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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 2020
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 06 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu - Séance du 09 JUIN 2020
Date de convocation : Jeudi 04 JUIN 2020 (par e-mail)
En exercice 15
Présents 15
Pouvoirs 0
Votants 15
L'an deux mil vingt, le neuf juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle des fêtes d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michèle, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, Mme PLANEIX Bernadette, M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.
ABSENTS EXCUSES
ASSISTAIENT EGALEMENT À LA SEANCE :
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Emmanuel NESME a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
La séance est ouverte à 20h.
DELIBERATIONS
***
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'état.
La session démarre sans Dominique OUVRARD qui a prévenu d’un retard d’environ 30mn. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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1 - Objet – VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Samedi 23 MAI 2020
Le compte-rendu du Conseil Municipal du Samedi 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
2 - Objet – VOTE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire précise le point du règlement concernant la présence de public. Il précise également le mode de conduite de réunion et de distribution de la parole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ́ des membres présents et représentés, adopte le règlement intérieur du conseil municipal.
3 - Objet – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 et DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Maire présente le vote des comptes de gestion et du compte administratif. Madame Catherine BONY précise que le temps du vote du budget est un temps fort de la vie administrative de la commune. Elle présente les 3 budgets distincts de la commune (communal, eaux et assainissement, régie transport).
Madame Catherine BONY indique la possibilité de supprimer la régie transport en 2021 car il n’y a plus de recettes sur cette régie. La régie transport sera intégrée dans le budget communal.
1) Approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2341-1 à L 2343-2, Le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes, relatives à l’exercice 2019, a été réalisée par le Receveur en poste à Rochefort Montagne et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du maire et des comptes de gestion du Receveur,
AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Madame Catherine BONY, Vice-Présidente de la commission finance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité́ des membres présents et représentés :
• Adopte les comptes de gestion du Receveur pour l’année 2019, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
• Déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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2) Approbation du compte administratif 2019
Le Maire n'a pas besoin de quitter la salle compte tenu de sa récente élection.
Le compte administratif communal de l’exercice 2019 ayant été à disposition en mairie aux membres de l’assemblée, Le Maire précise que la présentation du document est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, il témoigne de la situation financière de la commune.
Il est en tous points, conforme au compte de gestion de monsieur le trésorier adopté précédemment.
Madame Catherine BONY précise que la situation financière est saine mais que les marges de manœuvre sont faibles. Cette faiblesse s’explique par :
• des charges salariales élevées : il y a un ratio agent communal par tranche de population élevé par rapport aux communes de même taille. Par contre, il y a un faible recours à la sous-traitance. Il faut donc valoriser au maximum cette masse salariale, • des recettes de la communes faibles : il faudrait diversifier des ressources pour, par exemple, investir dans l’immobilier locatif. Une autre piste est de revaloriser la base fiscale de l’imposition directe.
La faible capacité d’autofinancement (22€/hab contre 91€/hab en moyenne dans les communes de même taille) impose de faire des choix sur les projets à réaliser.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité́ des membres présents et représentés :
• Adopte les comptes administratifs pour l’année 2019
3) Affectation du résultat 2019
Il informe qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget principal.
L’excédent constaté au compte administratif 2019 s’élève à 59 784 €
Il est proposé́ d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 7 160,24 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 52 623,24 €.
Le compte administratif pouvant se résumer sous la forme du tableau suivant :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Part affectée
à
l’investissem
ent
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2019
Reste à
réaliser 2019
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVESTISSEMENT - 95 532,15€ 74 708,91€ 206 337 € 220 000 €
13 663 € - 7 160,24€
FONCTIONNEMENT 50 498,21 50 498,21* 59 784,00€ 59 784,00 €
Il informe qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M49 (REGIE TRANSPORT), il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget principal. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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L’excédent constaté au compte administratif 2019 s’élève à 45 955,50 €
Il est proposé́ d’affecter cet excédent à la section de fonctionnement pour un montant de 45 955,50 €.
