Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 06 2020

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 06 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 23 06 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 23 JUIN 2020

Date de convocation : Mercredi 17 JUIN 2020 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 13

Pouvoirs 2

Votants 13

L'an deux-mil-vingt, le vingt-trois juin, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle des fêtes d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément à l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BONY Catherine, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, M. GAUTHIER Samuel, Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET-LACOURT Noëlle, M MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric,.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme PLANEIX Bernadette (pouvoir à Samuel GAUTHIER), Mme GUILLAUME Michèle (pouvoir à Nicolas ACHARD)

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame Catherine BONY a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DÉLIBÉRATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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1- Objet – VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du Mardi 9 JUIN 2020

Le compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 9 juin 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2- Objet – GESTION DU SERVICE DE L’EAU

2 a : Modification du règlement du service de l’eau

Le maire indique que le règlement et police du service d’eau potable date du 23/12/1986. Il précise qu’un additif à l’article 9 a été réalisé en date du 11/09/2003.

Ce règlement ne prend pas en compte les divers textes applicables aux règlements de service de l’eau notamment :

Au niveau de la réglementation communautaire :

• Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE

Au niveau de la réglementation nationale :

• Lois :

o Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

o Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au

renouvellement urbain

o Loi n°2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 o Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

• Décrets :

o Décret n°2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau

o Décret n°2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l’article L.132-1 du code de la consommation

o Décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d’eau potable après compteur.

• Arrêtés :

o Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées (modifié par l’arrêté du 22/02/2008) o Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé o Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d’exonération des frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau.

Au niveau des recommandations de la Commission des Clauses Abusives : • Recommandation n°85-01 concernant les contrats de distribution d’eau • Recommandation n°01-01 complémentaire à la recommandation n°85-01 du novembre 1982 concernant les contrats de distribution d’eau.

Le maire indique que le règlement et police des services de l’eau doit donc être modifié en conséquence. Il s’applique pour les habitants du bourg d’Olby, du Bouchet et du Monteillet.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Ce règlement a été envoyé pour avis à Monsieur Loïc Andraud, Chef du Service d'Assistance Technique à l'Eau et l'Assainissement (SATEA) du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Son retour est attendu.

Alain Andanson demande comment sont intégrées les modalités de facturation de l’allocation du compteur, d’une part, et de consommation annuelle, d’autre part. Cette question interroge la prestation de la SAUR qui sera évoquée ci-après.

Il est jugé préférable par l’assemblée de voter le règlement dès à présent sans attendre les remarques du SATEA ; elles pourront être intégrées par la suite sous la forme d’amendements.

En réponse à une question d’Emmanuel Nesme, le maire précise que le nouveau règlement s’impose à toutes les situations, en conséquence la commune est désormais responsable de l’entretien des conduites avant compteurs.

Le maire précise qu’il faudra également plus tard prendre en compte l’aspect tarification du service de l’eau.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ́ des membres présents et représentés, adopte le règlement et police du service de l’eau.

2 b : Contrat d’abonnement

Hélène Brignon demande s’il est possible, dans un souci d’équité homme/femme, d’intégrer deux personnes titulaires du contrat sur le formulaire de contrat d’abonnement. Il est nécessaire d’évaluer en amont l’impact juridique de cette formulation.

La validation du contrat d’abonnement est reportée à une séance ultérieure.

2 c : Situation sur un marché à bons de commande

La question qui se pose est d’intégrer les prestations de voirie, de gestion de l’eau et d’assainissement dans un accord cadre qui sera exécuté par émission de bons de commande. Il est passé pour trois ans et modifiable annuellement. Il doit intégrer un montant minimum de travaux. Une fois établi, le projet d’accord cadre sera préalablement validé juridiquement par l’ADIT.

Le maire indique que des réflexions sont en cours avec les communes voisines qui ont les mêmes problématiques et avec lesquelles il peut être recherché des synergies et des économies de moyens.

2 d : Situation du contrat avec la SAUR

Le maire indique au conseil municipal que la facturation de l’eau n’est pas réalisée dans les conditions optimales notamment concernant la date d’envoi de la facturation. En effet, depuis au moins deux ans, la facturation est envoyée très tardivement.

