;
e D’'AUTORISER Monsieur le Président ou sa représentante, à signer tout document
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération n°20250410_12
AR Prefecture
016-200072023-20250410-20250410_12-DE
Reçu le 14/04/2025