Le compte administratif pouvant se résumer sous la forme du tableau suivant :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Part affectée
à
l’investissem
ent
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2019
Reste à
réaliser 2019
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVESTISSEMENT 10 236 € 1 300€ 11 536€
FONCTIONNEMENT 64 640 € - 18 685€ 45 955,50 €
Il informe qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M4 (EAU ASSAINISSEMENT), il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 du budget principal.
L’excédent constaté au compte administratif 2019 s’élève à 147 806,29 €
Il est proposé́ d’affecter cet excédent à la couverture d’autofinancement de 86 813,65€ à la section de fonctionnement pour un montant de 60 992,64 €.
Le compte administratif pouvant se résumer sous la forme du tableau suivant :
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2018
Part affectée
à
l’investissem
ent
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2019
Reste à
réaliser 2019
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l’affectation
de résultat
INVESTISSEMENT 109 839,95 € - 72 138,60 € 135 514,00€ 11 000,00€
- 124 514,00€ - 86 813,65€
FONCTIONNEMENT 152 924,65 € -5 118,36 € 147 806,29 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité́ des membres présents et représentés :
• Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. • Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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4 - Objet – VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE -
Arrivée de Dominique OUVRARD.
La date limite de délibération concernant les taux de fiscalité directe locale est fixée au 3 juillet 2020.
Pour la taxe d'habitation (TH), il est rappelé que la loi de finances pour 2020 impose le gel des taux de TH à leur valeur de 2019.
20% des contribuables continuent d'acquitter la TH en 2020 : le taux de TH 2020, identique à celui de 2019, s'appliquera à ces contribuables. La totalité du produit TH sur ces 20% sera perçue par la commune. (le ratio 20% a été calculé au niveau national, il varie selon les collectivités).
80% des contribuables sont dégrevés en 2020 : le taux de TH 2020, identique à 2019, ne s'appliquera donc pas à ces contribuables. Ce dégrèvement pour 80% des contribuables est compensé par l'État.
Monsieur Nicolas ACHARD demande si nous sommes en mesure d’évaluer l’impact de l’évolution des taux pour la commune comme pour l’habitant. Le Maire précise que le trésorier public est à notre disposition pour réaliser les simulations afin d’évaluer les répercussions pour les administrés et la commune.
Proposition de maintien des taux d'imposition pour l'année 2020.
Taxe d’habitation : 12,08
Taxe foncière bâti : 17,21 %
Taxe foncière non bâti : 130,90%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide le maintien des taux de fiscalité directe locale à l’unanimité des présents et des représentés
5 - Objet – DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE -
Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et de gagner du temps, il propose les points suivants qui sont votés les uns après les autres.
Après en avoir délibéré́ , le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents et de représentés de confier à Le Maire pour la durée du mandat les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;
5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un montant de 5 000 €;
12° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
13° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
15° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
16° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
17° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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6 - Objet – DELIBERATION DU NOMBRE D'ADJOINTS -
Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Après délibération, les conseillers municipaux décident à l’unanimité des présents et des représentés :
• De déterminer à 4 postes le nombre d’adjoints au maire.
• De nommer :
o Monsieur ACHARD Nicolas, 1er adjoint
o Monsieur NESME Emmanuel, 2ème adjoint
o Madame BRIGNON Hélène, 3ème adjoint
o Monsieur ANDANSON Alain, 4ème adjoint
7 - Objet – DELIBERATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS -
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal constatant l’élection du maire et de 4 adjoints au maire,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
DÉCIDE :
Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
Maire : 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Les 4 adjoints : 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Article 2 : Les indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus
Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.
Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité des présents et des représentés les dispositions ci-dessus. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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8 - Objet – DESIGNATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEUR- DEL20200609-08
Le conseil municipal a été installé dans ses fonctions le 23 mai 2020 conformément aux dispositions de l’article R 2121.2 du code général des collectivités territoriales.