Le comptable public considère qu’il s’agit d’un problème de la SAUR, prestataire de la commune pour le relevé des compteurs, à laquelle il incombe la mise à jour du fichier clients et la diffusion des informations relatives à la facturation.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Le maire informe que vendredi dernier, M. Nebus, chef d’agence Auvergne de la SAUR, était en mairie afin d’identifier le dysfonctionnement. Ce dernier indique que, à la demande du Trésor public, la SAUR a dû développer un logiciel spécifique pour la commune d’Olby et reconnaît que ce développement spécifique avait pris du retard mais était opérationnel dès l’an dernier. Selon lui, la problématique actuelle réside dans la compatibilité du logiciel de comptabilité de la commune. A priori, malgré plusieurs tentatives de contacts avec l’éditeur de logiciel BERGER LEVRAULT, aucune solution d’adaptation n’a été trouvée à ce jour. Plusieurs possibilités sont envisageables :

• Supprimer le contrat de prestation de la SAUR et intégrer cette activité dans les missions des agents communaux ;

• Résoudre la compatibilité entre les logiciels SAUR et BERGER LEVRAULT ; • Revoir le contrat de prestation de la SAUR en intégrant le service de facturation aux abonnés et le transfert des impayés à la DGFIP. Cela permettrait également de mettre en place un paiement mensualisé ou le télépaiement. Mais le coût de cette prestation complémentaire de la SAUR n’est pas identifié à ce jour.

Aymeric Tronche souligne l’intérêt de faire relever les compteurs par la commune pour réaliser, à cette occasion, un diagnostic de l’entretien sur le réseau (état des lieux des compteurs). Il est rejoint dans cette position par Emmanuel Nesme. Nicolas Achard indique qu’il faut intégrer au raisonnement la contestation éventuelle des relevés par les habitants.

L’assemblée municipale décide d’investiguer les pistes n°1 et 2 avant de revoir le contrat avec la SAUR dans le sens d’une suppression ou d’une prestation complémentaire.

3- Objet – FINALISATION ÉTUDE DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le maire rappelle que la commune a souhaité réaliser le zonage d’assainissement sur son territoire. Un schéma général d’assainissement a été réalisé en 1991, proposant des travaux sur l’ensemble des hameaux. Depuis, le secteur du bourg s’est équipé d’un réseau d’assainissement et d’une station d’épuration. Les autres secteurs sont restés en assainissement autonome.

L’objectif principal de cette étude de zonage de l’assainissement collectif est de proposer à la commune les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement des rejets dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique. Elle doit permettre à terme la mise en conformité avec le code des collectivités territoriales.

Bilan de l’étude :

Nicolas Achard présente les grandes lignes de l’étude qui a été conduite sur le zonage de l’assainissement collectif et la situation des assainissements individuels. Les conclusions de l’étude préconisent la pérennisation des situations actuelles d’assainissement individuel car l’assainissement collectif coûterait plus cher et serait délicat à mettre en œuvre selon les cas. Aujourd’hui 75% des assainissements individuels seraient non conformes d’après le SPANC. Une solution médiane pourrait consister en la réhabilitation des assainissements individuels. En cas de nuisances, les réhabilitations pourraient faire l’objet de subventions sous réserve que l’enveloppe disponible ne soit pas déjà consommée.

Au niveau de l’assainissement collectif, il est fonctionnel mais l’état du réseau n’est pas connu, il faut pour le connaître engager une étude spécifique dont le coût est évalué à 20.000 €.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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L’étude montre qu’il n’y a aucun problème de qualité de l’eau au niveau de la Sioule.

Par ailleurs, Nicolas Achard indique qu’un plan d’épandage doit également être réalisé ; il porte sur 60 m3 de boues. Le coût de la réalisation du plan d’épandage est évalué à environ 2.500 € selon les devis reçus à ce jour.

Ce plan d’épandage permettra à terme de réduire les coûts issus du pompage d’un prestataire spécialisé.

Pour cette année, dans l’attente du plan d’épandage, il précise que la commune devra réaliser rapidement le pompage des boues. Plusieurs devis ont été demandés. Nicolas Achard indique que nous attendons la réception d’un nouveau devis afin d’identifier le mieux offrant prenant en compte les analyses supplémentaires liées à la pandémie de la COVID- 19. Le montant de cette intervention est évalué à environ 6 000 € HT.

