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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 29 Approbation du reglement interieur des assemblees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260430 29 Approbation du reglement interieur des assemblees)
Thèmes du document : Éducation, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
1
Délibération n°20260430_29
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 30 avril 2026
Délibération n°20260430_29
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 69
Présents : 62
Suppléants : 5
Pouvoirs : 7
Votants : 69
- dont « pour » : 69
- dont « contre » : 0
- dont abstention : 0
Objet : Approbation du règlement intérieur des assemblées
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de
Charente, convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Renaud COMBAUD à la Salle polyvalente
d’Aigre.
Présents : COMBAUD Renaud – FOURÉ Brigitte – ROUX Émilie – COMBAUD Alain – GIRAUD-BERNARD Éric – LIOT Gérard - BOIZUMAULT Sylvie – LIZOT Jackie – CHADOZEAU Jean-Rémy – AGUESSEAU Norbert – BOULIER Norbert – BLANCHON Alain – SIGNORET Gaëtan – FLAUD Yves – DE LUSTRAC Jean-Marc – POTEL Maryse – CAMY Bruno – PINAUD Laurence - BARREAUX Bernadette – LASBUGUES Élisabeth – COMTE Joël – ROULAUD Jean-Jacques – PERRON Michèle - RADOUX Loïc – NOEL Yannick – BELAIR Lionel – CHAUSSEPIED Pierre – FLAGEY Jean-Michel – LAMAZIERE Véronique – VIAUD Annette - HENAFF Lionel – CROIZARD Christian – CHADOUTEAU Nathanaël – THURU Marie-Danièle – FELIX Héloïse - HENTRY Jimmy – CHARRIAUD Jonathan – RAMEZI Christelle – MUGNIER Pierre-Hermann - LAVERGNE Didier – BERTRAND Didier – JEUNE Karine – PITEAU Sébastien - MARCELIN Céline – CHARRIAUD Sébastien – DANEDE Laurent – FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis – BOUCHET Éric – LACROIX Aurélie – BRIE Antoine – ETIENNE Murielle – SOURY Christine – BUIRETTE Isabelle – DUBOC Jean-Marc - MAGNANT Jocelyne – DUPUY Marie-Christine – JEROME Géraldine
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-LUNÉ Philippe suppléant de HOFFMAN Pascal
2-MELON Marilyne suppléante de AUDOUIN Mickaël
3-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
4-GROLLEAU Jean-Philippe suppléant de KAUD Pascal
5-FAURE Sigrid suppléante de BAUSSANT Jean-Robert
Pouvoirs :
1- MICHONNEAU Patrick pouvoir à JEROME Géraldine
2- REMAUD Richard pouvoir à COMBAUD Alain
3- CHAUDRET Basile pouvoir à BOUCHET Éric
4 – ROULLAND Jean pourvoir à SOURY Christine
5 – SEMON Laura pouvoir à FOURÉ Brigitte
6 -PINGANAUD Paul pouvoir à COMBAUD Renaud
7 -SYLVESTRE Gilles pouvoir à CROIZARD Christian
Excusé(es) :
------------------------------------------------------
Secrétaire de séance : Émilie ROUX 2
Délibération n°20260430_29
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ASSEMBLEES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2121-8 et L. 5211-1,
Considérant que les communautés de communes comprenant au moins une
commune de 1 000 habitants et plus doivent se doter d’un règlement intérieur
des assemblées dans les six mois suivant leur installation,
Considérant que le conseil communautaire de la Communauté de communes
Cœur de Charente a été installé le 09 avril 2026,
Monsieur le Président propose à l’assemblée un projet de règlement intérieur
des assemblées, qu’il propose d’adopter.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER et D’ADOPTER le règlement intérieur de la Communauté
de communes Cœur de Charente, tel qu’il figure annexé à la présente
délibération ;
• D’AUTORISER M. le Président, ou toute personne dûment habilitée, à
signer tous les documents se rapportant à la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Renaud COMBAUD