L’assemblée décide de désigner les délégués dans les organismes extérieurs : o Communauté de communes Dômes Sancy Artense
• Samuel GAUTHIER
• Nicolas ACHARD
o Conseil d'école
• Titulaires : Hélène BRIGNON, Noëlle LACOURT
• Suppléant : Sarah LANGLAIS
o Syndicat Intercommunal Électricité et gaz (SIEG)
• Titulaire : Alain ANDANSON
• Suppléant : Aymeric TRONCHE
o SIVU EPHAD
• Titulaires : Bernadette PLANEIX, Michèle GUILLAUME
o SMCTOM
• Titulaires : Emmanuel NESME, Noëlle LACOURT
• Suppléants : Michèle GUILLAUME et Sarah LANGLAIS
o EPF SMAF
• Titulaire : Catherine BONY
• Suppléant : Hélène FINET
o Syndicat Mixte de Gestion Forestière
• Titulaires : Nicolas ACHARD,
• Délégués de la section de La Gardette : à définir
o Parc des Volcans
• Titulaire : Hélène BRIGNON
• Suppléant : Michèle GUILLAUME
o CNAS
• Titulaire : Etienne MEGEMONT
o FNCOFOR
• Titulaire : Nicolas ACHARD
• Suppléant : Dominique OUVRARD
o Correspondant défense
• Frédéric CARRAY
Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les désignations ci- dessus. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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9 - Objet – CONSTITUTION DES COMMMISSIONS MUNICIPALES
Le conseil municipal a été installé dans ses fonctions le 23 mai 2020 conformément aux dispositions de l’article R 2121.2 du code général des collectivités territoriales.
L’assemblée décide de constituer les commissions qui auront la charge d’étudier les dossiers, sous la présidence acquise de droit à M. Le Maire.
La liste des commissions municipales
Commissions Vice-Présidence Membres
Finance Madame Catherine BONY
Section 1 : Aide à la décision - Évaluation
Madame Hélène FINET
Monsieur Nicolas ACHARD
Monsieur Etienne MEGEMONT
Section 2 : Veille & Recherche de fond
Madame Hélène BRIGNON
Monsieur Aymeric TRONCHE
Monsieur Dominique OUVRARD
Communication Madame Hélène BRIGNON
Madame Noëlle LACOURT
Madame Bernadette PLANEIX
Madame Michelle GUILLAUME
Monsieur Frédéric Caray
Ressources Humaines Monsieur Emmanuel NESME
Monsieur Alain ANDANSON
Monsieur Etienne MEGEMONT
Madame Bernadette PLANEIX
Juridique Madame Sarah LANGLAIS Monsieur Dominique OUVRARD
Après délibération, les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité les désignations ci- dessus.
Constitution Commission d’Appel d’Offres (C.A.O)
Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle. Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
Membres titulaires et Membres suppléants
Nombre de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants
Proclame élus les membres titulaires suivants :
• Alain ANDANSON
• Sarah LANGLAIS
• Hélène FINET
Proclame élus les membres suppléants suivants :
• Bernadette PLANEIX Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
10
• Aymeric TRONCHE
• Dominique OUVRARD
Situation concernant la Commissions Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Maire présente les personnes contactées et qui ont acceptées d’être membre de cette commission.
Les membres sont les suivants :
Commissaires titulaires :
N.Achard
S.Bonnet
L.Esbelin
R.Bapt
D.Valleix
A.Monnet
J.n.Belledent
H.Damay
Commissaires suppléants:
E.Nesme
D.Cohade
P.Bony
B.Langlais.
Il manque à ce jour la nomination de 4 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
Nicolas ACHARD précise que la commission est composée de 6 membres titulaires. Il insiste sur la représentation des différents villages de la commune. Il faut vérifier que les membres de la commission paient une taxe à la commune. Il n’y a pas d’obligation d’avoir une personne extérieure à la commune mais cette ouverture est pertinente. Les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. La liste de propositions établie par délibération du conseil municipal doit donc comporter 24 noms.