Frédéric Caray pose la question de la dimension de la station d’épuration. A priori il n’y aurait pas de sous-dimensionnement mais il y a des eaux d’infiltration à l’arrivée qui gonflent le volume à traiter et dont l’origine n’est pas identifiée.

Le maire rappelle que les conclusions de l’étude de zonage d’assainissement ont été envoyées à la DREAL pour avis.

Après réception de cet avis, une enquête publique sera lancée afin de finaliser cette étude.

4- Objet – ORGANISATION DES TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES – RENTRÉE 2020

Le maire remercie le travail effectué par Hélène Brignon et Noëlle Lacourt durant ces dernières semaines difficiles dans la mise en place des divers protocoles sanitaires au niveau de l’école.

Le maire rappelle le choix de l’organisation de la scolarité sur 4,5 jours. Ce choix implique la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

Un travail important de consultation et de concertation avec les différentes parties prenantes de l’école a été réalisé afin de répondre aux besoins des enfants et aux attentes des parents et des enseignants.

De manière synthétique, le maire indique que le fonctionnement des TAP pour l’année scolaire 2019-2020 n’était pas satisfaisant. En effet, les résultats d’un sondage effectué auprès des parents d’élèves montrent les tendances suivantes :

• Organisation des TAP : 60 % des parents sont moyennement /pas du tout satisfaits ; • Encadrement des TAP : 73 % des parents sont moyennement/pas du tout satisfaits ; • Contenu des TAP : 86 % des parents sont moyennement/pas du tout satisfaits.

74 % des parents sont en accord avec la mise en place de TAP sur un après-midi complet de 2,5 heures.

Hélène Brignon présente succinctement le contenu du Projet Éducatif Territorial (PEDT). Elle rappelle que ce projet a été rédigé en concertation avec l’équipe enseignante. Ce PEDT propose la mise en place des TAP sur un après-midi complet en partageant le collectif en deux groupes pour faciliter l’organisation matérielle et humaine du dispositif.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Sarah Langlais propose d’intégrer dans le PEDT les protocoles PAI dans la fiche de passation de manière à ce que les consignes relatives à la situation des élèves soient transmises entre le temps scolaire et le temps périscolaire.

Compte tenu des délais et des difficultés à recruter du personnel contractuel compétent pour encadrer ces TAP, il est proposé de faire appel à un prestataire spécialisé dans le domaine de l’animation périscolaire. Un devis a été reçu de la part de l’UFCV pour ce projet. Ce dernier permet d’envisager l’organisation des TAP en respectant l’enveloppe budgétaire consacrée au TAP pour l’année 2019-2020.

Après délibération, les conseillers municipaux décident à l’unanimité des présents et des représentés :

• Valider le Plan Éducatif Territorial

• Autoriser le maire à négocier et signer le contrat de prestations de service pour

l’animation de ces TAP pour l’année scolaire 2020-2021.

Pour la rentrée scolaire, Hélène Brignon anticipe le protocole sanitaire et évoque les difficultés posées par le mobilier scolaire. Pour palier ces difficultés, il serait possible de récupérer des tables au collège de Rochefort-Montagne. L’implantation de lavabos supplémentaires doit également être étudiée dans les prochains jours.

5- Objet – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SMGF

Le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Mixte de Gestion Forestière de MAZAYES, OLBY et St PIERRE LE CHASTEL a été définitivement créé par arrêté préfectoral 16-00543 du 14 mars 2016.

Pour constituer le conseil syndical, le conseil municipal doit désigner 1 représentant de la commune d’OLBY et 2 délégués de la section de La Gardette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :

• Représentant de la commune d’OLBY : M. Nicolas ACHARD

• Délégués de la section de La Gardette : M. André MONNET et M. Francis BERGER

6- Objet – VENTE DE BIENS COMMUNAUX À DES PARTICULIERS

Le maire informe le conseil municipal des nombreuses demandes déposées depuis plusieurs années d’achat de parcelles appartenant à la commune.

Afin de répondre à ces demandes, le maire propose d’engager une procédure de déclassement du domaine public. Elle intègre la reconnaissance de la désaffection du bien public. Le commissaire enquêteur donnera un avis sur les possibilités de vente du domaine public. Le conseil municipal sera amené à prendre décision de suivre ou non l’avis du commissaire enquêteur.

Afin d’éviter l’arrivée de nouvelles demandes d’achats de parcelles appartenant à la commune en cours de procédure, le maire propose de publier un avis à la population afin de collecter les éventuelles demandes non parvenues à ce jour.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à 13 voix et 2 abstentions les décisions suivantes :

• Engager une procédure de déclassement du domaine public.

• Procéder durant l’été à un avis de demandes d’achats de biens communaux • Définir les règles suivantes dans le cadre des ventes :

o Les demandes d’achats doivent concerner exclusivement l’acquisition ou l’échange d’un morceau de terrain appartenant à la commune devant ou autour de la propriété.

o Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge des acheteurs. o Le prix de vente du terrain est fixé à 20 €/m2 soit un tiers du prix de vente du terrain constructible.

7- Objet – PRIX D’ACHAT DU TERRAIN POUR LA MISE AUX NORMES DU TERRAIN DE FOOTBALL

Le maire rappelle la délibération en date du 10 février 2020 décidant le portage foncier par l’EPF SMAF relatif à l’acquisition d’une surface de terrain de 2.150 m2 le long du côté « est » du stade de football sur la parcelle ZI 61 en vue de la mettre à disposition de la communauté de commune Dômes Sancy Artense pour qu’elle réalise la mise aux normes de ce stade du fait qu’il est classé d’intérêt communautaire.

A cet effet, une convention de portage entre l'EPF SMAF et la commune d'Olby a été signée le 25 mai 2020. Mais la vente n’a toujours pas eu lieu compte tenu du contexte sanitaire.

Afin de procéder aux négociations d’achat par l’EPF SMAF de ce terrain, la commune doit proposer un prix d’achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de proposer le tarif estimatif déterminé par l’observatoire foncier en date du 21 février 2020, soit 37 centimes le m2.

8- Objet – DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR POUR LE BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le trésorier de Rochefort-Montagne informe la commune que des créances sont irrécouvrables.

ll s’agit du dossier BOUCHERIE MICHEL à la suite de la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire.

Ainsi, il demande l’admission en non-valeur de titres pour un montant de 302.80 € sur le budget EAU et ASSAINISSEMENT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette demande et de prévoir les crédits suffisants au compte 6541.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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9- Objet – CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES

Le maire informe le conseil municipal de la situation du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Dans un premier temps, le maire retrace l’historique des différentes étapes du projet et plus particulièrement les demandes de subventions et les accords obtenus à ce jour. Pour rappel, ce projet a été acté lors du conseil municipal du 1er décembre 2017.

Dans un deuxième temps, le maire présente le contenu des deux tranches de travaux prévus dans ce projet et communique le plan de financement actuel du projet. Il précise que l’appel d’offre de maîtrise d’œuvre pour des travaux à hauteur de 405.000 € HT concerne les deux tranches de travaux. Il indique par ailleurs que les demandes de subventions liées à la 2ème tranche « extension de la scène » ne sont pas réalisées à ce jour.

Enfin, le maire présente le rapport de l’ADIT sur les réponses à l’appel d’offres de maîtrise d’œuvre. Cinq cabinets ont répondu. Une des offres ressort largement en tête sur le critère financier. Cette offre est évaluée à l’identique de deux autres offres sur les aspects compétences et références.

Afin d’éclairer le débat sur la suite à donner à ce projet et le choix du maître d’œuvre, le maire apporte des éléments relatifs au contexte économique actuel et sur les contraintes de planning pour conserver les subventions accordées.

Dominique Ouvrard souligne le fait que les subventions FEADER sont très lentes à percevoir et qu’il convient d’intégrer au projet de financement des prêts relais.

Emmanuel Nesme invite à revoir le plan de financement de la tranche 2 en sollicitant des ressources publiques complémentaires (FIC, relance boostée Région Auvergne-Rhône Alpes, rénovation énergétique…).

Trois choix sont possibles : annuler le projet initial / reporter la décision du choix de la maîtrise d’œuvre / choisir le maître d’œuvre retenu par l’ADIT.

Au niveau du financement restant à la charge de la commune, les échéances annuelles en matière d’emprunt représenteraient entre 10 et 15.000 €, ce qui pèsera lourd dans les finances de la commune. Ce programme devra permettre d’alléger les charges de fonctionnement notamment au niveau énergie sur cet équipement Ces économies resteront néanmoins relatives au regard du programme d’investissment surpporté par la commune..