La composition de la commission doit être validée dans les 2 mois suivants la mise en place du conseil municipal, soit le 23 Juillet.
En pratique, cette composition devra être validée lors du CM du 7 juillet 2020. Il y a un enjeu important sur cette commission car c’est elle qui révise les assiettes de l’imposition.
10 - Objet – DELIBERATION ATTRIBUTION PARCELLES SUITE ADJUDICATION
Le maire rappelle au conseil municipal que les locations de parcelles communales ou sectionales, consenties sont arrivées à expiration le 31 décembre 2019.
En date du 10 février 2020, le conseil municipal a procédé à une nouvelle adjudication, pour location au plus offrant à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de 9 ans. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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Le maire informe qu’il y a lieu de procéder à l’ouverture des plis et à l’attribution des parcelles, suite à l’adjudication au plus offrant pour la location de parcelles communales ou sectionales, comme prévu par la délibération du 10 février 2020.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l’ouverture des plis et à l’attribution des parcelles selon les termes du procès-verbal d’adjudication. Il charge le maire de signer ledit procès-verbal d’adjudication, et de faire le nécessaire pour lui donner suite.
Nom Prénom
Adresse N° de Parcelles Prix par parcelle
M. BACHELARD Julien
Le Monteillet 63210 OLBY E 657 12
Mme BONY Danielle
Le Bouchet 63210 OLBY
ZM 8
ZN 44
ZN 109
45
50
40
M.BOUSSET Gilles
Les Bernards 63210 OLBY
ZP150
ZP 66
ZP 6
15
5
25
M .GAUTHIER Mathieu
Coheix 63230 MAZAYES ZN 33 40
Mme ROUSSEL Carène
Bravant 63210 OLBY ZC 49 45
M. VALLEIX Geneviève
Coheix 63230 MAZAYES ZP 154 12
TOTAL 290 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
o Approuve à l’unanimité l'ensemble des offres
o Autorise Le Maire à signer l’arrêté relatif à ces offres.
11 - Objet – DELIBERATION MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE GARDIENNAGE- DEL20200609-011
Vu la délibération du 10 février 2020 décidant le portage foncier par l’EPF SMAF concernant l’acquisition d’une surface de terrain de 2150 m2 le long du côté « est » du stade de football sur la parcelle ZI 61 en vue de la mettre à disposition de la Communauté de Commune Dômes Sancy Artense pour qu’elle réalise la mise aux normes de ce stade du fait qu’il soit classé d’intérêt communautaire.
Vu la convention de portage entre l'EPF SMAF et la commune d'Olby en date du 25 mai 2020.
L'EPF Auvergne a acquis, par négociation amiable, une parcelle non bâtie située sur la commune d'OLBY, cadastrée section ZI numéro 61.
Cet ensemble est appelé à revenir à terme, en propriété de la commune d'Olby. La durée de portage du bien est de 1 an.
La commune d'Olby a sollicité la mise à disposition du bien à titre transitoire pour la communauté de communes Dômes Sancy Artense qui réalise pour son compte les études et travaux d'aménagement en vue de la réalisation du projet défini. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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Les termes de la convention prévoient notamment les dispositions suivantes :
- La mise à disposition du bien entraîne systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage dudit bien au sens juridique du terme, ce que le preneur reconnaît et accepte expressément.
- L’EPF-SMAF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l’usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition.
- La commune se garantira par contrats d'assurance contre l’ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition.
- La commune s'engage à tenir l’EPF-SMAF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition.
- La commune assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales,
- L'issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF-SMAF AUVERGNE à la commune
- La commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
o Approuve à l’unanimité l'ensemble des dispositions de la convention,
o Autorise Le Maire à signer cette convention.
12 - Objet – POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS
a. La commission finance :
1. Situation des emprunts
Le Maire propose à Monsieur Etienne MEGEMONT membre de la commission finance de présenter la situation des emprunts de la commune afin de compléter les informations sur la situation économique de la commune.