La commission « finances » est mandatée pour identifier des sources de financement complémentaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le maître d’œuvre sélectionné par l’ADIT : « MIR ARCHITECTURE » Il travaillera en concertation avec les membres du groupe de travail « salle des fêtes ».Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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10- Objet – POINT SUR LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le maire demande aux vice-présidents des différentes commissions, si des points particuliers sont à relever.

Les commissions poursuivent leurs travaux, il n’y a pas de points particuliers relevés.

11- Objet – SITUATION SUR LE RÉCOLEMENT DES ARCHIVES MUNICIPALES

Le maire remercie le travail réalisé par le groupe mené par Sarah Langlais.

Sarah Langlais présente l’état d’avancement du récolement des archives municipales. Ce travail doit être complété par l’identification des moyens de stockage informatique des données.

Le procès-verbal de récolement des archives pourra être soumis pour signature très prochainement au maire précédent.

12- Objet – TOUR DE FRANCE

Le maire informe le conseil municipal du passage du capitaine de gendarmerie d’Issoire Monsieur Mourcet, la semaine dernière, afin d’identifier le dispositif de sécurité à mettre en place sur la commune. Ce dispositif nécessite la mise en place de barrières et une importante communication en amont auprès de la population.

A la demande de la sous-préfecture, un courrier devait être envoyé par la commune au plus tard le vendredi 19 juin sur les points de difficultés identifiés et les manifestations annexes envisagées.

Le maire indique avoir répondu à cette demande en indiquant les difficultés suivantes : • Le positionnement de l’école sur le parcours et la problématique des sorties liées à la pause méridienne compte tenu du passage de la caravane à 11h30 et des coureurs vers 13h15.

• L’absence de participation des enseignants de l’école sur l’événement à ce jour. Il a été indiqué qu’il était nécessaire d’accorder encore un peu de temps aux enseignants pour se positionner sur cet événement important pour la commune. • La volonté d’organiser avec la participation des associations locales et des commerçants, un espace de restauration et/ou buvette durant le passage du tour sur la place du village. La commune a également la volonté d’organiser une animation festive/musicale en fin de journée après le passage du tour en fonction de la mobilisation du milieu associatif local.

Le maire indique que cet événement nécessite l’entrée en action du groupe de travail dédié. Ce groupe de travail doit être étoffé et renforcé par des ressources extérieures. Aymeric Tronche et Nicolas Achard se proposent pour rejoindre l’équipe chargée d’animer la réflexion.

Plusieurs axes de travail doivent être initiés dans les prochains jours qui concernent :Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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- la sécurisation du village (plan de circulation, plan de communication liée à la sécurisation)

- l’animation autour de cet événement

- la décoration du village dans le respect des règles de sécurité.

13- Objet – QUESTIONS DIVERSES

• CISCA

La plaquette de présentation du projet a été diffusée auprès des conseillers municipaux. Hélène Brignon précise que la partie diagnostic du projet est prise en charge, il resterait 500€ à la charge de la commune. Hélène Brignon, Frédéric Caray, Dominique Ouvrard, Noëlle Lacourt se proposent de rencontrer le laboratoire de recherche porteur du projet. Hélène Brignon s’occupe d’organiser cette rencontre au cours du mois de juillet.

• Situation de la constitution des commissions CIAF et CCID

La constitution de ces deux commissions est en cours et doit être finalisée pour le prochain conseil municipal.

• Chantier solidaire

Le maire indique que ce sujet sera abordé à la prochaine réunion du conseil municipal.

• Inscription des conseillers sur les commissions de la communauté de communes DSA

Le maire informe le conseil municipal sur l’importance de la représentation de la commune sur les commissions de la communauté de communes. Il précise qu’en moyenne la fréquence de réunions des commissions de la communauté de communes est de deux par an. La fréquence est variable selon les thèmes.

Au-delà de la participation des adjoints à ces différentes commissions, le maire demande aux conseillers de se prononcer sur leur engagement. Sarah Langlais se propose sur la commission Tourisme, Frédéric Caray sur le sport.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le mercredi 15 juillet prochain à 20 h.

La séance se clôture à 23h30.