Monsieur Etienne MEGEMONT présente le montant, le remboursement et l'échéancier des huit emprunts en cours à l'aide des tableaux suivants :
Projets Montant emprunté Remboursement annuel
Voirie 2009 65 000 5 866
Enfouissement 2009 25 000 2 256
Extension de l'école 95 000 8 419
Voirie 62 000 5 615
Bâtiment (dentiste) 50 000 5 947 Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
13
Voirie 75 000 6 991
Aménagement du bourg 50 000 4 676
Abords de l'école 70 000 6 910
Le projet de rénovation de la salle des fêtes doit être intégré prochainement dans ce tableau de bord.
Une renégociation des emprunts, principalement celui de l’extension de l’école, doit être étudiée.
2. Situation de l'école
Le Maire propose à Madame Hélène FINET membre de la commission finance de présenter la situation du coût de fonctionnement de l'école analysé à partir des informations des comptes administratifs 2019.
Hélène FINET indique que le budget de fonctionnement de l'école est évalué à 33,57% du budget de fonctionnement de la commune. Ce budget représente la somme de 225 875€. Les charges sont réparties de la manière suivante :
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
50 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025
5 866 5 866 5 866 5 866
2 256 2 256 2 256 2 256
8 419 8 419 8 419 8 419
8 419
3 507
5 615 5 615
468
5 947
6 991
6 991
6 991
4 676
4 676
4 676
1 559
6 910
6 910
6 910
4 169
Echéancier de remboursement
Abords de l'école
Aménagement du bourg
Voirie
BâAment (denAste)
Voirie
Extension de l'école
Enfouissement 2009
Voirie 2009 Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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Le montant des recettes est de 48 840 € réparti de la façon suivante :
Le montant des TAP est évalué à 20 300 € annuel selon la répartition suivante :
Le Maire indique que le niveau d’isolation de l’extension de l’école n’est pas satisfaisant. Un plan d’actions doit être programmé afin d’envisager des économies d’énergie en sollicitant des subventions éventuelles.
Le Maire indique que l'école est un lieu très important pour la commune, pour son rôle éducatif bien évidement mais aussi pour le lien social qu’elle crée entre les habitants et plus particulièrement auprès des arrivants sur la commune.
La semaine à 4,5 jours à l'école est un choix pertinent pour les apprentissages de notre jeunesse. C’est une demande de la majorité des parents. Cette organisation implique la mise en place des TAP par la commune. La recherche d'intervenants sur un créneau de deux fois 2 fois 1,5h est complexe. A la suite d'une réunion avec les institutrices, les employés communaux, les
11 711,68 2 096,00
6 998,27
151 911,63
5 097,00 Eléctricité et Chauffage
Fournitures entreAen et
reparaAon
Maintenances
Masse salariale GLOBALE
Transport
31 237,40 7 763,00
375,00
4 750,00 4 718,92
RéparAAon des receSes
facturaAon canAne facturaAon garderie
Musique aide fonds d'amorçage pour rythme scolaire
aide pour le transport
Masse salariale TAP
personnel EXTERIEUR,
9 221,31
Masse salariale TAP
personnel COMMUNAL,
8 030,28
TAP prestataires sous forme
de FACTURATION, 3 135,00 Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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représentants des parents en date du mercredi 27 mai 2020, l'organisation actuelle des TAP n'est pas satisfaisante.
Depuis cette réunion, le groupe de travail dédié à l’organisation de la rentrée scolaire réfléchit aux différentes possibilités d’organisation des TAP tout en intégrant une réorganisation des services de l’école notamment la garderie.
Un nouveau conseil d'école est programmé le jeudi 18 juin 2020 dont l’ordre du jour est :
o Bilan de l’année scolaire 2019-2020
o Préparation de l’année scolaire 2020-2021
Pour pouvoir avoir une nouvelle organisation des TAP, tout en conservant un équilibre budgétaire, il faut considérer un redéploiement des employés communaux.
Après un débat sur les enjeux économiques liés à la réorganisation des TAP, Le Maire propose de reconduire le budget dédié à l’école pour l’année prochaine. Il propose d’engager la réflexion avec les employés communaux.
Pour que les TAP soient adoptés par la majorité, il y a un impératif que les TAP soient de qualité et attractifs.
3. Situation de l'accessibilité PMR
Le Maire indique que les travaux actuels sur la rue du Sancy représentent une opportunité concernant la mise aux normes des passages piétons pour l'accessibilité PMR.
L’enrobé de la route principale sera refait début juillet.
Cette mise aux normes nécessite des reprises importantes sur la chaussée. Un devis a été demandé afin d'évaluer le coût de cette mise aux normes.
Le coût de mise en place des bordures pour la mise aux normes PMR est évalué à environ 12k€.
Après débat sur l’opportunité de réaliser ces travaux avant la pose de l’enrobé et son impact sur le budget 2020, Le conseil municipal vote à 14 voix pour et 1 abstention pour la réalisation des travaux.
4. Budget primitif 2020
Le Maire indique que la commission finance prépare le budget primitif 2020 pour un vote lors du conseil municipal du 7 juillet 2020.
Il propose également à la commission de travailler sur les critères de décision concernant le choix des divers projets.
Le Maire indique que divers dossiers sont déjà engagés avec un impact économique sur ce budget qui n'a pas encore été voté. Il y a notamment :
• Le suivi des ponts de la Sioule pour un montant d'environ 10 k€ (FIC 20%) • La voirie de la route du Moulin d'environ 12k€ (dont 20% pris en charge par le FIC) • Les frais liés à l'installation des noms de rue d'environ 10 k€
• Divers travaux liés à l'urbanisme. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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Le Maire indique également divers dossiers en cours
o ONF pour le tilleul (1,6k€)
o Suivi et travaux sur le réseau d’adduction d’eau
o SDIS : achat du terrain pour la future caserne…
b. La commission communication :
La page Facebook de la commune est créée. Le nouveau site internet est en cours de finalisation.
L’ensemble des conseillers municipaux valide l’utilisation du trombinoscope réalisé lors de la profession de foi sur le site internet.
La bascule du site internet sur la nouvelle mouture est prévue sur la semaine prochaine, et elle est poussée par le conseil départemental.
Il y a des informations urgentes à faire paraitre pour prévenir les citoyens et en particulier : • L’impossibilité pour l’instant de délivrer des certificats d’adresse car les numéros de maison ne sont pas encore disponibles ;
• La fermeture de la bibliothèque jusqu’à nouvel ordre, avec des précisions en juillet sur les possibilités de réouverture au public ;
• L’utilisation de la salle des fêtes, hors activités sportives et limitée à 10 personnes
La commission communication travaille sur le site internet, et reprend les travaux sur la lettre d’info.
c. La commission juridique
Sarah LANGLAIS précise que le récolement des archives est en cours. Il y a encore du travail sur le mois de juin et des questions sur les archives anciennes. Un contact avec les archives départementales doit être établi.
d. La commission ressources humaines
Le Maire a précisé son rôle d’employeur auprès des agents communaux. Une première rencontre collective puis individuelle a été faite avec l’ensemble sur personnel communal à l’exception de la secrétaire de mairie (prévue prochainement).
13 - Objet – AVANCEMENT DES GROUPES DE TRAVAIL
École : Une nouvelle organisation de l’accueil des enfants est en place à l’école depuis le 02/06/2020, avec notamment la réouverture de la cantine scolaire. La réouverture de la garderie est compliquée dans la configuration actuelle du protocole sanitaire.
COVID-19 : pas de réunion sur ce sujet. Le groupe de travail est en attente des annonces gouvernementales et du passage en phase 3 pour voir les implications sur la vie communale et décider des actions à mettre en œuvre.
Tour de France : Il faut déclarer en préfecture, avant le 19 juin (procédure déclarative uniquement), les manifestations organisées autour du passage du Tour de France sur la Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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commune. Les conscrits ont programmé une réunion fin juin pour une éventuelle mobilisation autour de cet évènement.
Le Maire indique, que dans le cas où en septembre la crise sanitaire soit derrière nous, le passage du Tour de France représente une opportunité. Dans cette perspective, trois enjeux sont d’ores et déjà identifiés :
- véhiculer une image dynamique de notre village en le décorant pour accueillir le Tour de France - créer un moment de partage et de convivialité entre les habitants de la commune - sensibiliser sur les modes de déplacements doux tel que le vélo.
Salle des Fêtes : Le groupe de travail attend les candidatures des équipes de maitrise d’œuvre qui sont actuellement en cours de sélection par l’ADIT.
Stade : le groupe de travail s’est réuni pour échanger de l’information sur l’avancée du projet, envisager les conséquences sur l’aménagement des abords du futur stade (parking, point apport volontaire) et commencer à se documenter sur les équipements de compensation pour les jeunes de la commune.
14 - Objet – SITUATION SUR LA REGLEMENTATION SERVICE DE L'EAU
Le règlement actuel du service de l'eau potable de la commune date de 1986 avec un article additif en 2003.
Ce règlement est aujourd'hui obsolète compte de l'évolution des codes et des règlements suivants :
• La réglementation communautaire : droit des consommateurs
• La réglementation nationale : Code de la consommation - code civil - code général des collectivités territoriales - code des procédures civiles d'exécution
• Recommandations de la commission des clauses abusives
Le Maire indique qu'une nouvelle réglementation en conformité avec les diverses réglementations doit être rédigée et proposée au prochain conseil municipal.
15 - Objet – QUESTIONS DIVERSES
• Marchés à bons de commande
Le Maire propose la mise en place dans les plus brefs délais, de marché à bon de commande / accords cadre afin d'avoir plus de souplesse dans la gestion quotidienne de la commune et de pouvoir faire aux situations d'urgence notamment concernant les fuites d'eau.
• Vente/échange de bien communal
Le Maire indique qu'une trentaine de demandes de ventes/échanges de biens communaux sont enregistrés à la mairie. Ces demandes sont actuellement analysées afin d'identifier leurs caractéristiques et de différencier les biens relevant du domaine public et nécessitant un déclassement, de ceux relevant du domaine privé. Département du Puy de Dôme Commune d'Olby
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Dans une démarche de transparence, Le Maire propose de réfléchir à la mise en œuvre d'une démarche globale comprenant notamment la communication auprès des administrés de demandes non parvenues à la mairie à ce jour, et l'ouverture d'une enquête publique pour l'ensemble de ces demandes.
• Procédure de constitution du CIAF
Le conseil départemental par courrier du 5 juin 2020, demande de mettre en œuvre dans les meilleurs délais la révision de la réglementation de boisement sur notre commune, il y a lieu de constituer une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier. Dans ce cadre, nous devons procéder lors du prochain Conseil Municipal :
• A l’élection de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune ainsi que d’un suppléant
• Désigner deux propriétaires forestiers sur la commune ainsi que deux suppléants
Concernant les propriétaires de biens fonciers, il est nécessaire de faire appel à candidatures, par affichage pendant 15 jours en mairie.
Le Maire est membre de droit de cette commission, mais il y a la possibilité de désigner un conseiller municipal.
Nous disposons d’un délai de trois mois.
• CISCA
Madame Hélène BRIGNON présente la possibilité d’un projet d'’étude autour de la résilience des territoires : étude menée sur 3 ans autour de la résilience du territoire. Elle envoie la plaquette de présentation de la démarche aux membres du conseil et propose d’échanger sur le sujet lors du prochain conseil municipal.
• Prochain conseil municipal
Le Maire indique qu’un conseil municipal doit se tenir avant le 30 juin afin de délibérer sur le fonctionnement des TAP. La date du mardi 23 juin est choisie pour ce conseil à 20h à la Salle des fêtes.
La séance se clôture à 23h15.